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Procès Verbal - PV du 29.03.2026 signe
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.03.2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
29
MARS
2026
Le
vingt-neuf
mars
2026
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
le
Maire
sortant,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
AUBIN,
doyen
d’âge.
Après
son
élection,
M.
Julien
PETIT,
Maire
d’Issou,
a pris
La
présidence
de
la
séance.
Étaient
présents
: Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy,
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PEROT,
Mikaël
VIVIEN,
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
BIRON,
Christophe
JURASZCZYK. Pouvoirs
: Sophie
PETIT
a donné
pouvoir
à Julien
PETIT
Absente
excusée
: Sophie
PETIT
1. Ouverture
du
Conseil
Le
Conseil
municipal
est
ouvert
par
M.
Lionel
GIRAUD,
Maire
sortant
qui
déclare
les
membres
du
Conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
ILfait
une
intervention
retranscrite
ci-dessous :
«Chers
collègues,
chères
Issoussois.e.s,
je
vais
dans
quelques
minutes
ne
plus
incarner
la
plus
ingrate
et la plus
belle
des
fonctions,
celle
de
Maire
pour
devenir
conseiller
municipal.
Je
remercie
évidemment,
au
nom
du
groupe,
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
nous
ont
accordé
de
nouveau
leur
confiance
lors
de
ces
élections.
Je
remercie
par
ailleurs
du
fond
du
cœur
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont
participé
à
cette
belle
aventure
majoritaire
depuis
2020:
partenaires
divers,
habitants,
bénévoles,
élus,
équipes
municipales. Je
le redis
et je
l’assume
au
nom
de
toute
mon
équipe
: nous
ne
regrettons
rien
et sommes
fiers
de
ce
que
nous
avons
accompli.
Impossible
de
faire
200
mètres
dans
cette
ville
sans
voir
l’une
de
nos
réalisations,
impossible
pendant
ces
deux
prochaines
années
de
ne
pas
voir
naître
des
projets
issus
de
notre
labeur.
Je
pense
par
exemple
à
la
pharmacie,
dont
de
nombreux
élus
des
2
autres
groupes
ont
salué
l’extension
à
venir,
après
avoir
houspillé
le
projet
de
la
résidence
Sophie
de
Grouchy
durant
la
campagne.
Non,
Issou
n’a
pas
changé
trop
vite
depuis
6
ans,
elle
s‘est
mise
à jour
par
nécessité
de
survie
et peut
enfin
parler
d’avenir.
Pour
notre
part,
la
seule
douleur
qui
persiste
n’est
pas
celle
de
la perte
d’une
fonction.
Cette
douleur,
c’est
celle
de
craindre
qu’un
projet
préparé,
concret
et
indispensable
ne
verra
pas
le jour,
pour
tout
ou
partie.
Telest
le choix
des
urnes.
Ce
choix
a porté
Julien
Petit
et son
équipe
à la tête
de
la ville.
Monsieur
Petit,
notre
groupe
d’élus
vous
réitère
ses
félicitations
républicaines.
Nous
serons
à
la
fois
force
de
proposition
et
force
d’opposition.
Nous
ferons
preuve
de
vigilance
devant
tout
manquement,
toute
insuffisance,
toute
décision
semblant
porter
atteinte
à
l’intérêt
général.
J'avais
gardé
un
souvenir
cuisant
de
2020
où,
en
pleine
pandémie,
ma
prédécesseuse
avait
souhaité
que
la passation
dure
moins
longtemps
qu’un
combat
de
judo
en
catégorie
poussins.
Je
vous
ai
reçu
bien
plus
longuement
et
nous
avons
échangé
en
toute
cordialité
sur
les
dossiers
majeurs
et
sur
le
vécu
de
celui
qui
exerce
cette
fonction.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
1
sur9 Ma
première
idée,
il y a
encore
quelques
jours
à peine,
était de
vous
remettre
ma
démission
à l’issue
de
ce
conseil.
Un
certain
nombre
de
choses
m’ont
poussé
à
une
réflexion
un
peu
plus
poussée
et en
fonction
aussi
de
ce
qui
est
arrivé,
font que je
vais
finalement
demeurer
dans
mes
fonctions.
J’en
profite
quand
même
pour
faire
une
petite
remarque,
vous
avez
dit que
vous
travailleriez
avec
tout
le
monde,
j'espère
que
vous
allez
vraiment
l’appliquer
et
qu’on
va
éviter
toute
forme
de
chasse
au
sorcière
déguisée
ou
autre.
Dans
quelques
instants,
nous
allons
procéder
à l’élection
du
Maire,
pardon
pour
le suspense,
donc
à
votre
élection.
Se
présenter
contre
vous
est
donc
un
baroud
d'honneur,
sauf
à
vouloir
défendre
des
choses
qui nous
sont
chères.
Aussi,
je
vous
demande
de
vous
prononcer
clairement
sur
3 points :
-
Le
premier,
nous
en
avons
échangé,
est
de
poursuivre
tous
les
recours
nécessaires
pour
empêcher
le projet
du
17,
rue
des
Bovettes,
qui
comporte
des
dangers
réels
pour
la
sécurité
des
riverains
et qui
est
un
point
névralgique
du
chemin
des
écoliers.
Je
sais
que
nous
sommes
en
parfait
accord,
je
vous
demande
juste
de
l’exprimer
devant
cette
assemblée
-
Le
deuxième
concerne
la
réfection
des
toits
de
l’Ecole
des
4
Eléments.
Je
vous
demande
solennellement
de
vous
engager
à
effectuer
ces
travaux
dès
l’été
2026,
comme
le
prévoit
le
budget
prévisionnel
voté
il y a quelques
semaines
-__
Le
dernier
concerne
la
mise
en
place
d’un
city
stade
rénové
et
moderne
au
sud
de
la
rue
de
Rangiport.
Là aussi, je
vous
demande
de
vous
engager
solennellement
devant
cette
assemblée
et
auprès
de
nos
jeunes
à
faire
aboutir
ce
projet
dès
cet
été,
comme
le prévoit
également
le
même
budget
prévisionnel.
Votre
réponse
conditionnera
notre
décision
de
présenter
ou
non
un
candidat
au
poste
de
maire,
bien
que
nous
en
connaissions
d’avance
le résultat
final.
Nous
serons
bientôt
2
habitants
Issoussois
à
avoir
connu
les
affres
de
cette
fonction,
les
murs
administratifs
qui
se
dressent
devant
elle.
En
résultera
parfois,
ne
nous
le
cachons
pas,
une
certaine
solidarité
« de
corps
». Mais
nous
ne
cèderons
pas
un pouce
concernant
nos
désaccords
politiques
sur
l’action
publique
à mener
à Issou.
Bon
courage
à
vous
et
efforcez-vous
surtout
d’incarnez
au
mieux,
aux
côtés
de
Marianne
présente
derrière
vous,
notre
belle
démocratie
et notre
belle
république.
Vive
la
France
!»
Aux
questions
posées
M.
Julien
PETIT
répond
que :
1.
Sur
le
projet
du
17
rue
des
Bovettes,
tout
ce
qui
est
possible
sera
fait
auprès
des
tribunaux
pour
empêcher
le
projet.
Dans
l’immédiat
un
recours
contre
l’ordonnance
en
référé
a été
introduit.
2.
Sur
la
réfection
de
la toiture
de
l’école
des
4 éléments,
M.
Julien
PETIT
indique
que
les
travaux
seront
faits,
puisqu'il
s’agit
d’une
nécessité
pour
préserver
le fonctionnement
correct
de
l’école.
3. Sur
La construction
d’un
nouveau
city stade,
M.
Julien
PETIT
réserve
sa
réponse
et souhaite
analyser
l’idée
avant
toute
décision.
M.
Lionel
GIRAUD
invite
ensuite
Le
doyen
de
l’assemblée,
M.
Pascal
AUBIN,
à
prendre
la
fonction
de
président
de
séance
jusqu’à
l'élection
du
Maire.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Ayant
constaté
le quorum,
M.
Pascal
AUBIN
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ily
a
un
candidat
pour
assurer
Les fonctions
de
secrétaire.
M.
David
BACHUBIRA
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2. Arrêté
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 mars
2026
M.
Pascal
AUBIN
rappelle
à
l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9 mars
2026
doit
être
arrêté
par
Le
nouveau
Conseil
municipal
issu
des
élections,
«
au
commencement
»
de
sa
séance
d'installation.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
2sur9 Après
vérification,
il est
confirmé
à
M.
Denis
GALLÉ
que
Le
pouvoir
de
Mme
Nassima
BOUTEBBA
a
bien
été
donné
lors
du
dernier
Conseil
municipal
à M.
Lionel
GIRAUD.
Sur
demande
de
M.
Denis
GALLÉ,
les
indications
de
votes
vont
être
complétées
pour
les
délibérations
n°D009_03_26
et
n°D010_03_26
(page
10)
qui
ont
été
adoptées
à
l’unanimité.
A
la dernière
remarque
de
M.
Denis
GALLÉ,
M.
Julien
PETIT
indique
que
le texte
du
procès-verbal
est
acté
tel
que
proposé
et met
aux
voix.
POUR :
3 (Lionel GIRAUD,
Aline
BIRON,
Christophe
JURASZCZYK)
ABSTENTIONS
: 23
CONTRE
: 1 (Denis
GALLÉ)
3.
Désignation
des
assesseurs
M.
Pascal
AUBIN
propose
que
chaque
groupe
désigne
un
assesseur.
M.
Mourad
EHABRI
et
M.
Cédric
BOUCAUD
sont
nommés
assesseurs.
Il.
Délibérations
4. D_011_03_26
: Élection
du
Maire
ILest
procédé
à
l’élection
du
Maire
parmi
les
conseillers
municipaux.
Cette
élection
se
fait
à scrutin
secret
à
l’aide
des
bulletins
et des
enveloppes
déposés
sur
la table
de
chaque
conseiller.
M.
Julien
PETIT
est
Le seul
candidat
pour
le poste
de
Maire.
M.
Lionel
GIRAUD
indique
qu’il
votera
à
titre
personnel
pour
M.
Julien
PETIT
pour
asseoir
l'autorité
institutionnelle
du
Maire.
Les
opérations
d'élections
se
déroulent
comme
suit
: chaque
conseiller
municipal
est
appelé
à
l’urne
pour
y déposer
son
bulletin
inséré
dans
l’enveloppe
de
couleur
violette
après
avoir
émargé.
27
enveloppes
sont
comptées
dans
l’urne.
Il est
procédé
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
par
Les
deux
assesseurs.
Les
résultats
de
l’élection
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
A déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
|
6
suffisante
ou
dans
lesquels
Les
votants
se
sont
fait
connaître
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Majorité
absolue
11
M.
Julien
PETIT
a
obtenu
21
voix
M.
Julien
PETIT
est
élu
Maire
d’Issou
au
premier
tour,
à la
majorité
absolue.
A
l'issue
du
scrutin,
le
Maire
élu
prend
la
présidence
de
la séance.
M.
Pascal
AUBIN
procède
à
la
remise
de
l’écharpe
à
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
fait
l'intervention
suivante :
«
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Chers
habitants
d’Issou,
Je suis
très fier
d’être
aujourd’hui
Maire
d’Issou.
J'ai grandi
ici. J'y ai rencontré
mes
amis,
avec
qui je suis
allé
à l’école
à Famy,
à Montalet,
puis
au
collège.
C’est
ici aussi
que j'ai construit
ma
famille.
Mes
deux
filles
ont
grandi
à
Issou,
elles
sont
allées
dans
nos
écoles,
au
centre
de
loisirs,
à
la
médiathèque
et
dans
nos
associations.
J'ai rencontré
beaucoup
d’entre
vous
au fil de
mes
engagements
associatifs
et bénévoles.
Cette
ville
compte
beaucoup
pour
moi.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
3 sur
9 C’est
un
honneur
de pouvoir
la servir aujourd’hui
en
tant
que
Maire.
Je
vous
remercie
pour
la confiance
que
vous
m'’accordez
et que
vous
accordez
à notre
équipe.
Je
tiens
à
remercier
particulièrement
Audrey
Morice,
avec
qui
nous
avons
porté
ce
projet
en
binôme.
Nous
nous
sommes
beaucoup
impliqués
ensemble,
et nous
continuerons
à travailler de
cette
manière.
Ce
n’est pas
de
la communication,
c’est une
méthode
de
travail.
Je
veux
la remercier
pour
son
implication
sans faille,
pour
ses
idées
et pour
la bonne
humeur
qu’elle
impulse.
Je
veux
remercier
très sincèrement
toute
l’équipe.
Elle a fourni
un
travail
incroyable
pendant
cette
campagne,
et de
manière
très intense
ces
dernières
semaines.
Je n'oublie
pas
nos familles,
qui nous
ont soutenus
et accompagnés.
Merci
à eux
de
nous
avoir supportés...
dans
tous
les sens
du
terme.
Je tiens
également
à saluer
les autres
candidats
et leurs
équipes.
Chacun
a fourni
un
travail important.
On
peut
applaudir
ceux
qui les représentent
aujourd’hui
parmi
nous.
La
démocratie
est
belle,
mais
elle
est
dure,
notamment
au
lendemain
des
élections.
Nous
recevons
ce
résultat
avec
sérieux,
et
avec
beaucoup
de
responsabilité.
Nous
sommes
désormais
le conseil
municipal
au
service
de
tous
les
habitants,
qu'ils
aient
voté
pour
nous...
ou
non. Quel
que
soit
notre
Groupe,
nous
voulons
agir
concrètement,
être
à
l'écoute,
et faire
avancer
Issou
avec
bon
sens.
Nous
avions
des
projets
différents.
Les
Issoussois
ont fait leur
choix.
Maintenant,
il nous
appartient
de faire
vivre
le projet
d’Issou
Tout
Commence.
C’est dans
un
conseil
municipal
constructif que
nous
souhaitons
le faire.
Nous
proposons
à tous
les élus
d’y participer,
quel
que
soit leur groupe,
et de
travailler ensemble
à la meilleure
mise
en
œuvre
de
notre
projet.
Parce
que
chacun
d’entre
nous
connait
la ville et peut
contribuer
utilement
aux
travaux
du
conseil.
Nous
pensons
que
c’est en
travaillant
ensemble
que
nous
serons
les plus
utiles
aux
habitants.
Nous
aurons
à prendre
des
décisions
importantes.
Nous
le
ferons
avec
transparence,
en
disant
les
choses
clairement,
et
en
gardant
toujours
l'intérêt
général
comme
priorité.
Nous
voulons
travailler
dans
un
esprit
respectueux
et
constructif.
Le
débat
a toute
sa place,
à condition
qu’il serve
la commune.
Le
temps
de
la campagne
est derrière
nous.
Nous
sommes
prêts,
et
nous
sommes
déjà
au
travail.
Je
vous
remercie.
»
M.
Pascal
AUBIN
remercie
M.
le
Maire
et
précise
que
c’est
un
grand
honneur
d’avoir
présidé
ce
début
de
séance. En
complément
de
la
rédaction
du
procès-verbal,
la
délibération
suivante
propose
de
formaliser
les
opérations
de
l’élection
du
Maire :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ces
articles
L.2122-4
etL.2122-7;
Considérant
la désignation
de
deux
assesseurs,
M.
EJJABRI
et
M.
BOUCAUD,
Considérant
la seule
candidature
de
M.
Julien
PETIT,
Considérant
la tenue
des
opérations
de
vote,
Le
Conseil
municipal
procède
à l’élection
du
Maire
au
scrutin
secret.
Un
seul
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
A déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation |
6
suffisante
ou
dans
lesquels
Les
votants
se
sont
fait
connaître
blancs
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
4
sur
9 Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Pour
information
majorité
absolue
11
M.
Julien
PETIT
21
ARTICLE
UNIQUE
: Le Conseil
municipal
a élu
M.
Julien
PETIT
Maire
de
la
commune
d’ISSOU.
5.
D_012_03_26:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
Le nombre
d’adjoints
découle
directement
du
nombre
de
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
détermine
par
délibération
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
(L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
locales).
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à
ne
pas
dépasser.
IL n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à l’entier
supérieur
le
résultat
du
calcul.
Le
Conseil
municipal
d’Issou
est
constitué
de
27
membres.
Peuvent
donc
être
élus
8 adjoints
au
maximum.
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
lui
est
proposé
de
fixer
Le nombre
d’adjoints
à 8.
La
délibération
suivante
est soumise
au
vote
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
à
l’article
L.2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
d’Issou
est
composé
de
27
membres,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
ARTICLE
UNIQUE
: Fixe
à 8
(huit)
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
POUR
: 23
CONTRE
: /
ABSTENTION
: 4 (Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE)
M.
Denis
GALLÉ
précise
que
son
groupe
s’abstient
pour
cette
délibération
puisqu'il
souhaite
laisser
la
majorité
organiser
son
équipe
comme
elle
l’entend.
M.
Lionel
GIRAUD
fait
l'intervention
suivante
:
«2
éléments
nous
interpellent
dans
l’attribution
des
postes
d’adjoints
et des
délégations.
La
première
est
d’ordre
«pratico-pratique
»:
notre
expérience
ne
nous
permet
absolument
pas
d’envisager
comment
un
maire
d’une
commune
de
4500
habitants,
n’exerçant
pas
sa
fonction
à plein
temps,
va
pouvoir
gérer
la
délégation
urbanisme
et
tous
les
petits
et
chronophages
dossiers
de
déclaration
préalable
en
découlant.
A
nos
yeux,
un
maire
doît
savoir
déléguer,
en
ce
domaine
plus
que
dans
n’importe
quel
autre,
et
se
concentrer
sur
les
grands
dossiers.
Nous
redoutons
ainsi,
qu’en
ce
domaine
au
moins,
votre
gouvernance
ne
soit déjà
condamnée
à être
bancale,
au
détriment
des
Issoussois
Par
ailleurs,
à
notre
connaissance,
et
quelles
que
soient
ses
indéniables
qualités,
M.
Aubin,
qui
va
exercer
la
délégation
aux
associations
sportives,
n’a
toujours
pas
officiellement
démissionné
de
la
présidence
du
club
de judo.
Si tel
est bien
le cas,
ceci
entraine
à nos
yeux
un
potentiel
conflit
d'intérêt
avec
l’article
3 de
la
charte
morale
de
l’élu.
Aussi,
nous
vous
demandons
de
suspendre
cette
candidature
à
l’avis
préalable
du
référent
éthique,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
votée
le 27
novembre
2023.
M.
Le
Maire
répond
que
M.
Pascal
AUBIN
compte
démissionner
de
son
poste
de
président
du
club
de
judo
très
rapidement.
M.
Lionel
GIRAUD
acte
cette
information.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
5 sur
9 6.
D_013_03_26
: Élection
des
adjoints
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
lors
du
renouvellement
général
ou
intégral
du
Conseil
municipal,
l'élection
des
adjoints
suit
immédiatement
l’élection
du
Maire,
une
fois
Le nombre
d’adjoints
au
Maire
délibéré.
Les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
paritaire
à
La
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(liste
bloquée).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
doivent
comporter
un
nombre
de
conseillers
municipaux
égal
à celui
des
adjoints
à élire,
déterminé
par
Le Conseil
municipal.
L'élection
se
fait
à
scrutin
secret
à
l’aide
des
bulletins
et
des
enveloppes
déposés
sur
la
table
de
chaque
conseiller. Mme
Audrey
MORICE
est
la
seule
à présenter
une
liste.
Les
opérations
d'élections
se
déroulent
comme
suit
: chaque
conseiller
municipal
est
appelé
à
l’urne
pour
y déposer
son
bulletin
inséré
dans
l’enveloppe
de
couleur
orange
après
avoir
émargé.
27
enveloppes
sont
comptées
dans
l’urne.
Il'est
procédé
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
par
les
deux
assesseurs.
Les
résultats
de
l’élection
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation |
7
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Majorité
absolue
11
La
liste
menée
par
Mme
Audrey
PETIT
a obtenu
20
voix
En
complément
du
procès-verbal
qui
est
établi
pour
retracer
cette
élection,
la
délibération
suivante
formalise
l’élection
des
adjoints
au
Maire :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°012_03_26
portant
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Considérant
la désignation
de
deux
assesseurs,
M.
EJABRI
et
M.
BOUCAUD,
Considérant
la
liste
d’adjoints
présentée
et menée
par
Mme
MORICE,
Le
Conseil
municipal
procède
à l’élection
des
adjoints,
au
scrutin
secret
de
liste.
Un
seul
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation |
7 blancs
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
11
La
liste
menée
par
Mme
MORICE
a
obtenu
20
ARTICLE
UNIQUE
: Le
Conseil
municipal
a élu
Les
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
présenté
ci-dessous :
1 - Mme
Audrey
MORICE
2-M.
Jessy
ESCHBACH
3-
Mme
Emmanuelle
MAUSOLÉO
4 - M.
David
BACHUBIRA
5 - Mme
MOUHAMMADOU-HOARAU
Élisabeth
6 -
M.
Pascal
AUBIN
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
6 sur
9 7 - Mme
GAMBARDELLA
Laëtitia
8 - M.
LOURANE
Saïd
M.
Le Maire
procède
à la
remise
des
écharpes
à chaque
adjoint.
M.
Le
Maire
procède
ensuite
à
la
signature
des
arrêtés
de
délégation
de
chaque
adjoint.
7.
D-014-03_26 :
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Conformément
à
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.
1111-12.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
Ill du
titre
Il titre
».
Un
exemplaire
de
la charte
de
l’élu
local
est
distribué
à chaque
membre
du
Conseil
municipal.
La
délibération
suivante
formalise
La
lecture
de
La
charte
de
l’élu
local:
Vu
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
ARTICLE
UNIQUE
: Acte
que
le Maire
a procédé
à la lecture
de
la charte
de
l’élu
localet
que
chaque
membre
du
Conseil
municipal
d’Issou
s’est
vu
remettre
un
exemplaire
de
la
charte.
8.
D_ 015 _03_26 :
Indemnités
des
élus
M.
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
fixe
par
délibération
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l’indemnité
du
Maire.
La
délibération
est accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées,
qui
précise
expressément
le nombre
de
bénéficiaires
et Les taux
votés
attribués
à chaque
élu
concerné
ainsi
que
la qualité
au
titre
de
laquelle
il reçoit
l'indemnité.
L'enveloppe
globale
correspond
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune.
Le
montant
total
de
cette
enveloppe
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le Conseil
municipal
peut
désigner.
Pour
Issou :
te
Effectifs
Montant
mensuel
Total
mensuel
Enveloppe
autorisée
RS
Taux
max
L
5
théoriques
par
élu
par
fonction
MAIRE
1
58,30%
2 396,43
€
2 396,43
€
ADJOINT
8
23,32%
958,57
€
7 668,59
€
Afin
de
rester
dans
l'enveloppe
globale
déterminée,
il est
proposé
les
taux
suivants,
M.
le
Maire
précisant
qu’il
a
fait
la
demande
expresse
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum :
Situation
Effectifs
Taux
votes
Montant
DENSUS)
Total
mensuel
par
par
élu
fonction
MAIRE
1
54,25
%
2 229,96€
2 229,96€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
7
sur9 ADJOINT
6
18,61%
764,97€
4 589,81€
ADJOINT
2
10,85%
445,99€
891,98€
CONSEILLER
Délégué
4
4,67%
191,96€
767,85€
LEE
ENT
8
479,59€
La délibération suivante
est mise
aux
voix :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
et R.2123-
23, Considérant
qu’il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
Le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
la délibération
n°D_012_03_26
portant
détermination
du
nombre
d’adjoints,
Considérant
que
Le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximum
est égal
au total des
indemnités
maximales
du
Maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
soit
:
MU
Ereene
|EE
D TRRETS
Enveloppe
autorisée
re
l'indice
brut
terminal
théoriques
:
=
de
la fonction
publique
MAIRE
1
58,30%
ADJOINT
8
23,32%
Considérant
que
le
Maire
a
déclaré
de
manière
expresse
ne
pas
souhaiter
bénéficier
d’une
indemnité
au
taux
maximum,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à La
majorité,
ARTICLE
1 :
Fixe
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
comme
suit :
res
Lie
%
de
l'indice
brut
terminal
Bénéficiaire
Délégation
.
.
de
la fonction
publique
Maire
54,25%
1°" adjoint
Finances
et développement
économique
18,61%
2°"
adjoint
Environnement,
cadre
de
vie
et
communication
|
18,61%
3°"e
adjoint
Affaires
scolaires
et jeunesse
18,61%
4e
adjoint
Culture,
fête
et vivre
ensemble
18,61%
5ème
adjoint
Affaires
sociales
10,85%
6°7°
adjoint
Associations
sportives
18,61%
7°
adjoint
Pôle
sénior
et handicap
10,85%
8°"
adjoint
Sécurité
18,61%
Conseiller
ee
Numérique
et sécurité
des
données
4,67%
municipal
délégué
Conseiller
eee
Appui
sur
Le domaine
de
la jeunesse
4,67%
municipal
délégué
Conseiller
Une
Appui
sur
Le domaine
de
la
culture
et des
fêtes
|
4,67%
municipal
délégué
Al
Conseiller
ote
Référent
bâtiments
publics
4,67%
municipal
délégué
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
8 sur
9 ARTICLE
2 : Dit
que
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
POUR
: 20
CONTRE : / ABSTENTION
: 7
(Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
BIRON,
Christophe
JURASZCZYK).
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
M.
le Maire
lève
la séance
à
15h14.
David
BACHUBIRA
Julien
PETIT
Secrétaire
de
séance
Le
Mair
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
29.03.2026
page
9 sur9