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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM 22 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Sainte
Foi
rs
OMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
JUILLET
2021
Nombre
de
Membres
: 15
"
|
L’an
deux
mil
vingt-et-un
En
exercice
: 15
Le
: 22
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE-FOY-L’ARGENTIERE
Présents
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Est-Ouest,
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER
Votants
: 12
Secrétaire
élue
: Janine
QUINAUDON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 juillet
2021.
Compte
rendu
affiché
le
: 26
juillet
2021.
Présents
: K.
BERGER
/ G.
BUFFARD
/ J. QUINAUDON
/ L.
BROSSARD
D.
BERTHOLON
/ O.
VIALLON
/ C.
LOZANO
/ P.
SECKINGER
/ A.
BORRA
B.
TRENCHAT
/ M.
DUPUY
/ D.
PINEL.
Absents
excusés
: F.
VALAIRE
/
F.
VENET
/ G.
VULPAS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
22
juillet
2021
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes
sous
la Présidence
de Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Janine
QUINAUDON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
présents,
les
comptes
rendus
des
réunions
des
17
et 30 juin
2021.
AUTORISATION _
DE
__LA
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
_ LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
RESEAU
DES
BIBLIOTHECAIRES
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la
CCMDL
a permis
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire
notamment
au
travers
d’un
logiciel
SIGB
commun
(et
donc
un
catalogue
commun)
et l'embauche
d’un
coordinateur.
Cette
mise
en
réseau
bénéficie
à
l’ensemble
des
usagers
et lecteurs
de
sa
bibliothèque
mais
aussi
à ceux
du
réseau
grâce
aux
nouvelles
pratiques
et au
catalogue
commun.
Elle permet
d’en faire
également
bénéficier
les
bibliothécaires
grâce
aux
échanges
avec
les
autres
bibliothèques
et à la modernisation
des
équipements.
Cette
mise
en
réseau
se fait
dans
le
cadre
d’un
contrat
territoire
lecture
(CTL)
signé par
la
CCMDL
et
la
DRAC
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles)
; des financements
ont
été
accordés
pour
permettre
la
rémunération
d’un
poste
de
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
(32
communes
réparties
sur
deux
départements:
25
dans
le
Rhône,
7
dans
la
Loire)
et
des
communes
d’Yzeron
et Courzieu,
à temps plein.
Un
coordinateur
a
donc
été recruté par
la
CCMDL
le
12 juin
2017.
Le
logiciel
DECALOG
est en
service
depuis
le 27 juin
2017.
Mairie.
18, impasse de la Marie CACA0 Sainle Foy L'Afjestt ire
Tel. 04
74
70
03
15
- Fax
04
24
LC
17
AL
E-nail
: mairie ®sainte-
ou-larentiere. fr Il
est
rappelé
que
la
compétence
lecture
publique
relève
des
Communes
et
que
la
CCMDL
intervient pour
permettre
la mutualisation
des
moyens.
Chaque
Commune
du
réseau
a
conventionné
avec
la
CCMDL
pour
cette
mise
en
réseau.
La
convention
liant
les
communes
et
la
CCMDL
arrive
à
son
terme
le
11
juin
2021.
Il
convient
donc
d’établir
un
renouvellement
de
convention
pour
l’ensemble
des
communes
du
réseau
afin
de formaliser
les
modalités
et conditions
de
ce partenariat.
La
participation
financière
des
coûts
de
fonctionnement
de
la
Commune
(achat
et
maintenance
du
logiciel
et
coûts
du
coordinateur)
serait
de
597.72
€
du
12
juin
au
31
décembre
2021
et de
1
074.71
€ pour
les
années
2022
et 2023.
Alexandra
BORRA
demande
comment
est
calculée
cette
participation.
Madame
le
Maire
lui répond
qu'elle
est calculée
en fonction
du
nombre
d’habitants.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention,
à l’unanimité
des présents.
AUTORISATION
_DE_LA
__ SIGNATURE
_DE
LA
CONVENTION
_ POUR
LA
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
POUR
ESCAP'’AD
ET
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Aquatique
Escap'Ad
situé
sur
St-Laurent-de-
Chamousset
est géré par
une
délégation
de
service
public jusqu’au
31
décembre
2021.
Après
une
étude
comparative
sur
les
différents
modes
de
gestion,
le
choix
s’est porté
sur
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
à qui
sera
confiée
au
1‘ janvier
2022,
la gestion
du
Centre
Aquatique
Escap’Ad
comprenant
les
bassins
de
natation,
l’espace fitness
ainsi
que
l’espace
Bowling.
Il est proposé
que
le capital
social
s’élève
à
65
000
€ et soit
réparti
de
la manière
suivante
:
Collectivité
actionnaire
Montant
du
capital
Part
du
capital
CCMDL
39000 €
60%
St Laurent
de
Chamousset
13
000€
20%
Autres
Communes
de
l’ex
13
000€
20%
CCMDL
65
000€
100
%
Madame
le
Maire
précise
que
pour
les
Communes
de
l’ex
CCMDL,
il
a
été proposé
une
répartition
du
capital
de
13
000
€ en fonction
du
nombre
d'habitants
arrondi
pour
obtenir
un
nombre
d’actions
entier.
Pour
la
Commune
de
Ste
Foy
l’Argentière,
il
est proposé
une
participation
à
hauteur
de
1 400
€ correspondant
à 14
actions.
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
participer
en
tant
qu’actionnaire
à
la
SPL
Escap’Ad
et demande
à désigner
un
représentant
autre
que
le représentant
CCMDL. Elle
propose
à
Janine
QUINAUDON
d’être
le
représentant
de
la
Collectivité,
ce
qu’elle
accepte. Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis favorable,
à l'unanimité
des présents.
AUTORISATION
D’ADHESION
AU
CAUE
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AAUEP
(Appui
Architectural
Urbain
Environnement
et Paysager)
:
Madame
le
Maire
précise
qu’il
serait
avantageux
de
s’entourer
de
conseils
en
matière
d'urbanisme
compte
tenu
que
nous
avons
été
retenus
dans
le
dispositif « Des
Petites
Villes
de
Demain
».
Elle précise
que
le
CAUE
avait participé
le 28
mai
au
comité
stratégique.
Madame
le
Maire
explique
que
le
CAUE
est
en
mesure
de
proposer
et
d’accompagner
les
différents
projets
touchant
au
cadre
de
vie
et
à
l'aménagement
du
territoire
à
raison
de
12 jours
de
conseil
par
an
au
maximum
et
que
nous
pouvons
bénéficier
d’une
gratuité
de
8
jours
par
an;
ces
8
jours
sont
financés
par
le
Département
pour
accompagner
les
Communes.
Dans
le
cas
où
nous
aurions
besoin
de
prendre
des
jours
supplémentaires,
ceux-ci
seraient facturés
à hauteur
de
700
€/ jour.
La
cotisation
annuelle
pour
l’adhésion
au
CAUE
Rhône
s’élève
à 200
€.
Elle
précise
que
le programme
d’action
du présent
protocole-cadre
a pour
objet
de préciser
les
conditions
techniques
et financières
de
l’accompagnement
du
CAUE
RM,
dans
la
durée
et dans
la perspective
de
garantir
un
développement
cohérent
de
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
présents,
d’adhérer
au
CAUE
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
le protocole-cadre.
APPROBATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
RHODANIEN
DE
DEVELOPPEMENT
DU
CABLE
:
Madame
le Maire
fait part
à
l’assemblée
du
courrier
du
Président
du
Syndicat
Rhôdanien
de
Développement
du
Câble
en
date
du
2 juillet
qui précise
que
la
Commune
de
Quincieux
était
représentée
au
SRDC
par
l’intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
Beaujolais-Azergues.
Quincieux
qui
a
intégré
la
Métropole
de
Lyon
au
1*
janvier
2015
n’est
plus
dans
ce
Syndicat
et sollicite
en
remplacement
son
adhésion
individuelle
au
SRDC.
Madame
le Maire
indique
que
lors
de
son
dernier
Comité
du
17
mars
2021,
le SRDC
a
acté
cette
évolution
à
l’unanimité,
afin
de
procéder
à
la
modification
de
ses
statuts
conformément
aux
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5212
et L
5214.
Madame
le Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
du
SRDC. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
accepte
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Rhodanien
de
Développement
du
Câble
(SRDC).
REFUS
DE
REMBOURSER
UNE
CAUTION
SUITE
AU
DEPART
D'UN
LOCATAIRE
:
Madame
le
Maire
précise
qu’un
logement
communal
a
été
libéré
récemment
par
des
locataires. Compte
tenu
que
le
logement
a
subi
quelques
dégradations
dues
à
la
négligence
des
locataires
: cloison
de
la salle
de
bain
dans
le
couloir
est
à
refaire,
murs
de
la salle
de
bain
ont
de
la
moisissure,
évier
de
la
cuisine
à
changer,
etc.
Un
devis
de
réparation
a
été
demandé,
il s’élève
à
775
€
Compte
tenu
que
les
travaux
de
remise
en
état
sont
supérieurs
à
la
caution,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
restituer
cette
caution
aux
locataires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
L’ECOLE
POUR
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
PLACE
EN
CONGE
MALADIE
:
Madame
le Maire
propose
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
sur
le grade
d’Adjoint
Technique,
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
h
hebdomadaires
aux
écoles. Cet
emploi
sera
créé
à
compter
du
2 septembre
2021
pour
remplacer
l’agent pendant
toute
la
durée
de
son
congé
de
maladie
ordinaire
ou
de
son
mi-temps
thérapeutique
et pour
remplacer
huit
heures
pendant
le temps
de
cantine
suite
au
départ
d’un
agent
en
retraite.
L'agent
recruté
aura
pour
missions
: accompagnement
des
élèves
de
l’élémentaire
à
la
cantine
du
Collège,
surveillance
des
élèves
de
l’élémentaire
dans
la
cour
de
l’école,
entretien
de
l’école
élémentaire
publique.
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3,
1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
L'agent
non
titulaire percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
354,
indice
majoré
332.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
QUESTIONS
DIVERSES
:
*
Elections
présidentielles
:
Madame
le
Maire
précise
que
les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et 24
avril
2022.
Elle
demande
à
chacun
de
réserver
ces
deux
dates
pour
assurer
leur présence
à ces
deux
dates.
* Plan
de
relance
socle
numérique
écoles
: Madame
le Maire fait
savoir
que
notre
dossier
a
été
retenu
et
que
nous
attendons
actuellement
la
convention
pour
pouvoir
passer commande
du
matériel
informatique
pour
les
écoles.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
ladite
convention.
*
Renégociation
des
prêts
:
Madame
le
Maire
souligne
le
travail
important
réalisé
par
Fabrice
VENET
pour
la
renégociation
des
prêts
en
cours.
Elle
propose
qu'il
en fasse
lui-
même
la
présentation
au
Conseil
lorsque
nous
aurons
tous
les
éléments
chiffrés
avec
les
derniers
taux
en
cours.
* Subvention
de
la
CAF
: Madame
le
Maire
fait
part
du
versement
à
la
Commune
d’une
subvention
d’un
montant
de
29
168
€ pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
à
la
crèche
durant
le mois
d’août.
* Subvention
de
la Région
: Madame
le Maire fait part
du
versement
à
la
Commune
d’une
subvention
de
200
000
€ pour
la maison
médicale
— Pôle
de santé.
Célia
LOZANO
précise
que
les
fidésiens
attendent
un
nouveau
médecin
avec
la
construction
de
cette
maison
médicale.
Lionel
BROSSARD
et Karine
BERGER
indiquent
que
les professionnels
de
santé
travaillent
dans
ce sens
là.
*
Fibre
:
Georges
BUFFARD
demande
où
en
est
de
l’avancement
de
la
fibre
dans
le
village.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a
été
déjà
bien
déployée
dans
le
village
et
que
ce
n’est pas
terminé.
* Mots
de
remerciements
: Madame
le Maire fait part
des
mots
des
remerciements
-
de
la famille
BISSARDON
suite
au
décès
de
leur
maman.
-
des
Amis
de
la
Société
de
Pêche,
d’Alors
El’Dance,
du
Club
de
Tennis,
de
la
Boule
Amicale
et de
HBF
pour
le versement
des
subventions.
* Prochaine
réunion
de
Conseil
: Jeudi
9 septembre
à
19
h
30.
La
séance
est levée
à 20
h
15.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
23 juillet
2021,
Le
Maire,
Karine
BERGER