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Déliberation - 2022 081 Deliberation du Conseil Municipal Demande subvention
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 081 Deliberation du Conseil Municipal Demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/081
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
Question N°4
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux 1
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; P. GABORIAU (arrivée à la Q°4) ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX (procuration à P.
GABORIAU applicable dès la Q. n°4)
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET :_CTD -PROGRAMMATION 2023 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le projet global de mises aux normes du rez- de-chaussée de la mairie.
Il présente le programme global estimatif travaillé par l’ATEC87 pour un montant HT prévisionnel de : 126 095€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès du département, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes de CTD pour l’année 2023
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 126 095€ HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du
Département
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 29 Septembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : AA AS DL
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le MU do?)
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20220929-2022007_2022081-DE
Reçu le 11/10/2022