Déliberation - 71 an del 047 24

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Déliberation - 71 an del 047 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 71 an del 047 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240624-047-2024-BF

Accusé certifié exécutoire 143-2024

Réception par le préfet : 02/07/2024]

Publication : 02/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

PE DES DÉLIBÉRATIONS

# Délibération n° 47/2024

OBJET : Compte administratif 2023 - budget principal

Le Conseil municipal a été convoqué le 18/06/2024 (article L 2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 24 juin 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY,

M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Serge HOUZIEL, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme

Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie

COUREAU, Mme Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles

PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO,

M. Paulo RAMOS donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à M. Serge

HOUZIEL, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Yvon

COADOU, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD

Était absent : M. Xavier DUGOIN.

Mme Philomène PINTO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire

de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : R. ALL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14, L.2121-31 et D.2342-11 et 12,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°008/2023 du 6 février 2023 actant le débat d'orientations budgétaires 2023 du budget principal,

Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n° 048/2024 du Conseil municipal du 24 juin 2024 approuvant le compte de gestion 2023, établi par le Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 17 juin 2024,

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023 de la commune,

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Berger-Levrault

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5 Ref. Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 01 68 50 28 28 mairie@morangisl.cam #° ww morangisol.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240624-047-2024-BF|

Accusé certifié exécutoire

udgétaire et comptable 2023 de la commune,

Considérant que Madame le Maire ne pouvait prendre part au vote et qu'elle a quitté la salle,

144-2024

Réception par le préfl Publication GPO SAT t qu'il a été donné connaissance de l'exécution du compte administratif de l'exercice

conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il a été donné à Monsieur Robert ALLY la Présidence du Conseil municipal pour

le vote du compte administratif 2023,

Considérant que l'examen de ce document fait ressortir les résultats suivants, en concordance

avec le compte de gestion 2023 :

DEPENSES RECETTES

2023 Section de fonctionnement 22 466 653,58 € | 23 370 253,59 €

Section d'investissement 4105713,84€| 4 304 124,88 €

. Section de fonctionnement 859 235,21 € Report de l’exercice N-1

Section d'investissement 490 631,12 €

TOTAL 27 062 998,54 € | 28 533 613,68 €

Section de fonctionnement

Restes à réaliser | | | Section d'investissement 981 634,37 € 948 341,40 €

Section de fonctionnement 22 466 653,58 € 24 229 488,80 € Résultat cumulé

Section d'investissement 5577 979,33€ 5 252 466,28 €

TOTAL CUMULE 28 044 632,91 € 29 481 955,08 €

EXCEDENT GLOBAL 2023 DE CLOTURE 1 437 322,17 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 27, contre : 5 : Mme Annette

VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE), après un vote à main levée,

ARRÊTE la somme totale de 1 470 615,14 € comme excédent de clôture hors restes à réaliser

et un résultat global de clôture de 1 437 322.17 € compte tenu de l'intégration des restes à

réaliser.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d'investissement arrêtés à 981 634,37 € en

dépenses et 948 341,40 € en recettes.

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal, Madame le Maire, n'ayant pas pris part au vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Monsieur Robert ALLY

Maire adjoint chargé des financé

Délibération certifiée exécutoire Es Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire Pôbre recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Ref.

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