Procès Verbal - 1457121

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Procès Verbal - 1457121 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Procès Verbal - 1457121)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,

Publié sur le site internet de la

commune le

ne S AINT-DIDIER DE-FORMANS

maman A nee mnsne

DOMBES SAÔNE VALLÉE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2023

PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, , M. COLLET Baptiste,

M. DA COSTA Jean, , M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles,

M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M.

PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, Mme SOUZY Eva.

ABSENT EXCUSE

POUVOIRS

Mme BRUYAS Séverine a donné pouvoir à Corine MARTIN GAJAC

Mme GAUTIER WILL Pascale a donné pouvoir à Eva SOUZY

M. ROCHE Gilles a donné pouvoir à Jean DA COSTA

M. Alain JACQUET a été nommée secrétaire de séance.

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du

09 juin 2020.

Décision 2023-005 du 15 septembre 2023

Objet : Approbation du MAPA- Aménagement Carrefour rue de la mairie

Le Maire de St Didier de Formans, Ain

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU la délibération2020-25 en date du 09 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,

Vu la procédure lancée par 18 juillet 2023.

Vu l’analyse des offres et la proposition de notre maitre d'œuvre le Cabinet Aintégra

DECIDE

Article 1er :

Suite à la consultation sous forme de marché à procédure adaptée lancé par la commune

Après analyse des offres l’entreprise Roger Martin est retenue.

HT 64 986,75 €

TVA 12 997,35 €

TTC 77 984,10 €

L'offre de l’entreprise Roger Martin est retenue pour un montant de 77 984,10 € TTC

Décision 2023-006 du 18 septembre 2023

Modification de la régie d’AvanceConsidérant le passage de la commune au plan comptable M 57 abrégé en date du 1° janvier 2023 qui

implique une modification de l’article 3

Considérant la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses visées à l’article R 1617-11 du CGCT ;

DECIDE

Article 1. Il est institué une régie d'avances (de dépenses) pour le paiement des dépenses suivantes :

Les dépenses de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé selon une

procédure formalisée et dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget (2 000

€};

Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Saint Didier de Formans.

100 rue de la mairie

01600 SAINT DIDIER DE FORMANS

Article 3. La régie paie les dépenses suivantes :

1) Fournitures d'entretien et de petit équipement 1) Compte d’imputation : 6063

2) Fournitures scolaires 2) Compte d’imputation : 6067

3) Autres matériels et fournitures 3) Compte d’imputation : 6068

4) Publicité, publication, relations publiques 4) Compte d’imputation : 623

5) Maintenance (en informatique seulement) 5) Compte d’imputation : 6156

6) Frais postaux et frais téléphoniques 6) Compte d’imputation : 626

Article 4.- Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023

Approuvé à l'unanimité

2/Informations préalables

> Collège Jean Moulin

Cérémonie ce lundi à 12h30 au collège Jean Moulin avec prise de parole suite à l'attaque au couteau

tragique d'Arras le 15 octobre. Une minute de silence a été respectée à 14 heures.

> Ecole

L'entreprise Millet a terminé la pose des grilles hautes de l’école

> Antenne Chemin Rebillard

Suite à notre demande nous avons reçu le résultat de l'étude d'expositions aux ondes chemin Rebillard. A ce jour la réglementation est respectée

Nous demanderons une nouvelle vérification lors de la mise en service de l’antenne.

Nous ferons la même démarche pour l’antenne du chemin de Roncheveux

Question à Monsieur le Maire : Pourquoi ne parle-t-on pas du procès Bouygues perdu et les 3600€ de

frais y afférents. Cela peut tout de même permettre aux gens de prendre conscience des coûts pour la

collectivité associée à ce genre de recours ?> Subventions

- La Région a versé 147 534 € au titre de l’aménagement de la route de Trévoux

- La Région nous a octroyé une subvention de 24 901 € au titre de la vidéo protection

Pour mémoire : Subventions obtenues pour la vidéo protection :

- Etat : 19 921 € calculé sur une base de 20 % du cout HT des travaux éligibles évalué à 99 603,00 €

- Département : 29 881 € correspondant à 30 % d’un montant subventionnable de 99 603 € HT au titre

de la dotation territorial 2023

- La CCDSV nous a attribué au titre des fonds de concours une somme de 35 680,68 € au titre de

l'aménagement de la route de Sainte Euphémie. Pour mémoire nous allons percevoir 41 841 € au

titre de la DETR.

> Travaux carrefour rue de la mairie

Début des travaux prévu le lundi 23 octobre 2023. Durée minimum 15 jours.

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 25 Octobre 2023 à 9h30

> Travaux voirie

Route de Sainte Euphémie grenaillage et marquage au sol + grenaillage Route de Trévoux (vers Maison

Peyne suite à dépose du coussin lyonnais) les 27 et 28 septembre 2023

> Chemin d'Arras

Réception chemin Arras le 25 septembre 2023

Rajout de potelets blanc sur piste cyclable

Il conviendra également de rajouter deux potelets pour sécuriser un passage piéton du collège.

> Nouveau sens de circulation Trévoux/ Reyrieux / Saint Didier

ou SRE)

ÉI- DETTES re Dir Réunion avec les élus de Reyrieux qui souhaitent mettre en place, en haut de la montée Carriat un

cheminement piéton pour rejoindre le collège (en peinture / pas d'aménagement de trottoir prévu).

Cet aménagement est présenté comme provisoire.

Conséquence de ces travaux :

- La montée Carriat est mise à sens unique (circulation seulement dans le sens de la descente)

- Une partie du chemin de la Gravières (le haut coté Saint Didier) sera mise en sens interdit. La

circulation se fera dans le sens de la montée et en double sens sur la partie basse de la rue.

- Le Chemin du Loure sera mis en sens unique (accès possible depuis le Chemin de la Gravière)

-__ Route de Reyrieux en partant depuis la route de Toussieux sera mise en sens unique jusqu’au

chemin du Loure

Réunion publique d’information à Reyrieux prévue le 17 octobre 2023

Apres vérification sur place la largeur entre les maisons (7,5m) permettrait de conserver la montée Carriat

en double sens et la mise en place de vrais trottoirs.

Il convient de noter que ce plan de circulation gêne essentiellement les Désidériens.

Questions diverses

Délibérations

Création/Suppression de Poste — Service techniques et Ecole

Monsieur le Maire fait le point sur le fonctionnement des services techniques.

À ce jour, compte tenu de la situation actuelle et du départ du 3°"° agent, le conseil municipal décide de

surseoir à la création d’un poste d’adjoint technique principal.

Modification également pour un agent de surveillance qui passe de CDI à CDD

Suppression

- 1 poste adjoint technique (agent de surveillance de temps méridien école) en CDI

Création

- 1 poste adjoint technique (agent de surveillance de temps méridien école) en CDD

Mise à jour du tableau des effectifs

Suite à la modification liée au changement sur un poste de surveillance en CDD.

Durée Effectifs Effectifs Observation

Emplois permanents ï Cat. | hebdo. | budgétaires | pourvus Base

Filière administrative

Secrétaire de mairie A |35,00h 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE Titulaire

Titulaire — non

Adjoint administratif C 7h00 L 1 COMPTABILITÉ titulaire

Titulaire /non

Adjoint administratif de 2ème classe C 27h30 1 1 ACCUEIL titulaire

Filière technique

Titulaire/Non

Adjoint technique (voirie/espaces verts) C |35,00h 3 2 SERVICES TECHNIQUES titulaire

Adjoint technique (ménage bâtiments) C 9,00 h { 1 MENAGE BATIMENTS Art 3-3-4°

Adjoint technique € 12,00h 1 1 SERVICE CANTINE (service) Art 3-3-4°

Adjoint technique C |14,00h 1 1 SERVICE CANTINE (Plonge) + ménage Art 3-3-4°

Adjoint technique (Ecole cantine) C |24,00h 1 1 RESPONSABLE RESTO SCOLAIRE Titulaire

Adjointe technique principal 2ème classe Titulaire

(Ecole) C |35,00h 1 À FONCTION ATSEM

Adjoint technique C 2,00h RESPONSABLE DE COUR Art 3-3-4°

Adjoint technique C |18,40h 1 1 SURVEILLANCE COUR / MENAGE ECOLE Art 3-3-4°

Adjoint technique C 9,40h 1 1 SURVEILLANCE COUR / MENAGE périscolaire Art 3-3-4°

Adjoint technique C 12,00 h 1 1 MENAGE ECOLE Art 3-3-4°

Art 3-3-4°

Adjoint technique C |8,40h 5 5 SURVEILLANCE COUR

Filière sociale

Titulaire/non

ATSEM principale de 2ème classe C |35,00h 1 1 ATSEM titulaire

ATSEM principale de 2ère classe C |35,00h 1 1 ATSEM Titulaire

Modification règlement budget participatif Modification du règlement actuel sur les points suivants : Article 5 : Calendrier (modification) Calendrier (planning)

Etape 3 : Présentation des projets

Ne pourront être soumis au vote des habitant{e)s que les projets qui respectent le cadre des critères de

recevabilité indiqués à l'article 8 du présent règlement. Il est donc possible qu'un projet puisse ne pas être

soumis au choix des habitants.

Les porteur(euse)s de projet(s) en seront informés au préalable afin de leur permettre de revoir leur projet

Etape 4 : le vote

Précision : un seul vote par habitant sera accepté. En cas de votes multiples : si plusieurs votes papiers ou

internet identiques pour la même personne, le vote sera comptabilisé 1 fois, si plusieurs votes papiers ou

internet différents pour la même personne, le vote sera nul. De même en cas de cumul vote papier + vote

en ligne pour la même personne, le vote sera nul.

De plus pour qu'un vote papier soit valable, l’ensemble des éléments d'identification de son auteur est

obligatoire : Nom — Prénom -— Adresse - Téléphone - signature

Article 11 : Participation après avoir été lauréat d’un budget participatif

Le lauréat d’un précédent budget participatif peut-il de nouveau être candidat ?

La réponse est OUI puisque qu’il propose un nouveau projet !

Article 12 : Communication

La seule communication autorisée sur les projets du budget participatif est la communication effectuée

par la municipalité lors de la publication sur le site de la mairie de la liste définitive des projets retenus.

5Afin de maintenir une équité vis-à-vis des différents porteurs de projets, toutes autres communications,

diffusion publique, ou tracts réalisés directement par un porteur de projet entrainera la disqualification du

projet qui ne sera plus présenté au vote

Le Conseil Municipal, moins l’abstention de Monsieur Daniel AKNIN, approuve le règlement modifié du

Budget participatif.

Convention police municipale - Police municipale — Avenant n° 2

La police « pluri communale pérenne » est prévue à l’article L.512-1 du code de la Sécurité Intérieure

(anciennement codifié à l’article L.2212-10 du code général des Collectivités Territoriales). Cette forme de

mutualisation est issue de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération autorisant la conclusion d’une convention avec la

commune de Trévoux a été adoptée le 17 mai 2021 et qu’une délibération a été prise le 13 décembre

2021.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 24 janvier 2022 et 16 mai 2022

(reconduction et avenant n° 1)

Au vu des premiers résultats obtenus, il a été proposé de reconduire le volume d’heures consacré dans le cadre de la convention de police pluri communale, à travers l'avenant n°2 ci-joint (10 heures de terrain

+2 heures administratives hebdomadaires).

Cette reconduction est notamment envisagée à travers le recrutement d’un agent supplémentaire au sein de la police municipale de la commune de Trévoux, avec répartition des coûts salariaux au prorata des heures d'intervention effectuées par les agents sur chacune des deux communes (majorés d’une participation aux dépenses générales de fonctionnement et d'investissement).

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions Conventionnelles découlant de l'avenant n°2 n’est prévue

sur l’année 2023.

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat opérationnel entre les deux communes, il est toujours prévu que les agents de police municipale puissent bénéficier d’un local administratif sur la commune de Saint Didier de Formant, ainsi que de l’utilisation du chenil propriété de cette dernière : dans les 2 cas, il s'agit d'une mise à disposition à titre gracieux visant à optimiser les interventions objet de la convention et de son avenant n°2.

Le Conseil Municipal devra adopter un avenant à la convention mise en place et portant sur les points

suivants :

- Modification des effectifs de la Police Municipale

- Modification des équipements (notamment caméra-piéton,)

- Modalités de financement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant présenté par la commune de Trévoux et autorise

Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur Alain Jacquet demande qu’un bilan d’activités précis soit fourni lors du renouvellement de la

convention avec Trévoux.

Validation d’une salle Marc BLOCH au Collège Jean Moulin

Les élus avaient demandé qu'une salle du collège Jean Moulin porte le nom de Marc Bloch. Apres réflexion

du Département, la salle polyvalente à l'entrée du collège sera nommée « Salle Marc Bloch ».

6Un travail restera à faire pour rendre hommage aux « fusillés de Roussilles » donc Marc Bloch faisait

partie.

A l’unanimité le Conseil Municipal se félicité du choix effectué par le Département au sujet de la salle

« Marc Bloch »

CCDSV : MUTUALISATION - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de

fournitures scolaires et assimilées

Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires et

assimilées,

Monsieur le Maire explique au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose

que, dans la continuité du groupement de commande des fournitures de bureau, soit constitué,

conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau

groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres,

L’adhésion de la commune au groupement s'effectuera par la signature de sa convention constitutive par

une personne habilitée en cas d'approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.

La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône

Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de

commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant

compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le

montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 €

par membre).

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ; > APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ;

> AUTORISE le maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

> AUTORISE le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront :

> DIT que les crédits résultant de l'exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.

CCDSV : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets pour l’année

2022,

Monsieur le Maire expose que les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public de la gestion des déchets pour l’année 2022,

Le rapport a été approuvé lors du conseil communautaire du 14 septembre 2023

Madame Martin Gajac présente les grandes lignes du rapport qui sera disponible à l’accueil de la mairie.

7Le périmètre du service « déchets » est donc de 19 communes et de 46 062 habitants pour l’année 2022

+ Jassans Riottier

La CCDSV adhère au SYTRAIVAL Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets Beaujolais

Dombes dont le siège se situe à Villefranche pour ce qui concerne

La collecte et le traitement du papier et du verre

Le traitement des emballages légers

Le traitement des ordures ménagères

Le traitement de certains flux issus de la déchèterie

Le prestataire qui assure les collectes des ordures ménagères et des emballages est Eco déchets

Les habitants ont accès à 2 déchèteries dont l'exploitation est également confiée à Eco déchets.

En 2022, plusieurs actions d'économie circulaires ont été mises en place

° avec la diffusion de nombreuses documentations concernant essentiellement les gestes de tri, le

calendrier de collecte, les stop pub

e mais aussi grâce aux conventions passées mises en place entre la recyclerie et la CCDSV

La gestion des déchets est organisée comme suit :

Collecte |. Transfert Traitement | Mode de financement

Porte-à-porte

collecte majoritaire une fois par semaine

Bacs indraguels ou collectifs (à la charge

ce l'usager Inonération à Vélefranche Ordures -

é E à - Sur Saône

Ménagères

Se Apport volontaire (quelques colonnes |Géré par le SYTRAI VAL

enterrées

Prestation : ECODECHET

Porte-à-porte

colecte une fois toutes les deux

semaines Quai de transfert de

Emballages E Quinaeux

RTE Apport volontaire (quelques colonnes [Tn à Saint Fons (NICOLLIN)

enterrées) Contrat SYTRAIVAL

Prestation : ECO DECHET

Apport volontaire

Colonnes aériennes ou enterrées Valonsation matière

TEOM + Rede,ance Spéciale

Ego 11265 (contrat MORSKE SKOG 3

Prestation contrat : MINERIS “sle Île SYTRAIVAL)

SYTRAIVAL

Apport volontaire

Ci e né e $ / se ati ' Loionnes sénennes Ou enterrées Varonsaiion mat

œ re

(contrat verner via le

»” ï Prestation contrat : MINERIS 43e [SYTRAIVAL)

SYTRAIVAL

2 déchètenes

- Déchètere du Paroy à Frans Encombrants incinérés

AREA - Déchètere des Bruyères, Zone Léchèteries .

à ndustrielle de Reyreux Autres déchets en

valorisation matière

Prestation : ECO DECHET

|Porte-à-porte

|Bscs indriduels pour administrations Valorisation matière

(contrat va la RECYCLERIE)

= | Prestation : RecyclerieDans le cadre de ses missions, la Recyclerie accompagne des salariés en insertion, au travers d'activité de

réduction des déchets et de développement économique et social.

La CCDSV et la Recyclerie de Trévoux travaillent en étroite collaboration notamment par la présence de 4

conventions :

° Une convention d'occupation temporaire du bâtiment situé allée de Forquevaux ;

e Une convention de partenariat « des animateurs déchets » :

e Une convention « valoriste »

Des salariés de la Recyclerie (dits les Valoristes) sont présents sur les deux déchèteries afin de

détourner les objets apportés par les usagers en vue de réemploi.

e Une convention « papier »

La Recyclerie collecte le papier et le carton sur 57 sites (mairies, écoles) du territoire de la CCDSV.

En 2022, 15 tonnes de papier et carton ont été collectés.

Auxquelles se rajoutent les animations scolaires et plus récemment les rencontres entre l’animatrice du

programme des déchets (Manon Bouchet) et les communes.

Le O5 octobre 2021, le Conseil communautaire a décidé à l'unanimité d'adopter les objectifs et les actions

inscrits dans le programme de prévention des déchets pour la période 2021 — 2026.

Le programme est décliné en 7 axes.

Développer la communication

CETTE

2 actions 2 actions 4 action 2 actions 5 actions 2 actions

Axe 3 — Amplifier la collecte des déchets dangereux

Axe 4 — Mieux gérer les végétaux - Promouvoir le compostage (individuels et partagés)

Axe 5 — Mieux trier — Harmonier le schéma de collecte des emballages légers en porte-à-porte

Bilan de l’année 2 du programme de prévention des déchets

Le programme de prévention et réduction des déchets, adopté en octobre 2021, se décline en 17 actions

et 7 axes (voir les annexes).

En 2022, 15 actions sur les 17 ont pu démarrer. Les plus importantes étant :

- La mise en place de la collecte en porte à porte pour toutes les communes avec la simplification

des gestes de tri puisque depuis 2022 les emballages plastiques sont tous collectés (contrairement

à l'époque des sacs jaunes)

- La collecte des déchets dangereux

- Promouvoir le compostage (vente de composteur et mise en place de composteurs collectifs)

Deux actions n'ont pas encore démarré :° Créer des partenariats pour valoriser les invendus alimentaires :

e Développer la pratique du broyage ;

À ces actions seront rajoutés des actions liées à l'obligation réglementaire de proposer une solution de tri

des biodéchets aux habitants à partir de 2024 (expérimentation en cours à Trévoux)

Tonnages collectés en 2022

Le tableau ci-après détaille les quantités de déchets collectées en 2022 et leur évolution par rapport à

l’année précédente.

2021 !

Sn ne ne Ecart 2021 / 2022 Tonnages collectés | Kg par hab

Ordures Ménagère 217kg/hab | 9 e54t | 192kg/hab | -25kg/hab | -11%

Embalagestéges ST 24Kgheb | © 1550 | 34kghab | 10kg/hab | 43% | +++

6sat lakghab | | “Akgjhab | -238 | —

1 663t 37kg/hab | 1595t 35kg/nab | -2kghab -S% | —

224t Skg/hab | Okg/hab | 1% | +

148331 326kg/habd | 15 6kg/hab | 2okghab | 65 | ++

28 300 t CPL

ETC RTE

En 2022, le tonnage des déchets par habitant est de 622 kg c'est exactement le même chiffre qu’en 2021.

L'objectif est une production de 506 kg / habitant d'ici 2026 soit 50 kg de moins par rapport au chiffre de

référence de l’an 2020 qui était de 556 kg/hab.

Les chiffres étaient remontés en 2021 et 2022 (déstockage du au covid, augmentation des professionnels

en déchèterie suite souci de barrière)

Concernant les performances de tri :

La production des ordures ménagères passe de 217 à 192 kg soit 25 kg de moins par habitant. L'objectif

est de 185 kg en 2026.

La production des emballages est passée de 24 à 34 kg ? Objectif est de 32 kg (il faudrait consommer

autrement pour ne plus produire ce déchet). Le taux de refus est de 24 % soit 8.4 kg par habitant. (mauvais

tri, papiers, objets imbriqués)

Le papier est passé de 14 à 10 kg/hab (stop pub et erreur de tri)

Le verre est passé de 37 à 35 Kg (les gens ne se déplacent plus aux PAV ?)

Le textile est à peu près stable

Les dépôts en déchèterie par contre ont fait un bon avec 20 kg de plus par hab entre 2021 et 2022 (346

kg / hab)

Le tonnage en déchèterie a augmenté de près de 6% par rapport à 2021.

Concernent l'évolution des déchets depuis 2010.

La production de déchets a augmenté de 25 % alors que la population a augmenté de 8 % mais les ordures

ménagères ont chuté de 10 %, les papiers de 50 %. Les emballages ont augmenté + 130 % et le tonnage

en déchèterie a augmenté de 61 %

10Les recettes de fonctionnement

Des recettes de fonctionnement en hausse (+ 1 300 000 €) Uniformisation de la taxe d'enlèvement à 9.90

% pour tous. Recettes totales 5 840 312 €

es 2022 lets Soutiens des éco

rganismes & ventes des 1155 055 €

MAÉ RE TS

Participation CAVBS 629 399 €

Redevance Spéciale : 130620€ €

Ventes diverses . 33 894 €| €

Produits exceptionnels | 4730€

Autres 16 Eee €

Les dépenses de fonctionnement

Hausse également des dépenses de fonctionnement + 137 000 euros soit 4 460 484 €

0 €

1 287 921 €

Dre

661 404 €

doigt lo) 3 512435 € 948 049 € 4 460 484 € 100%

Matrice financière COMPTACOUT (ADEME) L'ADEME a initié un calculateur afin d'analyser les coûts de gestion des déchets et comparer ainsi les collectivités. Ainsi, elle donne un cadre de présentation des coûts du service public de gestion des déchets. Les données ci-dessous sont donc issues de la matrice Comptacoût pour l’année 2022. Suite à la demande de l'ADEME, les coûts ci-après n’intègrent pas le tonnage de gravats. En effet, pour certaines collectivités, le tonnage des gravats étant très important, il risquerait d’écraser les tonnages des autres flux de déchets et ainsi fausser l'interprétation des résultats.

11Référentiel nat

38,2 EHT/hab 1,6 € HT/hab 0,0 € HT/hab 25,1 €HT/hab 10€HI/hab 66,0 € HT/hab

CE 57,9 EHT/hab 16€ HT/hab 12,5 € HT/hab 2,8 CHT/hab 105,8 € HT/hab

Ecart (Ref national - CCDSV)

En comparaison avec les collectivités en milieu mixte urbain, la CCDSV propose un coût de 66 € HT par

habitant pour la gestion des flux de déchets, qui reste inférieur au référentiel national (105,8 € HT soit une

différence d'environ 40 € HT/hab).

Le Conseil municipal à l'unanimité prend acte de cette présentation

CCDSV : Rapport d'activité annuel 2022 de la Communauté de Communes Dombes Saone Vallée

Monsieur le Maire expose que les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport annuel

d'activité » de la CCDSV pour l’année 2022

Monsieur le maire présente ce rapport d'activités qui sera disponible à l'accueil de la mairie.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation

Budget - Décision modificative n° 4

comptes Intitulé du compte opérati Libellé

ons

Augmentation |Diminution

budget budget

2116 Cimetière 528 Columbarium 2 000,00 €

2138 Autres constructions 518 Courts de tennis 2 000,00 €

Totaux 2 000,00 € 2 000,00 €

Subvention exceptionnelle PASAE

Octroi d’une subvention exceptionnelle de 150 € au PASAE

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 150,00 €

AMICALE DE PECHE DU FORMANS 250,00 €

ASSOCIATION TENNIS CLUB DE ST DIDIER 250,00 € ASSOCIATION ENTENTE DE CHASSE

12ASSOCIATION FORMALIENNE EXPLORATION

ASSOCIATION PASSAGE A L'ACTE

UNION SPORTIVE DU FORMANS (SDF-St Bernard)

ASSOCIATION RENCONTRES ET LOISIRS DU FORMANS

ASSOCIATION LES CAVALIERS DU FORMANS

UNION DES COMMERCANTS

AMICALE DES BOULES JOYEUSES DES BRUYERES

SAINT-DIDIER ANIMATIONS

ASDCR-ASSOCIATION SAINT DIDIER COMMUNE RURALE

PASAE

ASSOCIATION "L'ILE AUX ENFANTS"

SOU DES ECOLES LAIQUES

ASSOCIATION "L'ILE AUX ENFANTS" CENTRE AERE

Fanfare pour la classe annuelle des conscrits

CROIX-ROUGE

JEUNES SAPEURS POMPIERS

Banque alimentaire

COLLEGE JEAN MOULIN

RASED (OCCE-Psychologue scolaire)

SPA LYON SUD EST

Boules joyeuses des bruyères subvention exceptionnelle

Conteurs de Trévoux

ADMR

ain calin de guess

Saône Vallée Tennis de Table

TOTAUX

Reste à répartir

PASAE

UNION SPORTIVE DU FORMANS (SDF-St Bernard)

ASDCR Tranche 2 des travaux

AS de Cœur

Reste à répartir

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

13

250,00 €

250,00 €

500,00 €

500,00 €

9 000,00 €

250,00 €

150,00 €

150,00 €

260,00 €

- €

150,00 €

16 852,00 €

4 148,00 €

150,00 €

2 462,00 € Vidéo verbalisation dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection

Réglementation

Il n'existe pas de guide de la vidéo-verbalisation au même titre qu’il existe des guides pour la

vidéoprotection. Les règles juridiques qui s’appliquent vont en fait découler de plusieurs réglementations

: code de la sécurité intérieure, code de la route, code pénal et code de procédure pénale.

Le principe de la vidéo-verbalisation

En premier lieu qu'est-ce que la vidéo-verbalisation ? Il s’agit de constater une infraction à distance à

l’aide d’une caméra dont les images sont reportées en direct sur un écran devant lequel se trouve un

agent de constatation. Il ne s’agit donc pas d’un système automatisé de verbalisation comme les radars

feu rouge ou vitesse.

Une autorisation préfectorale après une délibération du conseil municipal La vidéoprotection est autorisée par arrêté préfectoral avec mention d’un certain nombre d'objectifs

listés dans la demande faite par la commune. Entre autres, l’article L.251-2 du CSI précise que la

transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection

peuvent être mis en œuvre afin d'assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation. ILest

donc nécessaire que cet objectif soit mentionné dans le formulaire puis que l'arrêté préfectoral autorise

l’utilisation des caméras de la ville à cette fin. Par rapport à un arrêté d'autorisation de vidéoprotection

existant, il faudra donc en solliciter la modification et obtenir une autorisation préfectorale précisant cet

objectif.

Il faudra par ailleurs indiquer quelles caméras installées dans la commune seront utilisées pour la vidéo-

verbalisation en déterminant le périmètre concerné. Cette demande doit être réalisée par le maire suite

à une délibération motivée du conseil municipal qui insistera sur le fait que la lutte contre la délinquance

routière justifie le recours à la vidéo-verbalisation.

Des infractions strictement limitées

Seules certaines infractions peuvent faire l’objet d’une vidéo-verbalisation : il s’agit d’infractions au code

de la route, pour lesquelles est prévue la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation. Elles

sont listées par l’article R.121-6 du code de la route.

A titre d'exemples : usage du téléphone, défaut du port de la ceinture de sécurité, défaut de port du

casque à deux-roues motorisés ou usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de

véhicules comme les voies de bus...

Article R 121-6

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable

pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé

prévu à l'article R. 412-1 ; ————

2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre

du son prévus à l'article R. 412-6-1 ; a

3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et

d'aires piétonnes prévu au Il de l'article R. 412-7 ; en

4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R.

412-8, au 9° du Il de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 ;

5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 : rer

6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R.

412-22 ;

6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R.

421-6 ;

147° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R.

415-6 ;

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 :

9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-16 :

10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt

prévu à l'article R. 415-2 ;

10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11 ;

11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un

quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1 ; nr

12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une

assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code

des assurances et à l'article L. 324-2 ; nd

13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8 ;

14° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3 ;

15° Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules prévues aux articles R. 312-2 et

R. 312-3, au VII de l'article R. 312-4 et aux articles R. 312-5 et R. 312-6 ;

16° La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double

sens de circulation prévue au septième alinéa de l'article R. 412-9.

En dehors de ces cas, la constatation de l'infraction est impossible directement via des caméras. Ainsi, il

ne serait pas possible de constater par le biais d’une caméra le dépôt d’ordures à l’aide d’un véhicule en

poursuivant le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (voir article) ou bien des déjections

canines alors même que l’on connaît l'identité du propriétaire de l’animal parce qu’on l’a reconnu. Il est

cependant envisageable d’utiliser une capture d'écran afin de faire la preuve d’une infraction relevée par

rapport. Ilimporte dans ce cas de prendre attache avec le parquet afin d’avoir son accord pour ce type de

procédé.

Une signalétique sur le terrain

La vidéo-verbalisation, tout comme la vidéoprotection, doit faire l’objet d’une information des citoyens.

Cependant, il n’y a aucune forme ni aucune mention obligatoire dans les textes, concernant le contenu

ou la taille du panneau.

Une verbalisation en direct par un agent compétent

La vidéo-verbalisation n’est possible qu’à la condition que les images soient visionnées en direct. Il est

hors de question qu’il y ait une extraction d’images à l'initiative de la police municipale ou un visionnage

ultérieur afin de relever des d’infractions même si elles font bel et bien partie de la liste des infractions

constatables au vol.

De ce fait, il est également nécessaire que l’agent verbalisateur chargé de faire le relevé d'infraction soit

compétent pour la constater. Par conséquent, si on décide d’affecter un ASVP à la vidéo-verbalisation,

seules les infractions qui relèvent de ses compétences pourront être relevées (dispositions concernant

l'arrêt ou le stationnement des véhicules à l'exception de celles concernant l'arrêt ou le stationnement

dangereux). Un agent de police municipale pourra constater un maximum d’infractions au code de la

route.

Les modalités pratiques

D'un point de vue pratique, l’image du véhicule en cause est capturée afin d'identifier la marque et de lire

la plaque d'immatriculation. Généralement deux photos sont prises à intervalle variable (mais les

modalités pratiques sont à faire valider localement). Elles sont en principe conservées un temps défini

15pour faire face à une éventuelle contestation. Sur ce point, il est à noter que la mise en place de la vidéo-

verbalisation nécessite la pleine collaboration de l'autorité judiciaire et de ce fait son information

préalable.

L'agent verbalisateur assermenté édite un procès-verbal électronique (PVe) transféré

automatiquement au Centre national de traitement (CNT) de Rennes qui envoie un avis de

contravention au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation (article A37-15 du CPP). Il est

possible de contester la verbalisation de la même manière que pour tout PVe.

Les zones qui feront l'objet d'une vidéo verbalisation sont les suivantes :

- Route de Trévoux (RD 28h) abords du collège

- Centre village secteur salle des fêtes/crèche (Route de Trévoux Rd n°28h)

- Rue de la mairie (RD 28h) secteur école/parc du Pré Vert et carrefour chemin du Renard - Carrefour Route de Mogas (RD 88a)/rue de la mairie(RD 28h)

- Carrefour Chemin Rebillard/chemin du Pont Neuf/Chemin de la Botasse/Chemin Chambertaud

- Carrefour route d’Ars / Route de Jassans / Chemin du Vieux Bourg

- Carrefour Route de Riottier / Chemin de la Gravière / Bramafand

- Rond-point Route de Jassans / Route de Trévoux / Route de Saint Bernard / Saint Didier de Formans

Les zones vidéoverbalisées feront l'objet d'une signalisation à l'aide de panneaux de Signalisation

spécifiquement prévues à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (vote contre de M. Alain Jacquet) :

- APPROUVE la mise en place de la procédure de vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre

les infractions routières à l'ensemble des caméras existantes et à venir dans les secteurs précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Préfecture la modification de l'arrêté autorisant la

mise en place de la vidéo-verbalisation.

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Maire de Trévoux

-__ DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Préfecture l'Ain.

Une réflexion devra se faire sur l'opportunité d'acquérir un terminal de verbalisation qui pourrait être

utilisé par les élus (Maire ou adjoints) confronter à une infraction ou à des incivilités sans passer par la

Police Municipale qui ne serait peut-être pas disponible au moment opportun.

Monsieur Alain JACQUET justifie son vote par le fait que la mise en place des caméras va avoir un effet

dissuasif fort. La justification d'aller, dès la mise en place des équipements, sur la verbalisation à distance

n’est donc, pour lui, pas justifiée.

Informations et questions diverses :

Vérification des Poteaux incendie

Vu la demande présentée par DIAG ASSAINISSEMENT, 56 RUE DAUBENTON, 21000 DIJON, agissant pour

le compte de la commune, qui déclare pouvoir intervenir, dans le cadre de chantiers mobiles lors de la

vérification périodique des Poteaux d’Incendie de la Commune.

Date d'intervention souhaitée entre le mercredi 18/10/2023 et le vendredi 20/102023.

Dérogations accordées par la Préfecture de l'Ain et le Syndicat des Eaux Dombes Bresse Saone

Octobre Rose

Partenariat ville de Trévoux et associations locales

16Inauguration chapelle le 21 octobre à 11 heures

Inauguration collège + giratoire samedi 18 novembre à 10h

Inauguration gymnase + chemin Arras + Route Trévoux le mercredi 06 décembre à 16 heures

Travaux de sécurisation de la Salle des fêtes

Travaux entre le 4 et le 16 décembre

Elections européennes

Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés.

Environnement

Madame Sindy Gonzalez expose que l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sera présenté aux élus

lors du prochain Conseil Municipal.

Une réunion publique sera organisée courant décembre pour présenter ce travail aux Désidériens.

Culture

Saint Didier demandera un nouveau « cinéma en plein air ».

En ce qui concerne la programmation culturelle à ce jour la commune n’a rien retenu. La CCDSV peut

nous proposer des manifestations. Si la commune souhaite mettre une animation en place elle la paie

en direct. Si la manifestation est organisée par une association la CCDSV peut verser une subvention.

Soirée des nouveaux arrivants

Vendredi 17 novembre 2023 à 19 heures

Communication

Madame Martin Gajac fait le point sur l'avancement du bulletin municipal.

Le bulletin a démarré et le choix de la couverture est fait.

La CCDSV propose articles et photos sur divers sujets qui pourraient nous intéresser. À voir notamment

pour le gymnase du collège.

A ce jour nous avons une quinzaine d’annonceurs et seulement 4 articles.

Association

Madame Bourdeleau expose que dans le cadre de la marche du 22 octobre dans le cadre de l’opération

« Octobre Rose » l’organisation recherche des bénévoles pour donner un coup de main au balisage.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Suite à la demande du Conseil Municipal des DPE ont été réalisé pour les deux appartements situés en

dessus de la mairie et la maison communale.

Les appartements sont classés en catégorie F et la maison en catégorie G

Conséquences pratiques

La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021

L'interdiction augmenter les loyers énergivores

Pas d'augmentation entre deux changements de locataires

Pas d'augmentation sur la base d’un loyer manifestement sous-évalué

Suppression

des effets de la clause de révision du loyer pour les contrats conclus, renouvelés ou tacitement reconduits

depuis août 2022 avec un DPE F et G

Dès 2025, les logements les plus énergivores (classés G) seront interdits à la location. Dès 2028, ce sera

au tour des biens classés F d’être interdits, et enfin aux logements classés E d’ici 2034. À moyen ou long

terme, engager des travaux de rénovation énergétique sera donc nécessaire pour continuer de proposer

son logement en location.

17Ecole

Monsieur Gay expose que dans le cadre de notre ABC il avait été demandé aux enseignants de nommer

leur classe. Avec l’arrivée du nouveau directeur c'est chose faite. Il restera l'affichage à faire sur les portes

des classes ce qui permettra de se repérer plus facilement.

Nous avons reçu la liste des besoins en matériel de l’école pour le budget 2024.

ASDCR

Monsieur Daniel Aknin fait le point sur la brocante de l'association. 157 inscrits pour 993 mètres linéaires.

Les exposants viennent essentiellement du Rhône et de l’Ain.” Æ9% exposants sont des désidériens.

83% des inscriptions par internet

Merci aux 47 bénévoles et aux agents communaux pour leur collaboration.

La séance est levée à 22H50

Prochain Conseil Municipal le lundi 27 novembre 2023

Avec présentation de l’Atlas de la Biodiversité Communal

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédéric VALLOS Alain JACQUET

18