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Compte-Rendu - 646746
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Déliberation - 1558083
Déliberation - 1877884
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1877884)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Mardi 07 janvier 2025
2025-01 Investissement - 25 % avant vote du Budget Adopté à l’unanimité 2025-02 Décision modificative n°8 Adopté à l’unanimité 2025-03 Régularisation de charges – Logements de la mairie Adopté à l’unanimité 2025-04 Tarif restauration scolaire Adopté à l’unanimité 2025-05 Prix encarts publicitaires bulletin municipal annuel Adopté à la majorité 2025-06 Tarifs de location de la grande salle des fêtes et de la petite salle des fêtes / Habitants et associations - Communes CCDSV
Adopté à l’unanimité
2025-07 Subvention complémentaire : Association des Combattants et Gardiens de la Mémoire Reyrieux-Trévoux
Adopté à l’unanimité
2025-08 Demande de subvention à la Compagnie « c’est chaud » Adopté à l’unanimité 2025-09 Lancement procédure marché – Aménagement et sécurisation Chemin du Renard
Adopté à l’unanimité
2025-10 Police Municipale – Evolution horaire de présence Adopté à majorité (2 abstentions)
2025-11 Police Municipale Avenant n° 4 Adopté à majorité (2 abstentions)
2025-12 Département : Convention de gestion des eaux pluviale de la Route de Sainte Euphémie
Adopté à l’unanimité
2025-13 Convention de servitude ENEDIS /Commune Adopté à l’unanimité 2025-14 Département : demande subvention travaux Chemin du Renard
Adopté à l’unanimité
2025-15 DETR : demande subvention travaux Chemin du Renard Adopté à l’unanimité 2025-16 Département : demande subvention panneaux solaires école Adopté à l’unanimité 2025-17 DETR : demande subvention panneaux solaires école Adopté à l’unanimité