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Déliberation - 2022 079 Deliberation du Conseil Municipal Demande subvention
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 079 Deliberation du Conseil Municipal Demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/079
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Conseillers Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au en exercice : 15 Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, présents : 12 Maire.
votants : 14 Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux !
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; P. GABORIAU (arrivée à la Q°%) ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX (procuration à P.
GABORIAU applicable dès la Q. n°4)
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : F. GAILLARD
Question N°4
OBJET : CTD -PROGRAMMATION 2023 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le projet global de réfection des trottoirs des rues de la Plaine et Rue de Saint-Mathieu.
Il présente le programme de travaux pour un montant HT prévisionnel de : - _ Réfection trottoirs à la Plaine 30 074€ HT
- _ Réfection Rue de Saint Mathieu : 99 329€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès du département, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes de CTD pour l’année 2023
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 129 403€ HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Département
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 29 Septembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: AL Le] 002.9)
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le Al Lol dc)
Le Maire ee
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20220929-2022007_2022079-DE
Reçu le 11/10/2022