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Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1753363832 Liste des deliberations du CM du 22.07.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy
=
SÉANCE DU 22 JUILLET 2025
Aujourd’hui, mardi vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie de Calviac, commune déléguée de Sousceyrac- en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - ISSERTES Aurélien - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard -
MAZET Éric - MORAND Coraline (arrivée à 21h33) - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUDERGUES
Ophélie - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absente excusée : LE PAUVRE Sylvie.
Absent(s) représenté(s) : Néant
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 34.
Présents : 17 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 0
Secrétaire de séance : Véronique GALOPPIN
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025 ;
Finances :
2.1. Présentation des finances de la commune par M. Montourcy du SGC ; 2.2. Demande de subvention exceptionnelle ;
3. Affaires générales :
3.1. Approbation des RPQS eau potable 2024 de Comiac et de Lamativie ; 3.2. Mission d'assistance pour la régularisation des installations de captage, de traitement et de distribution d'Eau Destinée à la Consommation Humaine (EDCH) ;
3.3. Camping de Comiac — Principe de délégation de gestion par bail commercial ; 3.4. Indemnité de gardiennage des églises 2025 ;
3.5. Modification du règlement intérieur de la garderie ;
3.6. Instauration de la tarification sociale de la cantine — cantine à 1 € et modification du règlement intérieur ;
3.7. Modification de la composition de commissions communales ;
4. Développement territorial :
4.1. Adhésion à la convention de participation citoyenne avec la gendarmerie nationale ; 4.2. Convention dans le cadre d’une prestation de restauration collective ; 5. Ressources humaines :
5.1. Création d’un emploi permanent ;
6. Compte rendu du travail des commissions ;
7. Questions diverses.
D
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2025 :
Approuvé à l'unanimité.
2° FINANCES :
2.1. PRÉSENTATION DES FINANCES DE LA COMMUNE PAR M. MONTOURCY DU S.G.C. :
M. Montourcy n'étant pas arrivé, il est décidé d'examiner l'ordre du jour en suivant.
Liste des délibérations de la séance du 22 juillet 2025 2.2. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE:
Délibération n°063 - ordre 01 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité pour accorder la somme de 700 € au Comité des fêtes de Sousceyrac pour l'anniversaire des 70 ans.
3° AFFAIRES GÉNÉRALES :
3.1. APPROBATION DES RPQS EAU POTABLE 2024 DE COMIAC ET DE LAMATIVIE : Délibération n°064 - ordre 02 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité.
3.2. MISSION D'ASSISTANCE POUR LA RÉGULARISATION DES INSTALLATIONS DE CAPTAGE, DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (EDCH) :
Délibération n°065 - ordre 03 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité pour la mission d'assistance du SYDED s'élevant à 4 400 € HT pour les réseaux d'eau potable de Comiac et de Lamativie.
3.3. CAMPING DE COMIAC - PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE GESTION PAR BAIL COMMERCIAL :
Délibération n°066 - ordre 04 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité.
3.4. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES 2025 :
Délibération n°067 - ordre 05 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 100 € pour la personne qui ouvre l'église de Comiac.
3.5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE :
Délibération n°068 - ordre 06 du 22/07/2025
Arrivée de Mme Coraline MORAND à 21h33.
Présents : 18 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 0
Approuvée à l'unanimité.
3.6. INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE - CANTINE À 1 €: Délibération n°069 - ordre 07 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Aurélien ISSERTES s'abstient).
3.7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE : Délibération n°070 - ordre 08 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité.
3.8. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS COMMUNALES : Délibération n°071 - ordre 09 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité pour l'intégration de Mme Sylvie LE PAUVRE aux commissions "Social et solidarité" et "Culture et patrimoine".
Liste des délibérations de la séance du 22 juillet 2025 4° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
4.1. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION CITOYENNE AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE :
Délibération n°072 - ordre 10 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité des membres votants (Mesdames Marie-Laure BOY, Ophélie ROUDERGUES et Nathalie VERGNE s'abstiennent).
4.2. CONVENTION DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE :
Délibération n°073 - ordre 11 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Éric MAZET s'abstient), pour le portage, par un agent technique, des repas confectionnés par l'EHPAD pour la crèche.
5° RESSOURCES HUMAINES :
5°1- CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT :
Délibération n°074 - ordre 12 du 22/07/2025
Approuvée à l'unanimité pour la création d'un poste à 35H au service administratif pour une agente déjà en place.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 24 juillet 2025
Le Maire
Francis L
Liste des délibérations de la séance du 22 juillet 2025