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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
-20210128-20210128_04-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO æ=n Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
7353
2471
contact(occtdm.fr Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 2 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
54
N°
20210128-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 28
janvier
2021
à
18h,
Salle
Armstrong
-— ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOJEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
David
DEROSSIS
à Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Jean-François
DELAIRE.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante:
Thierry
LAMBINET,
Yves
DUBIEN. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
|
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Considérant
que
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ont
la
possibilité
de
verser
des
fonds
de
concours
pour
contribuer
au
financement
de
la
réalisation
où
du
fonctionnement
d’un
équipement
communal,
tout
en
précisant
que
cette
dotation
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-20210128_04-DE Reçu
le
13/02/2021
Considérant
que
le
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné;
Considérant
la
délibération
du
21
décembre
2020
de
la
Commune
de
Courpière
sollicitant
un
accompagnement
financier
pour
la
conduite
du
programme
portant
réhabilitation
de
la
toiture
de
l’immeuble
abritant
non
seulement
la
bibliothèque
communale,
mais
ayant
également
vocation
à accueillir
l'Espace
France
Services
communautaire.
La
demande
s’appuie
sur
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
des
travaux
HT
126
870,72
€
Subventions
50
748,27
€
Fonds
propre
commune
53
285,72
€
Fonds
de
concours
EPCI
22
836,73
€
Sur
la
base
du
plan
de
financement
ainsi
présenté,
il est
proposé
à l’Assemblée
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
30%
de
la
charge
nette
de
la
maïtrise
d'ouvrage
municipale,
ce
qui
correspond
à
la
surface
de
toiture
à
réhabiliter
couvrant
le
futur
Espace
France
Services
communautaire.
Pour
ce
faire,
les crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2021.
Il'est
toutefois
précisé
que
ledit
fonds
de
concours
ne
pourra
être
attribué
que
sur
la
base
du
plan
de
financement
définitif
récapitulant
les
montants
effectivement
acquittés.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Décide
l'attribution
du
fonds
de
concours
dans
les
conditions
précitées,
e
Conditionne
son
versement
à
la transmission
par
le
bénéficiaire
du
bilan
financier
définitif
du
projet
sur
lequel
il porte.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
è
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr