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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07juillet2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
Séance du Conseil Municipal
du 07 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni à la salle des Fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Madame Angèle PRILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes BOULLANGER Stéphanie, DOS SANTOS Aline, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY-FRANCESCHINI Audrey.
Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PETERLÉ Gaston, PIGUET Aurélien.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme GIRARDET Fabienne, M. LEJEUNE Gilbert
Délégation de pouvoir : Mme GIRARDET Fabienne à Mme PRILLARD Angèle ; M. LEJEUNE Gilbert à Mme PRILLARD Angèle
Un scrutin a eu lieu, Mme. BOULLANGER Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020 est lu et adopté.
ORDRE DU JOUR
1° Révision simplifiée du PLU, mise à disposition du public
2° Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : liste de 24 noms à transmettre à la DDFIP,
3° Choix du maître d’œuvre pour travaux de voirie Route de Malbrans,
4° Espace naturel sensible de la Motte du Château (inauguration et nouveau plan de financement),
5° Arrêté relatif à l’aire collective de jeux,
6° Rencontre avec les Présidents d’associations du village,
7° Logements communaux : caution du locataire sortant du 17 grande rue et vacance d’un logement au 4 rue de l’Eglise,
8° Point sur l’action de médiation concernant les 2 contentieux relatifs à la PFAC,
9° Urbanisme :
Droit de préemption urbain :
a) DPU parcelle cadastrée ZH n°65, A n°775, ZH n° 94
b) DPU parcelles cadastrées AB n° 178
c) DPU Parcelles cadastrées ZH n° 20710° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
I - Révision simplifiée du PLU, mise à disposition du public :
En date du 17/12/2019, un arrêté municipal a été pris engageant la modification simplifiée N°1 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :
Modification concernant les toitures en zone U :
- Une pente de 15° sera autorisée pour toute construction ayant une emprise au sol jusqu’à 20m². La couverture sera autorisée en tôle laquée, tuiles de couleur rouge à brun rouge.
- La pente des vérandas sera libre.
Modification concernant les clôtures en zone U et UY:
- les murets bahuts sous grilles et grillages n’excédant pas 0.80 m de hauteur.
Modification concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UY :
- Toutes les constructions devront respecter une distance minimum de 8 mètres par rapport aux alignements. Cependant, il sera possible de s’aligner aux bâtiments existants le cas échéant.
Modification concernant les toitures en zone UY :
- les pentes devront être comprises entre 15° et 45° pour toutes les constructions, qu’elles soient principales ou annexes dans les zones urbaines,
- les toitures terrasses seront admises selon les dispositions réglementaires du chapitre traitant des volumétries.
- les couvertures en bac acier, tuiles, tôle laquée, … dans la palette des teintes rouges à brun rouges, des gris clairs aux gris-anthracite.
- les couleurs dans la palette des teintes rouges à brun rouges.
.................................................................................................... ;
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.
Madame le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois en mairie de Montrond le Château, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ;
Le dossier comprend le dossier de modification simplifiée ainsi que les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 etL.132-9 du code de l’urbanisme.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, dans un journal d’annonces légales et sera affiché en mairie de Montrond le Château.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire qui présentera au prochain conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public.Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition au public de la révision simplifiée du PLU du 24 juillet au 24 août 2020, aux horaires suivants : les vendredis de 17h30 à 19h et les samedis de 10h à 12h.
II- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS:
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une CCID est instituée dans chaque commune. La CCID est composée du maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants. La CCID joue un rôle central dans la fiscalité locale directe, elle donne notamment son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation. La désignation des commissaires par le directeur départemental des finances publiques doit être faite dans les 2 mois suivants l’installation du conseil.
Une liste de 24 noms doit être adressée à la DDFIP par Mme le Maire.
Mme le Maire propose les 14 membres du conseil municipal (le maire étant le président de la CCID) et 10 autres noms d’habitants ayant déjà été membres de la CCID ou ayant déjà été proposés pour faire partie de la CCID par les municipalités précédentes.
Les noms proposés pour être membres de la CCID sont les suivants :
BILLAMBOZ Jean-Xavier LIDOINE Christelle
BOULLANGER Stéphanie EUVRARD Daniel
COQUIARD Vincent LIDOINE Michel
DOS SANTOS Aline GAILLARD Blandine
GAILLARD Alexandre GAILLARD Guy
GIRARDET Fabienne LAITHIER Gabriel
LEJEUNE Gilbert ANTONI Marie-Jo
LIDOINE Xavier GIRARDIER Dominique
LOPES Guillaume
PERRIN Pascal
PETERLÉ Gaston
PIGUET Aurélien
PIGUET Colette
FRANCESCHINI Audrey
CLERC Thierry
BERNARD Gilles
Parmi ces 24 noms proposés, le DDFIP désignera 6 membres titulaires de la CCID et 6 membres suppléants de la CCID.
La proposition de liste est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
III- Choix du maître d’œuvre pour les travaux de voirie Route de Malbrans :
3 entreprises ont été sollicitées et ont adressé chacune un devis pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la route de Malbrans.
M. Guillaume LOPES, employé d’une des entreprises concernées est sorti de la salle pour ne pas prendre part aux discussions et au vote.
Montants des offres des 3 entreprises :
EVI : 6120 euros TTCSAS JURA TOPO : 6552 euros TTC
BEJ : 4680 euros TTC
Après discussion, le conseil porte son choix sur l’entreprise BEJ présentant l’offre la plus compétitive. Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour, et 1 abstention (Monsieur LOPES Guillaume n’ayant pas pris part au vote) de confier le dossier à l’entreprise BEJ.
IV- Espace Naturel Sensible de la Motte du Château :
Suite à discussion avec le Conservatoire régional des espaces naturels et avec le CFA de Châteaufarine, une modification du plan de financement des travaux 2020 de l’ENS est soumise à l’approbation du conseil municipal.
Le nouveau plan de financement des travaux 2020 de l’ENS annulant et remplaçant le précédent plan de financement adopté au conseil municipal du 16 juin 2020 est le suivant :
Le conseil, à l’unanimité, accepte le nouveau plan de financement des travaux 2020 de l’ENS annulant et remplaçant le précédent plan de financement adopté au conseil municipal du 16 juin 2020.
Suite à l’abattage des épicéas scolytes sur une parcelle communale du château et en accord avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN), les résidus de cette dernière seront broyés par un broyeur forestier fin août.
Après concertation avec le CFA de Châteaufarine dont les élèves assureront la plantation de nouvelles espèces d’arbres en fin d’année 2020 et les différentes entreprises de broyage forestier, ces derniers recommandent de supprimer les quelques frênes restants dans cette parcelle. Pour cette raison, la commune offre les frênes à abattre aux affouagistes de cette année et demande en contrepartie de couper les taillis existants.
Les frênes seront à abattre et à évacuer avant le 22 août 2020.
cout HT cout TTC part departement
taux
subvention
part commune
(autofinancement)HT
part commune
(autofinancement)TTC
Ingénierie
conservatoire
espaces naturels
(CEN) 3750 3750 1500 0.4 2250 2250 Travaux élèves du
lycée François
Xavier 1000 1000 400 0.4 600 600 Etude CEN relative
à l’élimination des
poissons rouges de
la mare principale 750 750 600 0.8 150 150 Travaux plantation
des élèves du CFA
de Chateaufarine 582 698.4 232.8 0.4 349.2 419.04 Plants arbres 1040 1197 416 0.4 624 1267.2 Travaux de
broyage des
rémanents de la
zone déboisée 1760 2112 704 0.4 1056 1267.2 Travaux fauchage
de l’esplanade du
chateau 1140 1140 456 0.4 684 684
TOTAL 10022 10647.4 4308.8 42.99 5713.2 6637.44Les affouagistes intéressés devront présenter leur candidature en mairie avant le 15 juillet 2020.
En fonction du nombre de demandes, un tirage au sort pourra être opéré pour attribuer ce lot.
Le conseil, à l’unanimité, accepte de proposer aux affouagistes la coupe et l’évacuation des frênes en leur demandant en contrepartie de couper les taillis existants.
Par ailleurs, pour information, l’inauguration du sentier d’interprétation est prévue pour le 10 octobre 2020.
V – Arrêté relatif à l’aire collective de jeux
Mme le Maire propose d’abroger les 2 arrêtés municipaux du 18 juin 2019 portant règlement
intérieur de l’aire de jeux et concernant les attroupements à l’aire de jeux et de prendre un
nouvel arrêté municipal réglementant la zone de l’aire collective de jeux.
Les modifications concernent les horaires d’accès au public à l’aire collective de jeux, à
savoir :
- accès à l’aire collective de jeux tous les jours de l’année de 9 h 00 à 22 h 00. En
dehors de ces horaires, l’accès à l’aire collective de jeux sera interdit au public.
- concernant le skatepark, situé à l’intérieur de l’aire collective de jeux, générateur
de nuisances sonores pour le voisinage, l’accès sera autorisé aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
En dehors de ces horaires, l’accès au Skatepark sera interdit au public.
Le conseil vote, à l’unanimité, pour l’abrogation des 2 arrêtés du 18 juin 2019
réglementant la zone de l’aire collective de jeux et l’instauration d’un nouvel
arrêté municipal contenant les dispositions mentionnées ci-dessus relatives au
horaires d’accès.
Par ailleurs, la commission cadre de vie a adressé une invitation aux jeunes de 10 ans à
18 ans, le vendredi 10 juillet à 18 heures 30 afin de leur expliquer ces nouvelles
dispositions et recueillir leurs doléances.
VI- Rencontre avec les présidents d’associations
Des rencontres sont à prévoir cet été entre Mme le Maire, l’adjoint en charge du cadre de vie, un membre de la commission cadre de vie et les présidents d’associations du village afin de discuter des attentes de chacun.Une proposition d’organiser un forum des associations le 13 septembre 2020 en même temps que le vide grenier, si la réglementation relative au Covid 19 le permet, sera adressée aux présidents d’association.
VII- Logement communaux :
a) L’état des lieux a été fait pour le logement sise 17 grande rue. Suite au rapport de M. Xavier Lidoine, le conseil vote pour, à l’unanimité, la restitution de la caution aux locataires sortants, M BUSATO Kévin et Mme BON Armelle.
b) Un logement est vacant au 4 rue de l’Eglise à partir du 1er aout. 2 demandes ont été adressées à la mairie.
Pour mémoire, les critères définis lors du conseil municipal du 2 juin 2020, pour départager les demandeurs sont les suivants :
- Privilégier les habitants du village,
- Adaptation du logement à la situation personnelle du demandeur (exemple : logement accessible pour une personne en situation de handicap ou personnes âgées, loyer adapté aux ressources financières du demandeur)
- Location des annexes avec le logement
Au regard de ces critères, le Conseil Municipal, attribue, par 14 voix pour et 1 voix contre, le logement à M. et Mme Jesse et Justine et sollicite le versement d’une caution de 340 € correspondant à un mois du loyer initial.
VIII- Point sur l’action de médiation :
Tel que cela est mentionné dans les courriers du greffier en chef du TA de Besançon concernant les deux contentieux en cours relatifs aux montants de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) dans le cadre de l’extension du réseau d’AC au verger Mandri, même après l’introduction d’un recours devant le TA, la médiation est toujours possible entre les parties ;
En date du 24 et 26 juin 2020, Mme le Maire et M le Premier adjoint ont rencontré M et Mme GEVREY-BESANCON et M et Mme PAILLARD-BOURGEOIS et BOURDIN. Considérant le fait qu’ils ont supporté le financement d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) lors de la construction de leurs maisons d’habitation en 2005 et considérant les derniers rapports du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) du 31/01/2011, il a été proposé :
• l’annulation du titre exécutoire de 4500 euros du 25 novembre 2020 et la génération d’un nouveau titre exécutoire de 1500 euros pour M PAILLARD-BOURGEOIS et Mme BOURDIN (rapport du SPANC indiquant une non-conformité sans risque avéré de pollution de l’environnement et sans risque sanitaire)
• l’annulation du titre exécutoire de 4500 euros du 25 novembre 2020 pour M et Mme GEVREY BESANCON (rapport du SPANC conforme)
Il est désormais nécessaire de signer un protocole d’accord entre la commune et M PAILLARD- BOURGEOIS et Mme BOURDIN et entre la commune et M et Mme GEVREY-BESANCON.
Au regard des faits exposés, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer :
• le protocole d’accord avec les consorts GEVREY-BESANCON aux fins d’annulation du titre exécutoire de 4500 euros du 25 novembre 2019 relatif à la PFAC
• le protocole d’accord avec les consorts PAILLARD-BOURGEOIS Philippe et BOURDIN Mireille aux fins d’annulation du titre exécutoire de 4500 euros du 25 novembre 2019relatif à la PFAC et à la génération d’un nouveau titre exécutoire de 1500 euros relatif à la PFAC
IX- Droit de préemption urbain
La Commune a été informée des transactions immobilières suivantes, afin de savoir si elle entend exercer le droit de préemption urbain simple sur les
parcelles concernées :
a) parcelle cadastrée ZH n°65, A n°775, ZH n°94, au lieu-dit « rue du tacot » b) parcelles cadastrées AB n°178, au lieu-dit « 11 rue de l’Eglise »
c) parcelles cadastrées ZH n°207, au lieu-dit « 10 rue du Murier »
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles mentionnées ci-dessus.
X- Informations diverses :
a) Composition irrégulière de la Commission d’Appel d’offre constituée lors du conseil municipal du 16 juin 2020 :
Le contrôle de légalité de la préfecture a signalé l’irrégularité de la composition de la CAO puisqu’il convient de nommer 3 titulaires, auxquels s’ajoute le Maire, président de la CAO (et non 3 titulaires dont le maire). Le mail de préfecture indique que la CAO est appelée à choisir le titulaire des seuls marchés publics dont la valeur est estimée égale ou supérieure aux seuils européens, soit 214 000 euros HT pour fournitures et services et 5 350 000 euros HT pour travaux. En dessous de ces seuils, la CAO peut rendre un avis consultatif mais c’est le conseil municipal qui attribue le marché.
Mme le Maire propose dès lors de ne pas créer de CAO et d’analyser les appels d’offre directement au Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la suppression de la CAO.
b) Modernisation du système informatique :
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire, pour faciliter le travail de l’équipe municipale, de moderniser la gestion des adresses emails mairie@montrond-le-chateau.fr et compta@montrond-le- chateau.fr et de prévoir la mise en place d’une plateforme cloud Exchange ainsi que d’un anti-virus.
Une demande de devis a été adressée à la société ID-Info, prestataire avec lequel la commune travaille.
ID INFO propose le passage au pack Office 365 Business standard pour un abonnement annuel de 216 euros TTC.
L’installation et le paramétrage sur les postes informatiques et les périphériques de cette solution s’élèvent à 584 euros TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’installation du pack Office 365 Business standard et l’abonnement annuel selon les montants mentionnés ci-dessus.c) Horaires d’ouverture de la mairie durant la période estivale :
Durant les semaines de congé de la secrétaire de mairie (du 13 au 19 juillet 2020 et du 10 au 21 août 2020), la mairie sera ouverte au public durant les
permanences des élus, soit les vendredis soir de 17h30 à 19h et les samedis de 10h à 12h.
Le conseil se réunira le mardi 01 septembre 2020 à 20 h 30
Séance levée à 00h10
Le Maire
Angèle PRILLARD
Numéro de délibération Objet
2020/07-07-01 Révision simplifiée du PLU
2020/07-07-02 Constitution de la CCID
2020/07-07-03 Choix maitre d’œuvre travaux route de Malbrans
2020/07-07-04 Plan de financement 2020 modifié de l’ENS
2020/07-07-05 et 12 Remboursement caution logement 17 grande rue
2020/07-07-06 Attribution logement rue de l’église
2020/07-07-07 et 11 Protocoles d’accord transactionnels contentieux PFAC
2020/07-07-08 Droits de préemption urbain pour 3 transactions Immobilières
2020/07-07-09 Recours aux affouagistes pour couper des frênes sur l’ENS
2020/07-07-10 Suppression de la CAO
2020/07-07-13 Passage au pack office 365
Conseillers Signature Conseillers Signature
BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume
BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal
COQUIARD Vincent PETERLÉ Gaston
DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien
GAILLARD Alexandre PIGUET Colette
GIRARDET Fabienne PRILARD Angèle
LEJEUNE Gilbert STEHLY Audrey
LIDOINE Xavier