Arrêté - ARR 401 Arrete douverture de lenquete publique unique portant sur le PLUi HD et les PDA

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Arrêté - ARR 401 Arrete douverture de lenquete publique unique portant sur le PLUi HD et les PDA Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Arrêté - ARR 401 Arrete douverture de lenquete publique unique portant sur le PLUi HD et les PDA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Le Président de la Métropole

du Grand Nancy

OBJET :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique portant

sur le PLUi-HD et les PDA

ARRETE DU : 5 mars 2025

ARRETE N° : ARR_401

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-19, L.153-20, et R.153-8 à R.153-10 ;

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L.621-31, L.621-30 et R.621-93 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-2 à

R.123-24 ;

Vu le décret n°2016-460 du 20 avril 2016 portant création de la Métropole du Grand Nancy ;

Vu l’arrêté de délégation du 20 décembre 2024 relatif à la désignation de Monsieur

Vincent MATHERON, Vice-Président délégué au Développement urbain, Logement, Ressources

humaines et financières, Mutualisation des services ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 février 2015 de la communauté urbaine

du Grand Nancy, devenue Métropole depuis, précisant les modalités de collaboration avec ses

communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2015 de la communauté urbaine du

Grand Nancy, devenue Métropole depuis, prescrivant l’élaboration de son premier Plan Local

d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement

Urbain (PLUi-HD) et fixant les objectifs et les modalités de la concertation préalable ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 10 mai 2019 relative au débat sur les orientations

du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

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Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 13h46

Réference de l'AR : 054-245400676-20250305-ARR_401-AR

Publié le 07/03/2025Vu la délibération du conseil métropolitain du 12 mai 2022 relative au nouveau débat sur les

orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu les délibérations du conseil métropolitain du 26 septembre 2024 arrêtant le projet de Plan Local

d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement

Urbain (PLUi-HD) et arrêtant le bilan de la concertation ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 26 septembre 2024 donnant un avis favorable

aux propositions de périmètres délimités des abords des monuments historiques situés

sur les communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy,

Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 février 2025 arrêtant à nouveau le projet de

Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de

Déplacement Urbain (PLUi-HD) ;

Vu l’ordonnance n°E24000112/54 du 27 novembre 2024 de Monsieur le Président du tribunal

administratif de Nancy, constituant une commission d’enquête composée de : Jean-Patrick

ERARD en tant que président et Madame Marguerite-Marie POIRIER et Monsieur Patrick

GRANGE-NICOT en qualité de membres titulaires et Monsieur Bernard CAREY en qualité de

membre suppléant ;

Vu l’ordonnance modificative n°E24000112/54 du 28 janvier 2025 de Monsieur le Président du

tribunal administratif de Nancy, élargissant la commission d’enquête composée de : Jean-Patrick

ERARD en tant que président et Madame Marguerite-Marie POIRIER, Monsieur Patrick

GRANGE-NICOT, Monsieur Gilbert JANCOVICI et Monsieur Jean-Marie BRIARD en qualité de

membres titulaires et, Monsieur Bernard CAREY, Madame Guylène CAILLARD en qualité de

membres suppléants ;

Vu l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la procédure d’élaboration de Plan

Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de

Déplacement Urbain (PLUi-HD) et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

(MRAe) en date du 20 février 2025 ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) en date du 8 janvier 2025 et réunie lors de sa réunion du 12 décembre

2024 ;

Vu l’avis en date du 18 décembre 2024 du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH)

de la Région Grand Est réuni le 17 décembre 2024 ;

Vu l’avis des Personnes Publiques Associées, des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale directement intéressés et des communes limitrophes ;

Vu l’avis des 20 communes membres de la Métropole du Grand Nancy ;

Vu les pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme

Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) soumis à enquête publique ;

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Réference de l'AR : 054-245400676-20250305-ARR_401-AR

Publié le 07/03/2025Vu les pièces du dossier des périmètres délimités des abords des monuments historiques

des communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy,

Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy soumis à enquête publique ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l’enquête publique unique

Une enquête publique unique d’une durée de 32,5 jours consécutifs aura lieu du mercredi 2 avril

2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 12h, heure de clôture.

Cette enquête publique unique portera sur :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de

l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy, arrêté

en conseil métropolitain le 6 février 2025.

• Les projets des périmètres délimités des abords des monuments historiques des

communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy,

Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) constitue un document de planification permettant au

territoire du Grand Nancy de venir préciser sa stratégie de développement spatial pour les 15 à

20 années à venir.

Les projets des périmètres délimités des abords des monuments historiques visent à adapter le

périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques en créant un périmètre

délimité des abords (PDA) qui permet de désigner les immeubles ou ensemble d’immeubles

qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de

contribuer à sa mise en valeur.

Article 2 : Composition de la commission d’enquête

La commission d’enquête, désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy

est composée de :

Président :

• Monsieur Jean-Patrick ERARD

Membres titulaires :

• Madame Marguerite-Marie POIRIER

• Monsieur Patrick GRANGE-NICOT

• Monsieur Gilbert JANCOVICI

• Monsieur Jean-Marie BRIARD

Membres suppléants :

• Monsieur Bernard CAREY

• Madame Guylène CAILLARD

Article 3 : Autorité compétente

La Métropole du Grand Nancy est l’autorité compétente pour l’organisation de l’enquête publique

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Publié le 07/03/2025unique. Concernant le PLUi-HD, toute personne peut demander à obtenir des informations sur les

projets, objet de l’enquête publique unique en adressant une demande à la Métropole du Grand

Nancy, maitre d’ouvrage de la procédure :

• Par voie postale : Métropole du Grand Nancy, Direction de l’urbanisme et de l’écologie

urbaine, 7 rue Pierre Chalnot, 54000 NANCY

• Courriel : urbanisme@grandnancy.eu

• Téléphone : 03.83.91.83.16

Concernant les PDA, les informations peuvent être demandées à l’Unité Départementale de

l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Meurthe-et-Moselle, maitre d’ouvrage de la procédure :

• Par voie postale : Cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine, Entrée P1, 3e étage, CS

30865, 54011 NANCY cedex

• Courriel : udap.meurthe-et-moselle@culture.gouv.fr

• Téléphone : 03.57.29.16.70

Toute personne peut obtenir à sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête

publique unique auprès de la Métropole du Grand Nancy.

Article 4 : Composition du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête sera composé de l’ensemble des pièces du PLUi-HD (dont l’évaluation

environnementale), des avis des Personnes Publiques Associées, des communes membres

de la Métropole du Grand Nancy, des EPCI et communes limitrophes, de la Commission

Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, du Comité Régional

de l’Habitat et de l’Hébergement, de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe),

du mémoire en réponse de la Métropole du Grand Nancy à l’avis de la MRAe. Les délibérations

liées à la procédure sont également présentes dans le dossier d’enquête.

Figureront également dans le dossier d’enquête publique les pièces relatives aux périmètres

délimités des abords (PDA) ainsi que l’avis des communes concernées par ces PDA.

Article 5 : Modalité de consultation du dossier d’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est le siège de la Métropole du Grand Nancy situé 22-24, viaduc

Kennedy, 54035 NANCY.

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable en version papier pendant toute la durée

de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :

• Au siège de la Métropole du Grand Nancy,

• Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, excepté pour la commune

de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal 30 rue des

Chenevières,

• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées à l’article 7.

Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable en version dématérialisée à

l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy

aux jours et heures d’ouverture habituels.

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Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 13h46

Réference de l'AR : 054-245400676-20250305-ARR_401-AR

Publié le 07/03/2025Article 6 : Recueil des observations du public

Durant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, cotés

et paraphés par un des membres titulaires de la commission d’enquête sera mis à disposition du

public dans les mairies des communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera

consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu’au siège de la

Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions

selon les modalités suivantes :

• Sur les registres d’enquête unique prévus à cet effet et mis à disposition dans les 20

communes, au siège de la Métropole et lors des permanences de la commission d’enquête

mentionnées à l’article 7

• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique :

https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

• Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 22-24,

viaduc Kennedy CO 80036, 54035 NANCY cedex

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-pda-mgn@registredemat.fr

Article 7 : Permanences de la commission d’enquête

Pendant l’enquête publique des permanences seront organisées par la commission d’enquête

dans les lieux, jours et heures précisés ci-dessous.

Art-sur-Meurthe : Mairie, 20 rue George Chepfer

- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Samedi 12 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Lundi 5 mai 2025 de 10h00 à 12h00

Dommartemont : Mairie, 12 rue Haute

- Samedi 5 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Jeudi 24 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Vendredi 2 mai 2025 de 17h00 à 19h00

Essey-lès-Nancy : Mairie, Place de la République

- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Vendredi 2 mai 2025 de 14h00 à 16h00

Fléville-devant-Nancy : Mairie, 18 rue du Château

- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 11h00

Heillecourt : Mairie : 58 Grande rue

- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 12h00

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Publié le 07/03/2025- Samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00

Houdemont : Mairie : 2 Allée Gaston Lelièvre

- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Vendredi 11 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00

Jarville-la-Malgrange : Mairie, 25 rue de la République

- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Lundi 14 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 11h00

Laneuveville-devant-Nancy : 35, rue du Général Patton

- Samedi 5 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Lundi 14 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Vendredi 25 avril 2025 de 9h00 à 11h00

Laxou : Mairie, 3 avenue Paul Déroulède

- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Jeudi 17 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00

Ludres : Mairie, 1 Place Ferri de Ludre

- Mercredi 2 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Vendredi 2 mai 2025 de 14h00 à 16h00

Malzéville : Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières

- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Mardi 29 avril 2025 de 17h00 à 19h00

Maxéville : Mairie, 14 rue du 15 septembre 1944

- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 11h00

Nancy : Hôtel de Ville, 1 Place Stanislas

- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 20h00

- Vendredi 11 avril 2025 de 17h00 à 20h00

- Samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00

Pulnoy : Mairie, 2 rue du Tir

- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00

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Publié le 07/03/2025- Mardi 29 avril 2025 de 10h00 à 12h00

Saint-Max : Mairie, 37 avenue Carnot

- Jeudi 3 avril 2025 de 17h00 à 19h00

- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Mercredi 30 avril 2025 de 17h00 à 19h00

Saulxures-lès-Nancy : Mairie, 2 rue de Tomblaine

- Lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 16h00

- Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00

Seichamps : Mairie de Seichamps, Avenue de l’Europe

- Lundi 7 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Jeudi 17 avril 2025 de 16h00 à 18h00

- Samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00

Tomblaine : Mairie, Place Goethe

- Vendredi 4 avril 2025 de 15h00 à 17h00

- Samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 11h00

- Vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 11h0

Vandoeuvre-lès-Nancy : Mairie, 7 rue de Parme

- Jeudi 3 avril 2025 de 9h00 à 12h00

- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 25 avril 2025 de 14h00 à 17h00

Villers-lès-Nancy

- Lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 16h00, Centre socioculturel du Placieux, 16 boulevard du Dr

Cattenoz

- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00, Centre culturel des Escraignes, 6 rue Albert 1er

- Mercredi 30 avril 2025 de 17h00 à 19h00, MJC Jean Savine, 3 bis boulevard des Essarts

Métropole : Siège de la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy

- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 17 avril 2025 de 17h00 à 20h00

- Lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00

Pour rappel, il n’est pas nécessaire d’être résident de la commune où se déroule une permanence

pour y assister, chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces

permanences, quel que soit son lieu de résidence.

Article 8 : Mesures de publicité

Un avis public faisant connaître les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête sera publié

au moins quinze jours avant le démarrage de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de

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Réference de l'AR : 054-245400676-20250305-ARR_401-AR

Publié le 07/03/2025l’enquête, dans deux journaux locaux :

• L’Est Républicain

• Le Républicain Lorrain

L’avis sera publié sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

• https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

Il sera aussi publié sur le site internet de la Métropole du Grand Nancy aux adresses suivantes :

• https://plui.grandnancy.eu/

• http://enquetespubliques.grandnancy.eu

Cet avis sera également relayé par voie d’affichage, quinze jours au moins avant la date

d’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, au siège de la Métropole du Grand

Nancy et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole du Grand Nancy,

affichage visible depuis le domaine public.

Article 9 : Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 1, les registres d’enquête seront remis

à la commission d’enquête pour être clôturés.

Après clôture des registres d’enquête, la commission d’enquête rencontrera dans un délai de huit

jours le responsable du projet, à savoir la Métropole du Grand Nancy, et lui communiquera les

observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La Métropole du

Grand Nancy disposera de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

La commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant

les observations recueillies. La commission d’enquête consignera dans un document séparé, ses

conclusions motivées sur chacun des projets objet de l’enquête publique unique.

Article 10 : Diffusion du rapport et des conclusions de la commission d’enquête

Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront adressés à la Métropole

du Grand Nancy. Une copie sera adressée à Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle et aux 20

communes membres de la Métropole du Grand Nancy ainsi qu’au Tribunal Administratif de Nancy.

Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront tenus à disposition

du public pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, selon les

modalités suivantes :

• A la Métropole du Grand Nancy, direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, ainsi que

sur son site internet :http://enquetespubliques.grandnancy.eu et https://plui.grandnancy.eu/

• Dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d’ouverture

• Sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

• A la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Article 11 : Décisions pouvant être adoptées à l’issue de l’enquête

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête,

le projet de PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des

observations, propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête,

fera l’objet d’une approbation par le conseil métropolitain.

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Réference de l'AR : 054-245400676-20250305-ARR_401-AR

Publié le 07/03/2025A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête,

les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des

observations, propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête,

seront créés par arrêté du Préfet de Région.

Article 12 :Notifications

Copie du présent arrêté sera adressée :

• Aux communes membres de la Métropole du Grand Nancy

• Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle

• Monsieur le Préfet de la Région Grand-Est

• Aux membres de la commission d’enquête

• Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

.

Pour le Président,

Vincent MATHERON

Vice-Président délégué au développement

Urbain, au logement, aux ressources

Humaines et financières, à la mutualisation

VINCENT MATHERON

2025.03.06 11:16:59 +0100

Ref:8293906-12449267-1-D

Signature numérique

Vice-Président

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Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 13h46

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Publié le 07/03/2025