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Conseil Municipal - CM 10novembre2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10novembre2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Montrond
le Château
(Doubs)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montrond
le
Château
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Angèle
PRILLARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
DOS
SANTOS
Aline,
GIRARDET
Fabienne,
PIGUET
Colette,
PRILLARD
Angèle,
STEHLY
Audrey.
Mrs
BILLAMBOZ
Jean-Xavier,
COQUIARD
Vincent,
GAILLARD
Alexandre,
LEJEUNE
Gilbert,
LIDOINE
Xavier,
LOPES
Guillaume,
PERRIN
Pascal,
PETERLÉ
Gaston,
PIGUET
Aurélien.
Absent(e)(s)
excusé(e)(s):
Néant
Absent{e)(s):
Néant
Délégation
de
pouvoir
: Néant
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
BOULLANGER
Stéphanie
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
sur
les
travaux
Route
de
Malbrans
2)
Point
sur
les
problèmes
de
stationnement
au
sein
du
village
-
Opérations
de
marquage
au
sol
pour
les
logements
communaux
Maison
Faivre
et
Place
de
l'Église
Proposition
d'achat
de
la
parcelle
AB
n°128
grande
rue
par
M.
RAUX
Mickaël
pour
les
logements
place
de l'église
-
Proposition
de
location
de
2
places
de
stationnement
rue
de
la
fromagerie
pour
les
logements
du
20
grande
Rue
-
Problématique
du
stationnement
aux
abords
du
Bar
Épicerie
«
Le
Pitch
»
3)
Vente
et
achat
de
terrain
. Vente
et
achat
de
terrain
pour
régularisation
Commune
/
M.
CHARTOGNE
Hervé
-
Mme
MASNADA
Emmanuelle
4)
Baux
communaux
_ Résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
la
parcelle
ZH
n°
198
- Bail
rural
concernant
la
parcelle
ZH
n°261
- Convention
d'occupation
précaire
relative
aux
parcelles
D64
et
65
-Demande
de
colocation
des
associations
Modula'son
et
Côté
Court
(local
atelier
communal)
5)
Proposition
de
participation
aux
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
6)
Formation
des
Elus
(DIF.)
:
point
sur
la
réglementation
T) Proposition
de
devis
-
diagnostic
archéologique
au
Châteauétude
de
faisabilité
pour
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux 8)
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
à la
CCLL
et
désignation
des
membres
de
la
commission
électorale
9) Renouvellement
de
la convention
avec
la SPA
10)
Informations
diverses
e
prestation
de
SOCOTEC
: contrôle
mise
aux
normes
Convention
SPA
e
Fusion
des
3
communes
Mme
le
Maire
demande
à
l’ordre
du
jour
le
remboursement
de
fonds
à
Mme
BOULLANGER
Stéphanie.
Demande
acceptée.
Le
dernier
compte
rendu
est lu et adopté.
1)
Point
sur
les
travaux
Route
de
Malbrans
Les
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Malbrans
qui
consistent
en
la
création
d’un
trottoir
longitudinal
côté
impair
et
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
ont
débuté
le
5 octobre
2020.
En
parallèle,
le
Doubs
Très
Haut
Débit
a anticipé
les
travaux
nécessaires
à l'arrivée
de
la
Fibre
avec
leurs
entreprises
retenues.
Conjointement
aux
travaux
communaux,
la
CCLL
renouvèlera
quant
à
elle
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
L’ensemble
des
travaux
de
voirie
est
réalisé
par
l'entreprise
Bonnefoy
- 25660
SAONE.
La
circulation
a
été
contrainte
par
arrêté
municipal
pour
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolore
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Malbrans
sont
arrivés
dans
la
phase
de
finition
qui
consiste
en
l'application
des
enrobés
sur
les
trottoirs
et
la
chaussée
selon
le
planning
prévisionnel
suivant
:
-__
Rabotage
de
la
chaussée
:le
mardi
10
novembre
-
Travaux
de
purge
de
chaussée,
mise
à
niveau
des
ouvrages,
reprofilage
et
imprégnation
:
du
jeudi
12
au
vendredi
13
novembre
-_
Application
des
enrobés
de
chaussée
sous
route
barrée
totale
:une
journée
sur
la
semaine
du
16
au
20
novembre
-_
Application
des
enrobés
de
trottoirs
:25°
quinzaine
de
novembre
2)
Point
sur
les
problèmes
de
stationnement
au
sein
du
village
-
Opérations
de
marquage
au
sol
pour
les
logements
communaux
Maison
Faivre
et
Place
de
l'Église Ces
opérations
auront
lieu
début
décembre.
-
Proposition
d'achat
de
la
parcelle
AB
n°128
grande
rue
par
M.
RAUX
Mickaël
pour
les
logements
place
de
l'église
Mme
le
Maire
indique
que
Monsieur
RAUX
Mickaël
a été
reçu
en
mairie
et
a proposé
d'acheter
à la
commune
la
parcelle
cadastrée
AB
n°128,
sur
laquelle
ses
locataires
de
la
place
de
l'Eglise
se
stationnent.Elle
indique
que
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
refuse,
à
l'unanimité,
la
proposition
d'achat
car
le
conseil
préfère
proposer
aux
habitants
de
louer
des
places
de
stationnement,
parmi
lesquelles
figure
la
place
comprise
dans
la
parcelle
AB
n°128,
objet
de
la
proposition
d'achat.
-
Proposition
de
location
de
1
place
de
stationnement
Grande
Rue
parcelle
AB
n°128
et
de
3
places
rue
de
la
Fromagerie
n°
AB
n°51
Mme
le
Maire
indique
que
pour
mieux
gérer
le
stationnement
des
locataires
de
la
commune
au
4
rue
de
l’Eglise,
2
Route
de
Malbrans
et
17
Grande
rue,
les
places
de
stationnement
seront
marquées
au
sol. Madame
le
Maire
propose
également
de
mettre
à la
location
4
places
de
stationnement
:
3 places
rue
de
la
fromagerie
et
1 place
Grande
Rue,
selon
les
localisations
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
mettre
à
la
location
les
4
places
de
stationnement
mentionnées
ci-dessus.
-_
Problématique
du
stationnement
aux
abords
du
Bar
Epicerie
«
Le
Pitch
»
et
sécurité
routière
dans
le
village
Mme
le
Maire
demande
à
ce
que
ce
sujet
soit
évoqué
dans
la
prochaine
commission
voirie
pour
trouver
une
solution
et
parler
plus
globalement
de
la
sécurité
routière
dans
le
village.
3)
Vente
et
achat
de
terrain
pour
régularisation
Commune/
M.
CHARTOGNE
Hervé
Mme
MASNADA
Emmanuelle
et
régler
un
problème
de
sécurtité
routière
«
‘
\
contenance cadastrale
4 m°
\
\
x
\ \
N
Un
accord
de
principe
entre
les
deux
parties,
lors
d’une
rencontre
en
mairie
le
25/09/20
a
été
acté
sur
: - Achat
de
la
parcelle
bleue
par
la
commune
à M.
CHARTOGNE
Hervé
et
Mme
MASNADA
Emmanuelle,
avec
prise
en
charge
des
frais
de
bomage
(deux
bornes)
pour
création
de
cette
nouvelle
parcelle.-
Achat
des
parcelles
jaunes
par
Mr
CHARTOGNE
Hervé
et
Mme
MASNADA
Emmanuelle
à la
commune,
avec
prise
en
charge
des
frais
de
bornage
(trois
bornes)
pour
création
de
cette
nouvelle
parcelle.
Achat
à 35
euros
le
m°
-
Le
partage
des
frais
de
notaire
entre
les
deux
parties
pour
ces
actes
de
vente.
La
dépose
partielle
du
mur
empiétant
sur
le
chemin
d’exploitation
et la
création
de
la
fondation
pour
le
nouveau
mur
à la
charge
de
la
commune.
-
La
reconstruction
du
nouveau
mur
à la
charge
de
M.
CHARTOGNE
Hervé
et
Mme
MASNADA
Emmanuelle L'achat
de
la
parcelle
bleue
par
la
commune
et
la
dépose
du
mur
permet
de
régler
un
problème
de
sécurité
routière
à ce
croisement.
4)
Baux
communaux
-
Résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
de
la
parcelle
ZH
n°198
et
mise
en
place
d’un
bail
rural
concernant
la
parcelle
ZH
n°261
Mme
le Maire
expose
le contexte
:
La
convention
d'occupation
précaire
de
la
parcelle
ZH
n°198
signée
le
28/11/2017
concerne
en
réalité
la
parcelle
ZH
n°261
(ex
ZH
n°240)
pour
laquelle
Mme
MARTIN
Anna
bénéficiait
déjà
d’un
contrat
de
concession
temporaire
depuis
le
31/03/2012.
Cette
convention
n’a
pas
lieu
d’exister.
Le
contrat
de
concession
temporaire
du
31/03/2012
concernant
la
parcelle
ZH
n°240
devenue
ZH
n°261*comprend
la
zone
nommée
«
Au
Plein
»
en
zone
1
AU
du
PLU,
d’une
surface
de
40
ares
environ,
sur
laquelle
la
Municipalité
souhaite
vendre
les
parcelles
communales.
Mme
le
Maire
propose
dès
lors
de
résilier
la
convention
d’occupation
précaire
du
28/11/2017
et
de
consentir
un
bail
rural
à
Mme
MARTIN
Anna
sur
la
parcelle
ZH
n°261
(ex
240)
dès
lors
que
la
division
parcellaire
demandée
par
la
Municipalité
aura
eu
lieu,
pour
la
vente
des
parcelles
communales,
correspondantes
à,
la
zone
nommée
«
Au
Plein»
en
zone
1
AU
du
PLU
de
la
commune,
d’une
surface
de
40
ares
environ
en
remplacement
du
contrat
de
concession
temporaire
du
31/03/2012.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
cette
parcelle,
Mme
MARTIN
Anna
bénéficie
d'une
autorisation
d'exploiter
préfectorale.
Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
délibère
:
en
faveur
de
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
en
date
du
28/11/2017
concernant
la
parcelle
ZH
n°198
pour
40
ares
intitulé
«
Au
Plein
».
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
bail
rural
concernant
la
parcelle
ZH
n°261
(auparavant
ZH
n°240)
dès
lors
que
la
division
parcellaire
demandée
par
la
Municipalité
aura
eu
lieu,
pour
la
vente
des
parcelles
communales,
correspondantes
à,
la
zone
nommée
«
Au
Plein
»
en
zone
1 AU
du
PLU
en
remplacement
du
contrat
de
concession
temporaire
du
31/03/2012.
-
Convention
d'occupation
précaire
relative
aux
parcelles
D64
et
65
à
titre
expérimental
d’une
durée
de
1 an
Mme
le
Maire
propose,
afin
de
faciliter
l’entretien
des
parcelles
D
n°64
et
D
n°65
au
lieu-dit
« Au
Château
»,
d'établir
une
convention
d’occupation
précaire
avec
Madame
Anna
MARTIN,
gérante
du
centre
équestre
Centre
Equestre
- Elevage
Du
Gué
sur
lesdites
parcelles.
La
convention
d'occupation
précaire
sera
consentie
à
titre
expérimental
pour
un
an
sans
redevance
d'occupation
dans
la
mesure
où
le
pâturage
limitera
pour
le
bailleur
les
coûts
d'entretien
sur
lesdites
parcelles.S) 6)
Le
preneur
emmènera
pâturer
ses
animaux
uniquement
sur
demande
expresse
du
bailleur
qui
lui
sera
signifiée
par
mail.
Le
preneur
devra
stopper
le
pâturage
à
la
demande
du
bailleur
qui
lui
sera
également
signifié
par
mail.
La
convention
sera
établie
à compter
de
la
mise
en
place
par
la
Municipalité
d’un
point
d’eau
et
de
clôture
mobiles
(avec
un
financement
dans
le
cadre
de
la
politique
de
gestion
de
l’ENS
de
la
Motte
du
Château).
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'établir
cette
convention
avec
Mme
Anna
MARTIN.
Il
charge
Mme
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
convention.
-
Demande
de
colocation
des
associations
Modula’son
et
Côté
Court
_ (local
atelier
communal Mme
le
Maire
explique
que,
compte
tenu
de
la
situation
actuelle
liée
au
COVID-19
et
afin
de
partager
le
loyer
du
local
loué,
situé
à
l'atelier
communal,
chemin
de
Chenecey,
l’association
Modula'son
demande
de
modifier
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
375
€/mois
pour
établir
un
contrat
de
co-location
avec
l’association
"côté
court"
(organisation
de
spectacle
vivant
pour
jeune
public}
et
de
pouvoir
stationner
un
véhicule
à côté
du
local
loué.
Après
échanges,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
cctte
modification
du
contrat.
Le
stationnement
du
véhicule
est
toléré
par
le
Conseil
Municipal
mais
ne
fait
pas
partie
du
contrat
de
colocation. Une
clause
de
solidarité
entre
les
2
locataires
sera
intégrée
au
contrat
de
co-location.
Proposition
de
participation
aux
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
Ce
sujet
est
reporté
à un
prochain
conseil,
faute
d'avoir
tous
les
éléments
pour
se
positionner
Formation
des
Elus
(DIF)
Mme
le
Maire
explique
que
le
droit
individuel
à la
formation
des
élus
locaux
(DIF)
est
ouvert
à tous
les
élus,
qu'ils
perçoivent
ou
non
une
indemnité
de
fonction
:ils
accumulent
ainsi
20
heures
de
droit
à la
formation
par
année.
Sa
gestion
administrative,
technique
est
assurée
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations. Mme
le
Maire
explique
également
qu’en
application
du
décret
n°
2020-942
du
29
juillet
2020
relatif
au
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux,
un
montant
dédié
à
la
formation
des
élus,
au
minimum
égal
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
membre
du
conseil
doit
être
inscrit
tous
les
ans
au
budget,
soit
520
euros,
sur
le
compte
6535
pour
la
formation
des
élus
locaux.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
les
offres
de
formations
reçues
en
mairie
seront
transmises
pour
information
à l'ensemble
des
conseillers
qui
pourront
s'inscrire
à des
formations
s'ils
le
souhaitent.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’inscrire
tous
les
ans
au
budget,
la
somme
de
520
euros,
sur
le
compte
6535
pour
la
formation
des
élus
locaux.
7)
Proposition
de
devis
Diagnostic
archéologique
au
Château
A
la
demande
de
la
municipalité,
ont
été
reçus
un
devis
de
2667,06
HT
(TVA
non
applicable)
a été
reçu
relatif
au
diagnostic
archéologique
du
site
médiéval
de
la
Motte
du
Château
et
un
autre
devisde
4080
€
TTC
relatif
à
la
prise
de
photos
par
drone
du
site
avec
la
technique
du
LiDAR
qui
reconstitue
le
relief
sous
la
végétation.
Mme
le
Maire
sollicite
actuellement
les
financeurs
potentiels
de
ces
devis
pour
exposer,
à
un
prochain
conseil,
le
plan
de
financement
qui
pourrait
être
retenu.
Elle
remercie
Mme
Stéphanie
BOULLANGER
pour
son
investissement
sur
ce
dossier
-
Etude
de
faisabilité
pour
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Montrond
le
Château
a
sollicité
la
Fruitière
à Energies
pour
un
projet
d'installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
d’un
bâtiment
communal.
Les
besoins
concernent
la
pré-étude
et
l’accompagnement
du
projet
sur
la
toiture
du
bâtiment
communal
situé
au
6 rue
de
la
Mairie
(mairie,
école,
salle
polyvalente).
La
pré-étude
de
faisabilité
permettra
de
concevoir
et
de
dimensionner
la
mise
en
place
du
projet
en
analysant
les
besoins
et
les
contraintes
du
site.
La
prestation
fournie
par
la
Fruitière
à Energies
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
PRIX
UNITAIRE
PRIX
UNITAIRE
PRESTATIONS
DÉTAIL
_
EHT
.€
TTC.
-
PHASE
0
Pré-audit
70.00
OFFERT
|
84.00
OFFERT
PHASE
1
Audit,
Pré-Etude
Épenonnement
300.00
360.00
et
pré-étude financière
TOTAL
PHASE
1
300.00
360.00
La
prestation
de
pré-étude
pourra
présenter
jusqu’à
deux
scénarios
comparatifs
pour
un
unique
projet
photovoltaïque
sur
un
bâtiment.
La
demande
d'examen
de
scénarios
complémentaires
fera
l’objet
d’un
nouveau
devis.
8)
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
à la
CCLL
et
désignation
des
membres
de
la
commission
électorale
Mme
le
Maire
explique
que
lors
de
l'assemblée
communautaire
du
15
octobre
dernier,
les
conseillers
communautaires
ont
voté
pour
la
durée
du
mandat
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
avec
80
membres
répartis
de
la
manière
suivante
:
- 1
membre
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
- 2
membres
pour
les
communes
entre
1 000
et
2
000
habitants
-
4
membres
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
Il
convient
donc
de
délibérer
dans
chaque
commune
pour
désigner
parmi
les
conseillers
municipaux
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
qui
siègera
au
sein
de
la
CLECT.
Pour
rappel,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
pour
rôle
d'évaluer
les
montants
des
charges
transférées.
Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
entre
une
commune
et
son
EPCI.Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
désigne
:
- M.
COQUIARD
Vincent
titulaire,
- Mme
PRILLARD
Angèle
suppléante
Commission
électorale
:désignation
de
3 membres
Mme
le
Maire
explique
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
les
15
mars
et
28
juin
2020,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement,
pour
3
ans,
des
commissions
communales
de
contrôle
des
listes
électorales,
initialement
constituées
en
2018,
conformément
à
l'article
R.7
du
code
électoral.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
la
commission
est
composée
de
3
membres
:
- un
conseiller
municipal,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
volontaire
(hors
maire
et
adjoints)
;à
défaut
de
volontaire,
le
conseiller
municipal
le
plus
jeune
(hors
maire
et
adjoints)
sera
désigné:
M.
Aurélien
PIGUET,
conseiller
municipal,
se
porte
volontaire.
-
un
délégué
de
l'administration
(qui
ne
doit
pas
être
membre
du
conseil
municipal)
:
M.
GAILLARD
Claude
se
porte
volontaire
(déjà
délégué
sous
le
mandat
précédent)
- un
délégué
du
Tribunal
judiciaire
:M.
DECREUSE
Raoul
se
porte
volontaire
(déjà
délégué
sous
le
mandat
précédent)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
:
-
Aurélien
PIGUET
:consciller
municipal
-
M.
GAILLARD
Claude
:délégué
de
l'administration
M.
DECREUSE
Raoul
:délégué
du
Tribunal
judiciaire
membres
de
la
commission
électorale
9)
Informations :
Prestation
du
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
pour
avoir
un
diagnostic
sur
l'accessibilité
de
la
mairie
et
de
la
salle
potyvalente.
Le
SRPI
a également
signé
un
devis
pour
l’école.
L’analyse
de
SOCOTEC
porte
également
sur
les
non
conformités
dans
le
domaine
électrique
et
de
la
sécurité
incendie.
SOCOTEC
est
intervenue
pour
effectuer
sa
prestation
le
30/10/2020
en
présence
de
Mme
le
Maire,
Xavier
LIDOINE
et
Ludovic
NICOT
président
du
SRPI.
Les
diagnostics
révèlent
des
travaux
d'accessibilité
à
opérer
concernant
l'accès
à
la
mairie
et
à
la
salle
polyvalente.
Pour
l'école,
quelques
petits
travaux
d’accessibilité
sont
à opérer.
Concernant
la
réglementation
sécurité
incendie
et
électriques,
quelques
travaux
sont
à,
prévoir
au
sein
de
l’école
et
de
la
salle
polyvalente
pour
être
en
conformité
avec
les
nomes
actuelles
(même
s’il
n’y
a aucune
obligation
réglementaire
de
la
faire).
Il
ne
s’agit
que
de
petits
travaux.
Remboursement
avance
de
fonds
Madame
le
Maire
explique
que
Mme
Stéphanie
BOULLANGER,
conseillère
municipale
a
acheté
des
fournitures
pour
les
décorations
de
Noël
2020
chez
:
-
LEROY
MERLIN
-
rue
Guillaume
Apollinaire
—
25000
BESANÇON
facture
de
111,50
€
n°
055887
du
29/10/2020
_-
SAS
GIFI
—
rue
Joachin
du
Bellay
-
25000
BESANCON
facture
de
140
€
n°
003009604
du
29/10/2020. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
rembourser
les
factures
réglées
par
Mme
BOULLANGER
Stéphanie
d’un
montant
de
251,50
€.Convention
SPA
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
avait
souscrit
en
décembre
2019
pour
une
durée
d’un
an,
une
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Besançon,
27
rue
Alfred
Sancey
—
25000
BESANÇON
afin
de
répondre
aux
impératifs
de
la
loi
en
matière
d’animaux
errants
(chiens).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
cette
convention
et
s'engage
à
verser
forfaitairement
une
somme
de
0,50
€
par
habitants
par
an
pour
une
durée
de
1
an
sur
la
base
du
dernier
recensement.
Fusion
des
3
communes
Mme
le
Maire
indique,
qu’en
raison
du
nouveau
confinement,
la
réunion
des
3
conseils
municipaux
de
Mérey
sous
Montrond,
Montrond
le
Château
et
Villers
sous
Montrond,
prévue
le
13/11/2020
est
annulée.
Afin
d'avancer
tout
de
même
dans
les
réflexions
autour
du
projet
de
fusion
des
communes.
Mme
le
Maire
ainsi
que
les
Maires
de
Mérey
sous
Montrond
et
Villers
sous
Montrond
proposent
d'adresser
un
questionnaire
à
tous
les
conseillers
afin
d'arriver
à
dégager
les
principaux
sujets
à
travailler
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
fusion.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
méthodologie
de
travail
Le
prochain
conseil
municipal
se
réunira
le
mardi
8
décembre
2020
à 20
h
00
Séance
levée
à 23
h
00
Le
Maire
Angèle
PRILLA
| Numéro
de
délibération |
Objet
|DCM
n°
2020/10-11-01
|
Droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
et
rappel
des
obligations
des
collectivités
s agissant
de
la
formation
de
leurs
élus
TRésiliation
convention
d’occupation
précaire
parcelle
ZH
n°198
et
mise
en
place
d’un
bail
rural
parcelle
ZH
n°261
DCM
n°
2020/10-11-03
|
Convention
d'occupation
précaire
parcelle
D
n°64
et
D
n°65
à titre
expérimental
pour
un
an.
DCM
n°
2020/10-11-04
|
Contrat
de
co-location
entre
les
associations
Modula’son
et
Côté
court
DCM
n°
2020/10-11-05
|
Proposition
d’achat
de
la
parcelle
AB
n°
128
par
M.
RAUX
Mickaël
à la
Commune
DCM
n°2020/10-11-06
|
Désignation
de
2
représentants
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
DCM
n°
2020/10-11-07
|
Acceptation
devis
prestation
de
pré-étude
et
accompagnement
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
photovoltaïque.
DCM
n°
2020/10-11-08
|
Désignation
représentants
de
la
commission
électorale
DCM
n°
2020/10-11-09
|
Remboursement
avance
de
fonds
DCM
n°
2020/10-11-10
|
Renouvellement
convention
SPA
DCM
n°
2020/10-11-11
|
Location
de
places
de
stationnement
rue
de
la
Fromagerie
et
Grande
Rue
Par
n° 2020/10-11-02Conseillers
Signature
Conseillers
Signature
BILLAMBOZ
J-Xavier
LOPES
Guillaume
BOULLANGER
Stéphanie
PERRIN
Pascal
COQUIARD
Vincent
PETERLÉ
Gaston
DOS
SANTOS
Aline
PIGUET
Aurélien
GAILLARD
Alexandre
PIGUET
Colette
GIRARDET
Fabienne
PRILARD
Angèle
LEJEUNE
Gilbert
STEHLY
Audrey
LIDOINE
Xavier
.