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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 047 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240404-047-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
Publication : 09/04/2024
MORANUIS
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com #* www. morangis9: com
48-2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 047/2024
PS >
OBJET : Convention de formation professionnelle BAFD 1 - Théorie pour
1 agent avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs du 09
au 17 novembre 2024.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l’action de formation professionnelle
pour l'acquisition du BAFD 1 - Théorie pour 1 agent,
Considérant que cette prestation sera prévue du 9 au 17 novembre 2024,
Article 1: DECIDE DE CONCLURE une convention de formation avec l'UFCV - Délégation
régionale d'Ile-de-France domiciliée au 1 Villa des Pyrénées 75020 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 533,00 € TTC
(Cinq cent trente-trois euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 4 avril 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.