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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712667507 Liste des deliberations du 08.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy SÉANCE DU 08 AVRIL 2024
Aujourd’hui, lundi huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel - GALOPPIN Véronique (arrivée à 21h13) - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROUDERGUES Ophélie - ROUSSILHES André (arrivé à 21h13) - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : CAPEL Sylvie - ROISIN Patrick.
Absent(s) représenté(s) : FRAYSSE Nicole (pouvoir à VERGNE Nathalie) - ISSERTES Aurélien (pouvoir à LABORIE Francis).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 43.
| Présents : 13 Excusé(s) : 4 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Éric MAZET
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2024 ;
2. Finances:
2.1. Vote des subventions 2024 ;
2.2. Subvention de fonctionnement au budget du multiple rural ;
2.3. Vote des contributions directes 2024 ;
2.4. Vote des 5 budgets primitifs 2024 ;
3. SYDED - Assistance aux travaux de réhabilitation du réservoir de Comiac ; 4. Indemnité de gardiennage des églises 2024 ;
5. Adhésion à Quercy Énergies ;
6. Echange de chemins au hameau de Frégeac à Sousceyrac ;
7. Demande d'acquisition de biens de section au hameau de Vayrac à Calviac 3; 8. Développement territorial :
8.1. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
9. Ressources humaines :
9.1. Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
9.2. Instauration d'une indemnité annuelle forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes ; 9.3. Suppression emploi permanent ;
9.4. Suppression emploi permanent ;
10. Compte rendu du travail des commissions ;
11. Questions diverses.
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 MARS 2024 :
Approuvé à l'unanimité.
2° FINANCES :
2.1° VOTE DES SUBVENTIONS 2024 :
Délibération n°037 - ordre 01 du 08/04/2024
Il est précisé que ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention, en tant que membres du bureau de l’association concernée, les personnes suivantes :
1 Liste des délibérations de la séance du 08 avril 2024 - Pour l’ACAIPS : FOUILLAC Michel
[ Votants [ 14 | Pour [ 14 Ï Contre I 0 |
- Pour l’ADMR : LAFAGE Gérard
[ Votants | 14 [ Pour ] 14 | Contre Ï 0 |
- Pour l’Association Eveil de Calviac : ROUDERGUES Ophélie
[ Votants | 14 | Pour | 14 [ Contre | 0 |
- Pour l’ Amicale des Aînés : LABORIE Francis
[ Votants [ 14 [ Pour Ï 14 [ Contre ] 0 |
- Pour la mutuelle entraide coups durs : BENNET Nadine
[ Votants I 14 ] Pour I 14 [ Contre [ 0 |
- Pour les Pescofis : LABORIE Francis
[ Votants Ï 14 [ Pour Ï 14 [ Contre ] 0 |
- Pour la Pétanque Sousceyracoise : FOUILLAC Michel - PIOTTE Marcel
| Votants | 13 ] Pour | 13 Ï Contre | 0 ]
- Pour Ségala foot : PIOTTE Marcel
[ Votants [14 |Pour [14 | Contre [o |
- Pour la Société de Chasse de Sousceyrac : PIOTTE Marcel
[ Votants [ 14 [ Pour | 14 ] Contre ] 0 |
- Pour le comité de jumelage Sousceyrac-en-Quercy : FOUILLAC Michel - LABORIE Francis et PIOTTE Marcel
[ Votants [12 Ï Pour Ï 12 | Contre Lo
- Pour le collège La Chataigneraie de Latronquière : THEIL Carole
[ Votants [ 14 | Pour ] 14 | Contre Ï 0 |
Toutes les subventions sont approuvées à l'unanimité des membres votants.
2.2° SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU MULTIPLE RURAL :
Délibération n°038 - ordre 02 du 08/04/2024
Arrivée de Mme Véronique GALOPPIN et M. André ROUSSILHES à 21h13.
Présents : 15 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 16 000 € - ———
2.3° VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024 :
Délibération n°039 - ordre 03 du 08/04/2024
Approuvée à l’unanimité pour reconduire les taux de l’année précédente.
2.4° VOTE DES 5 BUDGETS PRIMITIFS 2024 :
Délibération n°040 - ordre 04 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, l’assainissement, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac.
3° SYDED - ASSISTANCE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RÉSERVOIR DE COMIAC : Délibération n°041 - ordre 05 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 85 200 € TTC.
4° INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES 2024 :
Délibération n°042 - ordre 06 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité pour le gardiennage de l'église de Comiac.
Liste des délibérations de la séance du 08 avril 2024 5° ADHÉSION A QUERCY ÉNERGIES :
Délibération n°043 - ordre 07 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité.
6° ÉCHANGE DE CHEMINS AU HAMEAU DE FRÉGEAC A SOUSCEYRAC : Délibération n°044 - ordre 08 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité pour l'échange avec Mme Elisabeth GRAVES.
7° DEMANDES D'ACQUISITION DE BIENS DE SECTION AU HAMEAU DE VAYRAC A CALVIAC :
Délibération n°045 - ordre 09 du 08/04/2024
Cas n°1 : demande de M. Thiery CAMPARIOL pour le bien sectionnaire cadastré 048 AR 006 jouxtant sa propriété.
Cas n°2 : demande de Mme LAFLEUR-LASSUS pour le bien sectionnaire cadastré 048 AR 116 jouxtant sa propriété.
Approuvés à l'unanimité avec l'accord favorable des électeurs en résidence principale du hameau de Vayrac.
8° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
8.1° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : Délibération n°046 - ordre 10 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité
9° RESSOURCES HUMAINES :
9-1° VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE : Délibération n°047 - ordre 11 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité.
9-2° INSTAURATION D'UNE INDEMNITÉ ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINÉRANTES :
Délibération n°048 - ordre 12 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité.
9-3° SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT :
Délibération n°049 - ordre 13 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité.
9-4° SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT :
Délibération n°050 - ordre 14 du 08/04/2024
Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 09 avril 2024
Le Maire
Francis LABORIE
Liste des délibérations de la séance du 08 avril 2024