Procès Verbal - 10 aout

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Procès Verbal - 10 aout Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 10 AOÛT 2022

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Ordre du jour :

- Droit de préemption sur les terrains de la Société LANGE Chemin de la Boule aux Cailloux,

- Demande de subvention DDAD,

- Décision modificative du budget principal,

- Point sur les commerces,

- Questions diverses.

Le dix août deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame COURRIOUX, Maire.

Étaient Présents : Mesdames COURRIOUX, SEGARD, GARREC, Messieurs DESMONS- ALENCOURT, GAULLIER, Mesdames FERNANDES, LAVINA, Monsieur FAUCARD. Absents excusés : Madame TURUNEN, Monsieur DEPARDIEU, Monsieur GIRAUDON. Madame TURUNEN a donné pouvoir à Madame COURRIOUX.

Monsieur GIRAUDON a donné pouvoir à Monsieur GAULLIER.

Secrétaire : Madame GARREC.

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Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

D’une demande collégiale, l’ordre du jour est inversé.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du 13 novembre 2020 complétée par la délibération du 22 janvier 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°4-2022 : Signature de deux droits de préemption concernant les bâtiments du Lion d’Or pour les DIA 4117622W0012 d’un montant de 131 250,00 € et 4117622W0014 d’un montant de 78 750,00 € pour l’acquisition des biens aux prix mentionnés afin de créer un centre culturel en milieu rural et un restaurant.

POINT SUR LES COMMERCES

Madame le Maire fait le point sur l’avancement de l’acquisition de l’épicerie. L’acquéreur présente des difficultés dans l’obtention de son prêt, il devrait avoir plus d’informations sur la suite de son dossier vers le 15 septembre Un courrier de soutien à son projet lui sera adressé pour l’aider dans sa démarche (copie en sera faite à chaque conseiller). Il est proposé, éventuellement, d’installer une épicerie temporairement dans la salle du Renouveau ou dans les locaux du Lion d’Or le temps que la situation évolue. Madame le Maire doit prendre contact avec le Pays concernant la subvention initialement prévue pour le restaurant, à savoir si la destination peut en être changé pour une offre multiservice en plus. Madame le Maire doit également prendre contact avec l’acquéreur et l’agence immobilière. Une solution devra être trouvée si l’acquisition ne se réalise pas.

…/…Projet de centre culturel en milieu rural : N’ayant pas reçu de document concernant l’engagement intercommunal depuis la dernière séance de conseil municipal, un courrier a été envoyé au Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières afin de connaître le montant du fonds de concours. En septembre, la Région, la Communauté de Communes, l’UCPS et la commune se réuniront sur ce projet.

Concernant la Pause Café : le tribunal se prononcera le 02 septembre sur la liquidation. Madame le Maire propose de recontacter une personne qui était éventuellement intéressée.

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe qu’il convient d’effectuer une augmentation de crédits sur le budget principal afin de réaliser les acquisitions et projets décidés par le Conseil Municipal. - R 1641 – emprunt + 182 000 €

- D 2138 – autres constructions + 182 000 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus. Un courrier sera adressé au groupe SANDAYA afin de connaître leur consommation eau et leurs futurs projets (forage,…) et un bilan de l’interconnexion dot être fait afin de connaître l’évolution du budget eau et assainissement.

DEMANDE DE SUBVENTION DDAD

A voir lors d’un prochain conseil municipal.

DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES TERRAINS DE LA SOCIÉTÉ LANGE – Chemin de la Boule aux Cailloux

Madame le Maire a demandé à un avocat d’annuler la décision d’abandon du droit de préemption, celle-ci n’était pas légale. Le droit de préemption en zone AU étant du ressort du Conseil Municipal. Avant la vente aux enchères, l’avocat a demandé la motivation du projet pour préempter. Le droit s’appliquant sur la dernière enchère, le Conseil Municipal ne se prononcera qu’à l’issue de celle-ci sur le fait d’user ou non de ce droit.

L’intérêt de l’acquisition de ces terrains réside dans la présence d’un étang. La commune n’ayant pas d’étang communal. Voir lors du prochain bulletin communal de lancer une consultation auprès des Pierrefittois. Il existe sur ces terrains un emplacement réservé pour l’agrandissement du cimetière. Sur les terrains, le projet de panneaux photovoltaïques pourrait y être installé.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil de la rencontre avec la nouvelle professeure des écoles. Elle souhaiterait occuper la maison communale sise 31 rue de Souesmes. Le Conseil lui propose la location au prix de 400 € mensuel. Il faudra réaliser les diagnostics nécessaires. Il a été rappelé que l’on doit faire des DPE de tous les biens communaux avec l’échéance de 2023. De plus, il a été rappelé qu’une étude devait être menée sur les valeurs locatives de manière à ce que les loyers soient tous adaptés et en adéquation les uns aux autres.

- Madame le Maire donne lecture du courrier de l’entreprise FOLTIER concernant les problèmes liés à la couverture de la salle des fêtes. Une intervention de leur part aura lieu à la rentrée de septembre. - Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition d’implanter un distributeur automatique de pizzas.

- Madame le Maire donne lecture des remerciements des familles AMIOT et CARLIER suite aux obsèques de Michel AMIOT et de Patrick CARLIER. Il est proposé de donner le nom « Michel AMIOT » à la salle des fêtes ou à un autre bien communal en reconnaissance de son dévouement au monde associatif. La décision sera mise au prochain conseil municipal.

- Une relance doit être faite à la propriétaire de la rue de Sauldre et rue aux Cas ainsi que celui de la maison derrière l’église, les délais accordés dans les précédents courriers étant dépassés.