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Compte-Rendu - 13.12.23
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Catus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.12.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU LOT
Commune de Catus Séance du 13 Décembre 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Décembre 2023
Le treize Décembre deux mille vingt trois à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Olivier LIARD, Maire.
Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS,
Jean-Luc FERNANDEZ, Guillaume MIERMONT, Olivier BLATY, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ,
Carole DESPRAT.
Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Olivier LIARD.
Absents non excusés : Michel COULON, Marie-Pierre ROBERT, Laurent NOTZON, Audrey
GALTHIE.
Secrétaire de séance : Jean-Luc FERNANDEZ
_________________
ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 DU GRAND CAHORS :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable, de l’assainissement individuel et de l’assainissement collectif. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport par Monsieur Guillaume MIERMONT, et mis au vote par Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'adopter les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, de l’assainissement individuel et de l’assainissement collectif, du Grand Cahors.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE LAMOTHE CASSEL 2022 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport par Monsieur Guillaume MIERMONT, et mis au vote par Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'adopter les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte de Lamothe Cassel.
DECISION MODIFICATIVE :
Ouverture du programme pour le Centre d’Incendie et de Secours.
Programme 256 : CIS Catus Augmentation de crédits Recettes : emprunt compte 1641 70 000.00 € Dépenses : CIS compte 231 70 000.00 €
Décision modificative adoptée à l’unanimité