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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 12 RA Vote du budget primitif 2024 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 09 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 18h00, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 28 mars 2024, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-
Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X Maryse ZELI
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La
Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 2 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-04-12 RA : Vote du budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,
Vu la loi n°2023-1322 en date du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Considérant l’obligation d’organiser préalablement un débat d’orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 21 mars 2024,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable à l'exercice 2024,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration adoptent le budget primitif du budget annexe « Résidences autonomie », de l’exercice 2024, présenté par groupe, arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_12-DE
Délibération mise en ligne le 15/04/24
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_12-DE