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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 05 21)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Énergies,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
18
MAI
2021
Lan
deux
mille
vingt-et-un,
le dix-huit
mai,
Sur
convocation
du
12
mai
2021,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS,
s'est
réuni
à
18H00
à la
Salle
du
Sémaphore,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
BERBUDEAU,
MME
MONBEIG,
M.
BIARD,
MME
PARIS,
MME
PELLETIER,
M.
GABORIT,
M.
HERISSON,
MME
BON
(arrivée
à 18h20),
MME
BRAU,
MME
BROUSSEAU,
M.
BERTEAU,
M.
JEROME,
M.
MAINGUENEAU,
MME
PETIGAS,
M.
TÉTAUD,
M.
ALBERT,
M.
GUIBERT,
MME
MORICE,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU.
ABSENTS
EXCUSES
: MME
THUILLIER
{Pouvoir
à M.
BERTHÉ).
Assistaient
également
à la
réunion
: Mme
FILLAUD,
DGS
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
JEROME.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
12
AVRIL
2021
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
12
avril
2021
et
demande
s’il
y a
des
remarques. M.
GIRAUDEAU
demande
une
précision
sur
le point
fait
par
M.
le Maire
sur
la vaccination
dans
les
questions
diverses
évoquées
le 12
avril
2021.
|| demande
si le
chiffre
annoncé
concerne
la commune
de
Bourcefranc
ou
l'ensemble
des
communes
rattachées
au
centre
de
vaccination.
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
du
bassin
de
Marennes.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. M.
le Maire
passe
la parole
à Mme
Sabrina
HUET
pour
l'exposé
de
la question
suivante.
1. FINANCES
: Vote
des
subventions
aux
associations
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
le 06
mai
dernier
les
commissions
finances
et
associations
se
sont
réunies
pour
examiner
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2021.
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
propositions
d’attribution
arrêtées
par
les
commissions.
M.
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
la présence
de
conseillers
membres
du
bureau
ou
jouant
un
rôle
déterminant
au
sein
de
certaines
associations,
il les
invite
à sortir
de
la salle
lors
de
l’examen
de
la
demande
de
subvention
de
l'association.
M.
le Maire
précise
que
ces
dispositions
ont
été
mises
en
œuvre
lors
de
la réunion
des
commissions
pour
la préparation
des
attributions
des
subventions.
Mme
HUET
propose
d'examiner
en
premier
lieu
et d’un
seul
bloc
les
demandes
et
attributions
des
associations
non
concernées
par
cette
mesure
de
retrait
des
conseillers
concernés,
puis
de
procéder
à
un
vote
individualisé
pour
chaque
autre
association.
Elle
expose
les
demandes
et
propositions
d'attribution
comme
suit
:
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
1805/2021
1 DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
Subvention
:
:
i
frite
stertibn
Subvention
deiprojet
Subvention
|
Subvention
Vote
du
Associations
tee
:
complémentaire
2021
2021
conseil
d'adhérents
|
versée
2020
|
6e
en
2020
versée
en
2
4
der
2020
demandée
proposée
municipal
| Associations
Culturelles
et
de
Loisirs
Bibliothèque
Plaisir
de
Lire
92
2 900
100
3 482,00
€ |
3 400,00
€ |
3 400,00
€
Couture
et
Loisirs
9
250
150
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Les
Lasses
Marennaises
201
3 000
3 000,00
€ |
3 000,00
€ |
3 000,00
€
ART
ET
RYTHMES
49
3 000
3 937,30
€ |
3 000,00
€ |
3 000,00
€
APPBC
- Asso
Port
Plaisance
Port
de
Bourcefranc-
40
le Chapus
300
50
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Il Associations
patriotiques
et
professionnelles
FNACA
- Fédération
Nationale
Anciens
130
250
Combattants
Algérie
250,00
€
250,00
€
250,00
€
AMMAC
Marennes
Rochefort
340
70
100,00
€
100,00
€
100,00
€
271
ème
Section
des
Médaillés
Militaires
29
100
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Union
Nationale
des
Combattants
du
Pays
à
110
40
Marennes
Oléron
‘
100,00
€
Report
Report
ALPMM
- Amicale
du
Littoral
des
Pensionnés
Marine
382
200
Marchande
200,00
€
Report
Report
Association
Départementale
Jeunes
Sapeurs
250
Pompiers
17
25
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Il Associations
Sportives
Tennis
club
51
250
300,00€
|
150,00€
|
150,00€
Club
Pongiste
du
Pays
de
Marennes
Oléron
39
1 500
2 000,00
€ |
2 000,00
€ |
2 000,00
€
Prestation
Prestation
Génération
Latina
104
2 100,00
€ |
deservice
|
de
service
Courir
à Bourcefranc
29
200
800,00
€ |
800,00€
|
800,00
€
Le
Cercle
des
Nageurs
Néant
Il Associations
sociales
Collectif
EUREKA
MARENNES
105
400
|
|
| 45000€
| 450,00€
| 450,00€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
des
montants
présentés
ci-dessus.
Pour
ce
qui
concerne
le Comité
de
Jumelage,
M.
le Maire
fait
remarquer
que
Mmes
BROUSSEAU,
PELLETIER,
PARIS,
Mrs
BERBUDEAU,
GABORIT
et
lui-même
n’ont
pas
payé
de
cotisation
pour
adhérer
à
l'association
en
2020
mais
se
retireront
tout
de
même.
Présents
: 16
Votants
: 17
Mme
HUET
présente
la demande
du
comité,
expliquant
que
le voyage
n’a
pas
eu
lieu
comme
prévu
mais
que
la Commune
propose
de
verser
une
subvention
dans
le but
de
pallier
aux
dépenses
courantes
et
de
préparer
les
échanges
à venir.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
Subvention
:
subvention
Subvention
Subvention
Vote
du
Associations
Nombre
subvantion
complémentaire
ds
projet
2021
2021
conseil
d'adhérents
|
versée
2020
|
sés
en 2020
versée
en
demandée
proposée
municipal
2020
| Associations
Culturelles
et
de
Loisirs
Le Comité
de
Jumelage
71
| 1 000
|
5 000,00
€ |
1000,00€
|
1 000,00
€
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021 M.
BERTHÉ
indique
que
la Commune
prend
en
charge
des
prestations
dans
le cadre
de
ces
échanges
(transport,
qui
devraient
apparaître
dans
la colonne
« avantages
en
nature»
du
document
de
préparation
du
conseil
pour
valoriser
l’aide
logistique
fournie
par
la Commune.
Ces
éléments
seront
présentés
lors
de
l'examen
des
dossiers
de
demande
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
€ au
Comité
de
Jumelage
pour
l’année
2021.
M.
BIARD
et
M.
JEROME
sortent
pour
l'examen
de
la demande
de
l'association
« Animations
lodées
».
Présents
: 20
Votants
: 21
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
Subvention
Subvention
|
Subvention
Vote
du
ï
Subvention
Nempre
supyention
complémentaire
de
projet
2021
2021
conseil
Associations
d'adhérents
|
versée
2020
versée
en 2020
|
Versée
en
2020
|
demandée
|
proposée
municipal
| Associations
Culturelles
et
de
Loisirs
Animations
lodées
17560
5
4 000,00
€ |
3000+1000
|
3000+1000
Mme
HUET
précise
que
le versement
de
la subvention
globale
de
4 000
€ est
prévu
en
deux
fois
: un
acompte
de
3 000
£ et
le solde
après
que
la manifestation
aura
eu
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
4 000
€ à
l’association
Animations
lodées
selon
les
modalités
exposées
pour
l’année
2021.
Mme
MORICE,
Mrs
GABORIT,
TETAUD,
ALBERT
sortent
pour
l'examen
de
la demande
de
l’association
« Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
»
Présents
: 18
Votants
: 19
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
=
Nombre
subvention
SübVention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Vote
du
Associations
dbulérant
vera
2020
complémentaire
de
projet
2021
2021
conseil
versée
en 2020
|
Versée
en
2020
|
demandée
proposée
municipal
Il Associations
Sportives
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
60
5 600
400
2 000
5 000,00
€ |
5 000,00
€ |
5 000,00
€
La
subvention
est
demandée
pour
permettre
le redémarrage
de
l'association
en
septembre
et
assumer
les
charges
des
licences,
des
engagements
et
de
financement
du
renouvellement
du
matériel.
M.
BERTHÉ
réitère
son
observation
et
sollicite
la possibilité
pour
2022
d'obtenir
le détail
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
associations.
M.
le Maire
confirme
que
de
gros
investissements
ont
été
réalisés
dans
les
vestiaires
et
que
ces
travaux
étaient
plus
que
nécessaires
au
regard
de
la vétusté
des
locaux
insuffisamment
entretenus
depuis
30
ans,
les
licenciés
en
étant
arrivés
à ne
plus
se
doucher
dans
les
vestiaires
mais
chez
eux.
Une
mise
aux
normes
était
indispensable. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
5000
€ à
l'association
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
pour
l’année
2021.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
CU Mme
PARIS
et
M.
JEROME
sortent
pour
l'examen
de
la demande
de
l'association
« Bourcefranc
Sport
Détente
».
Présents
: 20
Votants
: 21
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
es
Nombre
anbréntion
Subventiôn
Subvention
Subvention
|
Subvention
Vote
du
Associations
d'adhérent
rsée
2020
complémentaire
de
projet
2021
2021
conseil
DORSSURANSES
verséeen
2020
|
Versée
en
2020
|
demandée
proposée
municipal
ii Associations
Sportives
Bourcefranc
Sport
Détente
73
2 000
3
000,00
€ |
3
000,00
€ |
3000,00
€
M.
GABORIT
précise
que
l’association
a été
arrêtée
pendant
un
an,
qu’elle
compte
beaucoup
moins
d’adhérents
et
doit
faire
face
comme
beaucoup
d’autres
associations
à des
problèmes
de
trésorerie.
M.
le Maire
ajoute
que
cette
association
est
une
des
associations
phares
de
la commune
et
représente
beaucoup
d’adhérents,
comme
l'ESB
et
que
la Commune
doit
les
soutenir.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
3 000
€ à
l'association
Bourcefranc
Sport
Détente
pour
l’année
2021.
M.
le Maire,
M.
BERBUDEAU
et
M.
BIARD
sortent
pour
l'examen
de
la demande
de
l'association
« ACCA
».
Présents
: 19
Votants
: 20
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNÉE
2021
Subvention
Subvention
|
Subvention
Vote
du
N
vention
Subvention
pmhre
SHBManEE
complémentaire
de
projet
2021
2021
conseil
Associations
an
s
hérents
|
versée
2020
ñ
k
d'ahen
» 28
verséeen2020
|
Lersée
en
2020
|
demandée
|
proposée
municipal
NT Associations
Sportives
ACCA
- Société
de
Chasse
88
300
300,00
€
300,00
€
300,00
€
M.
GABORIT
précise
que
la demande
de
subvention
porte
sur
un
soutien
à la
lutte
contre
les
nuisibles.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
300
€ à
l'association
ACCA
pour
l’année
2021.
M.
BERTHÉ
rappelle
la nécessité
de
revoir
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
être
en
conformité
avec
les
décisions
du
jour
et
propose
un
conventionnement
dès
qu’une
somme
de
3 000
€ est
attribuée
à une
association.
Ce
conventionnement
permettrait
de
fixer
les
engagements
de
la Commune
et
des
bénéficiaires.
Mme
HUET
confirme
qu’il
est
nécessaire
de
se
réunir
dans
le cadre
d’une
commission
pour
préparer
cette
mise
à jour
et
une
convention.
2. FINANCES
: vote
d’un
tarif
pour
occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
des
brocantes
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
les
tarifs
publics
2021
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020.
Il expose
le projet
municipal
d'organiser
des
brocantes
et
vide-greniers,
pour
lequel
il est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
supplémentaire.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
4 La
manifestation
envisagée
se
déroulerait
le 2ème
dimanche
du
mois.
Il est
prévu
une
fermeture
de
la
place
de
la mairie
et
de
la rue
Jean
Jaurès
de
la Mairie
à la
salle
du
Sémaphore
jusque
rue
du
19
mars
et
non
plus
autour
du
marché
qui
prend
de
l'ampleur
La
première
édition
aurait
lieu
en
juin,
aucune
ne
serait
organisée
en
juillet
ni août.
Les
commissions
finances
- associations
réunies
le 6
mai
dernier
ont
proposé
le tarif
indiqué
ci-après.
Libellé
Calcul
tarif
Tarifs
2021
Occupation
du
Domaine
Public
MI
/ jour
3,00
€
Brocante
-— vide-grenier
gt
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e APPROUVE
l'organisation
de
brocantes
sur
le territoire
de
la Commune,
e FIXE
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
à 3
€ par
mètre
linéaire.
M.
le Maire
précise
qu'il
s’agit
de
redonner
du
dynamisme
au
centre
bourg
et
remercie
les
volontaires
du
conseil
municipal
qui
se
mobilisent
pour
organiser
ces
futures
brocantes.
3. FINANCES
: exonération
des
droits
des
terrasses
étendues
en
raison
des
mesures
de
déconfinement
liées
de
la crise
sanitaire
M.
le Maire
informe
que
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
il a été
proposé
aux
exploitants
des
restaurants
et
des
bars
de
la Commune
d'augmenter
la surface
de
leur
terrasse
dès
que
la situation
sanitaire
le permettra.
Certains
d’entre
eux
ont
exprimé
leur
souhait
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
autorisation
exceptionnelle
comme
indiqué
sur
la photo
ci-dessous.
Le
Bordeaux
: 2
places
de
chaque
côté
Le
Terminus
: 3 places q
Er
En
LUCE
TENTE
LATE
11e
E
gr x (TE,
a
QE
'
[SJ
Re
DTA COL
ETAITE
ÉRPOTECeNERT FLAN
ETATS
+ &
CETTE
TEE
be
EN]
)
ant
a lE
EI
Bourcefranc:18:Chapus
Le Commerce demande
à développer
sa
terrasse
de
chaque
côté
avec
accord
des
autres
commerçants
ainsi
que
sur
le parvis
de
l’Eglise.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
1805/2021
5 Li NICAMILLO erla
à emporter,
HU
Il est proposé au conseil d'accorder
pour
l’année
2021
aux
commerçants
concernés
la gratuité
de
l’espace
supplémentaire
occupé.
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
2020
toutes
les
redevances
ont
été
intégralement
payées.
Il
invite
M.
GUIBERT
à quitter
la salle
pour
le vote.
M.
BERTHÉ
demande
si l'exonération
porte
uniquement
sur
l’agrandissement
des
surfaces
occupées
habituellement
et
cela
jusqu’à
la fin
de
l’année.
M.
le Maire
confirme
que
la surface
habituelle
des
terrasses
sera
soumise
à redevance
mais
pas
l’extension
de
surface
pour
toute
l’année
2021.
Présents
: 21
Votants
: 22
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
e APPROUVE
l'extension
des
terrasses
accordée
aux
commerçants
et
aux
restaurateurs
de
la commune
telles
que
présentées
dans
le cadre
des
adaptations
liées
à la
crise
sanitaire
e APPROUVE
la gratuité
des
extensions
de
ces
terrasses
pour
l’année
2021
e DIT
que
les
redevances
correspondant
aux
emprises
occupées
habituellement
par
les
terrasses,
hors
contexte
de
crise
sanitaire,
sont
intégralement
dues.
4. FINANCES
: demande
d’exonération
d’un
loyer
M.
le Maire
rappelle
que
la COMPAGNIE
BALLET
ALCYON
occupe
la salle
de
danse
rue
de
la Plataine
à
Bourcefranc-Le
Chapus
pour
y dispenser
des
cours
de
danse
pour
adultes
et
enfants.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
du
reconfinement
décidé
pour
mars
et
avril
2021,
la salle
n’a
pas
été
occupée.
Les
titres
de
recette
n°
120/31
(loyer
de
mars
2021)
et
n°
234/56
(loyer
d'avril
2021)
ont
été
émis
pour
un
montant
respectif
de
76.32
€.
La
professeure
de
danse
sollicite
l'annulation
de
la créance
152.64
€ (2x
76.32
€).
M.
le Maire
rappelle
que
cette
association,
qui
fête
ses
35
ans
d'existence,
souffre
également
de
la crise
sanitaire
en
cours.
M.
BERTHÉ
indique
que
lors
d’une
précédente
réunion,
il avait
déjà
évoqué
la posibilité
d'anticiper
ce
type
de
demande
si la
crise
sanitaire
devait
perdurer,
Mme
MAURIN
pouvant
renouveler
sa
demande
d'annulation
des
titres
à chaque
fois
qu’elle
n’aura
pu
utiliser
la salle
louée.
Il demande
s’il
ne
serait
pas
plus
facile
de
ne
pas
émettre
les
titres
des
mois
de
mai
et
juin
prochains.
M.
le Maire
explique
que
l’activité
peut
reprendre,
que
les
loyers
des
mois
prochains
seront
alors
dus
et
qu’il
ne
souhaite
pas
annuler
d'avance
le loyer,
préférant
accorder
l'annulation
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
6 e _
APPROUVE
l'annulation
des
titres
de
recette
n°
120/31
correspondant
au
loyer
de
mars
2021
et
n°
234/56
correspondant
au
loyer
d’avril
2021
émis
pour
un
montant
respectif
de
76.32€
à l'encontre
de
la COMPAGNIE
BALLET
ALCYON.
5. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
MARENNES
: mission
mutualisée
de
Conseiller
en
Energie
Partagé
: actualisation
de
la
participation
de
la
Commune
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a délibéré
le 23
février
dernier
et
qu’il
a
e
approuvé
la
prolongation
de
la
mission
mutualisée
de
Conseiller
en
Energie
Partagé
à l'échelle
du
territoire
Marennes-Oléron
pour
une
durée
de
3 ans.
e
autorisé
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
de
l'ADEME
et
la convention
avec
la CdC
de
l'Ile
d'Oléron,
structure
porteuse
du
service
« CEP
».
Or
les
éléments
financiers
transmis
ont
été
actualisés
et
la participation
de
la Commune
a été
diminuée.
Pour
mémoire,
il rappelle
que
dans
le cadre
de
la stratégie
des
collectivités
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique,
il est
proposé
de
continuer
l'accompagnement
des
collectivités
de
l’île
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes
à travers
la poursuite
de
la mission
réalisée
par
le Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP).
Il explique
que
les
3 premières
années
de
la mission
ont
permis
de
réaliser
l’ensemble
des
missions
suivantes
:
- Etat
des
lieux,
bilan
et
suivi
énergétique
annuel
du
patrimoine
énergétique
(compteur,
abonnement,
évolution
des
consommations)
- Optimisation
des
abonnements
et
réponse
à des
offres
de
commandes
groupées
plus
avantageuses, - Accompagnement
et
assistance
technique
sur
les
projets
de
construction
et
rénovation
de
patrimoine
économe
en
énergie
(bâtiments
et éclairage
public),
- Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
localement
en
faisant
bénéficier
aux
collectivités
de
travaux
d'économies
d'énergie
largement
financés
par
les
CEE
(éclairage,
isolation,
...). -_ Proposition
d’un
plan
d’actions
pluriannuel
visant
une
baisse
globale
du
bilan
énergétique
de
la
collectivité -_ Ateliers
techniques
et
évènements
locaux
pour
la promotion
de
techniques
de
rénovations
ou
de
systèmes
techniques
performants
(Gestion
Technique
de
Bâtiment,
production
d'énergie
solaire,
confort
thermique
estival,
sensibilisation
à l’usage
d’éco-matériaux...).
Au-delà
de
ces
missions,
le CEP
fourni
un
conseil
objectif,
technique
et
indépendant
et
accompagne
les
collectivités
à la
recherche
et
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
aux
projets
d'économies
d'énergie.
L'ADEME
continuera
de
financer
la mission
à hauteur
de
30
000
€ à
l’échelle
du
territoire
Marennes-
Oléron. Ainsi
pour
la nouvelle
période
de
3 ans,
le budget
annuel
est
de
43
333
€ avec
une
répartition
des
financements
proposée
dans
le tableau
ci-dessous.
Les
coûts
sont
répartis
à part
égale
entre
la CdC
Bassin
de
Marennes
et
la CdC
de
l’île
d'Oléron
en
tenant
compte
de
la population
DGF2018
pour
le
calcul
des
cotisations.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
7 L'ADEME
demande
un
engagement
écrit
de
toutes
les
communes
du
Bassin
de
Marennes
à souscrire
et
à
utiliser
ce
service.
M.
le
Maire
expose
le
récapitulatif
du
budget
prévisionnel
actualisé
pour
3
ans
d'accompagnement
supplémentaire.
DEPENSES
RECETTES
Cout
d'un
ETP
annuel
38
500
€
Frais
annuel
(déplacements-
ion
Renouvellement
matériel
667
€
Coût
achat
logiciels
1667
€
Animat
Communication
1 000
€
CCBM
(frais,
communication
et
installation CdCioO
(frais,
communication
et
installation Bourcefranc Dolus Grand-vil La
Brée
les
bains
Le
Château
Le
Gua
Marennes-HB Nieulle-sur-Seudre Saint
Denis
Saint Saint
Just
Luzac
Saint
Pierre
Saint
Sornin
Saint
Trojan
1500
€
M. le Maire informe les conseillers que l'actuel conseiller
en
énergie
partagé,
Anthonin
FLAUSSE,
quittait
le
territoire
pour
un
motif
familial.
Il précise
que
M.
FLAUSSE
viendra
présenter
son
remplaçant
pour
assurer
une
transmission
des
informations.
|| rappelle
que
ce
technicien
très
professionnel
a beaucoup
apporté
à la
Commune
en
matière
d'économies
d'énergie.
M.
BERTHÉ
demande
si une
action
est
prévue
en
2021.
M.
le Maire
informe
du
projet
d'équipement
de
l'éclairage
public
par
des
LED
prévu
au
budget
2021
et
de
la détection
de
grosses
pertes
d'énergie
pour
la salle
du
Sémaphore,
ce
qui
semble
être
un
problème
commun
à d’autres
communes.
Il propose
de
présenter
les
données
recueillies
dans
le
cadre
de
l'intervention
de
M.
FLAUSSE
lors
d’une
prochaine
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
e
D’ANNULER
sa
délibération
en
date
du
23
février
2021,
e
D’APPROUVER
la
prolongation
d’une
mission
mutualisée
de
Conseiller
en
Energie
Partagé
à
l'échelle
du
territoire
Marennes-Oléron
pour
une
durée
de
3 ans,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
de
l'ADEME
et
la
convention
avec
la
CdC
de
l'Ile
d'Oléron
structure
porteuse
du
dispositif
«
CEP
».
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
8 6. AFFAIRES
GENERALES
:
approbation
des
modifications
des
statuts
du
Syndicat
de
la Voirie
-
approbation
de
l’admission
de
nouveaux
membres
M.
le Maire
informe
que
par
délibération
du
31
Mars
2021,
le Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
a approuvé,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la modification
des
statuts
devenue
nécessaire
à la
mise
en
adéquation
de
son
mode
d'action
et
de
fonctionnement
auprès
de
ses
membres. Il expose
que
de
nouveaux
membres
ont
exprimé
leur
souhait
d'adhésion
auprès
du
Syndicat
de
la
Voirie. Ainsi,
les
éléments
principaux
des
statuts
proposés
sont
les
suivants
:
1) Les
structures
et
collectivités
souhaitant
devenir
membres
du
Syndicat
:
Le
Conseil
départemental,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Royan
Atlantique,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
La
Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge,
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes,
La
Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Saintonge,
La
Ville
de
ROCHEFORT,
Le
SIVU
Brizambourg
- Bercloux
- Ecoyeux,
Le
SIVOM
Barzan
— Chenac
Saint
Seurin
d’'Uzet,
Le
SIVOM
Migron
- Le
Seure
- Villars
les
Bois,
Le
SIVOM
Saint
Césaire
— Saint
Bris
des
Bois,
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Cantons
de
Montguyon
et
Montlieu.
2) Le
Syndicat
de
la Voirie,
Syndicat
mixte
fermé,
devient
un
Syndicat
mixte
ouvert
de
type
restreint,
sans
transfert
de
compétence.
3) Le
Syndicat
de
la Voirie
intervient
en
« prestataires
de
services
» avec
un
fonctionnement
de
«
quasi-régie
», dans
la conception
et
la réalisation
d’infrastructures,
à la
demande
des
membres,
dans
l’exercice
de
leurs
compétences
:
> Voirie
et
pluvial,
> Développement
économique
> Développement
touristique,
infrastructures
et
développement,
modes
de
déplacements
doux.
4) La
représentativité
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie
:
Pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
: maintien
de
la représentativité
indirecte
de
niveau
cantonal
à raison
de
:
o Pour
une
population
totale
de
communes
syndiquées
au
sein
d’un
même
canton,
inférieure
ou
égale
à 7
500
habitants
: 1 délégué
titulaire.
oPour
chaque
tranche
supplémentaire
ou
fraction
de
tranche
de
7 500
habitants
de
population
cantonale
: 1 délégué
supplémentaire
sera
élu
avec
un
maximum
de
4 délégués
titulaires
par
canton.
Pour
les
Communes
de
15
000
habitants
et
plus,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
Pour
le Conseil
départemental
: Désignation
d’un
délégué
titulaire.
Chaque
délégué
titulaire
sera
assisté
d’un
premier
suppléant
et
d’un
second
suppléant,
à l'identique
des
statuts
précédents.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
1805/2021
3 M.
BERTHÉ
demande
quel
est
le montant
de
la cotisation
acquittée
par
la Commune
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie
pour
2021
et
formule
la même
demande
pour
l’UNIMA.
Il explique
que
l'adhésion
à ce
type
de
structure
peut
présenter
un
coût
élevé
sans
forcément
obtenir
un
retour
attendu
lorsque
la
Commune
demande
quelque
chose.
Ni M.
le Maire
ni Mme
FILLAUD
ne
connaissent
ce
montant.
M.
BERTHÉ
explique
son
inquiétude
sur
une
forte
augmentation
de
la cotisation
due
à l'UNIMA
car
il traite
cette
affaire
dans
un
autre
cadre
et
explique
avoir
des
surprises
désagréables.
M.
le Maire
informe
avoir
assisté
à
des
réunions
de
l’'UNIMAet
se
souvient
de
contestations
il
y
a
2
ans.
M.
BERTHÉ
ajoute
que
lorsque
la
Commune
demande
une
prestation,
il
faut
qu’elle
payer
à
nouveau.
M.
le
Maire
confirme
qu’un
autre
Maire
avait
fait
la
même
remarque
mais
avait
également
constaté
que
les
prestations
fournies
par
l’'UNIMA
étaient
moins
chères
que
celles
proposées
par
d’autres
entreprises.
M.
BERTHÉ
ajoute
que
cela
peut
varier
selon
les
travaux.
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-18,
L. 5211-20
et
L.5721-1
et
suivants,
Considérant
que
le périmètre
du
Syndicat
de
la Voirie
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
: la
modification
étant
subordonnée
à l'accord
des
organes
délibérants
des
candidats
et
du
Syndicat
de
la
Voirie
;
Considérant
que
chaque
membre
du
Syndicat
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
et
sur
l'intégration
de
nouveaux
membres
;
Considérant
que
la
transformation
de
la
structure
en
syndicat
mixte
ouvert
nécessite
l’accord
unanime
des
membres
;
Considérant
que
la
Collectivité
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
est
représentée
au
niveau
cantonal
auprès
du
Syndicat
de
la Voirie.
Cette
représentativité
n’étant
pas
modifiée
par
le changement
de
statuts,
la
Commune
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
n’a
pas
à
désigner
de
nouveaux
représentants
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
e D’'APPROUVER
l'admission
des
nouveaux
membres
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
e D’'APPROUVER
les
modifications
statutaires
telles
que
votées
par
le Comité
syndical
et
portant
transformation
de
la structure
en
Syndicat
mixte
ouvert
restreint
;
7. ANIMATIONS
: autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
l’organisation
du
marché
et
repas
fermiers
à BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
M.
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la «
Remontée
de
la Seudre
» organisée
le 4
septembre
2021,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la Commune,
la Communauté
d'Agglomération
Royan
Atlantique
et
la Chambre
Départementale
d’Agriculture
de
la Charente
Maritime
pour
définir
les
missions
de
chaque
entité.
Cette
convention
a été
envoyée
avec
la convocation
à la
présente
réunion
; elle
propose
notamment
un
plan
de
financement.
M.
BIARD
explique
avoir
vérifié
cette
convention.
M.
le Maire
explique
qu'il
s’agira
d’une
belle
manifestation,
constituée
d’une
étape
à Brouage
pour
les
kayaks,
puis
d’une
escale
au
vieux
Chapus
au
chantier
RABAUD,
puis
d’une
randonnée
pédestre
qui
partira
du
PORT
pour
rejoindre
Daire,
faire
le tour
du
suite
puis
revenir
au
Port.
Des
dégustations
d’huîtres
sont
prévues,
fournies
par
la section
régionale.
M.
BERBUDEAU
précise
que
les
kayaks
repartiront
ensuite.
M.
le Maire
informe
qu’il
est
prévu
que
cette
manifestation
attire
au
moins
2 000
personnes.
Un
marché
fermier
est
prévu
au
port
avec
des
stands
sélectionnés
par
la Chambre
d'Agriculture
avec
dégustation
de
produits
comme
tous
les
ans
dans
chaque
commune
qui
organise
cette
fête.
M.
BIARD
informe
d’une
réunion
prévue
avec
la Chambre
d'Agriculture
et
la CARA,
Mme
MOUTON
de
la CARA
s'occupe
de
l’organisation.
M.
le Maire
avait
pensé
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
10 inviter
les
membres
du
conseil
aux
réunions
de
préparation
qui
se
passent
en
journée
et
invite
les
conseillers
intéressés
à y
assister.
M.
BERTHÉ
signale
que
cette
remarque
va
dans
le sens
de
sa
demande
car
il souhaite
savoir
si,
comme
il
s’agit
d’une
manifestation
spécifique
qui
intéresse
la Commune,
un
groupe
de
travail
a été
constitué.
I|
indique
que
M.
le Maire
a en
partie
répondu
à la
question
en
faisant
une
ouverture
pour
associer
des
conseillers,
et
demande
s’il
est
prévu
d'étendre
la préparation
à un
groupe
plus
étendu
que
M.
BERBUDEAU
et
M.
BIARD
;
il demande
si des
difficultés
dans
l’organisation
ont
déjà
été
recensées
car
la
Commune
offre
une
réelle
prestation
même
sans
assumer
un
coût
financier.
M.
le Maire
répond
que
la
Commune
assumera
le pot
d’accueil.M.
BIARD
explique
que
les
élus
suivent
scrupuleusement
la
démarche
initiée
par
la CARA
et
que
la nouvelle
mouture
de
l’organisation
a été
reçue
il y
a 2
jours.
Il
explique
que
c'est
la commission
ANIMATIONS
qui
se
charge
de
la préparation
de
cette
manifestation
et qu’une
idée
plus
précise
des
dépenses
pour
le pot
d'accueil
seront
évaluées.
10
personnes
seront
au
port,
10
autres
aux
lasses
marennaises,
et
15
personnes
au
niveau
de
DAIRE.
Les
personnes
disponibles
seront
recherchées
pour
constituer
les
équipes.
Le
comité
de
jumelage
avait
proposé
due
stocker
du
matériel.
M.
BERBUDEAU
pense
pouvoir
utiliser
le matériel
du
comité
de
jumelage
et
demandera
lors
de
son
assemblée
du
12
à des
volontaires
pour
la mise
en
place
des
tables,
des
bancs
etc.
Il faudra
prévoir
de
débarrasser.
M.
BERTHÉ
demande
comment
trouver
des
volontaires,
M.
BERBUDEAU
pensait
avoir
recours
aux
associations,
explique
que
les
lasses
ont
assez
de
volontaires,
mais
qu’il
faudra
aviser
pour
Daire.
M.
BIARD
explique
que
des
associations
d'anciens
marins
peuvent
être
sollicitées
et
que
des
groupes
se
constitueront
naturellement.
M.
le Maire
évoque
l'implication
d’un
professeur
du
lycée
de
la mer
dont
les
jeunes
pourront
ouvrir
les
huîtres. M.
BERBUDEAU
propose
de
repréciser
cette
question
lors
du
prochain
conseil
municipal
en
question
diverses. Le Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
e D'APPROUVER
les
dispositions
de
la convention
présentée
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Remontée
de
la Seudre
»
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
8. AFFAIRES
GENERALES
: UNIMA
- Approbation
de
l’adhésion
de
4 entités
et
du
retrait
de
7 membres
M.
le Maire
informe
que,
par
délibération
en
date
du
16
avril
2021,
le Comité
Syndical
de
l'UNIMA
{Union
des
Marais
de
la Charente
Maritime)
a accepté
l'adhésion
de
4 entités
et
le retrait
de
7 membres.
Conformément
à ses
statuts,
il convient
que
chaque
membre
du
syndicat
mixte
se
prononce
sur
ces
mouvements
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la notification
reçue
le 26
avril
2021.
M.
le Maire
lit l'extrait
de
la délibération
du
Comité
Syndical.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
1805/2021
11 Le Président
informe
l'Assemblée
de 4
demandes
d'adhésion
parvenues
à l'UNIMA,
accompagnées
des
délibérations
des
Assernblées
délibérantes
de ces
entités
:
Il s’agit
de
: Syndicat
Intercommunautaire
du Littoral
d'Esnandes
et Charron
(SILEC)
- Délibération
du
CS
du
11.01.2021
visée
par
le contrôle
de légalité
le 08.02.2021,
Commune
de
Saint
Georges
de Didonne
- Délibération
du
CM
du
11.02.2021
visée
par
le
contrôle
de
légalité
le 17.02.2021,
ASA
Les
Claires
de Montportail
- Délibération
du
BS du
08.12.2020
visée
par
le contrôle
de
légalité
le 06.01.2021,
Eau
17 —
Délibération
du
CS du
11.12.2020
visée
par
le contrôle
de légalité
le 18.12.2020.
Le Président
informe,
ensuite,
l'Assemblée
des
7 demandes
de retrait
parvenues
à l'UNIMA,
accompagnées
des
délibérations
des
Assemblées
délibérantes
de
ces
entités
:
Il s'agit
de
: Commune
La Chapelle
des
Pôts
- Régularisation
- Délibération
du
CM
du
21.05.2015
visée
par
le contrôle
de
légalité
le 29.05.2015,
Commune
de
Bussac
sur
Charente
- Délibération
du
CM
du
13.10.2020
visée
par
le contrôle
de
légalité
le 23.10,2020,
Commune
de
Port
d'Envaux
- Délibération
du
CM
du
27.11.2020
visée
par
le contrôle
de
légalité
le 10.12.2020,
Commune
de
La Ronde
- Délibération
du
CM
du
26.11.2020
visée
nar
le contrôls
de
légalité
le
04.12.2020,
Syndicat
Mixte
du Bassin
de la
Seugne
[SYMBAS)
- Délibération
du CS
du 03.12.2020
visée
par
le contrôle
de
légalité
le 04.12.2020,
AF de
Semussac
— Délibération
du BS
du 11.02.2021
visée
par
le contrôle
de légalité
le
15.02.2021, ASCO
de
Mornac
sur
Seudre
- Délibération
du
CS
du
08.12.2020
visée
par
le contrôle
de
légalité
le
24.02.2021,
La proposition
est
acceptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 7394
voix
- Contre
: O
voix
-
Abstention
: 89
voix).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
d'approuver
les
entrées
et
les
retraits
présentés.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
12 9. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
A TITRE
PRECAIRE
D'INSTALLATIONS
ET
OUVRAGES
PORTUAIRES
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
le projet
de
convention
à passer
avec
la SARL
Croisières
Alizé
dont
le
siège
social
est
situé
17
chemin
de
la Bernardière
17780
SAINT
— NAZAIRE
SUR
CHARENTE,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
NOUREAU,
pour
l’utilisation
de
certains
ouvrages
du
port
pour
la période
du
20
mai
au
30
septembre
2021.
Il précise
que
les
installations
et
ouvrages
mis
à disposition
sont
les
suivants
:
“La
double
cale
quai
Vauban
dans
l'enceinte
du
port,
et
la cale
Vauban
en
demi-lune
côté
Nord-Ouest
du
port
Ÿ”_ Un
emplacement
dans
le port
du
Chapus
d’une
longueur
: 20
mètres
linéaires
pour
le navire
HIPPOCAMPE
Iimmatriculé
sous
le n°
924
174
M d’une
longueur
de
18
m 56,
largeur
de
5 m
35.
“Un
emplacement
sur
le parking
en
amont
du
quai
Vauban
pour
l'installation
d’une
billetterie.
Longueur
2,50
m x
2 m
de
largeur
soit
une
emprise
totale
de
5 m?.
La
redevance
d'utilisation
est
proposée
pour
un
montant
de
5 000
€ TTC
(4 166,67
€ HT).
Il conviendrait
que
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
des
ouvrages
du
port
avec
la SARL
Croisières
Alizé
pour
l'année
2021
et
toutes
pièces
afférentes
au
dossier,
et
fixe
la redevance
d'utilisation
à 5
000
€ TTC
(4 166.67
€ HT)
pour
la période
du
20
mai
au
30
septembre
2021.
M.
BERBUDEAU
précise
que
cette
utilisation
des
ouvrages
est
récurrente
et
ne
présente
pas
de
difficultés.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
que
tous
les
ouvrages
sont
situés
sur
le domaine
public
maritime.
I! aurait
souhaité
que
cette
convention
soit
abordée
en
commission
des
finances
car
il comptait
proposer
un
système
de
facturation
adaptée.
|| explique
que
ce
qui
l’interpelle
c’est
que
la gestion
du
domaine
public
maritime
(DPM)
est
en
cause
et
demande
si le
conseil
portuaire
a été
avisé
de
cette
mise
à disposition
en
tant
qu'’instance
concernée
par
le DPM.
l'indique
aussi
que
ces
recettes
devraient
être
affectées
au
budget
annexe
du
port
du
Chapus.
Mme
HUET
précise
que
c'est
le cas
comme
indiqué
au
moment
du
vote
du
budget.
M.
le Maire
explique
avoir
présenté
cette
mise
à
disposition
au
conseil
portuaire
à son
origine
et
que
depuis
ce
renouvellement
coule
de
source
car
il ne
présente
pas
de
difficulté.
M.
BERTHÉ
demande
si le
parking
est
concerné
par
la convention.
M.
le Maire
explique
que
c'est
difficile
et
que
l'usage
est
de
demandé
à chaque
usager
de
respecter
le stationnement
pour
les
professionnels.
Il confirme
que
lors
de
certaines
manifestations,
on
constate
en
effet
des
tensions
entre
les
professionnels
et
les
particuliers.
M.
BERTHÉ
demande
un
retour
et
un
bilan
de
l'exploitation
des
ouvrages.
Mme
FILLAUD
fournit
les
éléments
de
la fréquentation
de
2020
soit
environ
15
000
personnes
transportées.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
e d'APPROUVER
la mise
à disposition
des
ouvrages
portuaires
à la
SARL
Croisières
Alizé
dont
le siège
social
est
situé
17
chemin
de
la Bernardière
17780
SAINT
— NAZAIRE
SUR
CHARENTE,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
NOUREAU,
pour
la période
du
20
mai
au
30
septembre
2021.
e de
FIXER
la redevance
à acquitter
à 5
000
€ TTC
soit
4 166
€ HT
au
profit
du
budget
du
Port
du
Chapus
e d’'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
qui
précise
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
1805/2021
ES LES
DECISIONS
DU
MAIRE
ilest
porté
à la
connaissance
de
l'Assemblée
la décision
du
Maire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
DATE
DE
DECISION
Commande
à l’Union
des
Marais
de
la Charente-
Maritime
sise
28
rue
Jacques
de
Vaucanson
17180
16/04/2021
|
2021/007
|
PERIGNY
une
étude
pour
l'optimisation
de
la
zone
24
750
€
TTC
d'expansion
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
l’exutoire
du
bassin
versant
du
bourg
Commande
à la
société
MEFRAN,
sise
16
avenue
de
{a
Gardie
— 34
510
FLORENSAC
pour
la fourniture
et
la
27/04/2021
|
2021/008
|
pose
d’un
jeu
« La
hutte
des
Elfes
» - 9
modules,
d’un
25
440
€ TTC
sol
coulé
et
la vérification
par
un
bureau
de
contrôle
dans
la cour
de
l’école
maternelle
Commande
de
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
domicilié
131,
cours
Genêt
— Z|
Ormeau
de
Pied
— CS
70510
— 17119
SAINTES
pour
la réfection
de
la
cour
de
l'Ecole
Maternelle
27/04/2021
|
2021/009
42
041,74
€ TTC
— Questions diverses M. le Maire précise que les platanes
de
la cour
de
l’école
sont
malades,
deviennent
dangereux
et
seront
coupés.
Tout
arbre
coupé
sera
remplacé.
Le
risque
de
ces
arbres
est
de
casser
et
les
racines
soulèvent
le sol.
Une
essence
adaptée
sera
replantée.
M.
le Maire
informe
que
la Journée
du
Moulin
avec
la présence
du
boulanger
Bruno
CORMERAIS
meilleur
ouvrier
de
France
a été
un
succès
avec
démonstration
de
fabrication
de
pain.
Une
cuisson
de
pain
au
four
à bois
a été
très
appréciée.
Le
four
refait
il ÿ
a 2 ans
a cependant
montré
un
petit
défaut
de
la sole
en
raison
de
la nature
des
pierres
qui
ne
retiennent
pas
assez
la chaleur.
La
visite
du
moulin
n’a
pas
pu
avoir
lieu
car
la partie
en
bois
des
ailes
sont
très
endommagées.
Un
devis
pour
la dépose
est
en
cours
et
il faudra
prévoir
le remplacement
au
budget
2022.
Un
spécialiste
a expliqué
que
d’autres
moulins
du
Département
présentent
les
mêmes
dommages.
M.
le Maire
informe
de
l'autorisation
de
rouvrir
les
sales
aux
mineurs
pour
y faire
du
sport.
M.
le Maire
rappelle
que
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
lors
des
élections,
il faudra
être
vacciné
ou
testé.
Mme
MORICE
lui
demande
si le
fait
d’avoir
reçu
la première
dose
permet
de
ne
pas
se
faire
tester.
Un
débat
s'engage,
Mme
BON
expliquant
que
le test
sera
nécessaire
la 1°"
injection
n'étant
pas
suffisante.
Ce
point
sera
précisé
en
accord
avec
les
services
de
la Préfecture.
M.
le Maire
remercie
le collectif
«les
insurgés
des
déchets
» présent
rue
des
Jonquilles
et
a collecté
de
grosses
quantités
de
déchets.
M.
le Maire
explique
que
l'action
du
collectif
n'est
pas
du
tout
dirigée
contre
les
professionnels
de
l’ostréiculture
et
qu’il
s’agit
au
contraire
d’un
mouvement
reconnu
par
la section
régionale
prête
à financer
des
équipements
et
du
matériel
et
à participer
à certaines
collectes.
Les
communes
fournissent
également
des
sacs
et
du
matériel.
La
section
régionale
dispose
d’une
chargée
de
mission
« environnement
» et
réfléchit
à du
matériel
moins
polluant
comme
les
coupelles
par
exemple.
Le
19
mai,
un
reportage
télévisé
va
être
réalisé
avec
les
lasses
marennaises
pour
filmer
les
manœuvres
des
bateaux.
M.
le Maire
invite
à se
rendre
sur
site.
Compte
Rendu
-— Conseil
Municipal
du
1805/2021
14 Les
colis
des
aînés
seront
distribués
à 500
personnes
qui
ont
répondu
favorablement
;
M.
le Maire
souhaite
beaucoup
de
courage
aux
restaurateurs
et
commerçants
dont
l’activité
peut
reprendre.
M.
BERBUDEAU
informe
que
les
dégradations
du
mêle
nord
du
port
ont
été
constatées
par
un
technicien
du
Département
qui
doit
apporter
une
réponse
quant
aux
réparations
à réaliser.
Pour
le moment
les
dommages
ne
s'aggravent
pas
car
le temps
est
favorable
mais
il faudra
réaliser
rapidement
les
réparations.
M.
BERTHÉ
demande
à M.
le Maire
s’il
est
possible
d’être
exempté
de
présence
aux
bureaux
de
vote
si l’on
n’est
pas
vacciné.
M.
le Maire
rappelle
l'obligation
faite
aux
conseillers
d’être
présents
les
jours
d'élection
mais
que
des
exceptions
sont
possibles
pour
un
dimanche.
|l explique
la disposition
des
bureaux
de
vote
avec
un
double
scrutin
et
que
d’autres
personnes
que
des
conseillers
seront
assesseurs.
Les
personnes
présentes
seront
vaccinées
ou
testées.
Mme
BON
demande
quelles
sont
les
préconisations
de
la Préfecture,
Mme
PELLETIER
répond
qu’il
faut
être
soit
vacciné
soit
testé.
M.
le Maire
explique
qu’un
contrôle
est
difficile
et
que
des
informations
complémentaires
seront
données
avant
les
élections.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
que
toutes
les
questions
ont
été
votées
à l’unanimité
et
remarque
le caractère
exceptionnel
de
cette
unanimité.
Mme
FILLAUD
propose
aux
conseillers
un
document
de
synthèse
réalisé
par
le service
urbanisme
pour
expliquer
le
probable
déroulement
de
la révision
du
PLU.
M.
BERTHÉ
demande
un
envoi
dématérialisé.
Séance
levée
à 20h15
Affichage
le 25
mai
2021
Signature
du
Maire
:
NB
: En
raison
de
l'absence
de
public
le présent
compte
rendu
s'apparente
à un
procès-verbal
retraçant
les
débats.
Lorsque
le public
pourra
à nouveau
assister
dans
des
conditions
normales
aux
réunions
du
conseil
municipal,
le
compte
rendu
restituera
de
manière
synthétique
les
questions
soumises
au
vote
ainsi
que
les
décisions
de
l'assemblée. Compte
Rendu
— Conseil
Municipal
du
18/05/2021
15