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Déliberation - liste des deliberations adoptees seance cml du 24 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees seance cml du 24 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2026 — Approbation
- Exercice du travail à temps partiel - Conditions à instituer et à fixer
- Contrat d'assurance statutaire 2027-2030 du CDG76 - Adhésion
- Instauration d’une servitude de passage sur un chemin rural - Autorisation
- Convention d'occupation temporaire du local éphémère - Durée et montant du loyer à fixer - Autorisation de signature
- Contrat de location logement 6 rue des Hellandes - Durée et montant du loyer à fixer - Autorisation de signature
- Frais de scolarité 2025-2026 - Montant à fixer
- Fonds d’Aide aux Jeunes - Participation 2026
- Sinistrés de POMAS (Aude) - Contribution financière à l’ Association des Maires de l’ Aude
- Sinistrés des communes impactées par les incendies — Contribution Financière à la Protection Civile
- Décision modificative n° 2
- Demande de retrait de la commune de QUINCAMPOIX-FLEUZY du SDE76 - Avis à émettre
- Questions diverses
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2026-41 Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2026 - Approbation
> Adoptée à l'unanimité
2026 Exercice du travail à temps partiel - Conditions à instituer et à fixer
> Reportée à la prochaine séance du conseil municipal
2026-42 Contrat d’assurance statutaire 2027-2030 du CDG76 - Adhésion
> Adoptée à l’unanimité
2026-43 Instauration d’une servitude de passage sur un chemin rural - Autorisation
> Adoptée à l'unanimité
2026-44 Convention d’occupation temporaire du local éphémère - Durée et montant du loyer à fixer - Autorisation de
signature
> Adoptée à l'unanimité
2026-45 Contrat de location logement 6 rue des Hellandes - Durée et montant du loyer à fixer - Autorisation de signature
> Adoptée à l'unanimité
2026-46 Frais de scolarité 2025-2026 - Montant à fixer
> Adoptée à l’unanimité
2026-47 Fonds d'Aide aux Jeunes - Participation 2026
> Adoptée à l'unanimité
2026-48 Sinistrés de POMAS (Aude) - Contribution financière à l’ Association des Maires de l'Aude
> Adoptée à la majorité par 4 abstentions et 11 voix contre le versement d’une contribution financière
2026-49 Sinistrés des communes impactées par les incendies — Contribution Financière à la Protection Civile
> Adoptée à la majorité par 4 abstentions et 11 voix contre le versement d’une contribution financière
2026-50 Décision modificative n° 2
> Adoptée à l'unanimité
2026-51 Demande de retrait de la commune de QUINCAMPOIX-FLEUZY du SDE76 - Avis à émettre
> Adoptée à l'unanimité
Questions diverses
Le Maire,
Frédéric BASILLE