Compte-Rendu - CR CM 24 05 18

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Compte-Rendu - CR CM 24 05 18 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 05 18)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 MAI 2018

L'An Deux Mille Dix-huit, le 24 mai,

Sur convocation du 14 mai 2018, le Conseil Municipal de BOURCEFRANC-LE CHAPUS s'est réuni à 18h00 à l'Hôtel de V ille, sous la présidence de M. Guy PROTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. PROTEAU, MME HUET, MME FOUCHER, M. GABORIT (départ à 18h30), MME MONBEIG, M. RENAUD, M. HERISSON, M. LAMBERT, M. JOHANNEL, MME GUICHETEAU, M. BOMPARD, M. CRIBIER, MME MAUDET, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. BOURGAIN

ABSENTS REPRESENTES : M. GABORIT a donné pouvoir à M. RENAUD

MME AUGEREAU a donné pouvoir à MME HUET

M. COCOLLOS a donné pouvoir à M. PROTEAU

M. ROUSSEAU a donné pouvoir à MME BARRAU

ABSENTS EXCUSES : MME MARTIAL, MME JOHANNEL, M. ORTLIEB

SECRETAIRE DE SEANCE : M. RENAUD

Assistait également à la réunion : M. LE GOURRIEREC–Directeur Général des Services (DGS)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe que M. GABORIT doit s’absenter en début de conseil municipal et propose par conséquent de présenter le point n° 3 portant sur l’attribution des subventions 2018.

03 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du vote du Budget Primitif de l’année 2018, il a été prévu une enveloppe de 28 000 € pour l’attribution des subventions aux associations.

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les propositions de la commission des finances et du personnel qui s'est réunie le 22 mai 2018. As s oci a ti ons

Monta nt

voté 2016 (e n

€)

Monta nt voté

2017 (en €)

Monta nt

s ol l i ci té 2018

(en €)

Montant 2018

proposé par la

commission des

Finances

Le Comi té de Jume l a ge 3 000 500 1 000 1 000

M.A.M.BO. 1 100 1 300 1 300 1 300

Bi bl i othè que Pl a i s i r de Li re 2 300 2 600 2 700 2 700

Le s Ami s de l 'Ecol e 1 900

Couture e t Loi s i rs 225 225 250 250

U.N.R.P.A.

Ca rte s e t Je ux 250 250 350 300

Ha bi ta nts de l a Cha i na de e t de Node s 250 250

Sé ma phore Ani ma ti on 1 500

Le s Ma re nne s tre l s 200 300 500 400

La Ri tourne l l e

Le s Ami s du Moul i n de l a Pl a ta i ne 2 500

Pê che Ca rre l e ts e t Moul i ne ts 2 100 2 100 2 200 2 200

Cré a ti on Ré cup'Re cycl e 225 250 250 250

Pa re nts d'é l è ve s Le s p'ti ts drôl e s 300 400 400 400

La Note Mus i ca l e 500

Le s ja rdi ns de l 'Ami ti é de BCF 500

Mots e n Fê te 400 0 150 150

Le s Ami s du Vi e ux Cha pus 400 400 1 500 750

As s oci a i ton de s Pl a i s a nci e rs du Port de Bource fra nc- l e Cha pus 300 300

FNACA 150 200 200 200

AMMAC Ma re nne s Roche fort 70 70 70 70

Anci e ns Comba tta nts 150 200 250 250

271 è me Se cti on de s Mé da i l l é s Mi l i ta i re s 90 100 100 100

Ami ca l e du Corps de Sa pe urs Pompi e rs 1 800 2 000

Ami ca l e du Li ttora l de s Pe ns i onné s Ma ri ne Ma rcha nde 200 200 200 200

As s oci a ti on de s comme rça nts 2 ABC

Comi té de commé mora ti on a nni ve rs a i re 70 a ns l i bé ra ti on de l 'I l e d'Ol é ron 500 0

UNI ON Na ti ona l e de s Comba tta nts du Pa ys Ma re nne s Ol é ron 100 0

Etoi l e Sporti ve Bource fra nça i s e 5 600 5 600 6 500 6 500

Vé l o Cl ub du Ca nton de Ma re nne s 1 200

Rugby Cl ub du Ba s s i n

Cl ub Pongi s te du Pa ys de Ma re nne s Ol é ron 1 500 1 500 1 500 1 500

Bource fra nc Sport Dé te nte 1 400 1 400 1 800 1 800

ACCA - Soci é té de Cha s s e 280 300 300 300

Ami ca l e Boul i s te 1 200

Boul e bource fra nça i s e 1 200 1 200 1 200

Mi l l e e t Une Bul l e s 500 500 500 400

Gé né ra ti on La ti na 1 200 non déterminé

Loca l je une s 402,95

III Associations sociales

TOTAL 31 290 23 247,95 25 320 22 520

III Associations Sportives

I Associations Culturelles et de Loisir

II Associations patriotiques et professionnelles

Vu l’avis favorable de la commission des finances et du personnel du 22 mai 2018,

Discussion :

M. BOMPARD constate que le montant total est nettement inférieur au budget prévisionnel et que quatre associations sont « punies » à savoir Cartes et Jeux, Les Marennestrels, Les Amis du Vieux Chapus ainsi que Mille et Une Bulles. M. le Maire explique que l’association Mille et UneBulles n’a jamais envoyé d’invitation pour l’assemblée générale. M. BOMPARD propose qu’on leur adresse un courrier pour obtenir une explication.

Mme HUET revient sur l’enveloppe prévisionnel de 28 000 € allouée aux subventions et précise que d’autres dossiers pourraient être déposées en cours d’année. M. BOMPARD répond qu’en 2017, l’enveloppe n’a pas été entièrement consommée et qu’il important de soutenir les associations qui valorisent la commune et qui exercent un travail remarquable. M. BOMPARD s’interroge sur les raisons qui conduisent à ne pas traiter toutes les associations sur un même pied d’égalité et considère que c’est de la discrimination. Concernant la demande de l’association Les Amis du Vieux Chapus, M. BOMPARD souligne que cette année, les artistes locaux ont sollicité un cachet, ce qui explique l’augmentation de la demande de subvention. Mme HUET remarque qu’aucune précision n’est apportée sur le dossier. Mme HUET ajoute que toutes les associations voient leur montant de subvention augmenter ou égal par rapport en 2017 à l’exception de Mille et Une Bulles pour la raison invoquée précédemment. Par conséquent, les associations ne sont pas pénalisées. M. le Maire propose que des compléments d’informations soient demandés aux associations concernées et de réétudier les dossiers si cela s’avère justifié.

M. FORRLER souhaite avoir des précisions sur la subvention de l’Etoile Sportive Bourcefrançaise (football). M. GABORIT explique que l’équipe devrait monter en division supérieure ce qui va engendrer des frais d’arbitrage et d’équipements plus importants à destination des jeunes.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les attributions de subventions tels que présentés.

6 contre : M. BOMPARD, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. BOURGAIN (abstention de M. BOMPARD portant sur la subvention sollicitée par Les Amis du V ieux Chapus)

Abstention de M. GABORIT portant sur la subvention sollicitée par l’Etoile Sportive Bourcefrançaise

18h30 : départ de M. GABORIT

01 - ADOPTION DES TARIFS PORTUAIRES POUR L’ANNEE 2018

M. le Maire expose que compte tenu de l’augmentation des tarifs appliquée en 2017 pour intégrer la création d’une aire de carénage à la pointe du Chapus, la municipalité propose de maintenir les tarifs pour les professionnels et non professionnels.

Par ailleurs, M. le Maire propose :

 De créer deux nouveaux tarifs :

1. Emplacement dans le port pour anciens professionnels : 250,00 € HT/an 300,00 € TTC/an Néanmoins, M. le Maire explique que le conseil portuaire a émis un avis défavorable dans la mesure où la création d’un tarif spécifique pour les anciens professionnels n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et souligne qu’il n’existe que deux catégories : les plaisanciers et les professionnels. Lorsqu’un professionnel cesse son activité, il rentre dans la catégorie « plaisancier ». Par ailleurs, le Président de l’association des plaisanciers a sollicité une baisse des tarifs pour les plaisanciers qu’il estime trop élevés (stationnement 500 € TTC).

Aussi, afin de trouver un compromis, une réunion a été organisée avec les plaisanciers et anciens professionnels et un accord a été trouvé sur un tarif de 317,00 € HT/an soit 380,00 € TTC/an.

2. Place accueil visiteur sur ponton port sud : 10, 00 € HT/jour soit 12, 00 € TTC/jour

 D’appliquer un tarif à la demi-journée pour l’utilisation de la borne électricité de l’aire de carénage en lieu et place du tarif horaire pour le même montant (2 € TTC).

Vu l’avis de la commission du port réunie en date du 8 février 2018,

Vu l’avis favorable du conseil portuaire réuni le 26 février 2018,

Discussion :

M. BOMPARD rappelle que la commission du port avait proposé 500 € TTC et ne comprend pas pourquoi on est revenu sur ce tarif. M. le Maire expose que le conseil portuaire a émis un avis différent et qu’une réunion a été provoquée avec les usagers du port et des membres du conseil portuaire pour convenir d’un nouveau tarif. M. BOMPARD estime que la commission du port aurait dû être réunie à nouveau. Mme CHAGNON estime que les non professionnels sont privilégiés car ils peuvent laisser leur navire à l’abri dans le port toute l’année. M. BOMPARD n’est pas contre le tarif mais la méthode employée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les tarifs portuaires 2018 tels que présentés.

6 contre : M. BOMPARD, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. BOURGAIN

02 - MODIFICATION DES TARIFS PUBLICS DE L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose que la commission des finances et du personnel réunie le 22 mai 2018 a proposé :

 De modifier le calcul de tarif des droits de voirie afférent à la « vente ambulante ou à emporter en ville » en appliquant un forfait mensuel sans restriction de nombre de jours hebdomadaires. Le tarif reste identique. De créer de nouveaux tarifs liés à l’acquisition et l’installation de matériels pour la confection de repas dans la cuisine du Sémaphore : Mise à disposition du matériel de cuisine 50,00 €

Caution forfait nettoyage 500,00 €

Caution cuisine 500,00 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances et du personnel du 22 mai 2018,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la modification des tarifs publics 2018 tels que présentés.

04 – ALIENATION – PARCELLE AC N° 529 AU LIEUDIT « COURT BARIL »

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision prise en Commission d'urbanisme en date du 5 octobre 2017, il a été proposé aux riverains la mise en vente, au plus offrant, d'une parcelle de terrain à usage de motte cadastrée section AC n° 529 lieudit « Court Baril » pour 399 m².

La commission constituée pour l'ouverture des plis s'est réunie le 1er mars 2018. Elle a retenu l'offre la plus intéressante soit une offre de 8.600,00 € émanant de Madame GIORGETTI Henriette.

Monsieur le Maire précise que l'acte de vente sera dressé soit en la forme administrative par les services administratifs, soit par acte notarié, aux frais de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De confirmer le choix de la commission pour la vente au profit de Madame GIORGETTI de cette parcelle de terrain pour un montant de 8.600,00 €,

 D’autoriser Madame HUET, 1er Adjointe au Maire, à signer les documents et annexes qui formaliseront cette vente.

05 – CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION D’EAU POTABLE SUR LE TERRAIN DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que la canalisation d’eau potable alimentant le club de voile, la ferme ALAIRE ainsi que le camping municipal passe sur le terrain du camping et sur trois autres parcelles attenantes appartenant à la commune (parcelles E 875, E 2350, E 2356, E 2357). Aussi, il convient de régulariser le passage de cette canalisation sur les terrains municipaux par l’établissement d’une convention de servitude au profit du Syndicat ces Eaux de Charente-Maritime.

Cette servitude s’exercera sur une largeur de 3 mètres sur tout le linéaire concerné.

L’ensemble des frais relatifs à l’établissement de cette convention est pris en charge par le Syndicat des Eaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’établissement d’une convention de servitude au profit du Syndicat des Eaux 17, - D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

06 - ATTRIBUTION DU PRIX DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONCOURS « COULEUR PATRIMOINE »

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du 2ème concours « Couleur patrimoine » organisé par les associations « Aux Amis du V ieux Chapus » et de St jean d’Angle « Pierres d’Angles », un concours de peinture aura lieu cette année à l’occasion des 110 ans de la commune de Bourcefranc le Chapus, le dimanche 10 juin.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le prix de la ville de Bourcefranc-Le Chapus et de fixer le montant à 150 €. Vu l’avis favorable de la commission des finances et du personnel du 22 mai 2018,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

 De se prononcer sur l’attribution d’un prix de la Ville et de fixer le montant à 150 €.

1 abstention : M. BOMPARD

DECISIONS

2018/06 27/03/2018 En raison de la mise en concession du camping LA GIROFLEE, il y a lieu de clôturer la régie de recettes pour la perception de recettes à compter du 30 mars 2018.

Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

2018/07 27/03/2018 En raison de l’arrêt du stationnement payant pour les camping-cars depuis le 1er janvier 2018, il y a lieu de clôturer la régie de recettes pour le stationnement des camping-cars à compter du 30 mars 2018.

Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

1 – 110ème anniversaire de la commune

M. le Maire indique qu’une délégation Allemande sera présente ainsi que le Maire de Rheinbrohl. Par ailleurs, un plan de circulation sera distribué dans les boites aux lettres. Le programme sortira dans les journaux locaux et sera diffusée sur les radios locales. M. BOMPARD remarque que le concours « Couleur patrimoine » n’apparait pas sur le programme.

2 – Rue des Rosiers

Un appel d’offres a été lancée par la commune de Marennes et la SCOTPA a été retenue. Les travaux prévus initialement en juin 2018 sont reportés en septembre prochain sur proposition des entreprises moyennant une économie de 30%.

3 – Recherche d’un médecin

Afin de pallier le manque de médecins et de prévenir la désertification médicale sur la commune, M. le Maire et Mme HUET ont décidé de prendre en main sur ce dossier et de contacter des communes, le Département, l’Agence Régionale de Santé en vue d’apporter une réponse adaptée. L’objectif est de favoriser l’installation d’un médecin sur la commune. Les réflexions se poursuivent et plusieurs pistes seront étudiées.

4 – Projet d’un City Stade/Skate Park

M. le Maire rappelle les actions facultatives du CCAS en faveur des jeunes enfants, des personnes âgées et des personnes en difficulté. M. le Maire, Mme HUET et Mme MONBEIG ont la volonté de proposer un équipement en direction des jeunes dans la mesure où il n’en existe pas sur la commune. Mme HUET explique qu’il serait intéressant que ce projet puisse être porté par le CCAS dont ses membres composés de la société civile et d’élus pourraient apporter leurs avis. Le Conseil d’administration a émis un avis favorable ainsi que la Trésorière sur le plan comptable. M. BOMPARD se pose la question de savoir s’il n’est pas préférable de faire porter cet investissement sur le budget principal et conserver ainsi le budget du CCAS pour des actions sociales. MME HUET indique que l’enveloppe budgétaire allouées aux aides restera la même que les années précédentes.

5 – Dispositif Citoyens vigilants

Une présentation de ce dispositif sera faite par la gendarmerie lors d’un prochain conseil municipal. La commune de Saint-Just l’a déjà mis en place.

QUESTIONS DE M. BOURGAIN

1 - Arrêt de bus, réponse de KEOLIS ?

M. RENAUD informe que le déplacement de l’arrêt de bus reste en suspens. Un prochain rendez-vous sera organisé la semaine prochaine avec le Gestionnaire transport de la Région.

Selon M. BOURGAIN, il s’agit d’une zone accidentogène et que des choses très simples peuvent être faites pour la sécuriser notamment par le renforcement de la signalisation verticale et horizontale, la mise en place de dos d’âne.

2 -Pourquoi le nettoyage de l'excédent de gravillons, suite aux pansements effectués sur la chaussée n'est-il pas effectué ? Le nettoyage sera effectué dans le cadre des tournées de balayage. La prochaine aura lieu le 11 juin prochain. Il est mis en avant la dangerosité pour les deux roues.

QUESTIONS DE M. BOMPARD

1 - Réunion commission du port du 20 avril

Par une lettre en date du 14 avril 2018, vous invitiez un certain nombre d’anciens professionnels à une réunion le 20 avril dernier « en présence de membres de la commission du port ... ».

Pourquoi tous les membres de cette commission n’ont pas été conviés ?

Quels critères avez-vous retenu pour ne pas inviter tous les élus membres de cette commission ?

Evoqué précédemment (délibération 1).

2 - Travaux rue des rosiers

Lors du dernier conseil municipal et dans le dernier numéro du P’tit Chapusais vous annonciez que les travaux dans la rue des rosiers commenceraient en « début juin 2018 ».

Nous vous alertions alors sur les risques de surcoût de cette opération si elle était réalisée à cette date. En parallèle, dans le Littoral du 4 mai dernier nous pouvions lire que les travaux débuteraient en septembre 2018. Qu’en est-il exactement ?

Evoqué précédemment dans les informations du Maire.

3 - Site internet

Lors du conseil municipal du 31 mars 2015, il y a maintenant plus de 3 ans, vous nous aviez promis la mise en place du nouveau site internet pour juin 2015.

Dans le P’tit Chapusais n° 53 (janvier février mars 2016) vous annonciez qu’il serait réalisé « au mieux avant la saison 2016 ». Lors de vos vœux en janvier 2018, vous promettiez de nouveau qu’il serait en ligne au mois de juin 2018, c’est à dire dans quelques jours. Ce dernier calendrier va-t-il être tenu ?

Au-delà de ces effets d’annonce répétitifs, lors de la commission ad hoc du 1er mars dernier, votre adjointe à la communication nous annonçait un coût de 500 € de conception et réalisation, ainsi que 220 € pour l’hébergement. Cependant, dans le dernier P’tit Chapusais, nous pouvions lire qu’il serait réalisé « sans budget supplémentaire ». Aucun budget prévisionnel n’avait, à notre connaissance, jusqu’à présent été fixé.

En final, combien coûtera cette opération ? M. le Maire convient que le site internet tarde à ouvrir mais est conscient de la charge de travail du service communication. M. le Maire ajoute qu’il aurait été plus judicieux de le faire dans le cadre d’une prestation extérieure. M. BOMPARD explique qu’il est toujours temps de se rapprocher de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes qui a initié cette démarche pour les communes volontaires et souligne que si un socle commun est proposé, chaque commune est libre d’y apporter les spécificités qu’elle entend mettre en avant en matière d’information. M. le Maire répond que le site est déjà bien engagé et que SOLURIS doit intervenir pour finaliser certains points. En matière budgétaire, 337 € ont été versés en 2017 à SOLURIS pour l’accompagnement à la modification du site et une enveloppe de 500 € est prévue pour 2018.

4 - Licence débit de boisson

Il y a deux ans, vous nous appreniez qu’une licence de débit de boisson avait été « prêtée » à un restaurateur de notre commune. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

Dans l’affirmative, souhaitez-vous toujours continuer dans cette voie ?

La licence de débit de boisson est toujours prêtée au restaurateur. La Mairie a la possibilité de lui vendre la licence. Le restaurateur peut également acheter une licence 3 par mutation ou translation au sein de la Région Nouvelle Aquitaine. La mairie contactera le restaurateur pour évoquer ce sujet.

5 - Antenne relais

Comme vous le savez, "une délibération, dès lors qu'elle est adoptée à la majorité des voix et publiée, est exécutoire" (cf. Article L2131-1 du CGCT). Deux délibérations contradictoires ont été votées le sujet de l’antenne relais, les 16 novembre 2017 et 1er février 2018. Au regard de l’évolution de ce dossier, ne faudrait-il pas annuler ces délibérations ?

La seconde délibération a annulé et remplacé la première. Le contrat avec ORANGE n’a pas été signé.

6 - Gestion des déchets sauvages

Il ne vous a pas échappé que la saison avait repris avec son lot d’incivilités, notamment en ce qui concerne les dépôts d’ordures ménagères aux abords des containers enterrés.

Lors du conseil municipal du 29 août 2016, nous vous avions alerté sur cette question. Vous nous aviez répondu que « la mise en place d’une vidéo surveillance sera évoquée au cours d’un prochain comité technique et voirie ». Comme ce sujet n’a pas concrètement avancé pendant plus d’un an, nous avons renouvelé notre proposition d’installation d’une vidéo surveillance lors du conseil municipal du 12 septembre 2017. Vous aviez alors affirmé qu’il s’agissait d’un « idée intéressante ». Lors du vote du budget 2018, vous avez ciblé 10 800 € sur le « développement de vidéo protection ». La zone des containers enterrés est-elle concernée par cet investissement ? Dans l’affirmative, à quelle échéance envisagez-vous d’installer des caméras ? Ne serait-il pas souhaitable à l’instar de l’initiative entreprise localement par l’association des amis du Vieux Chapus, de sensibiliser l’ensemble de notre population sur les conséquences financières, sanitaires, ... des dépôts sauvages ?

La zone des containers enterrés est effectivement concernée par cet investissement. Une caméra gibier a déjà été installée aux abords des containers devant les ateliers techniques. L’installation de caméras (V ieux-Chapus) devrait être effective dans le courant de l’année sous réserve des autorisations nécessaires délivrées par la préfecture de la Rochelle.

Une campagne de sensibilisation pourrait en effet être menée en lien avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

Séance levée à 19H45