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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille,
Sainte 7Foy
Nilrgties
>
En
Vo
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JUIN
2021
Nombre
de
Membres
: 15
r
7
L’an
deux
mil
vingt-et-un
En
exercice
: 15
Le
: 17
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE-FOY-L’ARGENTIERE
Présents
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Est-Ouest,
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER
Votants
: 14
Secrétaire
élu
: Fabrice
VENET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 juin
2021.
Compte
rendu
affiché
le
: 24
juin
2021.
Présents
:
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
/
L.
BROSSARD
/
D.
BERTHOLON
/
O.
VIALLON
/
C.
LOZANO
/
P.
SECKINGER
/
A.
BORRA
/
F.
VALAIRE
/
F.
VENET
/
B.
TRENCHAT
/ M.
DUPUY
/ D.
PINEL.
Absent
excusé
: G.
VULPAS.
Madame
Karine
BERGER
excuse
l’absence
de
Gérard
VULPAS.
Elle
lui
souhaite
un
prompt
rétablissement. Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
17 juin
2021
à
dix-huit
heures
et quarante-cinq
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Fabrice
VENET
se
propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la réunion
du jeudi
20
mai
2021.
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2020
DU
SIEMLY
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
:
Madame
le Maire
informe
que
le SIEMLY
a produit
le Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services publics
de
l’assainissement
collectif (RPQS)
au
titre
de
l’exercice
2020.
Ce
rapport
précise
les
caractéristiques
techniques
du
service
public,
les
volumes
distribués,
la
tarification
et
les
recettes,
les
indicateurs
de
performance
du
service,
le
financement
des
investissements
du
service,
les
actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée.
Le
service
dessert
79
345
habitants.
Sur
notre
Commune,
il y
a 814
abonnés.
Ce
rapport
n’appelle
pas
d’observation
particulière.
Madame
le Maire
rappelle
que
la
Commune
est bien
représentée
par
Fabrice
VALAIRE
et Philippe
SECKINGER,
membres
titulaires
du
SIEMLY
et par
Georges
BUFFARD,
suppléant.
Fabrice
VALAIRE
précise
que
l’année
dernière,
il n’y
«a pas
eu
de
relève
de
compteurs
en
raison
du
Covid,
Les
administrés
ont
reçu
des factures
avec
un
volume
d’eau
estimé
; ce
qui
explique
que
les
factures
reçues
cette
année
soient plus
conséquentes
car
les
compteurs
ont
été
relevés.
Philippe
SECKINGER
précise
que
le prix
du
m3
est en
constante
augmentation.
Mairie.
48, impasse de la Mairie (16410 Sainke Foy
l'A
gôre
Tel.
ot
74
70
03
15
- Fax
04
74
LG
41
AL
E-mail :
mairie@sainte-for-larjentiere.
fr Ils font
savoir
qu’une
visite
de
la
station
de pompage
à
Grigny
organisée
pour
les
élus
sera
prévue
prochainement. Ce
rapport
est approuvé
à l'unanimité.
CHOIX
D’UNE
OPTION
POUR
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Madame
le
Maire
informe
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2021,
les
conseillers
communautaires
ont
approuvé
à
l’unanimité,
le
choix
d’une
gestion
déléguée
du
service
public
d'assainissement
collectif à partir
du
1° juillet
2022.
Cette
décision
a
été
travaillée
et
complétée
dans
une
certaine
continuité
avec
ce
qui
est
en
place
actuellement.
À
savoir
la
possibilité,
pour
les
Communes
qui
le
souhaitent,
de
conserver
des
prestations
mais
uniquement
sur
les
unités
de
traitement.
Les
réseaux,
déversoirs
d’orage
et postes
de
relevage
sur
réseau
ne
sont pas
concernés
et seront
obligatoirement
gérés par
le
délégataire.
Trois
options
sont proposées
:
-_
Option
I : Exploitation
courante,
petite
maintenance,
faucardage,
espaces
verts.
-
Option
2 : Espaces
verts.
-__
Option
3
: Exploitation
courante,
petite
maintenance.
Madame
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer.
Il
a
été
décidé
de
ne
retenir
aucune
option
et
de
tout
confier
au futur
délégataire,
décision
prise
à
l'unanimité
des présents.
RECONDUCTION
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DES
SALLES
POUR
LES
REUNIONS
POLITIQUES
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
salles
communales
sont
mises
à
disposition
pour
des
réunions
politiques.
Elle propose
de
reconduire
cette
mise
à disposition
gratuite
pour
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
cette
décision,
à l’unanimité
des présents.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
:
Madame
le
Maire
précise
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
conseillers
municipaux
pour
examiner
les subventions
versées
annuellement
aux
associations
par
la
Commune.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a
reçu
les
membres
de
la
Clique
des
Sans
Souci
pour
leur
subvention.
Elle
fait
remarquer
que
les
parents,
l’école
de
musique
et
la
Commune
participent
chacun
à
hauteur
d’un
tiers.
Cette
année,
la
subvention
est
estimée
à
1
032.66
€
contre
1 360
€
l’année
dernière.
Compte
tenu
de
leur
honnêteté,
il est
décidé
de
leur
verser
le
même
montant
que
l’année
dernière
soit
1 360
€.
Il
a
été
décidé
de
reconduire
l’ensemble
des
subventions
avec
les
mêmes
montants
que
l’année
dernière pour
aïder
les
associations
compte
tenu
de
la crise
sanitaire.
Un forum
des
associations
est prévu
à la salle
Joseph
Vinay
le samedi
11
septembre
au
matin
si les
conditions
sanitaires
le permettent.
ve CREATION
DU
POSTE
D’'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
_NON
COMPLET
:
Madame
le
Maire
informe
que
l’agent
qui
assure
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale
part
en
retraite
au
1°
juillet
2021.
Elle
précise
également
que
pour
la
remplacer,
il
convient
de
créer
le
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
h
/ semaine
car
la
personne
qui
était
actuellement
en
poste
était
rémunérée
sur
le
grade
d’Adjoint
d'Animation.
Elle
assurait
la gestion
de
la
bibliothèque
et intervenait
à
l’école.
Elle
surveillait
la
cantine
et effectuait
l’aide
aux
devoirs.
Son
temps
passé
à la
bibliothèque
lissé sur
l’année
représentait
12
h / semaine.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
cette
création
de
poste
à
temps
non
complet
à raison
de
12
h par
semaine.
RECRUTEMENT
D'UN
ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET :
Madame
le
Maire
précise
qu’un
agent
va
être
recruté
pour
remplacer
la
personne
qui
part
en
retraite
à la bibliothèque.
Un
contrat
de
travail
sera proposé
à
raison
de
12
h par
semaine
à
une
personne
qui
a
déjà
travaillé
dans
différentes
bibliothèques
du
secteur.
Dans
un premier
temps,
un
contrat
de
travail
lui serait proposé
du
19 juin
au
11
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis favorable,
à l'unanimité
des présents.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
AU
SERVICE
TECHNIQUE
POUR
REMPLACEMENT
DE
DEUX
AGENTS
PLACES
EN
CONGE
MALADIE
:
Madame
le
Maire
précise
que
deux
agents
au
service
technique
sont
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
et qu’il
convient
de
les
remplacer.
Madame
le Maire
indique
qu’un
contrat
de
travail
a
été proposé
dans
un
premier
temps
à
un jeune
du
16
juin
au
25
juin
2021
qui
est
rémunéré
à
l’indice
majoré
332
correspondant
au
smic
en
vigueur. Il
serait
peut-être
envisagé
de
prendre
une
autre
personne
en
contrat
ou
de
confier
une
partie
du
travail
à
une
entreprise.
ECHANGE
DE
TERRAINS
:
Un
administré
a acheté
à
un
particulier
un
bien
immobilier
Rue
du
Stade.
Un
terrain
attenant
à
ce
bien
appartient
à
la
Commune.
Le
nouveau
propriétaire
du
bien
a
proposé
à
Madame
le
Maire
d'échanger
à
la
Commune
un
terrain
lui
appartenant
proche
du
pont
de
la
Brévenne
ce
qui
pourrait
permettre
à la
Commune
d’avoir
un
accès
au pont.
Madame
le Maire
précise
que
les frais
de
bornage
et les frais
d’actes
notariés
seront
à
la
charge
du
particulier. Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis favorable,
à l'unanimité
des présents.
Un
courrier
sera
transmis
à l'intéressé.
N
3) VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
:
Une
proposition
de prix
pour
la
vente
d’un
bien
immobilier
appartenant
à
la
Commune
a
été faite
par
un
administré.
Le
service
des
domaines
a
estimé
ce
bien
à
200
000
€,
somme
acceptée
par
le
futur
acquéreur.
Madame
le Maire
précise
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
La
transaction
auprès
du
notaire
ne
se fera
qu’en
novembre.
La
date
reste
à définir.
Madame
le Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à signer
cette
vente
en
l’étude
de
Maîtres
BERGER
/ ABELLARD.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
accepte
cette
vente.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
À
LA
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
:
Madame
le Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
préfère
que
le titulaire
de
la
CLECT
soit
un
Conseiller
Communautaire.
Karine
BERGER
se propose
d’être
déléguée
titulaire.
Elle précise
qu’un
suppléant
doit
être
nommé.
Georges
BUFFARD
se propose
d’être
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis favorable,
à l’unanimité
des présents.
RECONDUCTION
OU
NON
DE
LA
GARDERIE
DE
17
H
30
A
18
H
A
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
:
Madame
le Maire
informe
que
la garderie
proposée
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
de
17
h
30
à
18
h
n’a
pas
connu
un
grand
succès.
1
€
est facturé
aux
familles.
Depuis
septembre,
nous
avons
facturé
136
€,
environ
7 à
8 familles
sont
concernées.
Il
avait
été pourtant fait
un
sondage
auprès
des familles,
70
%
avaient
répondu favorablement.
Madame
le Maire
interroge
le
Conseil
afin
de
savoir
si ce
service
doit
être
maintenu.
Les
conseillers
municipaux
pensent
que
cette
année
n’a
peut-être
pas
été
révélatrice
à
cause
de
la
crise
sanitaire
et
qu’il
est judicieux
de
reconduire
ce
service
une
année
supplémentaire
même
si les
élèves
ont
été peu
nombreux.
Le
Conseil
Municipal,
accepte,
à l'unanimité
des présents.
BONS
D'ACHAT
UCA
:
Madame
le Maire
propose
d’acheter
:
-
des
bons
d’achat
d’une
valeur
de
200
€ (bons
de
10
€).
Cette
avance
de
bons
permettrait
de
récompenser
le cas
échéant
les personnes
qui
ont
aidé
la
Commune.
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
tout
achat,
des
bons
de
commande
doivent
être
demandés
au
secrétariat
de Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
accepte,
à l'unanimité
des présents. QUESTIONS
DIVERSES
:
*
Ecoles
: Denise
BERTHOLON
informe
les
membres
qu’elle
participe
avec
Alexandra
BORRA
aux
conseils
d’écoles
de
maternelle
et élémentaire.
Elle
évoque
le
crédit
scolaire.
Madame
le Maire
précise
que
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
de
septembre.
Philippe
SECKINGER
remercie
Denise
et Alexandra
pour
leur
implication.
*
HBF
: Madame
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
qui
a
été
transmis
par
HBF
pour
annoncer
l'assemblée
générale
le
jeudi
24
juin
2021
à
19
h
au
Stade
La
Bâtie
à
Saint-Laurent-de-
Chamousset.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
soir-là
une
réunion
importante
a
lieu
sur
notre
Commune
et que personne
ne pourra
malheureusement
pas y participer.
* Réunion
du
24
juin
: Madame
le Maire
profite
de
l’occasion
pour
rappeler
la
réunion
du
24 juin
à
18
h
30
à
la
salle
Est-Ouest
pour
présentation
par
les
Ateliers
de
Montrottier
des
scénarii
d'aménagement
de
notre
Village
et
souligne
l’intérêt
d’y
participer.
En
effet,
cette
réunion
est
la
restitution finale
du
travail
engagé
pendant
les
Comités
Techniques
dans
le
cadre
des
Petites
Villes
de
Demain.
*
Centre
de
vaccination:
Madame
le
Maire
informe
qu’actuellement
la
première
injection
correspond
à
du
Pfizer.
Pour
ceux
qui
ont
eu
la première
injection
avec
Moderna,
la
deuxième
injection
sera
bien faite
avec
du
Moderna.
Elle
demande
à
son
Conseil
si
on
peut
maintenir
le
centre
de
vaccination
à
minima
jusqu’en
septembre
2021.
Les
membres
du
Conseil
sont
d’accord.
Le
Club
des
Anciens
et
l’école
de
musique
devront
être
relogés. * Signature
vente
TLA
: Madame
le Maire
précise
qu’elle
a signé
en
date
du
2 juin
2021
auprès
de
l’étude
BERGER
l'achat
de
la parcelle
U
1588
d’une
superficie
de
325
m°.
Madame
le Maire
informe
que
lors
de
la signature,
il a été
ajouté
une
clause
:
«Le
vendeur
qui
est
Franck
BONNARD,
déclare,
ce
que
l’acquéreur
reconnaît,
que
la
parcelle
vendue
est
close
dans
sa
limite
avec
la parcelle
1587
au
moyen
d’une
clôture
légère,
type
grillage
tennis
avec
piquets
bois.
De
convention
expresse
entre
les parties,
il a été
convenu
que
l’entretien
et
le changement
de
cette
clôture,
demeurerait
à la charge
des
propriétaires
des
parcelles
1587
et 1588
dans
les proportions
de
moitié
chacun.
Par
ailleurs,
et en
raison
du
PPRNI,
les parties
conviennent
que
cette
clôture
ne pourra
consister
qu’en
une
clôture
de
type
légère,
sans
scellement
dans
le sol.
Par
ailleurs,
en
cas
de
remplacement
de
cette
clôture,
les
parties
conviennent
que
celle-ci
devra
être
implantée
en
limite
de propriété
des parcelles
1587
et
1588,
à frais
communs
par
parts
égales
entre
les parties
».
*
Bureaux
de
vote
:
Madame
le
Maire
rappelle
la
présence
des
conseillers
municipaux
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections
départementales
et régionales.
*
Permanences
des
élus
les
samedis
: Madame
le
Maire
propose
de
réduire
les
permanences
des
élus
les
samedis
en
raison
de
la faible fréquentation
des
administrés.
Après
débat,
il a
été
décidé
de
w’assurer
qu’une
permanence
par
mois
à partir
de
septembre
2021. * Procédure
suite
au
dépôt
d’un
permis
de
construire
en
Mairie
: Madame
le
Maire
rappelle
les
différentes
étapes
en
Mairie
avant
l’envoi
au
service
instructeur.
*
Mot
de
remerciements
:
Madame
le
Maire
fait
part
d’un
mot
de
remerciements
de
Gérard
VULPAS
et de
sa famille
lors
des
obsèques
de sa
compagne.
* Prochaine
réunion
de
Conseil
: Jeudi
22 juillet
à 18
h
45.
La
séance
est levée
à 21
h
45.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
18 juin
2021,
Le
Maire,
Karine
BERGER
U