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Compte-Rendu - CR CM 18 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 18)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DU 18
octobre
2018
L'An
Deux
Mille
Dix-huit,
te 18
octobre,
Sur
convocation
du
4 octobre
2018,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à 18h00
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M,
PROTEAU,
MME
HUET,
MME
FOUCHER,
M.
GABORIT,
MME
MONBEIG
(arrivée
à 18h30),
M.
RENAUD,
M.
HERISSON,
M.
LAMBERT,
M.
JOHANNEL,
MME
GUICHETEAU,
M.
BOMPARD,
M.
COCOLLOS,
MME
MAUDET,
M.
ROUSSEAU,
M.
FORRLER,
M.
BOURGAIN
ABSENTS
REPRESENTES
:
MME
AUGEREAU
a donné
pouvoir
à M.
GABORIT
M.
CRIBIER
a donné
pouvoir
à M.
HERISSON
MME
PETIGAS
a donné
pouvoir
à
M,
PROTEAU
M.
LE
BREDONCHEL
a donné
pouvoir
à
MME
HUET
MME
BARRAU
a donné
pouvoir
à M.
BOMPARD
MME
CHAGNON
a donné
pouvoir
à M.
FORRLER
ABSENT
EXCUSE
: M,
ORTLIEB
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
RENAUD
Assistaient
également
à la
réunion
: M.
LE
GOURRIEREC-Directeur
Général
des
Services
(DGS),
M.
AUDEBERT-Directeur
des
Services
Techniques
{DST},
M.
SEVERIN-Responsable
finances
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2018
M.
BOMPARD
remarque
que
la question
posée
par
M,
GABORIT
sur
le concours
de
peinture
« Couleurs
patrimaine
» n'a
pas
lieu
d'être
au
titre
du
CGCT
dans
la mesure
où
cela
concerne
une
association.
M.
le Maire
répond
qu'une
œuvre
devait
être
remise
à la
commune
et
que
cette
question
intéresse
le conseil
municipal,
M.
le MAIRE
ajoute
qu'une
date
sera
fixée
prochainement
pour
la remise
de
l'œuvre.
M.
BOMPARD
a entendu
dire
au
dernier
conseil
municipal
que
l'association
les
Lasses
Marennaises
n'était
pas
une
association
Bourcefrançaise.
M.
le Maire
indique
que
les
locaux
se
situent
sur
le territoire
communal
et
affirme
qu'il
s’agit
bien
d’une
association
Bourcefrançaise.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2018
est
adopté
à l’unanimité.
Arrivée
de
MME
MONBEIG
à 18h30.
01
- RAPPORT
DES
ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
MARENNES
POUR
L'ANNEE
2017
M.
le Maire
rappelle
que
l'information
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
ia Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
fait
partie
des
obligations
incombant
à l'intercommunalité,
Ainsi,
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Président
de
l'intercommunalité
adresse
chaque
année
au
Maire
des
communes,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Les
élus
de
la Communauté
de
Communes
du
bassin
de
Marennes
ont
validé
le rapport
d'activités
pour
l’année
2017,
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2018.
M.
le Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activités
:
Principaux
projets
:
-
Aménagement
du
territoire
:
©
Natura
2000
: la
CCBM
anime
trois
sites
Natura
2000
:
les
plans
de
gestion
ont
été
validés
par
l'Etat,
les
propriétaires
volontaires
peuvent
bénéficier
d’aides
pour
des
actions
contribuant
à la
préservation
des
espèces
menacées
©
Gestion
intégrée
des
zones
humides
: poursuite
de
la politique
de
préservation
et
de
valorisation
des
zones
humides
{marais
doux
de
Brouage,
marais
salés
de
l'estuaire
de
la Seudre
au
sud},
création
en
2016
d’une
Entente
intercommunautaire
du
marais
de
Brouage
avec
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
pour
la sauvegarde
du
marais
de
Brouage,
étude
préalable
à la
signature
d’un
Contrat
territorial
Zones
humides
avec
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
; réflexion
sur
la
création
d’un
Parc
Naturel,
travaux
d'entretien
sur
le marais
de
Brouage
dont
la fin
de
la réhabilitation
du
canal
de
Broue
et
de
ses
canaux
de
ceinture
o
Application
du
droit
des
sois
(741
dossiers
traités)
©
Depuis
2007,
la CCBM
mène
une
politique
d'aide
à la
rénovation
de
l'habitat
privé
via
le Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
-
Développement
économique
:
o
Poursuite
du
programme
d'aménagement
et
de
commercialisation
des
Zones
d'Activités
Economiques
{Fief
de
Feusse
à
Marennes,
OMEGA
au
Gua,
Le
Riveau
à Bourcefranc-le
Chapus,
Les
Quatre
Moulins
à Saint-Just-Luzac}
©
Renforcement
des
partenariats
avec
les
acteurs
économiques
locaux
(adhésion
à la
plateforme
Initiative
Charente
Maritime)
o
Participation
au
dispositif
« Entreprendre
en
Nouvelle
Aquitaine
»
o
Politique
locale
du
commerce
: Travail
avec
les
communes
pour
préciser
les
actions
de
soutien
aux
activités
commerciales
de
centre-bourg
ou
centre-ville
-
Collecte
et
valorisation
des
déchets
: 11
400
tonnes
de
déchets
pris
en
charge
soit
743
Kg/hab.,
lancement
d’un
programme
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
organiques,
promotion
du
compostage
-
Agenda
21:
Mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
2017-2020
autour
de
quatre
axes
(promotion
d'une
citoyenneté
active
et
responsable/valorisation
et
préservation
du
marais/des
collectivités
qui
montrent
l’exemple/vers
une
amélioration
continue
du territoire
au
regard
du
développement
durable)
Cette
mission
a été
confiée
au
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE}
pour
une
durée
de
trois
ans
-_
Politique
enfance
jeunesse
{Projet
Educatif
Local
2015-2018}
: multi-accueil,
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents,
centre
de
loisirs
et
locaux
jeu
nes.
Travail
sur
la mise
en
place
d'une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
pour
une
meilleure
coordination
de
la politique
sociale
en
faveur
des
familles.
-
Action
sociale
: le Centre
Intercommunal
d'Action
Saciale
et
le service
d’aide
à domicile
des
personnes
âgées,
aide
à la
personne
(346
accompagnées)
; accompagnement
au
travers
du
Contrat
Local
de
Santé
-
Sport,
culture
et
vie
associative
: participation
au
fonctionnement
des
associations
intercommunautaires,
1°
fête
des
associations
-
Tourisme
: compétence
assurée
par
l'Office
de
tourisme
de
l‘île
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes.
31
000
visiteurs
dans
les
4 offices
de
tourisme,
classement
de
l'Office
en
1°"
catégorie,
promotion
du
vélo...
; Moulin
des
loges
-
Travaux
: salle
Omnisports
de
Marennes,
plateforme
de
transit
des
produits
de
la mer
à Bourcefranc-le
Chapus,
Office
de
tourisme
de
Marennes,
aménagement
de
la Zone
d'Activités
Economiques
Fief
de
Feusse
11
-
Communication
: Informer
les
usagers
et
promouvoir
te territoire
: magazine
Vert
et
Bleu,
site
internet,
relations
presse,
vidéo...
Discussion
:
M.
BOURGAIN
dit
que
le rapport
est
consultable
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes.et
que
les
membres
du
conseil
municipal
auraient
pu
en
être
informés
avant
de
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’approuver
le rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
au
titre
de
l'année
2017.
02
- SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
À LA
PROTECTION
DES
DONNEES
À CARACTERE
PERSONNEL
AVEC
SOLURIS
M.
le Maire
expose
que
Îes
collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
{vidéosurveitlance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le recours
au
réseau
Internet
facilite
le développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers,
ainsi
que
sur
les
agents
et
élus
des
collectivités,
La
loi
informatique
et
Libertés
fixe
un
cadre
à la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
IF prévoit,
notamment,
que
tout
organisme
public
a l'obligation
de
désigner
un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD).
Les
maires
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
contiennent.
Hs
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-
respect
des
dispositions
de
la loi.
La
Commission
Nationale
de
l'informatique
et
des
Libertés
{CNIL}
préconise
d'engager
la mise
en
conformité
au
RGPD
dans
le cadre
de
démarches
mutualisées.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
à respecter
leurs
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel,
le syndicat
mixte
SOLURIS
propose
d'assurer
le rôle
de
délégué
à la
protection
des
données,
de
manière
mutualisée
pour
l'ensemble
de
ses
adhérents
(DPD
externe). En
tant
que
DPD,
SOLURIS
aura
la charge
de
piloter
la mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à la
protection
des
données
personnelles.
Le
DPD
doit
informer
et
conseiller
le responsable
des
traitements,
il doit
contrôler
le respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la CNIE. Le
délégué
contribue
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
et
réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le maire.
Pour
s'acquitter
de
sa
tâche,
le délégué
à la
protection
des
données
doit
disposer
de
la liberté
d'action
et
des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
H doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression,
et
jouer
son
rôle
auprès
du
maire.
L'accompagnement
à la
protection
des
données
de
SOLURIS
comprend
des
prestations
de
sensibilisation,
de
formation
et
la fourniture
de
documents
et
livrables
opposabies,
Le
financement
de
l'accompagnement
de
SOLURIS
est
assuré
par
le paiement
de
la cotisation
annuelle
dont
le montant
a été
augmenté
dans
ce
but
en
2018
(+0,1
€/habitant
pour
les
communes,
+10%
pour
les
autres
structures,
avec
un
plafonnement
à 500
€ maximum
d'augmentation
annuelle). Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
le règlement
général
sur
la protection
des
données
n°2016/679,
Vu
la délibération
2018.25
du
Comité
Syndicat
de
SOEURIS
en
date
du
22
mars
2018,
Discussion
:
MME
HUET
précise
qu'une
formation
et
des
ateliers
seront
organisés
par
SOLURIS
au
1®
trimestre
2019,
Un
responsable
du
traitement
(élu)
ainsi
qu'un
référent
opérationnel
(agent)
seront
nommés
au
sein
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
l’autoriser
à signer
le contrat
d'accompagnement
à la
protection
des
données
personnelles
proposée
par
SOLURIS. 03
- CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
FONCIERE
AVEC
LA
SOCIETE
D'AMÉNAGEMENT
FONCIER
ET
D'ÉTABLISSEMENT
RURAL
(SAFER)
DE
POITOU-CHARENTES M.
le Maire
informe
que
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
dispose
d'une
convention
de
surveillance
foncière
avec
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
— SAFER
POITOU-CHARENTES
depuis
2002.
La
dernière
convention
en
date
signée
le 24
mars
2044
expire
au
31
décembre
2018.
Aussi,
il convient
de
la renouveler
pour
une
période
de
quatre
ans,
du
1*'
janvier
2019
au
34
décembre
2022. La
convention
porte
notamment
sur
les
points
suivants
:
-
Notifications
des
projets
de
vente,
issues
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
adressées
à la
SAFER
par
les
notaires
ou
les
administrations,
-
Appels
à candidature
émis
par
la SAFER,
-
Avis
de
préemptions
réalisées
par
la SAFER,
-
Rétrocessions
(ventes)
réalisées
par
la SAFER,
-
Protection
de
l'environnement
des
sites
sensibles
du
territoire,
-
Anticipation
et
combat
de
certaines
évolutions
(mitage,
dégradation
des
paysages,
cabanisation,
changement
de
vocation
des
sols...)
-
Mise
en
place
ou
préservation
d'une
agriculture
périurbaine
et
de
proximité,
-
Acquisition
des
réserves
foncières
pouvant
concourir
à des
équipements
nécessaires
à son
développement
économique,
-
Maîtrise
de
l'action
foncière
au
cour
du
programme
local
de
l'habitat.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
convention
permet
d'accéder
en
temps
réel
aux
informations
relatives
au
marché
foncier
rural
et
de
disposer
d'indicateurs
sur
la consommation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
et
ce
au
moyen
du
site
internet
- logiciel
« VIGIFONCIER
Poitou-
Charentes
».
Ce
logiciel
permet
de
localiser
et
d'identifier
les
biens
ruraux
et
agricoles
(bois,
terre,
exploitation
ostréicole...}
mis
en
vente
sur
le territoire
communal
de
manière
simple
et
rapide,
facilitant
la réactivité
de
la collectivité
(courriers
électroniques).
Les
données
communiquées
à la
Commune
le sont
pour
son
propre
compte
et
ne
doivent
pas
faire
l'objet
d'une
diffusion
à des
tiers
sauf
autorisation
expresse
de
la SAFER.
L'accès
à VIGIFONCIER
est
facturé
par
année
civile
600
€ HT,
soit
720
€ TTC.
Discussion
:
M.
BOMPARD
suggère
de
mutualiser
ce
service
en
effectuant
par
exemple
un
groupement
de
commandes
ce
qui
permettrait
d'optimiser
les
coûts. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
l'autoriser
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
son
annexe
1.
04
— CESSION
GRATUITE
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
M.
le Maire
informe
que
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
a sollicité
M.
GAZEAU
pour
le projet
de
création
de
places
de
parkings
(16
emplacements)
au-devant
de
son
établissement
ostréicole
situé
dans
le secteur
du
Vieux-Chapus,
rue
du
Vieux
Port,
au
lieudit
« Grand
Mottard
»,
La
cession
gratuite
de
terrain
consistera
à détacher
une
bande
de
terrain
d’une
longueur
de
43
mètres
représentant
une
superficie
de
122
m°.
Le
surplus
de
l'emprise
qui
sera
nécessaire
pour
la réalisation
des
parkings
sera
à prendre
sur
l'emprise
formant
voie
communale
qui
aura
une
largeur,
après
travaux,
de
5,00m.
En
contrepartie
de
la cession
gratuite
de
terrain,
il sera
mis
en
place,
aux
frais
de
la commune,
une
clôture
d’une
hauteur
totale
de
1,80m
composée
de
panneaux
grillage
rigide
plastifiés
verts
et
poteaux
métalliques
verts
avec
soubassement
béton
de
15/20cm.
Les
frais
de
l’acte
administratif
et
du
document
d'arpentage
réalisé
par
le Géomètre-Expert
seront
à la
charge
de
la commune
qui
s'y
oblige.
Discussion
:
M.
RENAUD
informe
que
les
travaux
débuteront
début
novembre
2018.
M.
BOMPARD
et
M.
ROUSSEAU
demandent
pour
quelle
raison
il n'a
pas
été
envisagé
d'étendre
le parking
avec
plus
de
places
de
stationnement.
M.
AUDEBERT
indique
qu'un
transformateur
se
trouve
dans
la continuité
de
la bande
de
terrain
mais
que
cela
pourrait
être
réalisé
dans
un
deuxième
temps.
M.
BOMPARD
demande
si la
bande
de
terrain
cédée
par
le propriétaire
et
la mise
en
place
d’une
clôture
par
la commune
représentent
la même
valeur.
M,
COCOLLOS
estime
qu'il
s'agit
d'un
point
stratégique
et
que
le coût
reste
faible
au
vu
de
l'utilité
de
ce
stationnement
en
particulier
dans
ce
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Madame
Sabrina
HUET,
1ère
Adjointe
au
Maire,
à signer
l'acte
administratif
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
annexes
qui
formaliseront
cette
cession. 05
- CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
Vu
la délibération
de
ia commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
en
date
du
8 mars
2018
approuvant
le choix
du
concessionnaire
de
service
public
du
camping
municipal
de
la Giroflée
avec
la société
SAS
FRERY,
Vu
les
instructions
budgétaires
M4
et
M14,
1 a
été
convenu
de
procéder
à la
dissolution
du
budget
annexe
« Camping
municipal
de
la Giroflée
» à
ta fin
de
l'exercice
2018
et
d'intégrer
les
opérations
relatives
à la
concession
dans
le budget
principal
de
la commune
à compter
du
1er
janvier
2019.
Cette
dissolution
et
ce
transfert
à compter
du
er
janvier
2019
se
traduisent
par
:
- La
suppression
du
budget
annexe
« Camping
la Giroflée
»,
- La
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Les
comptes
2018
du
budget
annexe
du
camping
seront
par
conséquent
arrêtés
au
31
décembre
2018.
Discussion
:
MME
HUET
précise
qu'un
excédent
d'environ
3 000
€ en
fonctionnement
et
de
22
000
€ en
investissement
sera
imputé
sur
le budget
principal.
Une
réunion
sur
le suivi
de
la concession
aura
lieu
vers
la mi-novembre
2018
avec
le cabinet
ESPELIA
et
le concessionnaire
FRERY.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-_ D'accepter
la suppression
du
budget
annexe
« Camping
La
Giroflée
» et
son
intégration
dans
le budget
principal
de
la commune,
- Que
l'actif,
le passif
et
les
résultats
soient
repris
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
6 -
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
6 -1
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
L'ECOLE
MATERNELLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
fa loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
créer,
afin
de
pallier
le départ
à la
retraite
d’un
agent
à l’école
maternelle
:
- un
poste
d'agent
social
à temps
complet,
à raison
de
35/35ème
assurant
les
fonctions
d'ATSEM
à l’école
maternelle,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
créer
à compter
du
1%
décembre
2018
un
poste
d'agent
social
à temps
complet,
à raison
de
35/35è"e,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Dits
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
D'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
arrêté
comme
suit,
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
6 -1
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
PORT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
créer,
afin
de
pallier
le départ
à la
retraite
d'un
agent
au
port
:
- un
poste
de
Maitre
de
port
à temps
complet,
à raison
de
35/35èrme.,
de
catégorie
C dans
la filière
technique
de
la fonction
publique
territoriale
ou
à défaut
contractuel.
Discussion
:
Selon
M.
BOMPARD,
les
grades
ne
correspondent
pas
au
poste
de
Maître
de
port
dont
les
missions
renvoient
à plus
de
responsabilités
et
que
par
conséquent,
un
agent
du
port
n'est
pas
amené
à occuper
ce
type
de
fonction.
MME
HUET
admet
que
le poste
comporte
des
fonctions
aussi
bien
techniques
qu'administratives
et
que
beaucoup
de
choses
évoluent
au
port
en
matière
réglementaire,
juridique...
C'est
pourquoi,
il est
préférable
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement
en
ouvrant
tous
les
grades
de
la filière
technique
de
catégorie
C et
non
de
les
restreindre,
Il serait
dommage
de
se
priver
de
compétences.
M.
BOMPARD
déplore
que
l'annonce
ait
été
mise
en
ligne
avant
le vote
en
conseil
municipal.
MME
HUET
explique
que
le poste
est
déjà
créé
dans
la
mesure
où
il s'agit
d'un
départ
à la
retraite
maïs
qu’il
convient
d'ouvrir
un
poste
d'agent
de
maitrise
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'ouvrir
à compter
du
19
décembre
2019
un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet,
à raison
de
35/35ème,
-
Dits
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
D'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
arrêté
comme
suit,
-
D'autoriser
M.
ie Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
6 abstentions
: M,
BOMPARD,
M.
ROUSSEAU,
MME
BARRAU,
M.
FORREER,
MME
CHAGNON,
M.
BOURGAIN INFORMATIONS
DIVERSES
DE
M.
LE
MAIRE
1. Une
orthophoniste
recherche
un
local
pour
exercer
sur
la commune.
2.
Une
réunion
à
eu
lieu
avec
les
agents
pour
la
mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps.
Une
délibération
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comité
technique
du
CDG17.
3.
Mutuelle
maintien
de
salaire
: changement
de
société
au
1°
janvier
2019
qui
propose
des
taux
plus
avantageux.
4.
Ateliers
cuisine
avec
l'école
élémentaire
: M.
le
Maire
convie
les
membres
du
conseil
à
assister
aux
prochains
ateliers.
5.
Dispositif
«
Participation
citoyenne
»
: une
réunion
publique
est
prévue
le
30
octobre
prochain
à
18h30
au
Sémaphore
en
présence
de
la
Gendarmerie. 6. Enlèvement
des
bancs
derrière
l'église.
7. Les
travaux
dans
la zone
du
Riveau
se
terminent.
8.
Lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
: une
analyse
pour
évaluer
la
quantité
des
déchets
alimentaires
est
en
cours
à
la
cantine
scolaire.
QUESTIONS
DE
MONSIEUR
BOMPARD
2- Fête
du
vin
de
Rheinbrohl
Lors
du
conseil
municipal
du
13
septembre
dernier,
vous
nous
demandiez
«
la
prise
en
charge
de
vos
frais
de
déplacement
à
Rheinbrohl
pour
une
mission
spéciale
».
Pouvez-vous
nous
détailler
les
frais
et
bénéficiaires
de
ce
déplacement,
maintenant
qu’il
est
réalisé
?
Les
frais
concernés
par
la délibération
{essence
et
péage)
représentent
981.07
€. il
convient
d'ajouter
des
frais
divers
dont
la location
du
véhicule
pour
300
€
pour
cette
mission.
2 - Arrêt
de
bus
rue
de
la République
Où
en
est
l'aménagement
sécurisé
de
cet
arrêt
de
bus
et
notamment
l'hypothèse
de
son
déplacement
évoqué
lors
du
conseil
du
13
septembre
dernier
?
Une
réunion
a eu
lieu
sur
site
avec
les
services
de
la Région
et
du
Département
ainsi
que
la société
de
transport
le 9
octobre
dernier
à laquelle
participaient
M.
RENAUD,
M.
HERISSON
et
M.
le
Maire,
Un
avis
défavorable
a été
rendu
pour
positionner
l'arrêt
rue
des
pinsons.
Un
accord
de
principe
à
été
trouvé
pour
remonter
l'arrêt
d'environ
50
mi
le
long
du
boulevard.
1l est
prévu
notamment
un
marquage
au
sol,
un
passage
piéton,
des
potelets
plastique
entre
les
candélabres
pour
éviter
les
dépassements.
M.
BOURGAIN
déplore
que
rien
n’est
été
prévu
pour
la
desserte
du
soir
alors
qu’il
s'agit
d’une
zone
accidentogène.
M.
RENAUD
n'était
pas
informé
qu'un
arrêt
« sauvage
» s’effectuait
dans
ce
sens
{aucune
signalétique
ne
l’indique).
Ce
point
sera
revu
avec
les
services
compétents
afin
de
trouver
une
solution
à ce
problème.
3 - Evolution
de
la consommation
d'énergie
du
Sémaphore
À
plusieurs
reprises
ces
dernières
années
vous
avez
annoncé
une
baisse
significative
de
la
consommation
des
fluides
du
Sémaphore,
notamment
grâce
à la
mise
en
place
d’un
régulateur
de
chauffage.
Pouvez-vous
dresser
un
bilan
de
l'évolution
de
la consommation
d'énergie
de
ce
bâtiment
depuis
4 ans
?
Au
Sémaphore,
le chauffage
est
produit
par
une
centrale
de
traitement
d'air
alimentée
électriquement.
Une
carte
programmable
a été
installée
en
2014
pour
faire
des
économies
d'énergie.
M.
RENAUD
constate
une
diminution
globale
de
la
consommation
électrique
même
s’il
convient
de
prendre
ces
données
avec
du
recul
dans
la mesure
où
la consommation
est
liée
à plusieurs
paramètres
{conditions
climatiques,
utilisation
de
la
saile}.
Par
ailleurs,
il faut
tenir
compte
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'électricité,
du
glissement
des
factures.
4 -
Caméra
de
surveillance
des
containers
enterrés
Lors
du
conseil
municipal
du
13
septembre
dernier,
vous
annonciez
«
l'installation
d’une
caméra
aux
abords
des
containers
situés
à
proximité
du
Centre
d'Exploitation
Municipal
».
Est-il
envisagé
de
faire
visiter
le dispositif
mis
en
place
et
sa
gestion,
aux
élus
?
L'accès
aux
images
est
réglementé
et
autorisé
aux
seules
personnes
habilitées
tel
que
mentionné
sur
l'arrêté
préfectoral
(agents
de
la police
municipale).
Depuis
le 23
septembre
2018,
47
procédures
ont
été
établies.
19
concernent
des
résidents
de
Bourcefranc
Le
Chapus,
3 du
territoire
de
la Communauté
des
Communes
du
Bassin
de
Marennes
et
3 de
l’ile
d'Oléron.
Pour
information,
un
procès-verbal
s'élève
à 68.00
€.
Seulement
2
récidives
ont
été
constatées.
5 -
Eclairage
public
Dans
le
journal
municipal
n°51
de
l'été
2015,
vous
annonciez
que
«
la
municipalité
réfléchissait
sérieusement
pour
rééquiper
la
ville
selon
de
nouvelles
technologies
écologiques.
... le
chiffrage
est
à l'étude,
»
Où
en
est
votre
réflexion
sur
le sujet
?
Avez-vous
réalisé
le chiffrage
en
question
?
Une
réunion
avec
le SDEER
et
le Conseiller
en
Energie
Partagée
est
prévue
mardi
23
octobre
prochain
pour
aborder,
entre
autre,
ce
sujet.
6 -
Matériel
d'aménagement
de
la cuisine
du
Sémaphore.
Vous
avez
décidé
d'équiper
la
cuisine
du
Sémaphore
pour
un
coût
global
d'environ
10
000
€
(prix
indicatif
du
formulaire
de
location).
Pour
les
gros
équipements,
avez-vous
consulté
plusieurs
fournisseurs
?
Si oui,
lesquels
?
Comment
s'est
fait
le choix
des
fournisseurs
?
Pourquoi
aucune
commission
n’a
été
réunie
pour
faire
ce
choix
?
Cet
équipement
répond
t'il
à une
demande
de
nos
concitoyens
ou
des
associations
de
notre
commune
?
Les
différents
fournisseurs
sont
BETFORT,
OUEST
OCCASION,
PLANET
OCEAN
et
PROMOCASH.
Le
choix
a été
fait
par
M.
le Maire.
li sera
proposé
de
renouveler
la
vaisselle
en
2019,
C'est
un
service
qui
semble
être
apprécié
mais
il est
encore
trop
tôt
pour
pouvoir
faire
un
bilan. Séance
levée
à 19h45
Soumis
à la
lecture
du
secrétaire
de
séance
Le
24
octobre
2018
Affichage
le 25
octobre
2018
Signature
du
Maire