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Déliberation - 2022 070 Deliberation du Conseil Municipal Bras epareuse
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 Deliberation du Conseil Municipal Bras epareuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
Question N°2°
2022/070
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; D. JARDIN ; R. GRENOUILLET ;J. LEFORT ; F. TOMAS A.RAVET ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX (procuration à P. GABORIAU non applicable)
Absente(s) (sans procuration) : P. GABORIAU (arrivée à la Q°4) ; L. GABETTE ;
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : REMPLACEMENT DU BRAS DE L’ÉPAREUSE CASSÉE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur GRENOUILLET, Adjoint au Maire en charge des services techniques précise à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de procéder au remplacement du bras de l’épareuse qui a été cassé au cours des opérations de nettoyage par le service technique.
Une consultation a été réalisée auprès de 4 entreprises pour la proposition de matériels équivalents. Monsieur GRENOUILLET présente les résultats :
: Montant TTC « contracté »
| (avec reprise)
| Reprise du.
Entreprise
Entreprise
RIVET
87150 Oradour
sur Vayres
Entreprise
SARL 25 500€
LANAUD ‘
87 600 Vayres
Entreprise
BL PRO
87230 Chalus
29 200€ 35 040€ 1500€ 33 540€
30 600€ 5 000€ 25 600€
31 000€ 37 200€ 2400€ 34 800€
Entreprise
Limagri
Moreau
87310 Cognac
la Forêt
20 000€ 24 000€ Pas de reprise 24 000€
proposée
Après explications techniques sur le matériel proposé par chaque fournisseur, Monsieur Grenouillet propose à l’assemblée d’attribuer le marché à l’entreprise LANAUD Vayres qui serait le meilleur qualité prix et le mieux adapté au matériel existant de la commune, adaptable également sur un autre tracteur de la commune. Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SARL LANAUD), pour un montant de 25 500€ HT (soit 30 600€ TTC), jugée l’offre économiquement la plus avantageuse.
VALIDE la reprise de la débroussailleuse/épareuse au montant de 5 000€ net de taxes.
AUTORISE le Maire à notifier les marchés à l’entreprise et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 29 Septembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: LA | At 2227
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le AA | Av ( 2029
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20220929-2022007_2022070-DE
Reçu le 03/10/2022