Ordre du Jour - 10 juillet

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Ordre du Jour - 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 10 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Justice et droit, SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

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Ordre du jour :

- Budgets primitifs 2020 : commune, eau et assainissement,

- Acquisition d’un tracteur-tondeuse,

- Indemnité de conseil au comptable public,

- Délégations du Conseil Municipal au Maire,

- Règlement intérieur du Conseil Municipal,

- Congrès des Maires 2020,

- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,

- Constitution de la commission MAPA,

- Marché concernant le changement de la canalisation du chemin de la Boule aux

Cailloux,

- Eco-pâturage,

- Circuit de randonnée de la Clancheuse : - inscription au Plan Départemental des

Espaces, Sites et Itinéraires - accord de signature de l’avenant à la convention,

- Questions diverses.

Le dix juillet deux mil vingt, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la salle des fêtes en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame COURRIOUX, Maire.

Étaient Présents : Mesdames COURRIOUX, TURUNEN, Messieurs AMIOT, EUGENIE, Madame SEGARD, Monsieur DEPARDIEU, Madame GARREC, Messieurs DESMONS- ALENCOURT, HEBERT, GAULLIER, Madame FERNANDES, Messieurs FAUCARD, GIRAUDON.

Absents excusés : Monsieur RAYNAL, Madame LAVINA.

Secrétaire : Madame TURUNEN.

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Concernant le procès-verbal du 04 juillet 2020, Monsieur GIRAUDON demande que la délibération sur la détermination du nombre d’adjoints au maire soit rectifiée dans le sens où le conseil n’a pas été invité à délibérer mais a été consulté à mainlevée.

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Madame le Maire propose de voter le budget primitif de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 943 143.00 €

- Section d’investissement : 282 346.00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.

BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Madame le Maire propose de voter le budget primitif du service Eau et Assainissement équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section d’exploitation : 212 645.00 €

- Section d’investissement : 273 695.00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.

…/…Ces deux budgets ont été établis sur les dossiers en cours pour respecter les délais impartis. Les prévisions seront revues lors d’une commission des finances pour inscrire éventuellement des projets issus des différentes commissions. Concernant les subventions aux associations : un bilan sera à fournir dorénavant.

ACQUISITION D’UN TRACTEUR-TONDEUSE

Madame le Maire et Monsieur AMIOT ont exposé à l’assemblée les différents motifs (conception, maniabilité, prix…) qui ont conduit à choisir l’offre de EQUIP JARDIN pour un tracteur-tondeuse de marque JOHN DEERE.

Le prix est de 48 800 € TTC. Deux financements sont possibles :

1° - durée : 7 ans – taux : 0.44% - 1ère échéance : 17/08/2021 – échéance : 7 094.66 € - intérêts : 862.64 € - coût total : 49 662.64 €.

2° - durée : 4 ans – taux : 0% - 1ère échéance : 17/06/2021 – échéance : 12 200 €. Il est précisé que l’entretien sera fait au garage HERAULT.

Le Conseil Municipal choisit l’option N°1 pour l’acquisition de ce matériel.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit délibérer sur le versement de l’indemnité de conseil au comptable public.

Le Conseil Municipal choisit de ne pas accorder d’indemnité de conseil au comptable public. Il est précisé qu’une indemnité lui est versée par l’Etat pour cette mission de conseil auprès des collectivités.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Au vu des seuils à déterminer, la liste des délégations du Conseil Municipal au Maire sera soumise à la commission des finances et représentée ensuite au Conseil Municipal.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir pris connaissance de la proposition d’un règlement intérieur du Conseil Municipal, certaines modifications sont apportées, à savoir :

Article 1 : Périodicité et lieu des séances : « Les réunions du conseil municipal se tiennent dans la mesure du possible le vendredi à 20 h 30 »,

Article 3 : Ordre du jour : la phrase « Mais il reste seul décisionnaire. » est supprimée. Article 18 : Constitution des commissions municipales : la phrase « La proportion entre les listes doit être respectée » est remplacée par « La proportion entre les conseillers majoritaires et minoritaires doit être respectée ».

Les membres du Conseil Municipal approuvent le règlement intérieur présenté avec les modifications ci-dessus.

CONGRÈS DES MAIRES 2020

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge par la régie d’avances les frais de transport et d’hébergement liés à la mission spéciale « Congrès des Maires 2020 ». Il est remarqué qu’il est très important d’être présent à cet évènement.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Le Conseil Municipal désigne 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants concernant la liste préparatoire à la commission communale des impôts directs. A savoir :

- Monsieur Sébastien GAULLIER

- Monsieur Jean HEMERET

- Madame Gaëlle PATETTA

- Madame Claudine LAIGNEAU

…/…- Monsieur Jean-François GRÉARD

- Monsieur Michel GUÉRIN

- Monsieur Gilbert JACQUELIN

- Madame Yolaine MOULINET

- Monsieur Jacky DEPARDIEU

- Monsieur Michel BASQUILLON

- Monsieur Michel COURRIOUX

- Madame Sylvia POIGET

- Monsieur Lionel ROBIN

- Madame Sophie COUVREUR

- Monsieur Michel DESPRÉS

- Monsieur Albert SIMON

- Monsieur Daniel THIAULT

- Monsieur Jean-Claude HODEAU

- Monsieur Jean-François LOSCHNAT

- Monsieur Daniel MIGNOT

- Monsieur Alain BOLINET

- Madame Muriel DOISNE

Monsieur Patrick DESPRES

- Monsieur Benoît TOLLU.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION MAPA

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de constituer la commission communale « MAPA » en ayant recours à la faculté de ne pas voter au scrutin secret.

MAPA - COURRIOUX Bernadette - AMIOT Michel - GAULLIER Sébastien - DESMONS-ALENCOURT Jean-Paul - LAVINA Amélie

- DEPARDIEU Jacky

MARCHÉ CONCERNANT LE CHANGEMENT DE LA CANALISATION DU CHEMIN DE LA BOULE AUX CAILLOUX

Madame le Maire expose que lors de l’étude patrimoniale, il a été souligné que le taux de CVM, dans le chemin de la Boule aux Cailloux, était anormalement élevé et qu’il fallait procéder au changement de la canalisation.

Une consultation a été lancée. 9 entreprises ont remis une offre. Suivant les notes critères définies, l’entreprise CLEMENT TP a obtenu la meilleure note. Le coût des travaux s’élève à 34 925 € HT.

Le Conseil Municipal entérine le choix de l’entreprise CLEMENT TP. La réunion de préparation et lancement des travaux est prévue le 17 juillet prochain.

ÉCO-PÂTURAGE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de Madame Bernadette VALLEE concernant la mise en place de parcs dans la grande prairie pour ses moutons afin d’en assurer l’entretien par éco-pâturage. Le montant s’élève à 1 813 € H.T. pour 6 semaines à compter de fin juillet. Cette opération est subventionnée à 80 % suite à une convention tripartite entre le Département, la commune et l’association Sologne Nature Environnement. Madame VALLEE propose une animation gratuite pendant la première quinzaine d’août sur l’éco-pâturage.

Après différents échanges, le conseil municipal accepte le devis de Madame VALLEE et propose la date du 08 août 2020 en matinée pour l’animation.

La commission environnement sera en charge du dossier pour l’an prochain. …/…CIRCUIT DE RANDONNÉE DE LA CLANCHEUSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick DESPRES afin de retracer l’historique de la demande d’inscription du chemin de la Clancheuse au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires. Il s’agit principalement de la modification du point de départ. Il est convenu que la commission en charge des chemins se rende sur place afin de valider le choix du point de départ. Le sujet sera réabordé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’emplacement pour vendre des fruits et légumes. Le Conseil demande que cette vente ait lieu le lundi lorsque les commerces locaux sont fermés.

- Comité consultatif « Revitalisation du Centre Bourg » : Monsieur PINAULT Louis, Rémy et Monsieur BORDERIOUX Daniel sont proposés en tant que membres extérieurs. - Cimetière communal : Il est abordé l’état dans lequel se trouve le cimetière. Depuis la fin de l’utilisation des pesticides, il est très difficile de l’entretenir. Diverses solutions ont été envisagées sans trop de résultat. Ce problème est récurrent dans toutes les communes. Madame GARREC propose de se renseigner dans une ville label zéro pesticide.

- Pylône ORANGE : Une équipe est intervenue récemment pour la mise en sécurité. Il est signalé qu’il est très difficile d’avoir le moindre renseignement sur l’avancée de ce dossier. - Fibre : Madame TURUNEN fait part du retard des travaux concernant la fibre à Pierrefitte. Le délai de fonctionnement est repoussé à fin 2022.

- Poids lourds : il existe une dangerosité en centre bourg au niveau du rond-point. Les camions ne pouvant pas tourner prennent sur la voie de gauche. Voir s’il est possible de positionner un panneau dans l’attente du schéma départemental.

- Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le l1 septembre 2020.