Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 07B
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 07B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
AR
PREFECTURE
BE
0210128-20210128_076-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
N° 20210128-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
janvier
2021
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOJEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Jean-François
DELAIRE.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante:
Thierry
LAMBINET,
Yves
DUBIEN. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ADOPTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210128-20210128_076-DE Reçu
le
13/02/2021
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
notamment
ses
articles
L302-01,
L302-2,
et
R302-2
à
R302-12
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
» ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20170601-19
du
1° juin
2017
décidant
de
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20191219-23
du
19
décembre
2019
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Considérant
l’avis
des
communes
;
Considérant
l’avis
de
la
Formation
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Parc
naturel
régional
(PNR)
Livradois-Forez
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
régional
de
l’habitat
et
de
l’hébergement
(CRHH)
transmis
par
courrier
en
date
du
13
novembre
2020
suite
à
sa
réunion
du
13
octobre
2020 ;
Considérant
le
courrier
du
Préfet
en
date
du
2
décembre
2020
émettant
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
recommandations.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
constitue
l’outil
de
gouvernance
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
de
l’habitat.
Il
définit
pour
6
ans
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
notamment
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
en
assurant
entre
les
Communes,
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logement.
Le
projet
de
PLH
est
constitué
:
-
D'un
diagnostic;
-
D'un
document
d'orientation,
décliné
en
4
orientations ;
-
D'un
programme
d'actions,
composé
de
18
fiches-actions
;
-
De
fiches
communales.
Le
Préfet
a émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
recommandations :
Mettre
en
œuvre,
suite
à
la
mise
à
jour
de
l'identification
des
potentiels
fonciers,
une
stratégie
foncière
qui
fera
l’objet
d’un
examen
lors
du
bilan
triennal
du
PLH ;
Sur
la thématique
des
gens
du
voyage,
mettre
en
cohérence
le
nombre
de
ménages
présents
sur
le territoire
entre
la
partie
diagnostic
et
le programmes
d’actions
;
Spécifier
la typologie
des
logements
sociaux
à produire ;
Veiller
à
la
mise
en
œuvre
rapide
de
l’action
n°1
relative
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
locaux.
Aussi,
il est
proposé
d'apporter
les
précisions
suivantes
au
Programme
Local
de
l'Habitat
:
-
Les
enveloppes
de
densité
moyenne
nette
issue
du
SCoT
par
secteur
ont
été
ajoutées
dans
chaque
fiche
communale
selon
leur
secteur
de
rattachement
;
-
Le
nombre
de
ménages
issus
des
gens
du
voyage
présents
sur
le
territoire
a
été
mis
en
cohérence
(pour
information
15
ménages);
-
La
part
des
typologies
de
logements
sociaux
à
produire
a
été
précisé
dans
les
orientations
(page
96)
et
dans
la fiche
action
(page
149).
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20210128-20210128_076-DE Reçu
le
19/02/2021
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Adopte
définitivement
le
Programme
Local
de
l’Habitat
2020-2026.
TOTAL VOTANTS : 54 TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr
Conseillers présents 4900
Représentés
:5
Pour
: 54
Contre :
Pour
ampliatioh\@ertifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
participation : AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-20210128_076-DE Reçu
le
19/02/2021