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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 08 2SAAD Budget prévisionnel 2023 ts2p)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 14 octobre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 14 octobre 2022
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER x
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 10 2 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
Du 19 octobre 2022
La séance est ouverte à 17h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne. Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame S. CHAUVEAU, de Mesdames GUICHON et DALLAIS.
Dans un premier temps, les membres du Conseil d’administration prennent connaissance du compte-rendu de la
séance du 06 octobre 2022. Il est adopté à l’unanimité.
Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d’administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l’ordre du jour de la séance :
2022-10-08 2SAAD : Budget prévisionnel 2023 – Budget annexe SAAD
Dans le cadre de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique,
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_08_2-DE
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :
- A voter le budget annexe SAAD pour l'année 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Total des charges pour un montant de 2 219 655 € se décomposant en :
Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante : 59 100 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel : 2 108 055 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure : 52 500 €
- Total des produits pour un montant de 2 219 655 € se décomposant en :
Groupe I : Produits de la tarification et assimilés : 1 500 655 €
Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation : 719 000 €
Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Total des charges d’investissement pour un montant de 30 860 € se décomposant en : Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 30 860 €
- Total des produits d’investissement pour un montant de 30 860 € se décomposant en : Chapitre 28 : Amortissements sur immobilisations : 4 600 €
Chapitre 001 : Résultat reporté d’investissement prévisionnel : 26 260 €
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
25/10/2022 Reçu en préfecture le
25/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221019-2022_10_08_2-DE