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Déliberation - DE 035 2025 Acquisition 320 D 821 822823 826 et 828 M.PETIT
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 035 2025 Acquisition 320 D 821 822823 826 et 828 M.PETIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 21 mai 2025
Délibération N° DE_035_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille Gngt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ere séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date “ enone nu Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 8 0 0 Représentés : Emilie MALEYSSON représentée par Delphine FEUILLADE BRIERE
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Acquisition parcelles 320 D 821, 822, 823, 826, 828 - M. PETIT Morgan |
Madame le maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle :
* 320 D 821 {ex 363) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 2a 13ca
* 320 D 822 {ex 363) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 48ca
* 320 D 823 (ex 363) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 3a 37ca
* 320D 826 (ex 364) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 2a 42ca
* 320 D 828 (ex 364) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 4a 95ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le chemin des Clèdes. L’acquisition se fera au prix
d’un euro la parcelle soit un total de cinq euros (5€). Les parcelles appartiennent à Monsieur
PETIT Morgan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
° ACCEPTE l'acquisition des parcelles au prix de cinq euros (5,00 €)
° DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l’acquisition
* DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer l'acte authentique en la forme
administrative ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré. les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILE Date de transmission de l'acte: 22/05/2025 À
à Date de reception de l'AR: 22/05/2025
007-210701470-DE_035 2025-DE LÆ
AGEDI