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Compte-Rendu - Séance du 08 Juin 2011
Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 08 Juin 2011)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONVOCATIONS DU 30 MAI 2011
REUNION DU 08 JUIN 2011
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 Mai 2011, s’est réuni à la Mairie le 08 Juin 2011 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.
Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Guy NORMAND, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Paul NICOLLE, Sophie JALENQUES.
Absents excusés ayant donné procuration : Jacky TARANNE à Guy NORMAND, Michel MARCININ à Jean SEIGNEURY, Isabelle DELISLE-MARTIN à Christian PAUL- LOUBIERE, Patrice PICHOT à Chantal CHEVALLIER, Mélanie LOCHON à Christophe GALAMONT, Franck HOYAU à Stéphane BEAUSSIER.
Secrétaire de séance : Chantal CHEVALLIER
Le précédent compte rendu du 16 Mai 2011 n’appelle aucune observation.
MODALITES DE PAIEMENT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT EAUX USEES (rue de Picdais, rue du Clos Blin, une partie de l’avenue de Chardon et la fin de la rue St Rémy)
Le Maire rappelle la délibération en date du 13 Décembre 2010 fixant la taxe de raccordement eaux usées à 1 343.44 € T.T.C pour les branchements au réseau assainissement consécutifs aux travaux réalisés : rue de Picdais, rue du Clos Blin, une partie de l’avenue de Chardon et la fin de la rue St Rémy.
Il explique au Conseil Municipal que certains usagers rencontrent des difficultés financières pour payer cette taxe en une seule fois.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte, la possibilité pour les usagers qui en feront la demande, d’étaler le règlement de cette taxe en trois fois sur une durée de trois mois.
CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
ECOLE MATERNELLE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la chaufferie de l’école maternelle a été mise en service le 27/08/2010. 2
Le contrat de fourniture de gaz naturel, référencé sous le n°20100813-17557, arrivera à échéance le 31 juillet 2011.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, d’établir un nouveau contrat pour une durée d’un an, du 01/08/2011 jusqu’au 31/07/2012, sur les bases suivantes :
Abonnement annuel : 153.48€ HT/ an (variation +4.85%)
Prix de la consommation : 0.0458€ HT / kWh (variation + 3.40%)
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS, LOGICIELS INFORMATIQUES, PERIPHERIQUES, MAINTENANCE ASSOCIEE, IMPRIMANTES, MATERIELS DIVERS DE CONNECTIQUE ET CABLAGES
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au cours du comité des Maires du 23 mars 2011, il a été évoqué la possibilité de mettre en place des groupements d’achats pour des fournitures diverses, notamment pour du matériel informatique.
Afin de bénéficier d’un effet volume, il est proposé aux communes qui le souhaitent de constituer des groupements de commandes par la signature d’une convention constitutive, Chartres Métropole pouvant être le coordonnateur pour le compte du groupement.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir donné l’accord à Chartres Métropole pour associer la commune de Jouy à ce groupement afin de conclure des accords- cadres, conformément à l’article 76 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture de serveurs, postes de travail, imprimantes, périphériques, logiciels bureautiques, éléments actifs, maintenance et prestations associées, câbles et connectique.
Il précise qu’un accord-cadre est une procédure d’achat public qui a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs.
Il donne lecture de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de matériels, logiciels informatiques et prestations associées.
Celle-ci précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle précise que Chartres Métropole sera coordonnateur du groupement et sera, à ce titre, chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des accords-cadres. Il est précisé que chaque membre du groupement assurera ensuite, pour la part qui le concerne, la passation, la notification et la bonne exécution administrative, technique et financière des marchés subséquents.
Les accords-cadres seront multi-attributaires. Ils seront conclus sans engagement minimum ni maximum en terme de montants. Ils seront conclus selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, notamment des articles 33 al. 3°, 57 à 59. 3
En outre, la convention précise que la commission d’appel d’offres compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics.
La convention expirera au 30 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les communes de Berchères-Les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Bailleau-l'Evêque, Challet, Chartres, Champhol, Cintray, Coltainville, Corancez, Fresnay-Le-Gilmert, Jouy, Lèves, Luisant, Meslay-le-Grenet, Morancez, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers et Chartres Métropole pour la conclusion d'accords-cadres, pour la fourniture de serveurs, postes de travail, imprimantes, périphériques, logiciels bureautiques, éléments actifs, maintenance et prestations associées, câbles et connectique.
- autorise le Maire à signer ladite convention constitutive.
DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)
Suite à la création de la nouvelle communauté d’agglomération de Chartres Métropole, le Conseil Communautaire, en sa séance du 10 février 2011, a adopté un nouveau règlement intérieur du CISPD de façon à adapter sa composition à la réalité de la nouvelle collectivité.
Conformément à l’article 1 du règlement intérieur, qui fixe la composition du Conseil, chaque commune de Chartres Métropole est représentée par un membre titulaire, le Maire, et un membre suppléant, désigné par le Conseil Municipal.
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Se propose : Monsieur Guy NORMAND
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Guy NORMAND membre suppléant du CISPD.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’EURE ET LOIR
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Préfet, en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir.
Ce projet, présenté le 20 mai 2011 à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), devra être adopté avant le 31 décembre 2011. 4
La loi prévoit une consultation obligatoire des collectivités concernées par les propositions de ce projet de schéma, dans un délai de trois mois à compter de sa notification, soit avant la fin du mois d’août 2011.
Le projet formule au total 72 propositions qui s’organisent autour de trois axes :
- 1er axe : le rattachement des communes isolées à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés)
- 2ème axe : la rationalisation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre - 3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés.
La commune de Jouy étant concernée par le rattachement de Barjouville, commune isolée, à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition, du schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir.
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
Pascal MARTIN informe le Conseil Municipal que les tarifs de la garderie périscolaire n’ont pas augmenté depuis 2005-2006.
En conséquence, le Maire propose d’appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs actuels, soit :
Accueil du matin
Tranches (revenus nets mensuels) Tarifs 2010/2011 Tarifs 2011/2012
Revenus <1067,14€ 22,87 23,30
Revenus de 1067,15€ à 1524,49€ 25,92 26,40
Revenus >1524,49€ 27,44 28,00
Accueil du soir
Tranches (revenus nets mensuels) Tarifs 2010/2011 Tarifs 2011/2012
Revenus <1067,14€ 25,92 26,40
Revenus de 1067,15€ à 1524,49€ 33,54 34,20
Revenus >1524,49€ 38,11 38,90
De plus, afin d’inciter les familles à inscrire leurs enfants au forfait mensuel ; il est proposé une augmentation importante pour les occasionnels :
Accueil du matin : 3€ au lieu de 2.50€
Accueil du soir : 4.50€ au lieu de 4.00€ 5
Après délibération, le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessus pour la garderie périscolaire de la rentrée 2011/2012.
Par ailleurs, de nouvelles tranches de revenus seront proposées pour la rentrée 2012, à savoir :
Revenus nets mensuels < 1 524€
Revenus nets mensuels de 1 525€ à 2 900€
Revenus nets mensuels > 2 900€
MOULIN DE LAMBOUREY
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Moulin de Lambourey, restauré entre 1998 et 2000, a été vendu à la commune pour un montant de 520 000€ (hors frais et taxes).
Il souligne que cette acquisition, financée par un emprunt, doit être assumée par des recettes commerciales et non par les impôts des joviens. Les locations d’ordre privé ou professionnel permettront d’honorer les annuités de cet emprunt et les charges de fonctionnement.
Afin de rentabiliser la salle du Moulin, il sera mis en place une large communication sur le site de la commune avec des liens vers des sites spécialisés.
Le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur.
Après délibération, l’article 5 est modifié comme suit : lire « le traiteur devra être agréé par le Maire ou son représentant, au regard de sa qualité professionnelle ».
Par ailleurs, le Maire répond aux observations émises par certains membres du Conseil Municipal relatives au tableau concernant le nombre de personnes autorisé qui sera complété ultérieurement après décision de la commission de sécurité, à la responsabilité de la commune en cas d’infractions qui pourraient être commises par un locataire ou bien au système de coupure automatique du son, dès ouverture des fenêtres.
Les horaires de location pour une soirée sont à adapter.
Les photos de mariage ne sont autorisées que dans le cadre d’une location. En conséquence, il n’y pas lieu de proposer de tarif d’accès au site pour cette prestation.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur et les tarifs de location présentés par le Maire (voir annexes jointes).
Le Maire souligne que les joviens bénéficient d’une réduction de 20% par rapport aux tarifs appliqués aux extérieurs, et que les associations joviennes peuvent utiliser la salle gratuitement une fois par an en période creuse, les locations payantes restant prioritaires.
Un bilan sera établi après un an d’utilisation. 6
PERSONNEL
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent, actuellement adjoint administratif de 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, suite à la réussite de l’examen professionnel d’accès à ce grade.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de nommer cet agent à compter du 1er juillet 2011. Cette proposition d’avancement sera soumise pour avis à la commission administrative paritaire qui se réunira le 23 juin 2011.
Préalablement à la nomination, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011.
- adopte la modification du tableau des emplois
- dit que les crédits sont ouverts au chapitre 012
CONVENTION AVEC L’ASFEDEL
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de renouveler la convention de mise à disposition avec l’ASFEDEL dans le cadre des contrats uniques d’insertion – CAE pour un agent polyvalent effectuant des tâches en milieu scolaire, et ce, pour une durée de 6 mois du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012 sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 heures, en durée étalée.
Le Maire rappelle les textes en vigueur :
- taux de prise en charge 70%
- durée hebdomadaire de prise en charge : 20 h
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition du Maire.
La dépense est prévue au budget à l’article 628101.
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC POLE EMPLOI
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de renouveler la convention avec Pôle Emploi dans le cadre des contrats uniques d’insertion – CAE pour un agent technique polyvalent, et ce, pour une durée de 6 mois du 1er août 2011 au 31 janvier 2012 sur la base d’une durée hebdomadaire de 26 heures.
Le Maire rappelle les textes en vigueur :
- taux de prise en charge 70%
- durée hebdomadaire de prise en charge : 20 h 7
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition du Maire.
La dépense est prévue au budget à l’article 628101.
Monsieur NICOLLE quitte la salle à 22heures.
QUESTIONS DIVERSES
Déjections canines Ruelle Quijoux
Des habitants se plaignent de l’état de la Ruelle Quijoux.
Le Maire rappelle que la commune a engagé des dépenses pour l’installation d’un canisite qui a été détruit. La proposition de mettre à disposition des sacs n’est pas retenue. Le Maire explique qu’en raison du manque de civisme de certains propriétaires de chiens, les joviens n’ont pas à financer cette dépense.
Fête de la musique
Brigitte Moreau, Présidente de l’Espace Musical, invite les membres du Conseil Municipal à la fête de la musique qui aura lieu le samedi 2 Juillet à 11h dans la cour de la mairie.
Eglise de Prunay le Gillon
Afin de sauvegarder l’église de Prunay le Gillon, un concert est programmé le 24 septembre à partir de 20h. Le bénéfice de cette manifestation contribuera à sa restauration. Le conseil municipal accepte à l’unanimité une aide financière de 50€. De ce fait, la commune de Jouy figurera sur les programmes.
Intervention de Sophie Jalenques
Le sinistre du mur de soubassement en briques du calvaire a été déclaré à l’assurance le 17 janvier 2011. Les travaux de réparation seront effectués en régie.
Les travaux d’entretien du parc de la Dalonne vont être programmés.
Les problèmes engendrés par les bacs à déchets verts seront soulevés auprès du Sirmatcom. La convention arrivant à échéance fin Juillet 2011, ils seront réglés, après cette date, par Chartres Métropole.
Intervention de Christophe Galamont
L’étang est de nouveau envahi par des algues. Six à sept carpes sont mortes sur les cinquante kilos déversés l’an dernier.
Christophe Galamont va étudier la solution la mieux adaptée pour remédier à ce problème, sans utiliser de produits phytosanitaires.
Il est demandé d’enlever les orties situées aux abords du ruisseau, entre l’étang et les propriétés riveraines.
La séance est levée à 22h15.