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Déliberation - liste des deliberations cml du 30 novembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cml du 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
NEIL LORCHER
CONSEIL MUNICIPAL
ÿ Séance du 30 novembre 2022 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2022- Approbation - Subvention exceptionnelle
- Décision modificative n°3
- Ouverture anticipée de crédits à la section d'investissement - Autorisation
- Dénomination d’une voie communale
- Modification du périmètre de risque de l’indice de cavité souterraine n° 77 - Adhésion Contrat Groupe Assurance des risques statutaires- Autorisation - Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76 : Contrat-groupe « Prévoyance » - Autorisation - Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76 : Contrat-groupe « Mutuelle-santé » - Autorisation
- Indemnité Gardiennage église 2022
- Recrutement d’un agent contractuel
- Questions diverses
HER R RE RREER
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2022-Approbation
> Adoptée à l'unanimité
Subvention exceptionnelle
> Adoptée à l'unanimité
Décision modificative n°3
> Adoptée à l'unanimité
Ouverture anticipée de crédits à la section investissement - Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Dénomination d'une voie communale
> Adoptée à l’unanimité
Modification du périmètre de risque de l’indice de cavité souterraine n° 77
> Adoptée à l’unanimité
Adhésion Contrat Groupe Assurance des risques statutaires - Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76 : Contrat Groupe « Prévoyance » - Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76 : Contrat Groupe « Prévoyance » - Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Indemnité Gardiennage église 2022
> Adoptée à l'unanimité
Recrutement d’un agent contractuel
> Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Le Maire,
Frédéric BASILLE