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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Agir L
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
1EF
AVRIL
2021
Nombre
de
_
:
Membres
:15
'
L’an
deux
mil
vingt
et
un
En
exercice
: 15
Le
: 1°
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 11
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Est-Ouest,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 11
Secrétaire
élu
: Gérard
VULPAS.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2021.
Compte
rendu
affiché
le
: 6
avril
2021.
Présents
: K.
BERGER
/ G.
BUFFARD
/ J.
QUINAUDON
/ L.
BROSSARD
/
D.
BERTHOLON
/ O.
VIALLON
/ P.
SECKINGER
/
A.
BORRA
/
F.
VENET
/
M.
DUPUY
/ G.
VULPAS.
Absents
excusés
: F.
VALAIRE
/ C.
LOZANO
/ B.
TRENCHAT
Absent
: J.M.
MILLOT.
Madame
le
Maire
précise
que
Madame
Juliette
MAILLARD
a
démissionné
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021.
Le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
de
la même
liste
dont
le siège
devient
vacant.
Jean-Marc
GERIN
a
été
nommé
de fait
conseiller
municipal,
et
il
a
également
démissionné.
Puis,
Caroline
BLANCHON,
nommée
de fait
conseillère
municipale
a
également
démissionnée.
À
ce jour,
Jean-
Michel
MILLOT
est
nommé
de fait
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
I‘
avril 2021
à
dix-huit
heures
et quarante-cinq
minutes
sous
la Présidence
de Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Gérard
VULPAS
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
16
mars
2021.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
:
Le
compte
administratif
est
détaillé
par
Madame
Catherine
ARNAUD,
Rédacteur.
Il
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
de
la
Commune
en fonctionnement
et en
investissement
de
2020.
Fonctionnement
:
Dépenses
:
978
663.71
€
Recettes
:
1402
589.82
€
Excédent
:
423
926.11
€
Investissement
:
Dépenses
:
352
437.48
€
Recettes
:
667
966.64
€
Excédent
:
315
529.16
€
Mairie.
Co
18, ämpasse de la Hairie CIC
Sainte Foy
l'Apestiire
Tél. ot #4 70 03
15 - Fax 04 74 LC
11
AL
E-mail
: mairie@sainte-for-larentiere. fr Madame
le Maire
précise
que
tous
les
comptes
ont
été
rapprochés
du
compte
de
gestion
de
l’année
2020
établi par
le Receveur
Municipal
et que
tout
s’avère
conforme.
Ils sont
approuvés
à l’unanimité par
l’ensemble
du
Conseil.
Après
retrait
de
Madame
Karine
BERGER,
Monsieur
Gérard
VULPAS,
doyen
de
l'assemblée,
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2020.
Le
compte
administratif est adopté
comme
suit
: 10
voix pour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l’année
2020
définitivement
closes.
Madame
le Maire
réintègre
la réunion.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021 :
Madame
le Maire
précise
qu’il
est
important
de flécher
les points
qui permettent
d'optimiser
le plan
de
relance
comme
par
exemple
la
rénovation
énergétique.
Madame
Catherine
ARNAUD,
rédacteur,
présente
le
Budget
Primitif
2021
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
1
327
000.00
€
Investissement
:
1
366
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif 2021
:
Fonctionnement
: 11
voix pour.
Investissement
: 11
voix pour.
Gérard
VULPAS
remercie
Catherine
ARNAUD
pour
la
clarté
des
explications.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
Valérie
THOLY,
receveur
municipal,
avait
expliqué
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
les
mécanismes
de
la fiscalité
locale
lors
d’une
précédente
réunion.
Elle
avait
souligné
que
les
taux
de
la
Commune
étaient
anormalement
bas,
la privant
ainsi
d’aides
plus
conséquentes
de
la part
de
l'Etat.
La
Commune
est alors
considérée
comme
ne faisant
aucun
effort
fiscal.
De
plus,
Valérie
THOLY
avait
précisé
qu’une
commune
qui
n’augmente
pas
régulièrement
les impôts
est
une
commune
qui
ne gère
pas
bien.
Madame
Karine
BERGER
précise
que
le
taux
d’endettement
par
habitant
est
de
1
433
€ alors
que
la moyenne
nationale
est
de
422
€ par
habitant.
Ce
taux
très
élevé
est dû
au
remboursement
du prêt
contracté pour
l’achat
du
Foyer
Résidence.
Madame
le Maire
souligne
que
les
dotations
de
l’Etat
représentaient
pour
2015
la somme
95
132
€
et pour
2020,
la
somme
de
17
919
€ montant
en
nette
diminution.
Madame
le Maire
précise
que
pour
pouvoir
bénéficier
des
dotations
de
l'Etat
qui
malheureusement
diminuent
considérablement,
nous
devons
créer
une politique
dynamique
des
taux.
Les
taux
actuels
sont
pour:
le foncier
bâti
:
14.86
%
le foncier
non
bâti:
28.05% Le
taux
du
Département
soit
11.03
%
va
se
cumuler
au
taux
du
foncier
bâti
ce
qui
représentera
25.89
%
(14.86
%
+
11.03
%).
Cet
ajout
est
là
pour
compenser
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation. Il
convient
donc
de
définir
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021.
En
sachant
que
le
taux
du
foncier
non
bâti
ne
doit pas
augmenter
plus
que
celui
du foncier
bâti.
Madame
le Maire
propose
d’augmenter
les
deux
taux
d’imposition
de
2%.
Gérard
VULPAS
suggère
une
augmentation
de
3%.
Après
réflexion
et après
vote,
il est
décidé
de
mettre
une
augmentation
de
2
%
sur
les
deux
taux
d’imposition.
INTEGRATION
DES
PARCELLES
DE
TERRAIN
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
Ce point
sera
traité
à l’ordre
du jour
du prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Lycée
: Madame
le Maire
précise
qu’elle
a candidaté pour
la
création
d’un
lycée public
sur
notre
Commune
qui
pourrait
être
construit
sur
un
terrain,
à
proximité
du
Collège
Val
d’Argent,
emplacement
déjà prévu
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
bel
emplacement
qui
donne
espoir
aux futurs
élèves
et aux
parents
du
secteur.
Jeudi
8
avril
:
une
visioconférence
est
prévue
le jeudi
8
avril
avec
Thomas
Gassilloud,
Député
et avec
Monsieur
le Préfet.
Edilians
: Madame
le Maire
précise
que
le
directeur
de
la tuile
lui a fait
une présentation
de
l’activité
du
site
de
Ste
Foy.
Elle
souligne
que
c’est
une
belle
entreprise.
Madame
le Maire
a
demandé
une
visite
avec
tout
le
conseil.
Monsieur
GUILLOTOT
a
accordé
à
Madame
le
Maire
une
visite
avec
tout
le
Conseil
Municipal
dès
que
les
mesures
sanitaires
le
permettront. Conseil
Municipal
: Le
prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le
22
avril
2021
sauf
si
les
contraintes
sanitaires
nous
interdisent
la tenue
de
cette
réunion.
La
séance
est levée
à 21
h 20.
A
Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
2
avril
2021,
Le
Maire,
Karine
BERGER