Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA2026 0618 Debit de boissons temporaire 21 et 22
Arrêté - PA2026 0350 Debit de boissons temporaire OAI CAFE
Arrêté - PA2026 0557 Nuits du Rocher Theatre de Verdure
Arrêté - PA 2024 618 Nuits du Rocher Theatre de Verdure
Arrêté - PA2026 0706 Debit de boissons temporaire OKTOBERFE
Arrêté - PA2026 0820 Debit de boissons temporaire VITROLLES
Arrêté - PA2026 0128 Debit de boissons AAJT logis des jeune
Arrêté - PA2026 0625 Permis de stationnement OAI CAFE ASSOC
Arrêté - PA2026 0640 Debit de boisson temporaire Pizza BOZZ
Arrêté - PA2026 0705 Debit de boissons temporaire MONDE 2 D
Arrêté - PA2026 0619 Debit de boissons temporaire 23 aout 2026 OAI CAFE Nuits du Rocher Theatre de Verdure
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0619 Debit de boissons temporaire 23 aout 2026 OAI CAFE Nuits du Rocher Theatre de Verdure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT
Vitrolles
RÊTÉ MU
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026-06 AQ
LICE INISTRAT ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 4 2 AOUT 2026
Mise en ligne le :
Obiet: Débit de boissons temporaire 9 2 AOUT 2026 Lieu : Théâtre de Verdure
Date: 23 août 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code généraldes collectivités territoriales, etnotamment sesarticles L2212-1,L2212-2,L2214- 3;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0557, relatif à la manifestation Les Nuits du Rocher” ; Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, en date du 1#juiliet 2026, présentée par M. Matthieu CHAMPENOIS, Trésorier de l'association OAÏ CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS, sise 26 avenue Camille Pelletan à 13127 Vitrolles, à l'occasion de la manifestation intitulée “Les Nuits du Rocher” qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association OAÏ CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, lors de la manifestation ‘Les Nuits du Rocher”, qui se déroulera au Théâtre de Verdure, le 23 août 2026, de 20h à minuit.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de poice, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunelAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwu.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 80 00 un viirolles 13 frArticle 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Direction de l'Animation et Evenementiel,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
- Direction de la Culture et du Patrimoine,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à le Protection Animale
HOTEL DE VILLE — BP 20102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww villes 13 ft