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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1744114657 Liste des deliberations du 07.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy E - SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
Aujourd’hui, lundi sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - ISSERTES Aurélien - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard —
LE PAUVRE Sylvie - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick (arrivé à 20h55) -
ROUDERGUES Ophélie - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : MAZET Éric.
Absent(s) représenté(s) : ROUSSILHES André (pouvoir à GALOPPIN Véronique).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 39.
| Présents : 16 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Nicole FRAYSSE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Installation d'une nouvelle conseillère municipale ;
.. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 ;
3. Finances:
3.1. Vote des subventions 2025 ;
3.2. Subvention de fonctionnement au budget du multiple rural ;
3.3. Vote des contributions directes 2025 ;
3.4. Vote des 5 budgets primitifs 2025 ;
4. Affaires générales :
4.1. Tarif 2025 de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour le réseau de Lamativie ;
4.2. Adhésion aux Moulins du Quercy Lot et Tarn et Garonne ;
4.3. Tarif 2025 du camping de Comiac ;
4.4. Salle des fêtes de Lacam d’Ourcet — Fixation d’un tarif spécial ;
5. Développement territorial :
5.1. Rénovation et extension d’un bâtiment technique communal — Mise à jour du plan de financement ;
6. Ressources humaines :
6.1. Modification du RIFSEEP des filières administrative, technique et sociale : article 10 Maintien des primes en cas d’absence ;
7. Compte rendu du travail des commissions ;
8. Questions diverses.
©
ADDITIF
- Achat du terrain des tours de Vayrac à CALVIAC — précisions demandées par le notaire ;
1° INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : Délibération n°036 - ordre 01 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité pour l'installation de Mme Sylvie LE PAUVRE.
Liste des délibérations de la séance du 07 avril 2025 2° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025 :
Approuvé à l'unanimité.
3° FINANCES :
3.1° VOTE DES SUBVENTIONS 2025 :
Délibération n°037 - ordre 02 du 07/04/2025
Il est précisé que ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention, en tant que membres du bureau de l’association concernée, les personnes suivantes :
- Pour l’ADMR : LAFAGE Gérard — LE PAUVRE Sylvie
[ Votants Ï 15 ] Pour ] 15 | Contre Ï 0 |
Arrivée de M. Patrick ROISIN à 20h55.
[ Présents :17 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 1
- Pour l’Association Éveil de Calviac : ROUDERGUES Ophélie
[ Votants ] 17 I Pour Ï 17 Ï Contre Ï 0 ]
- Pour Lacam d’Ourcet Cap de Far : GALOPPIN Véronique ainsi que M. ROUSSIHES André par pouvoir
[ Votants | 16 Ï Pour [ 16 ] Contre [ 0 |
- Pour l’ Amicale des Aînés : LABORIE Francis
[ Votants Ï 17 Ï Pour | 17 Ï Contre ] 0 |
- Pour la Mutuelle entraide coups durs : BENNET Nadine - THEIL Carole
[ Votants [16 | Pour I 16 ] Contre [ 0 J
- Pour les Pescofis : ISSERTES Aurélien - LABORIE Francis
[ Votants [16 ]Pour [16 | Contre [o |]
- Pour la Pétanque Sousceyracoise : FOUILLAC Michel - PIOTTE Marcel
[ Votants [16 | Pour [16 | Contre [o |]
- Pour Ségala foot : PIOTTE Marcel
[ Votants ] 17 [ Pour | 17 | Contre Ï 0 |
- Pour la Société de Chasse de Sousceyrac : ISSERTES Aurélien - PIOTTE Marcel
[ Votants [16 |Pour [16 | Contre [o |]
- Pour le Comité de jumelage Sousceyrac-en-Quercy : FOUILLAC Michel - LABORIE Francis et
PIOTTE Marcel
[ Votants ] 15 | Pour [ IS Ï Contre I 0 |
- Pour le Groupement forestier de Lamativie : THEIL Carole
[ Votants ] 17 | Pour [ [7 Ï Contre I 0 |
Toutes les subventions sont approuvées à l'unanimité des membres votants.
3.2° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU MULTIPLE RURAL : Délibération n°038 - ordre 03 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 6 000 €.
3.3° VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025 :
Délibération n°039 - ordre 04 du 07/04/2025
Approuvée à l’unanimité pour reconduire les taux de l’année précédente.
3.4° VOTE DES 5 BUDGETS PRIMITIFS 2025 :
Délibération n°040 - ordre 05 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, l’assainissement, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac.
Liste des délibérations de la séance du 07 avril 2025 4° AFFAIRES GÉNÉRALES :
4.1° TARIF 2025 DE LA REDEVANCE POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU POUR LE RÉSEAU DE LAMATIVIE :
Délibération n°041 - ordre 06 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité pour un tarif de 0,05 €/m°
4.2° ADHÉSION AUX MOULINS DU QUERCY LOT ET TARN ET GARONNE : Délibération n°042 - ordre 07 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité.
4.3° TARIF 2025 DU CAMPING DE COMIAC :
Délibération n°043 - ordre 08 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité pour reconduire les tarifs de l’année précédente.
4.4° SALLE DES FÊTES DE LACAM D’OURCET - FIXATION D'UN TARIF SPÉCIAL : Délibération n°044 - ordre 09 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Marcel PIOTTE s’abstient).
5. DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
5.1° RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL - MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT :
Délibération n°045 - ordre 10 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité.
6° RESSOURCES HUMAINES :
6.1° MODIFICATION DU RIFSEEP DES FILIÈRES ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET SOCIALE : ARTICLE 10 MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCE : Délibération n°046 - ordre 11 du 07/04/2025
Approuvée à l'unanimité.
Additif à l'ordre du jour :
ACHAT DU TERRAIN DES TOURS DE VAYRAC A CALVIAC - PRÉCISIONS DEMANDÉES PAR LE NOTAIRE :
Délibération n°047 - ordre 12 du 07/04/2025
Approuvé à l'unanimité
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
Les délibérations du Conseil Municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 08 avril 2025
Le Maire
Liste des délibérations de la séance du 07 avril 2025