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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Autres - reglement pprn
Compte-Rendu - 603131
Procès Verbal - 1457121
Procès Verbal - 1209975
Compte-Rendu - 776289
Compte-Rendu - 646746
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 646746)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS
D DOMBES SAÔNE
VALLÉE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021
Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire
Présents : M. VALLOS Frédéric, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme CALLAND Christelle, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, Mme
GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard ; Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme
HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva
Pouvoir : 1
M. PERRAUD Sylvain a donné pouvoir à PETIT Clément,
Absents excusés : 2
M. AKNIN Daniel,
M. PERRAUD Sylvain,
Mme Marie-Claude HENRY a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour.
Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties
Approuvé à l'unanimité
En préambule du Conseil Municipal Monsieur Goyon du bureau d'étude Aintégra nous présente le projet
communal de sécurisation, d'aménagement cyclable et mode doux route de Trévoux
Monsieur le Maire rappelle que ce projet poursuit 4 objectifs :
-__ Gérer les flux de piétons
- Réduire la vitesse
- Prévoir des espaces paysagers
- Gérer les eaux pluviales
Monsieur le Maire expose que nous avons réuni nos partenaires pour travailler sur le projet. Nous avons
ainsi rencontré : le SIEA, Enedis, le syndicat des eaux, la CCDSV et le Département
Pour l’eau potable les études sont en cours. Travaux prévus en mars 2022.
Les travaux de voirie seront terminés en septembre 2023.
La CCDSV a terminé ces travaux d'assainissement dans le secteur.
Le projet c'est 1,2 kms que nous avons divisés en trois secteurs.
Secteur 1 : Collège/carrefour des Bruyères
Secteur 2 : le plateau
Secteur 3 : la descente vers le village
Secteur 1 :
La chaussée mesure 5,3 mètres de largeur.
Trottoir de 1,5 m de largeur (PMR) coté collège.
Réaménagement des fossés de l’autre côté de la chaussée.
Un passage surélevé est prévu avant l'entrée du collège.
1 Carrefour des Bruyères surélevé avec enrobé rouge grenaillé.
Les chemins de Roncheveux et des Bruyères sont au niveau mais auront désormais des Stop.
Récupération des eaux pluviales et mise en place d’un réseau jusqu'aux Creuses
Secteur 2 : Le plateau
Largeur voirie 5,3 m
Cheminement piétons plus bande plantée de 1,40 m (plantations arbustes ou fleurs).
Trottoir en sable (Saint Martin comme route d’Ars).
Divers aménagements du type écluses ou ralentisseurs sont prévus.
Pas de plantations importantes compte tenu du fait que les réseaux secs seront sous les accotements (entre
50 et 70 cm de profondeur). Espaces verts bâchés avec copaux.
Sens de priorité à définir dans les écluses.
Secteur 3 : la descente vers le village
Largeur voirie 5,3 m
Deux trottoirs de 1,5 m de chaque côté (trottoirs en enrobé compte tenu de la pente).
Quand la largeur n’est pas suffisante on prévoit un aménagement de sécurité.
Trottoirs jusqu’à l’arrêt de bus.
Présence d’un réseau d’eau pluviale qui permettra de se raccorder sur le réseau existant.
Plateau vers la crèche repris en enrobé de couleur.
l'est notamment prévu une écluse centrale avec ralentisseur béton.
Les plateaux installés seront normés — (rampe inférieures de 7%)
En ce qui concerne les eaux pluviales Monsieur le Maire rappelle que le PLU prévoit une gestion à la parcelle. On ne raccorde
pas les maisons de la route de Trévoux (à ce jour les riverains gèrent leurs eaux). On verra pour les nouvelles constructions.
Pour le Département
Le projet a été présenté à ses services.
Pas de remarques particulières hormis qu’il ne souhaite pas de ralentisseur à proximité de l'entrée du collège
et qu'il souhaite une priorité à 1 sens dans l’écluse prévue sur le plateau.
Notre projet prévoit un aménagement tous les 250/300m de manière à éviter que les automobilistes
accélèrent dès qu’un obstacle est passé.
Accord pour la réfection de la voirie. Une aide du montant de la réfection de l’enrobé sera faite à la commune
(hors aménagement ou enrobé rouge). Une convention sera donc mise en place.
Réseaux secs.
Le SIEA travaille sur le projet des enfouissements de réseaux et de la ligne moyenne tension.
Il est également prévu la mise en place d’un éclairage leds. Deux modèles de candélabre sont arrêtés (un
modèle pour la partie descente et un modèle pour le plateau...)
Budget
Monsieur le Maire présente les grands postes (aménagement eaux pluviales, enrobés...) de travaux pour ces
importants aménagements qui vont changer la route de Trévoux.
Il convient de noter qu’il faut rajouter au montant des travaux présentés le chiffrage de l’enfouissement de
réseaux et l'éclairage public.
Le remplacement de la canalisation d’eau sous la route de Trévoux sera assumé financièrement par le
syndicat des eaux.
Des demandes de subvention seront faites auprès de la Région, du Département et de l'Etat.
Un accent sera mis sur le déplacement des piétons et des vélos même si la création d’une vraie piste cyclable
n’est techniquement pas possible.
La commune va réfléchir sur les « chaussidoux » qui sont des modes de chaussée partagée.
Monsieur Goyon nous présente des réalisations sur Saint Denis les Bourg et Saint Jean de Gonville.
Ces aménagements consistent en un Marquage au sol spécifique (surcout donc pour la peinture). Le principe :
une voie centrale permet la circulation des voitures. Les bords de voirie sont marqués et servent à la
2 circulation des vélos. Lorsque deux voitures se croisent elles sortent du marquage des voies et empiètent sur la « partie vélo » de la voie. Quand
un cycliste utilise sa voie, la voiture doit rester derrière et dépasser
lorsque la voiture venant en sens inverse est passée. C'est une habitude à prendre. De bons retours où cela a été mis en place.
Cette éventuelle piste n’a pas été chiffrée
Mr GROSSAT ajoute que cette création de piste va engendrer un coût, mais en contrepartie permettra
d'obtenir d’autres subventions.
Mr HENRY précise qu’il faudra bien communiquer sur ce chantier.
Réunions publiques
Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique sera organisée le 20 septembre pour les riverains de la route de Trévoux.
Une seconde réunion sera organisée à destination des désidériens sur la fin d'année.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 09 juin 2020.
Néant
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2021
Monsieur Daniel Aknin a précisé que lors du votre consacrée à la mise en place de la convention de police municipale pluri communale avec
TREVOUX il s'était abstenu. Il a fait de même lors de l'approbation de la
Convention de coordination — Forces de sécurité de l’Etat Police municipale de Saint Didier de Formans
2/Informations préalables
> Don
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Alain JOUBERT et son épouse Sylvie, de l'association REG ART SUR on fait un
don de 526,07 € au Comité de Fleurissement suite à la dissolution de
leur association.
> Atlas de la Biodiversité
La commune avait déposé un dossier de demande de subvention au titre de la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité. Notre demande n’a pu
être retenu. Seuls 101 projets sur les 250 déposés ont reçu une suite
favorable.
Il conviendra de chercher de nouveaux financements (nouvel appel en projet en 2020, appel à projet du Crédit Agricole, PCAET sur la biodiversité).
> Fonds de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
La commune avait posé une demande de subvention pour la pose de caméras de vidéo protection (87 514.10
€ HT).
Par mel du 25 juin la préfecture nous informait d’une décision défavorable par le comité de sélection
départemental FIPD 2021.
Malgré l'intérêt de notre projet, la dotation départementale FIPD 2021 n’a pas permis de financer l'ensemble
des dossiers et par conséquent, la sélection s’est opérée de manière très sélective.
conviendra d’étoffer notre dossier et notamment de contacter le référent sécurité du secteur l’adjudant-
chef Etienne Roux. > Récupération des eaux de pluies de la salle de fêtes et de l’école - Agence de l'Eau
Par courrier du 26 mai l'Agence de l’Eau nous informait qu’elle nous octroyait une subvention de 70% d’un
montant de 13 720 € (montant des travaux 19 601 € HT)
Les travaux pourront se faire en septembre les commandes étant passées.
> Récupération des eaux de pluies de la salle de fêtes et de l’école — DETR
Par courrier du 31 mai 2021, la Préfecture nous a informé que notre demande au titre de la DETR pour la récupération des eaux de pluie de
l’école et de la Salle des Fêtes n’était pas retenue.
> Mise en conformité de l’arrêt de bus du Moulin Rochefort
Mise aux normes de l’arrêt de bus programmée à compter du O5 juillet 2021. Travaux réalisés par l’entreprise
Coiro de Villefranche
Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Monsieur Georges GAUTHIER, ancien Maire de
Saint Didier de Formans décédé dans sa ggème année.
Délibérations
Présentation du projet d'aménagement de la route de Trévoux
Le Conseil Municipal valide le projet présenté.
Auvent de la salle des fêtes
La commission des travaux a travaillé sur le dossier et a retenu une solution en fer forgé avec toit en polycarbonate translucide légèrement
dépoli.
Dimension 6 x 12 m et création d’une petite marquise au niveau de l’entrée de la salle des fêtes.
On garde la glycine.
Une présentation vidéo du projet est faite.
Le Conseil Municipal retient la couleur Bronze Ral 7022
Durée d'installation 2 jours
Prix 32 080 € HT ou 38 496,00 € TTC (Entreprise Chard de Saint Bonnet de Mure)
Vote à l’unanimité pour l’auvent + la marquise au-dessus de la porte d'entrée.
Aménagement route de Trévoux — demande de subvention Département
Après avoir présenté le projet et Monsieur le Maire précise qu'il convient de déposer une demande de
subvention auprès du Département pour les travaux envisagés.
Le conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention.
Aménagement route de Trévoux — demande de subvention REGION
Après avoir présenté le projet et Monsieur le Maire précise qu'il convient de déposer une demande de
subvention auprès de la Région pour les travaux envisagés.
Le conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention. Aménagement route de Trévoux — demande de subvention DETR
Après avoir présenté le projet et Monsieur le Maire précise qu’il convient de déposer une demande de
subvention auprès de l’ETAT (DETR) pour les travaux envisagés.
Le conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention.
Création d’un auvent à la salle des fêtes - demande de complément subvention à la REGION
La commune souhaitait dans le but d'améliorer ses bâtiments et les services rendus aux particuliers ou
associations, créer un auvent sur le parvis de la salle des fêtes située route de Trévoux. Une petite marquise
sera installée au niveau de la porte d’entrée de la salle de fêtes.
Le premier projet prévoyait une dépense de 15 576.75 € HT. Compte tenu de contraintes techniques et afin
d'intégrer au mieux ces extensions il a été nécessaire de retravailler le projet. Le projet a donc été revu à la
hausse : 32 080,00 € HT
Monsieur la maire rappelle qu’une subvention de 5 451 € a été accordée par la Région (base de travaux de
15 576.75 € HT.
Monsieur le Maire expose qu'il est opportun de demander de revoir cette subvention compte tenu de l’évolution significative
du montant des travaux prévus.
Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement retenu
Coût du projet RE MT At lt Nature des dépenses Nature des recettes Taux nt HT* nt Subvention Région Travaux 32 080 Auvergne-Rhône-Alpes 35 % 11 228
Maitrise d'œuvre DETR (Etat)
Dotation territoriale (CD01) 30 % 9 624
Autofinancement de la
commune sur les travaux 35% 11 228
Autofinancement commune
reste du projet
Total commune
TOTAL 32 080 TOTAL 100 % 32 080 Le Conseil Municipal à l'unanimité après discussion - Confirme que Monsieur le Maire peut demander une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes au titre du contrat de Territoire Dombes Saône - Arrête le plan de financement visé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes
Aménagement route de Trévoux — Convention Département réfection tapis et aménagement
Dans le cadre de ses travaux de voirie sur la route de Trévoux (sécurisation, aménagements cyclables ét modes
doux), la commune de Saint Didier de Formans souhaite créer divers aménagements sur la route de Trévoux (RD
28h) et a demandé au Département la réfection de la bande de roulement de cette voie.
5 Le Département ne voit pas d’inconvénient à la réalisation de ces travaux mais nous précise qu’il convient de
signer une convention de délégation de maitrise d'ouvrage du Département à la commune qui permettra
notamment au Département de refaire le tapis de cet axe.
Le Conseil Municipal après discussion, à l'unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée
- Dit qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président du
Département de l’Ain
- Dit qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l'Ain.
Police municipale - Convention de coordination avec les forces publiques de l'Etat
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré sur ce sujet le 17 mai.
La Préfecture ayant émis quelques remarques sur cette convention, nous avons dû la revoir sur quelques
points particuliers.
Une réunion a été organisée le mardi 22 juin en mairie pour faire le point sur la convention à mettre en place
avec la Préfecture. Etaient présents, Jérôme Fuentes, DGS, Nils Moulin de la PM et la Brigade de gendarmerie
de Jassans.
Il convenait de mettre à jour les conventions de Trévoux et Saint Didier de Formans qui doivent notamment
comporter de nouvelles précisions (notamment en matière d'armement, préciser les doctrines d'emploi des
policiers municipaux, plus d’avis du procureur de la république) et prendre en compte les dernières
évolutions législatives qui modifie les articles du code de la sécurité intérieur qui encadre les conventions de
coordination. Le texte initial est conservé pour l'essentiel.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en place de cette convention et autoriser Monsieur le
Maire à la signer pour tenir compte des remarques formulées par les services de l'Etat.
Le Conseil Municipal après discussion, à l'unanimité moins une voix contre (Baptiste Collet) et une abstention
(Christelle Calland) :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coordination force de sécurité de l’Etat — Police
Municipale de la Commune de Saint- Didier de Formans
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Maire de Trévoux
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l'Ain.
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis Monsieur le Procureur de la République
de Bourg en Bresse.
Achat four à pain Madame Walsh née Ducloud
Sur la parcelle C 159 d’une surface de 29 m2 au lieu-dit Le Berrier et appartenant à Madame Claudette
WALSH, née Ducloud, se trouve un vieux four que la commune souhaiterait mettre en valeur pour sauvegarder
et montrer cet intéressant élément du patrimoine Désidérien.
Ce four n'ayant à ce jour aucun utilité pratique pour son propriétaire, cette dernière a proposé à la commune,
suite à notre sollicitation préalable, d'acquérir la parcelle C 159 ainsi que le four pour un montant de 2 500 €
TTC.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve l'achat de la parcelle C 159 visée ci-dessus à Madame Claudette Walsh, au prix de 2 500 Euros
- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune
- autorise M. le Maire à signer l’acte de vente auprès de Maitre Valérie MOIROUX, Notaire à Trévoux
6 - dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l'Ain
- dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Trésorerie de Trévoux
Madame Gonzalez précise qu’une demande de devis est en cours auprès de l’entreprise Nuguet pour la
rénovation de la toiture, les conduits de sortie et de la maçonnerie. Un devis sera également demandé à
l’entreprise Millet pour mettre une grille à l'entrée du four.
L'entreprise Nuguet reviendra pour remettre le four en marche (la procédure est longue pour ne pas
l'endommagé).
Une demande de subvention sera présentée au Département au titre de l'acquisition et de la rénovation de
ce patrimoine.
Décision modificative n°3
Présenté par Mr GROSSAT adjoint aux finances :
Comptes |Intitulé du compte Opérations DM N°3 du O5 Juillet 2021
Augmentation de budget Diminution de budget
2135 Installation générale, agencement, 465 - 18 872,10 €
aménagement des constructions
2135 Installation générale, agencement, 460 18 872,10 €
aménagement des constructions
2188 Autres immobilisation corporelles 382 - 223,76 €
2152 Installation de voirie 464 - 483,30 €
2188 Autres immobilisation corporelles 483 - 260,84 €
2152 Installation de voirie 455 320,40 €
2157 Matériel et outillage de voirie 470 1 738,20 €
2188 Autres immobilisation corporelles 450 1 500,00 €
2172 Agencement et aménagement de 476 - 2 590,70 €
terrain
2135 Installation générale, agencement, 460 10 000,00 €
aménagement des constructions
2172 Agencement et aménagement de 476 - 10 000,00 €
terrain
| 32 430,70 € | - 32430,70€ |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l’unanimité la décision modificative ci-
dessus et dit que les crédits sont inscrits au BP 2021.
CCDSV - groupement de commande de prestations de contrôles des poteaux incendie
Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations de contrôle des
poteaux incendie.
Monsieur le Maire, propose la constitution, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la
Commande Publique, d’un nouveau groupement de commandes dit « intégré partiel », entre la Communauté
/ de Communes et ses communes membres, destiné à permettre l’achat de prestations de services de contrôle
des poteaux incendie. Il est précisé que ce marché a pour seul objet l’achat de prestation de contrôles obligatoires par des
organismes agréés et non la réalisation de prestations de maintenance, lesquelles relèvent d'entreprises
différentes.
L'adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s'effectuera par la signature de
la convention constitutive du groupement de commande par une personne habilitée, après approbation du
principe de cette adhésion par les assemblées délibérantes.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône
Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de
commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant
compétente, le cas échéant pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le
montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par
membre).
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la
convention constitutive jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l'achat de prestations
de services de contrôles des poteaux incendie des membres du groupement ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation
de contrôles des poteaux incendie, annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes à signer, pour le compte de la CCDSV,
coordonnateur du groupement, le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes
administratifs qui en découleront ;
- DIT que les crédits résultant de l'exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront
prévus au budget.
Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties
Notre commune avait délibéré pour supprimer l'exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés
bâties prévue en faveur des immeubles neufs à usage d'habitation.
Cette délibération ne produira plus d'effet fiscal à compter des impositions de 2022 pour les immeubles
achevés à compter du 1er janvier 2021.
Compte tenu du transfert de la part départementale de TFPB aux communes, l'article 1383 du Code Général
des Impôts a été modifié.
Les communes peuvent prendre avant le 1er octobre 2021 une nouvelle délibération afin de limiter cette
exonération à hauteur de 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
À défaut de délibération, les immeubles concernés seront totalement exonérés de la part communale de
TFPB en 2022.
Au regard de la hausse démographique de notre territoire, afin de d'engager des moyens à la hauteur des
besoins des administrés de la commune, il est proposé de limiter à 40% de la base imposable d'exonération
de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Cette limitation de l'exonération ne s'applique pas pour les logements achevés en 2019 et 2020.
Le Conseil Municipal à l'unanimité (moins abstention de M. Alain Jacquet) : - DECIDE DE LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions
de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable pour tous les immeubles à usage d'habitation
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux
- DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la DGFIP
- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l'Ain,
Questions diverses
Bassin de rétention du collège.
Début des travaux par l’entreprise GIMET semaine du 12 juillet.
Travaux du futur collège :
Début des terrassements lundi 12 juillet 2021.
Réception travaux de la Chapelle
Les travaux se sont bien déroulés. Réception des travaux prévus le 7 juillet 2021.
L'intérieur sera nettoyé afin de permettre d'ouvrir la chapelle pour les journées du patrimoine
Recours contre l’antenne téléphonique TDF : Pas de nouvelle du dossier
Recours PC Noyer/Aguennouz : Pas de nouvelle du dossier
Dossier Gimaret
Ordonnance de transport sur les lieux le 03 mars 2021.
Réunion d’expertise mercredi 19 mai 2021
Pas de nouvelles informations. Procédure en cours
Elections
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui furent présentes les 20 et 27 juin en qualité d’assesseurs
ou de scrutateurs.
Madame Gonzalez précise que la LPO intervient cette semaine sur la mare du collège. La LPO va récupérer
les batraciens piégés pour les installer dans les autres mares créées.
Tri sélectif.
La distribution des poubelles (pucées et floquées) se fera à partir d’octobre/novembre avec mise en service
du porte à porte en janvier 2022
5 ambassadeurs du tri ont été embauchés par la CCDSV pour trois ans pour accompagner cette mise en place.
Panneaux de randonnées
Madame Martin Gajac informe que la CCDSV procède actuellement à la mise en place de panneaux de randonnées.
Monsieur Henry précise que le texte apposé sur la borne de l’église ne lui parait pas cohérent.
Il faudra faire remonter toutes les erreurs ou les problèmes à la CCDSV.
Ambroisie
Madame Martin Gajac « référente ambroisie » signale que le premier pic est attendu pour le 5 aout avec un second pic fin aout.
Quelques chemins à particulièrement surveiller : Chemin Champ Bertaud, Chemin de la Botasse, chemin des (Grandes) Terres.
Une communication à destination des désidériens sera faite afin de les inciter à entretenir leurs terrains.
Des actions plus spécifiques seront menées à destination des agriculteurs. Madame Martin Gajac rappelle que l’ambroisie (dont les feuilles sont complétement vertes) est souvent
confondue avec de l’armoise.
CCDSV — Action Sociale
Madame Henry fait un compte rendu de le dernière réunion organisée avec La Mission Locale, Pole Emploi
et Val Horizon.
La mission locale s'occupe de jeunes de 16 à 25 ans. 555 jeunes étaient inscrits en 2020, dont 237
nouvellement inscrits sur Trévoux. Parmi eux 47% sont sans diplôme.
Concernant Pôle Emploi, les entreprises recrutent actuellement dans les domaines de la conduite, aide-
soignant, nettoyage de locaux, le service domestique.
Syndicat d’hydraulique (SIAH)
Messieurs Collet et Henry font un retour de l’activité du syndicat qui possède 118 ouvrages sur 26 communes.
44 % des ouvrages sont en défaut d'entretien et 15 % sont structurellement plus utilisables.
Il convient de noter que beaucoup d'ouvrages appartiennent aux communes et pas au Syndicat.
Planning d'action à venir avec des frais lourds.
Pont Moulin Rochefort.
Monsieur Grossat demande s’il existe une limitation de tonnage pour le pont sur le Formans situé au Moulin
Rochefort. La question est également posée pour celui du Pont Neuf
Après renseignement pris auprès du Département (réponse par mel du 06 juillet) il n'existe pas de limitation
de tonnage pour le pont.
Saint Didier Animation
Monsieur Da Costa fait le point sur l’organisation de la soirée « apéro/tapas » du 10 juillet.
Il rappelle que l’Assemblée Générale de l'association est prévue le 8 juillet et déplore le manque de
volontaires pour reprendre le flambeau...
Le prochain conseil municipal se fera début septembre
La séance est levée à 22h20
Le Maire Secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Marie-Claude HENRY
10