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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 08)
Thèmes du document : Médias, Environnement, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
man
ious
Gt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO exe Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 2 Conseillers
représentés
:
5 Total
Votants
:
54
N° 20210128-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 28
janvier
2021
à
18h,
Salle
Armstrong
— ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOJEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Régine
BEAL
à
Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Jean-François
DELAIRE.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante:
Thierry
LAMBINET,
Yves
DUBIEN. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONTRATS
DE
REPRISE
MATÉRIAUX
NORSKE
SKOG,
PAPREC
ET
CITEO
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210128-20210128
_08-DE
Reçu
le
19/02/2021
Vu
la
délibération
n°
20201105-22
du
Conseil
Communautaire
du
5
novembre
2020,
actant
la
contractualisation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
avec
REVIPAC
pour
la
reprise
d’une
partie
des
matériaux
fibreux
(type
5.02a
et
1.05a)
et avec
VALORPLAST
pour
la reprise
d’une
partie
des
matériaux
plastiques
(bouteilles
et flacons
en
PET
clair,
PET
foncé,
PEHD)
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
(CCTDM)
doit contractualiser
de
nouveaux
contrats
de
reprise
pour
les
matériaux
fibreux
tels
que
les journaux,
revues
et
magazines,
écrits
bureautiques
et
gros
de
magasin
(mélange
de
diverses
sortes
de
papiers
et
cartons
contenant
au
maximum
40%
de
journaux-revues-magazines)
;
Considérant
que
l’extension
des
consignes
de
tri va
générer
de
nouveaux
standards
de
matériaux
tels
que
le
standard
«flux
développement
»
contenant
les
plastiques
type
PET,
foncés
et
opaques
(bouteilles,
flacons,
pots
et
barquettes
monocouche),
PET
clair
(barquettes
monocouche),
PS
(pots
et
barquettes
monocouche),
barquettes
multicouches,
emballages
rigides
complexes
en
plastique,
avec
une
teneur
minimale
de
90
%
d'emballages
plastiques
rigides ;
Considérant
que
l’éco-organisme
CITEO
a
proposé
aux
collectivités
signataires
d’un
contrat
pour
l'action
et
la
performance
(CAP
2022)
de
reprendre
lui-même
et
à
sa
charge
ce
standard
« flux
développement
».
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
contractualiser
avec
Norske
Skog,
Paprec
et
CITEO
pour
la
période
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2022.
En
2018,
suite
à
une
consultation
relative
aux
offres
des
repreneurs
de
matériaux,
rassemblant
72
collectivités,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
avait
opté
pour
les
entreprises
proposant
les
meilleurs
prix
de
reprise.
En
2019,
les
prix
de
reprise
des
fibreux
ont
subi
une
chute
importante.
Cependant
des
recettes
ont
été
maintenues
grâce
aux
prix
planchers.
Depuis
2020,
on
assiste
à
une
chute
globale
des
prix
de
reprise
et
des
prix
planchers
pour
les
matériaux
fibreux
et
plastiques. Dans
le
cadre
de
son
marché
TRI,
le
VALTOM
percevait
les
recettes
de
reprise
des
autres
matériaux
fibreux
tels
que
le
Gros
de
magasin
(mélange
de
diverses
sortes
de
papiers
et
cartons
contenant
au
maximum
40%
de
journaux-revues-magazines)
et
les
journaux,
revues
et
magazines,
puis
reversait
à
Thiers
Dore
et
Montagne
la part
lui
incombant.
Ce
marché
a pris
fin
le 31/12/2020.
La
consultation
pour
le renouvellement
de
ces
contrats
de
reprise
a été
lancée
à l’échelle
du
VALTOM,
qui
a
ensuite
proposé
que
chaque
collectivité
contractualise
individuellement
avec
les
repreneurs
ayant
présenté
les
meilleures
offres.
Par
ailleurs,
l'extension
des
consignes
de
tri
prévue
en
2021
va
permettre
de
collecter
davantage
d'emballages
plastiques,
qui
seront
triés
selon
deux
catégories:
« standard
plastiques
hors
flux
développement
» et
« standard
flux
développement
».
Ce
dernier
représente
les
plastiques
type
PET,
foncés
et
opaques
(bouteilles,
flacons,
pots
et
barquettes
monocouche),
PET
clair
(barquettes
monocouche),
PS
(pots
et
barquettes
monocouche),
barquettes
multicouches,
emballages
rigides
complexes
en
plastique,
avec
une
teneur
minimale
de
90
%
d'emballages
plastiques
rigides.
La
contractualisation
avec
les
repreneurs
est
définie
selon
les
modalités
suivantes :
-__
Norske
Skog
pour
les
Journaux/Revues/Magazines
avec
un
prix
garanti
de
52
€/tonne ;
-__Paprec
pour:
o
Les
Gros
de
magasin
avec
un
prix
indicatif
de
10
€/tonne
(référence
août
2020)
et
un
prix
plancher
à
0€,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210128-20210128_08-DE Reçu
le
13/02/2021
o
Les
Écrits
Bureautique
(papiers
tels
qu’ils
sont
typiquement
générés
par
les
bureaux,
broyés
ou
non,
imprimés,
pouvant
comprendre
des
papiers
colorés)
avec
un
prix
indicatif
de
130
€/tonne
(référence
août
2020)
et
un
prix
plancher
à 60
€/tonne ;
-
CITEO
pour
les
déchets
d'emballages
ménagers
conformes
au
standard
flux
développement
(DEM
Flux
Dev),
en
garantissant
une
reprise
en
toutes
circonstances
et
selon
le
principe
de
solidarité
: à un
prix
départ
centre
de
tri ou
unité
de
traitement
positif ou
nul,
identique
sur tout
le
territoire
métropolitain,
soit
un
prix
de
reprise
unique
des
DEM
Flux
Dev
de
zéro
euro
(0
€)
par
tonne,
mais
soutenu
par
CITEO
à
hauteur
de
92
%
du
tonnage
pour
un
montant
de
660
€/tonne.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
avec
les
entreprises
NORSKE
SKOG,
PAPREC
et
CITEO,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 4900
lReprésentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-20210128_08-DE Reçu
le
19/02/2021