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Déliberation - 2022 074 Deliberation du Conseil Municipal Rapport CELCT
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 074 Deliberation du Conseil Municipal Rapport CELCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/074
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
Question N°7
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; P. GABORIAU (arrivée à la Q°4) ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX (procuration à P.
GABORIAU applicable dès la Q. n°4)
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN : ADOPTION DU RAPPORT
DE LA CLECT DU 07/09/2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Ouest Limousin n°2018/54 du 5 septembre 2018, définissant l'intérêt communautaire de la compétence « Voirie » ; Vu le rapport de la CLECT, approuvé à la majorité par ladite CLECT le 26 mai 2021,portant rappel des attributions de compensations définitives 2019 et 2020 et attributions de compensation provisoires 2021,
Monsieur André RAVET, Adjoint au Maire en charge des finances et également membres de la CLECT à la communauté de communes, donne lecture à l’assemblée délibérante du rapport établi par cette même assemblée lors de sa session du 07 septembre 2022 relatif aux attributions de compensation entre les communes et la communauté de communes.
Aucun nouveau transfert de charges ne s’étant réalisé depuis 2019, le montant des attributions de compensations demeurent inchangés tels que rappelés ci-dessous :
Champagnac-la-Rivière 125 992.54 € 125 992.54€
Champsac 58 613.41€| 58 613.41 €
Cognac-le-Forêt -73 844.98 € -73 844.98 €
Cussac -27 912.44€ -27 912.44 €
Gorre -6 911.25 € -6 911.25 €
La-Chapelle-Montbrandeix 27016.72€ 27.016.72€
Maisonnais-sur-Tardoire -17 349.24 € -17 349.24 €
Marval -17 325.62 € -17 325.62 €
Oradour-sur-Vayres -117 271.17 € -117 271.17 €
Pensol -16945.32€ -16 945.32 €
Saint-Auvent 19 067.49 € 19 067.49 €
Saint-Bazile -19 643.04 € | -19 643.04 €
Saint-Cyr -32 913.63 € -32 913.63 €
Saint-Laurent-sur-Gorre 206 315.56 € 206 315.56 €
Saint-Mathieu 167 108.71 € 167 108.71 €
Sainte-Marie-de-Vaux -13 989.79 € | -13 989.79 €
Total 260 007.95€| 260 007.95€ Monsieur André RAVET demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce rapport qui a été transmis au préalable pour lecture aux membres.
Le Conseil Municipal, après délibérations, à 2 ABSTENTIONS, 2 VOIX CONTRE, ET 10 VOIX POUR :
APPROUVE dans son intégralité le rapport de la CLECT ci annexé,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à notifier au Président de la communauté de communes la décision du conseil municipal,
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 29 Septembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: ALCA | 12
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le MIA J2Z Le Maire / > Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20220929-202207_2022074-DE
Reçu le 03/10/2022