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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-021
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021 Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2021-03-01-00003 - Délégation de signature donnée à Madame Sonia
LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjointe (1 page) Page 10
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2021-03-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Thierry GALVAIN, Administrateur général des finances publiques -
Directeur départemental des finances publiques du Doubs en matière
domaniale (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2021-03-16-00022 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 -
collège Camus à Besançon (2 pages) Page 15
25-2021-03-16-00023 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 -
collège Entre Deux Velles à Saône (2 pages) Page 18
25-2021-03-17-00090 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 -
collège St Joseph - Les Fontenelles (2 pages) Page 21
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2021-03-16-00021 - Agrément de garde pêche particulier Clausse
Jean-Marie (2 pages) Page 24
25-2021-03-17-00051 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER
Rue Colin (2 pages) Page 27
25-2021-03-17-00050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la Maison des Services située à Ornans (2
pages) Page 30
25-2021-03-16-00001 - Agrément de Garde pêche particulier CLAUSSE
Jean-Marie (2 pages) Page 33
25-2021-03-16-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Valdahon (3 pages) Page 36
25-2021-03-17-00060 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à BAUME LES DAMES (3 pages) Page 40
25-2021-03-17-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à MORTEAU (3 pages) Page 44
25-2021-03-17-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à PONTARLIER (3 pages) Page 48
2 25-2021-03-17-00057 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à SAINT VIT (3 pages) Page 52
25-2021-03-17-00052 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER rue de
Salins (3 pages) Page 56
25-2021-03-16-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf située à Montbéliard (3
pages) Page 60
25-2021-03-17-00015 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue
Guynemer à MAICHE (3 pages) Page 64
25-2021-03-17-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue
Montalembert à MAICHE (3 pages) Page 68
25-2021-03-17-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement ADD-SEA-AHL situé à BESANCON (3
pages) Page 72
25-2021-03-17-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II à BESANCON (3 pages) Page 76
25-2021-03-17-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN situé à SELONCOURT (3
pages) Page 80
25-2021-03-17-00045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PANIER LEHMANN situé à
VALENTIGNEY (3 pages) Page 84
25-2021-03-17-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PM INDUSTRIE situé à CHALEZEULE
(3 pages) Page 88
25-2021-03-17-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE situé à VALDAHON (3
pages) Page 92
25-2021-03-17-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement YESSS ELECTRIQUE situé à THISE (3
pages) Page 96
25-2021-03-17-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE située à THISE (3 pages) Page 100
25-2021-03-17-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située à BESANCON (3 pages) Page 104
25-2021-03-17-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR NOUS située à SAINT VIT (3
pages) Page 108
3 25-2021-03-17-00020 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON IMMOBILIER située à
MONTBELIARD rue du Petit Chenois (3 pages) Page 112
25-2021-03-17-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON rue de Belfort
(3 pages) Page 116
25-2021-03-17-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON Rue Pierre
Adrien Paris (3 pages) Page 120
25-2021-03-17-00047 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située à VIEUX CHARMONT (3
pages) Page 124
25-2021-03-17-00006 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR stiuée à
EMAGNY (3 pages) Page 128
25-2021-03-17-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT située à PONTARLIER (3
pages) Page 132
25-2021-03-17-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE COMTOISE située à POUILLEY LES
VIGNES (3 pages) Page 136
25-2021-03-17-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS D2P située à ORNANS (3 pages) Page 140
25-2021-03-17-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située à EPENOUSE (3 pages) Page 144
25-2021-03-17-00004 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS FERRY DISTRIBUTION située à Dampierre les
Bois (3 pages) Page 148
25-2021-03-17-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS située à PONTARLIER (3
pages) Page 152
25-2021-03-17-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société AUTO DISTRIBUTION COLARD située à
BESANCON (3 pages) Page 156
25-2021-03-17-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES située à PONTARLIER (3
pages) Page 160
25-2021-03-17-00025 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société GROSPERRIN située à PIREY (3 pages) Page 164
25-2021-03-17-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société MEULLENET MOTOS située à PIREY (3
pages) Page 168
4 25-2021-03-17-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société SAPA PONTARLIER située à PONTARLIER (3
pages) Page 172
25-2021-03-17-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société TRANSPORTS PILLOD située à
PONTARLIER (3 pages) Page 176
25-2021-03-17-00085 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la station TOTAL située à BESANCON (3 pages) Page 180
25-2021-03-17-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à BESANCON (3 pages) Page 184
25-2021-03-17-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage automobile EASY JO situé à L'ISLE SUR LE
DOUBS (3 pages) Page 188
25-2021-03-17-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage BBA AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT (3
pages) Page 192
25-2021-03-17-00056 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage des Auxons situé à LES AUXONS (3 pages) Page 196
25-2021-03-17-00013 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR
LE DOUBS (3 pages) Page 200
25-2021-03-17-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement CM PNEUS BESANCON situé à
BESANCON (3 pages) Page 204
25-2021-03-17-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement LA HALLE AUX FLEURS situé à
BESANCON (3 pages) Page 208
25-2021-03-17-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement SARL CONCEPT ELEC situé à
BESANCON (3 pages) Page 212
25-2021-03-17-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin ACTION situé à BESANCON (3 pages) Page 216
25-2021-03-17-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BABETTE FLEURS situé à MONTBELIARD (3
pages) Page 220
25-2021-03-17-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé à EXINCOURT (3 pages) Page 224
25-2021-03-17-00014 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BRICOMARCHE situé à LES FINS (3 pages) Page 228
25-2021-03-17-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BUREAU VALLEE situé à AUDINCOURT (3
pages) Page 232
5 25-2021-03-17-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BUT situé à BESANCON (3 pages) Page 236
25-2021-03-17-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR CITY situé à BESANCON (3
pages) Page 240
25-2021-03-17-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR EXPRESS situé à ETUPES (3
pages) Page 244
25-2021-03-17-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 248
25-2021-03-17-00010 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé à EXINCOURT (3 pages) Page 252
25-2021-03-17-00082 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MOA situé à BESANCON (3 pages) Page 256
25-2021-03-17-00083 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MOTOS MIELLIN situé à BESANCON (3
pages) Page 260
25-2021-03-17-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 264
25-2021-03-17-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant AU BON ACCUEIL situé à BESANCON (3
pages) Page 268
25-2021-03-17-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant L'HEXAGONE situé à NOVILLARS (3
pages) Page 272
25-2021-03-17-00001 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux (3
pages) Page 276
25-2021-03-16-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins (3
pages) Page 280
25-2021-03-17-00088 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement AUTO CASSE 25 situé à COLOMBIER
FONTAINE (3 pages) Page 284
25-2021-03-17-00046 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement TRANSPORTS VECATEL situé à
VALENTIGNEY (3 pages) Page 288
25-2021-03-17-00048 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé à
VILLERS LE LAC (3 pages) Page 292
6 25-2021-03-17-00084 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à BESANCON (3 pages) Page 296
25-2021-03-17-00061 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située à BAVANS (3 pages) Page 300
25-2021-03-17-00017 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la station TOTAL située à MARCHAUX (3 pages) Page 304
25-2021-03-16-00005 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le Centre des Impôts de Besançon Chamars (3
pages) Page 308
25-2021-03-17-00074 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement CASTORAMA situé à BESANCON
(3 pages) Page 312
25-2021-03-17-00026 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à PONT DE ROIDE (3
pages) Page 316
25-2021-03-16-00003 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont (3
pages) Page 320
25-2021-03-16-00010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Amancey (3 pages) Page 324
25-2021-03-16-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Arc et
Senans (3 pages) Page 328
25-2021-03-16-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Byans
sur Doubs (3 pages) Page 332
25-2021-03-16-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Devecey
(3 pages) Page 336
25-2021-03-16-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Epeugney (3 pages) Page 340
25-2021-03-16-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Lavans-Quingey (3 pages) Page 344
25-2021-03-16-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à
Marchaux (3 pages) Page 348
25-2021-03-16-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Myon (3
pages) Page 352
7 25-2021-03-16-00018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saint Vit
(3 pages) Page 356
25-2021-03-16-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saône (3
pages) Page 360
25-2021-03-16-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Thoraise
(3 pages) Page 364
25-2021-03-16-00006 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Besançon
(3 pages) Page 368
25-2021-03-17-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement Pompes Funèbres
Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans (3 pages) Page 372
25-2021-03-17-00086 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la boulangerie BLABLA située à
BONNETAGE (3 pages) Page 376
25-2021-03-17-00049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la boulangerie VIAUX située à VERCEL (3
pages) Page 380
25-2021-03-17-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA
GENEUILLOISE située à GENEUILLE (3 pages) Page 384
25-2021-03-16-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la Gare Viotte située à Besançon (3
pages) Page 388
25-2021-03-17-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située à BESANCON
(3 pages) Page 392
25-2021-03-17-00043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON
avenue du Général Burney (3 pages) Page 396
25-2021-03-17-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON rue
du Collège (3 pages) Page 400
25-2021-03-17-00055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la société EBS LE RELAIS EST située à
AUDINCOURT (3 pages) Page 404
25-2021-03-17-00023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la société ITW RIVEX située à ORNANS (3
pages) Page 408
8 25-2021-03-16-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le Centre de Long Séjour Bellevaux situé
à Besançon (3 pages) Page 412
25-2021-03-17-00035 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le garage AURELIEN BAUD situé à ROCHE
LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 416
25-2021-03-17-00077 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le l'établissement HOTEL AMARANTE
situé à BESANCON (3 pages) Page 420
25-2021-03-17-00078 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le l'établissement INTERMARCHE situé à
BESANCON (3 pages) Page 424
25-2021-03-17-00072 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE'S situé à BESANCON
(3 pages) Page 428
25-2021-03-17-00053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin CORLRUYT situé à ARCEY (3
pages) Page 432
25-2021-03-17-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à
BESANCON (3 pages) Page 436
25-2021-03-17-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à ECOLE
VALENTIN (3 pages) Page 440
25-2021-03-17-00030 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 444
25-2021-03-17-00036 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ
BEAUPRE (3 pages) Page 448
9 DDFIP du Doubs
25-2021-03-01-00003
Délégation de signature donnée à Madame Sonia
LACHAVANNES, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe
DDFIP du Doubs - 25-2021-03-01-00003 - Délégation de signature donnée à Madame Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjointe 10 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Doubs;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sonia LACHAVANNES, administratrice des finances publiques adjointe,
à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 500 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique
territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
150 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les
dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Doubs.
Fait le 1er mars 2021.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques du Doubs
Thierry GALVAIN
DDFIP du Doubs - 25-2021-03-01-00003 - Délégation de signature donnée à Madame Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjointe 11 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2021-03-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Thierry GALVAIN, Administrateur
général des finances publiques - Directeur
départemental des finances publiques du Doubs
en matière domaniale
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-03-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry GALVAIN, Administrateur général des finances publiques - Directeur départemental des finances publiques du 12 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-03-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry GALVAIN, Administrateur général des finances publiques - Directeur départemental des finances publiques du 13 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-03-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry GALVAIN, Administrateur général des finances publiques - Directeur départemental des finances publiques du 14 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-03-16-00022
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Camus à
Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00022 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Camus à Besançon 15 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00022 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Camus à Besançon 16 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00022 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Camus à Besançon 17 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-03-16-00023
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Entre
Deux Velles à Saône
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00023 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Entre Deux Velles à Saône 18 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00023 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Entre Deux Velles à Saône 19 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-16-00023 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège Entre Deux Velles à Saône 20 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-03-17-00090
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège St
Joseph - Les Fontenelles
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-17-00090 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège St Joseph - Les Fontenelles 21 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-17-00090 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège St Joseph - Les Fontenelles 22 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-03-17-00090 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - collège St Joseph - Les Fontenelles 23 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00021
Agrément de garde pêche particulier Clausse
Jean-Marie
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00021 - Agrément de garde pêche particulier Clausse Jean-Marie 24
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-10-08-004 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’AAPPMA "CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ" à Monsieur Jean-Marie CLAUSSE par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitude technique Monsieur Jean-Marie CLAUSSE ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-Marie CLAUSSE, né le 11/07/1951 à CHÂTILLON-LE-DUC (25) est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs au do - maine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche l’AAPPMA "CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ" représentée par son président, sur le territoire de la commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Jean-Marie CLAUSSE doit prêter ser- ment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00021 - Agrément de garde pêche particulier Clausse Jean-Marie 25 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Marie CLAUSSE doit être porteur en per- manence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marie CLAUSSE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 16 mars 2021
Pour le Préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Jean RICHERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Be- sançon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00021 - Agrément de garde pêche particulier Clausse Jean-Marie 26 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00051
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence
SWISSLIFE située à PONTARLIER Rue Colin
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00051 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER Rue Colin 27
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-036 du 9 mars 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence SWISSLIFE située 1, rue Colin – 25300 PONTARLIER.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00051 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER Rue Colin 28 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-036 du 9 mars 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00051 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER Rue Colin 29 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00050
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la Maison des
Services située à Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Maison des Services située à Ornans 30
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-024 du 22 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Maison des Services située 1, rue Saint Laurent – 25290 ORNANS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Maison des Services située à Ornans 31 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-22-024 du 22 mars 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 3 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou - pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00050 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Maison des Services située à Ornans 32 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00001
Agrément de Garde pêche particulier CLAUSSE
Jean-Marie
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00001 - Agrément de Garde pêche particulier CLAUSSE Jean-Marie 33
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-10-08-004 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’AAPPMA "CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ" à Monsieur Jean-Marie CLAUSSE par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitude technique Monsieur Jean-Marie CLAUSSE ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-Marie CLAUSSE, né le 11/07/1951 à CHÂTILLON-LE-DUC (25) est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs au do - maine de la pêche prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche l’AAPPMA "CUSSEY-SUR-L'OGNON / ETUZ" représentée par son président, sur le territoire de la commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Jean-Marie CLAUSSE doit prêter ser- ment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00001 - Agrément de Garde pêche particulier CLAUSSE Jean-Marie 34 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Marie CLAUSSE doit être porteur en per- manence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marie CLAUSSE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 16 mars 2021
Pour le Préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Jean RICHERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Be- sançon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00001 - Agrément de Garde pêche particulier CLAUSSE Jean-Marie 35 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la déchetterie
située à Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Valdahon 36
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le responsable du service déchets de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs située 7, rue Denis Papin – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située ZA des Banardes – 25800 VALDAHON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Valdahon 37 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le responsable du service déchets de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs située 7, rue Denis Papin – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située ZA des Banardes – 25800 VALDAHON, qui com- portera 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable service déchets qui a désigné les per- sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également au- près du responsable service déchets sis 7, rue Denis Papin – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la constatation des infractions aux règles de la circula- tion.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Valdahon 38 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Valdahon 39 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à
BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à BAUME LES DAMES 40
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MAN- POWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans l’agence située 13, Faubourg d’Anroz – 25110 BAUME LES DAMES.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à BAUME LES DAMES 41 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 13, Faubourg d’Anroz – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction sû- reté sise 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à BAUME LES DAMES 42 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le comman- dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à BAUME LES DAMES 43 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à
MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à MORTEAU 44
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MAN- POWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans l’agence située 11, rue Gonsalve Pertusier – 25500 MORTEAU.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à MORTEAU 45 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 11, rue Gonsalve Pertusier – 25500 MORTEAU qui comportera 1 caméra inté- rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction sû- reté sise 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à MORTEAU 46 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Morteau et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à MORTEAU 47 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à
PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à PONTARLIER 48
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MAN- POWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans l’agence située 49, rue de Salins – 25300 PONTARLIER.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à PONTARLIER 49 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 49, rue de Salins – 25300 PONTARLIER qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction sû- reté sise 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à PONTARLIER 50 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à PONTARLIER 51 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00057
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à
SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à SAINT VIT 52
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MAN- POWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans l’agence située 16, rue des Boucheries – 25410 SAINT VIT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à SAINT VIT 53 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ismaël CLERMONT, directeur sûreté des établissements MANPOWER situés 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence située 16, rue des Boucheries – 25410 SAINT VIT qui comportera 1 caméra inté- rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction sû- reté sise 13, rue Ernest Renand – 92100 NANTERRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à SAINT VIT 54 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence MANPOWER à SAINT VIT 55 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00052
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située
à PONTARLIER rue de Salins
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER rue de Salins 56
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Norbert AMADRY, agent d’assurances de l’agence SWISSLIFE située 61, rue de Salins – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER rue de Salins 57 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Norbert AMADRY, agent d’assurances de l’agence SWISSLIFE située 61, rue de Salins – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dansson éta- blissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l’agent d’assurances qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de l’agent d’assurances sis 61, rue de Salins – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER rue de Salins 58 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence SWISSLIFE située à PONTARLIER rue de Salins 59 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf
située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf située à Montbéliard 60
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Géraldine BAILLY, chef d’établissement de l’école Saint-Maim- boeuf située 14, rue Saint-Maimboeuf – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf située à Montbéliard 61 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Géraldine BAILLY, chef d’établissement de l’école Saint-Maimboeuf située 14, rue Saint-Maimboeuf – 25200 MONTBELIARD est autorisée à installer un système de vidéo-protec- tion aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chef d’établissement qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chef d’établissement sis 14, rue Saint-Maimboeuf – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf située à Montbéliard 62 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'école Saint Maimboeuf située à Montbéliard 63 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence
Franche-Comté situé rue Guynemer à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Guynemer à MAICHE 64
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe REGENNASS, directeur de l’EHPAD Résidence Franche Montagne situé 1, rue Guynemer – 25120 MAICHE en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Guynemer à MAICHE 65 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Philippe REGENNASS, directeur de l’EHPAD Résidence Franche Montagne si- tué 1, rue Guynemer – 25120 MAICHE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable sécuri- té sis 67, rue des Cras – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Guynemer à MAICHE 66 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Guynemer à MAICHE 67 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence
Franche-Comté situé rue Montalembert à
MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Montalembert à MAICHE 68
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe REGENNASS, directeur de l’EHPAD Résidence Franche Montagne situé 26, rue Montalembert – 25120 MAICHE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Montalembert à MAICHE 69 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Philippe REGENNASS, directeur de l’EHPAD Résidence Franche Montagne si- tué 26, rue Montalembert – 25120 MAICHE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 10 caméras ex- térieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable sécuri- té sis 67, rue des Cras – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Montalembert à MAICHE 70 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EHPAD Résidence Franche-Comté situé rue Montalembert à MAICHE 71 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
ADD-SEA-AHL situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement ADD-SEA-AHL situé à BESANCON 72
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Séverine FULBAT, directrice secteur de l’établissement ADD- SEA-AHL situé 4, rue Bertrand Russell – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé 41, chemin des Torcols – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement ADD-SEA-AHL situé à BESANCON 73 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Séverine FULBAT, directrice secteur de l’établissement ADDSEA-AHL situé 4, rue Bertrand Russell – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection aux abords du site situé 41, chemin des Torcols – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras ex- térieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice secteur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice secteur sise 4, rue Bertrand Russell – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement ADD-SEA-AHL situé à BESANCON 74 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement ADD-SEA-AHL situé à BESANCON 75 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT
II à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II à BESANCON 76
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement situé 94, rue de Vesoul – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Redouane ZEKKRI, directeur général des établissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection dans et aux abords de l’établissement situé 94, rue de Vesoul – 25000 BESANCON, qui com- portera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service re- mote surveillance sis 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BASIC FIT II à BESANCON 78 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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25-2021-03-17-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN
situé à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN situé à SELONCOURT 80
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Thomas BERNARD, gérant de l’établissement BESTOWN situé 103, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN situé à SELONCOURT 81 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Thomas BERNARD, gérant de l’établissement BESTOWN situé 103, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. Les cinq caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 103, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN situé à SELONCOURT 82 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement BESTOWN situé à SELONCOURT 83 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PANIER
LEHMANN situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANIER LEHMANN situé à VALENTIGNEY 84
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Thierry LEHMANN, gérant de l’établissement PANIER LEH- MANN situé 7, rue des Combottes – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANIER LEHMANN situé à VALENTIGNEY 85 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Thierry LEHMANN, gérant de l’établissement PANIER LEHMANN situé 7, rue des Combottes – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 10 caméras intérieures et 4 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue des Combottes – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANIER LEHMANN situé à VALENTIGNEY 86 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANIER LEHMANN situé à VALENTIGNEY 87 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PM
INDUSTRIE situé à CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PM INDUSTRIE situé à CHALEZEULE 88
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Emmanuel CHEVASSON, directeur des établissements PM IN- DUSTRIE situés 17, rue de la Brot – 21000 DIJON en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans l’établissement situé ZAC Les Marnières – Chemin voie des Agasses – 25220 CHALEZEULE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PM INDUSTRIE situé à CHALEZEULE 89 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel CHEVASSON, directeur des établissements PM INDUSTRIE situés 17, rue de la Brot – 21000 DIJON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’éta- blissement situé ZAC Les Marnières – Chemin voie des Agasses – 25220 CHALEZEULE, qui com- portera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 17, rue de la Brot – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PM INDUSTRIE situé à CHALEZEULE 90 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PM INDUSTRIE situé à CHALEZEULE 91 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE
situé à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE situé à VALDAHON 92
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ludovic LECHINE, gérant de l’établissement POLI LUXE situé 9, rue des Banardes – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE situé à VALDAHON 93 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ludovic LECHINE, gérant de l’établissement POLI LUXE situé 9, rue des Ba- nardes – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue des Banardes – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE situé à VALDAHON 94 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement POLI LUXE situé à VALDAHON 95 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement YESSS
ELECTRIQUE situé à THISE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement YESSS ELECTRIQUE situé à THISE 96
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Philippe ROSSIGNOL, directeur régional des établissements SC SAS (YESSS ELECTRIQUE) situés 5, chemin du Torey – 69340 FRANCHEVILLE en vue d’être auto- risé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 14, rue du Rond Buisson – 25220 THISE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement YESSS ELECTRIQUE situé à THISE 97 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : MonsieurPhilippe ROSSIGNOL, directeur régional des établissements SC SAS (YESSS ELECTRIQUE) situés 5, chemin du Torey – 69340 FRANCHEVILLE est autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans l’établissement situé 14, rue du Rond Buisson – 25220 THISE, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chef comptable qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur régio- nal sis 3, rue des Frères Lumières – 21300 CHENOVE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement YESSS ELECTRIQUE situé à THISE 98 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thise et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement YESSS ELECTRIQUE situé à THISE 99 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE
située à THISE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE située à THISE 100
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GROSJEAN, gérant de l’EURL JAMES CHAGUE située 3, rue des Longues Raies – 25220 THISE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE située à THISE 101 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Didier GROSJEAN, gérant de l’EURL JAMES CHAGUE située 3, rue des Longues Raies – 25220 THISE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son éta- blissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 3, rue des Longues Raies – 25220 THISE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE située à THISE 102 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thise et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL JAMES CHAGUE située à THISE 103 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située à BESANCON 104
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Mohamed GUETARNI, gérant de la Brasserie du Parc (SARL G/G) située 2, rue André Malraux – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située à BESANCON 105 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Mohamed GUETARNI, gérant de la Brasserie du Parc (SARL G/G) située 2, rue André Malraux – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures, sous réserve que l’espace restaura- tion/consommation ne soit pas dans le champ des caméras. Les trois caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 10, rue Louis Bachelier – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention du trafic de stupéfiants et la prévention des fraudes douanières.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située à BESANCON 106 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Brasserie du Parc située à BESANCON 107 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR
NOUS située à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR NOUS située à SAINT VIT 108
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Steeven MENES, gérant de la confiserie C KE POUR NOUS si- tuée 7, rue du Général de Gaulle – 25410 SAINT VIT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR NOUS située à SAINT VIT 109 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Steeven MENES, gérant de la confiserie C KE POUR NOUS située 7, rue du Général de Gaulle – 25410 SAINT VIT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue du Gé- néral de Gaulle – 25410 SAINT VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR NOUS située à SAINT VIT 110 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la confiserie C KE POUR NOUS située à SAINT VIT 111 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON
IMMOBILIER située à MONTBELIARD rue du Petit
Chenois
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON IMMOBILIER située à MONTBELIARD rue du Petit Chenois 112
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Florian GERARDIN, gestionnaire de copropriété de l’établisse- ment VIGNERON IMMOBILIER SAS situé 23, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans la copropriété située 34, rue du Petit Chenois – 25200 MONTBELIARD.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON IMMOBILIER située à MONTBELIARD rue du Petit Chenois 113 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : MFlorian GERARDIN, gestionnaire de copropriété de l’établissement VIGNERON IMMO- BILIER SAS situé 23, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans la copropriété située 34, rue du Petit Chenois – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gestionnaire de copropriété qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gestionnaire de copropriété sis 23, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON IMMOBILIER située à MONTBELIARD rue du Petit Chenois 114 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété VIGNERON IMMOBILIER située à MONTBELIARD rue du Petit Chenois 115 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00079
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à
BESANCON rue de Belfort
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON rue de Belfort 116
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Jacques PICHON, gérant de la SARL IN FINE située 39, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON rue de Belfort 117 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques PICHON, gérant de la SARL IN FINE située 39, rue de Belfort – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 39, rue de Belfort – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON rue de Belfort 118 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON rue de Belfort 119 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à
BESANCON Rue Pierre Adrien Paris
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON Rue Pierre Adrien Paris 120
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Jacques PICHON, gérant de la SARL IN FINE située Rue Pierre Adrien Paris - Marché Beaux Arts – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON Rue Pierre Adrien Paris 121 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques PICHON, gérant de la SARL IN FINE située Rue Pierre Adrien Paris - Marché Beaux Arts – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue Pierre Adrien Paris - Marché Beaux Arts – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON Rue Pierre Adrien Paris 122 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL IN FINE située à BESANCON Rue Pierre Adrien Paris 123 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00047
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située
à VIEUX CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située à VIEUX CHARMONT 124
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Thierry LEHMANN, gérant de la SARL LEHMANN située ZA de l’Allan – 25600 VIEUX CHARMONT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située à VIEUX CHARMONT 125 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Thierry LEHMANN, gérant de la SARL LEHMANN située ZA de l’Allan – 25600 VIEUX CHARMONT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 13 caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZA de l’Allan – 25600 VIEUX CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située à VIEUX CHARMONT 126 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur départemental de la sécurité publique, sont char - gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LEHMANN située à VIEUX CHARMONT 127 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN
TRAITEUR stiuée à EMAGNY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR stiuée à EMAGNY 128
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Charles COTTIN, gérant de la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR située 18, Grande Rue – 25170 EMAGNY en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR stiuée à EMAGNY 129 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jean-Charles COTTIN, gérant de la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR située 18, Grande Rue – 25170 EMAGNY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 18, Grande Rue – 25170 EMAGNY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR stiuée à EMAGNY 130 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Emagny et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MAISON COTTIN TRAITEUR stiuée à EMAGNY 131 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT
située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT située à PONTARLIER 132
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Marc VERDANT, gérant de la SARL MARC VERDANT située 12, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT située à PONTARLIER 133 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Marc VERDANT, gérant de la SARL MARC VERDANT située 12, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 18 caméras intérieures et 9 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 12, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT située à PONTARLIER 134 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MARC VERDANT située à PONTARLIER 135 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE
COMTOISE située à POUILLEY LES VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE COMTOISE située à POUILLEY LES VIGNES 136
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Roland SCHMITT, président de la SAS BOUCHERIE COM- TOISE située 6, rue des Combottes – 25115 POUILLEY LES VIGNES en vue d’être autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE COMTOISE située à POUILLEY LES VIGNES 137 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Roland SCHMITT, président de la SAS BOUCHERIE COMTOISE située 6, rue des Combottes – 25115 POUILLEY LES VIGNES est autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 11, rue du Château – 25480 PIREY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE COMTOISE située à POUILLEY LES VIGNES 138 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le comman- dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS BOUCHERIE COMTOISE située à POUILLEY LES VIGNES 139 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS D2P située à
ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS D2P située à ORNANS 140
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur David PERRIN, président de la SAS D2P située 2, rue du Miroir – 25290 ORNANS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS D2P située à ORNANS 141 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur David PERRIN, président de la SAS D2P située 2, rue du Miroir – 25290 OR- NANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établisse- ment, qui comportera 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 2, rue du Miroir – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS D2P située à ORNANS 142 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS D2P située à ORNANS 143 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située
à EPENOUSE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située à EPENOUSE 144
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Marcus MAIERHOFER, président de la SAS ETERNYTIME si- tuée Lieu-dit du Moulin d’Avelle – 25530 EPENOUSE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située à EPENOUSE 145 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Marcus MAIERHOFER, président de la SAS ETERNYTIME située Lieu-dit du Moulin d’Avelle – 25530 EPENOUSE est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis Lieu- dit du Moulin d’Avelle – 25530 EPENOUSE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située à EPENOUSE 146 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs,le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar- lier, le maire d’Epenouse et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS ETERNYTIME située à EPENOUSE 147 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00004
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS FERRY
DISTRIBUTION située à Dampierre les Bois
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS FERRY DISTRIBUTION située à Dampierre les Bois 148
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Flavien REHFUSS, directeur général de la SAS FERRY DISTRI- BUTION située 10, rue des Rochers – 25490 DAMPIERRE LES BOIS en vue d’être autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS FERRY DISTRIBUTION située à Dampierre les Bois 149 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Flavien REHFUSS, directeur général de la SAS FERRY DISTRIBUTION située 10, rue des Rochers – 25490 DAMPIERRE LES BOIS est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 7 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable administratif sis 10, rue des Rochers – 25490 DAMPIERRE LES BOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS FERRY DISTRIBUTION située à Dampierre les Bois 150 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Dampierre les Bois et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS FERRY DISTRIBUTION située à Dampierre les Bois 151 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS
située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS située à PONTARLIER 152
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Thierry GANDREY, PDG de la SAS NOUSOTACOS située 9, rue de la République – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS située à PONTARLIER 153 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Thierry GANDREY, PDG de la SAS NOUSOTACOS située 9, rue de la Répu- blique – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son éta- blissement, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 9, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS située à PONTARLIER 154 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS NOUSOTACOS située à PONTARLIER 155 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société AUTO
DISTRIBUTION COLARD située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société AUTO DISTRIBUTION COLARD située à BESANCON 156
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Raphaël ZINS, directeur général de la société GADEST (Auto- distribution COLARD) située 14, boulevard Kennedy – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société AUTO DISTRIBUTION COLARD située à BESANCON 157 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Raphaël ZINS, directeur général de la société GADEST (Autodistribution CO- LARD) située 14, boulevard Kennedy – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur gé- néral sis 14, boulevard Kennedy – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société AUTO DISTRIBUTION COLARD située à BESANCON 158 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société AUTO DISTRIBUTION COLARD située à BESANCON 159 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES
située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES située à PONTARLIER 160
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Alexandra PARRIAUX, directrice de la société FLEXI-PIECES si- tuée 9, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisée à installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES située à PONTARLIER 161 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Alexandra PARRIAUX, directrice de la société FLEXI-PIECES située 9, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et 3 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice sise 9, rue Paul Edouard Dubied – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la démonstration pour la vente.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES située à PONTARLIER 162 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société FLEXI-PIECES située à PONTARLIER 163 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société GROSPERRIN
située à PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société GROSPERRIN située à PIREY 164
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Loïc DIMPRE, directeur de la société GROSPERRIN située 14, route de Besançon – 25480 PIREY en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société GROSPERRIN située à PIREY 165 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Loïc DIMPRE, directeur de la société GROSPERRIN située 14, route de Be- sançon – 25480 PIREY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 13 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 14, route de Besançon – 25480 PIREY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société GROSPERRIN située à PIREY 166 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pirey et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société GROSPERRIN située à PIREY 167 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société MEULLENET
MOTOS située à PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MEULLENET MOTOS située à PIREY 168
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Johann PARIZOT, gérant de l’établissement MEULLENET MO- TOS situé 6 bis, route de Besançon – 25480 PIREY en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MEULLENET MOTOS située à PIREY 169 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Johann PARIZOT, gérant de l’établissement MEULLENET MOTOS situé 6 bis, route de Besançon – 25480 PIREY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6 bis, route de Besançon – 25480 PIREY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MEULLENET MOTOS située à PIREY 170 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pirey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MEULLENET MOTOS située à PIREY 171 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société SAPA
PONTARLIER située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société SAPA PONTARLIER située à PONTARLIER 172
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Pierre-Alain RATTE, directeur de la société SAPA PONTARLIER située 12, rue Mervil – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société SAPA PONTARLIER située à PONTARLIER 173 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Pierre-Alain RATTE, directeur de la société SAPA PONTARLIER située 12, rue Mervil – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 12, rue Mervil – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société SAPA PONTARLIER située à PONTARLIER 174 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société SAPA PONTARLIER située à PONTARLIER 175 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société TRANSPORTS
PILLOD située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société TRANSPORTS PILLOD située à PONTARLIER 176
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Joël PILLOD, co-gérant de la société TRANSPORTS PILLOD si- tuée 19, rue Gustave Eiffel – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société TRANSPORTS PILLOD située à PONTARLIER 177 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Joël PILLOD, co-gérant de la société TRANSPORTS PILLOD située 19, rue Gustave Eiffel – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le co-gérant qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du co-gérant sis 19, rue Gustave Eiffel – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société TRANSPORTS PILLOD située à PONTARLIER 178 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société TRANSPORTS PILLOD située à PONTARLIER 179 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00085
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la station TOTAL située à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à BESANCON 180
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant les établissements TOTAL MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station-service TO- TAL située 4, rue du Piémont – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à BESANCON 181 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jamal BOUNOUA, représentant les établissements TOTAL MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station-service TOTAL située 4, rue du Piémont – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le représentant des établissements TOTAL MARKETING FRANCE qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable de la station située 4, rue du Piémont – 25000 BE- SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à BESANCON 182 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à BESANCON 183 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à BESANCON 184
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Alma BRKIC, gérante du bar BRKIC ALMA situé 156, rue de Dole – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à BESANCON 185 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Alma BRKIC, gérante du bar BRKIC ALMA situé 156, rue de Dole – 25000 BE- SANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui com- portera 1 caméra intérieure, sous réserve que l’espace restauration/consommation ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 156, rue de Dole – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biensArticle 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Artile 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à BESANCON 186 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le bar BRKIC ALMA situé à BESANCON 187 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage automobile
EASY JO situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage automobile EASY JO situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 188
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Joachim BASSELIN, gérant du garage automobile EASY JO si- tué 29 bis, Grande Rue – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage automobile EASY JO situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 189 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Joachim BASSELIN, gérant du garage automobile EASY JO situé 29 bis, Grande Rue – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 29 bis, Grande Rue – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage automobile EASY JO situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 190 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de L’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage automobile EASY JO situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 191 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage BBA
AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BBA AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT 192
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Bilhel BEN AJMIA, gérant du garage BBA AUTOMOBILES 25 si- tué 1, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BBA AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT 193 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Bilhel BEN AJMIA, gérant du garage BBA AUTOMOBILES 25 situé 1, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures. Les 3 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la com- mission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BBA AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT 194 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage BBA AUTOMOBILES 25 situé à SAINT VIT 195 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage des Auxons situé
à LES AUXONS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage des Auxons situé à LES AUXONS 196
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Mathieu LHOMME, gérant du garage des Auxons situé 2, route de Besançon – 25870 LES AUXONS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage des Auxons situé à LES AUXONS 197 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Mathieu LHOMME, gérant du garage des Auxons situé 2, route de Besançon – 25870 LES AUXONS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, route de Besançon – 25870 LES AUXONS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage des Auxons situé à LES AUXONS 198 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Les Auxons et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage des Auxons situé à LES AUXONS 199 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le garage GRILLOT
AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 200
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérôme GRILLOT, gérant du garage GRILLOT AUTOMOBILES situé ZA Combe Rosiers – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 201 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jérôme GRILLOT, gérant du garage GRILLOT AUTOMOBILES situé ZA Combe Rosiers – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZA Combe Rosiers – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 202 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de l’Isle sur le Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 203 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement CM
PNEUS BESANCON situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CM PNEUS BESANCON situé à BESANCON 204
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril MENIGOZ, gérant de l’établissement CM PNEUS BESAN- CON situé 6, rue Weiss – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CM PNEUS BESANCON situé à BESANCON 205 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Cyril MENIGOZ, gérant de l’établissement CM PNEUS BESANCON situé 6, rue Weiss – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue Weiss – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CM PNEUS BESANCON situé à BESANCON 206 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CM PNEUS BESANCON situé à BESANCON 207 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00076
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement LA
HALLE AUX FLEURS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement LA HALLE AUX FLEURS situé à BESANCON 208
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Eric BRETON, gérant de l’établissement LA HALLE AUX FLEURS situé 55, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement LA HALLE AUX FLEURS situé à BESANCON 209 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Eric BRETON, gérant de l’établissement LA HALLE AUX FLEURS situé 55, rue de Belfort – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice secteur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice secteur sise 4, rue Bertrand Russell – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement LA HALLE AUX FLEURS situé à BESANCON 210 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement LA HALLE AUX FLEURS situé à BESANCON 211 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement SARL
CONCEPT ELEC situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement SARL CONCEPT ELEC situé à BESANCON 212
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Julien CUPILLARD, gérant de la SARL CONCEPT ELEC située 78, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement SARL CONCEPT ELEC situé à BESANCON 213 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Julien CUPILLARD, gérant de la SARL CONCEPT ELEC située 78, rue de Bel- fort – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice secteur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice secteur sise 4, rue Bertrand Russell – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement SARL CONCEPT ELEC situé à BESANCON 214 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement SARL CONCEPT ELEC situé à BESANCON 215 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin ACTION situé
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé à BESANCON 216
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établissements AC- TION FRANCE SAS situés 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé Place du Maréchal Leclerc – 25000 BE- SANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé à BESANCON 217 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établissements ACTION FRANCE SAS situés 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé Place du Maréchal Leclerc – 25000 BESANCON, qui comportera 14 caméras intérieures. Les 2 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas sou- mises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur gé- néral sis 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé à BESANCON 218 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ACTION situé à BESANCON 219 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BABETTE
FLEURS situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BABETTE FLEURS situé à MONTBELIARD 220
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Elisabeth DREZET, gérante de l’établissement BABETTE FLEURS situé 51, faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BABETTE FLEURS situé à MONTBELIARD 221 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Elisabeth DREZET, gérante de l’établissement BABETTE FLEURS situé 51, faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD est autorisée à installer un système de vidéo-protec- tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 51, faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BABETTE FLEURS situé à MONTBELIARD 222 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BABETTE FLEURS situé à MONTBELIARD 223 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN
situé à EXINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé à EXINCOURT 224
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Eric LEPAGE, directeur des établissements BRICOMAN situés 6, rue Philippe Gougey – 25400 EXINCOURT en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’ins- taller un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé à EXINCOURT 225 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé 6, rue Philippe Gougey – 25400 EXINCOURT est accordé à Monsieur Eric LEPAGE, directeur de cet établissement, qui comportera 5 caméras intérieures. Les trois caméras intérieures «stocks» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 6, rue Philippe Gougey – 25400 EXINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé à EXINCOURT 226 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Exincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMAN situé à EXINCOURT 227 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin
BRICOMARCHE situé à LES FINS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMARCHE situé à LES FINS 228
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Franck MICHAUD, PDG de la SAS CRISLOR BRICOMARCHE située Le Pré des Combes – 25500 LES FINS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMARCHE situé à LES FINS 229 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Franck MICHAUD, PDG de la SAS CRISLOR BRICOMARCHE située Le Pré des Combes – 25500 LES FINS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 23 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis Le Pré des Combes – 25500 LES FINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMARCHE situé à LES FINS 230 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Les Fins et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BRICOMARCHE situé à LES FINS 231 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BUREAU
VALLEE situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUREAU VALLEE situé à AUDINCOURT 232
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Christophe DEBOVAL, président du magasin Bureau Vallée (BVA DECDEL) situé 13, avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT en vue d’être au- torisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUREAU VALLEE situé à AUDINCOURT 233 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Christophe DEBOVAL, président du magasin Bureau Vallée (BVA DECDEL) si- tué 13, avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 13, avenue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la sécurisation des transports de fonds.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUREAU VALLEE situé à AUDINCOURT 234 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUREAU VALLEE situé à AUDINCOURT 235 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin BUT situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUT situé à BESANCON 236
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Sandrine MYOTTE, directrice du magasin BUT situé Rue de Dole – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUT situé à BESANCON 237 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Sandrine MYOTTE, directrice du magasin BUT situé Rue de Dole – 25000 BE- SANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établis- sement, qui comportera 12 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la directrice sise Rue de Dole – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la sécurisation des transports de fonds.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUT situé à BESANCON 238 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin BUT situé à BESANCON 239 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR
CITY situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR CITY situé à BESANCON 240
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ridha BLAGUI, gérant du magasin CARREFOUR CITY situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR CITY situé à BESANCON 241 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Ridha BLAGUI, gérant du magasin CARREFOUR CITY situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son éta- blissement, qui comportera 13 caméras intérieures. Les 3 caméras intérieures « locaux profes- sionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’ap- plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR CITY situé à BESANCON 242 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR CITY situé à BESANCON 243 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR
EXPRESS situé à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR EXPRESS situé à ETUPES 244
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Caroline RICLIN, gérante de la SARL GREG & CARO (CARRE- FOUR EXPRESS) située 19,avenue Charles de Gaulle – 25460 ETUPES en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR EXPRESS situé à ETUPES 245 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Caroline RICLIN, gérante de la SARL GREG & CARO (CARREFOUR EX- PRESS) située 19, avenue Charles de Gaulle – 25460 ETUPES est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 8 caméras intérieures. La caméra in- térieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 19, avenue Charles de Gaulle – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR EXPRESS situé à ETUPES 246 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Etupes et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR EXPRESS situé à ETUPES 247 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin
ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à PONTARLIER 248
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Frédéric BULLE, gérant de l’établissement ECOCUISINE/SAS CAPROME situé 6, rue de la Champagne – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à PONTARLIER 249 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frédéric BULLE, gérant de l’établissement ECOCUISINE/SAS CAPROME si- tué 6, rue de la Champagne – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue de la Champagne – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à PONTARLIER 250 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin ECOCUISINE/SAS CAPROME situé à PONTARLIER 251 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé
à EXINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé à EXINCOURT 252
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérôme BOURGEAT, PDG de la SAS EXINCODIS (Hyper U) si- tuée 4, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé à EXINCOURT 253 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jérôme BOURGEAT, PDG de la SAS EXINCODIS (Hyper U) située 4, rue Phi- lippe Goudey – 25400 EXINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 55 caméras intérieures et 9 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 4, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé à EXINCOURT 254 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Exincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé à EXINCOURT 255 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00082
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MOA situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOA situé à BESANCON 256
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Sandrine BOULAY, responsable technique du magasin MOA si- tué Centre Commercial Ilot Pasteur – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à installer un sys- tème de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOA situé à BESANCON 257 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Madame Sandrine BOULAY, responsable technique du magasin MOA situé Centre Com- mercial Ilot Pasteur – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue Pierre Adrien Paris - Marché Beaux Arts – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOA situé à BESANCON 258 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOA situé à BESANCON 259 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00083
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin MOTOS
MIELLIN situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOTOS MIELLIN situé à BESANCON 260
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Sébastien PICHON, président de l’établissement MOTOS MIEL- LIN situé 33 B, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOTOS MIELLIN situé à BESANCON 261 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Sébastien PICHON, président de l’établissement MOTOS MIELLIN situé 33 B, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 12 caméras intérieures et 6 caméras ex- térieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 22, Grande Rue – 70000 VALLEROIS LORIOZ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOTOS MIELLIN situé à BESANCON 262 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin MOTOS MIELLIN situé à BESANCON 263 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin VALENTIN
INFORMATIQUE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé à MONTBELIARD 264
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Valentin LOLL, gérant du magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé 16, rue Jules Viette – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé à MONTBELIARD 265 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Valentin LOLL, gérant du magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé 16, rue Jules Viette – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 16, rue Jules Viette – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé à MONTBELIARD 266 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin VALENTIN INFORMATIQUE situé à MONTBELIARD 267 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant AU BON
ACCUEIL situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant AU BON ACCUEIL situé à BESANCON 268
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Anthony KRATZ, gérant du restaurant AU BON ACCUEIL situé 29, boulevard J. Kennedy – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant AU BON ACCUEIL situé à BESANCON 269 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Anthony KRATZ, gérant du restaurant AU BON ACCUEIL situé 29, boulevard J. Kennedy – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure, sous réserve que l’espace restauration ne soit pas dans le champ des caméras. Les 2 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 14 B, rue Ni- colas Bruand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant AU BON ACCUEIL situé à BESANCON 270 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant AU BON ACCUEIL situé à BESANCON 271 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant
L'HEXAGONE situé à NOVILLARS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'HEXAGONE situé à NOVILLARS 272
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Elie PELLEGRINI, gérant du restaurant L’HEXAGONE situé 11, rue de Besançon – 25220 NOVILLARS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'HEXAGONE situé à NOVILLARS 273 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Elie PELLEGRINI, gérant du restaurant L’HEXAGONE situé 11, rue de Besan- çon – 25220 NOVILLARS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous réserve que l’espace restauration/consommation ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 11, rue de Besançon – 25220 NOVILLARS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'HEXAGONE situé à NOVILLARS 274 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Novillars et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant L'HEXAGONE situé à NOVILLARS 275 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Chemaudin et Vaux
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux 276
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du gymnase situé 25, rue Principale – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux 277 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Chemaudin et Vaux située Grande Rue – 25320 CHEMAU- DIN ET VAUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du gymnase situé 25, rue Principale – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX, qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux 278 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chemaudin et Vaux et le com - mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux 279 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Les Premiers Sapins
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins 280
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Les Premiers Sapins située 8, rue de la Scierie – 25580 LES PREMIERS SAPINS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune (Section de Nods).
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins 281 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Les Premiers Sapins située 8, rue de la Scierie – 25580 LES PREMIERS SAPINS est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune (Section de Nods), qui comportera 11 caméras visionnant la voie publique réparties de la manière suivante : zone artisanale (2 caméras), rue de l’Ecole (3 caméras), sortie Nods (1 ca- méra), Grande Rue (2 caméras), entrée Nods (1 caméra) et parking frontalier (2 caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 8, rue de la Scierie – 25580 LES PREMIERS SAPINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins 282 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Les Premiers Sapins et le com - mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins 283 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00088
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement AUTO
CASSE 25 situé à COLOMBIER FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AUTO CASSE 25 situé à COLOMBIER FONTAINE 284
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-13-018 du 13 décembre 2019 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement AUTO CASSE 25 situé 9, rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE.
Vu le dossier présenté par Madame Nadine ANEDDA, gérante de l’établissement AUTO CASSE 25 situé 9, rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AUTO CASSE 25 situé à COLOMBIER FONTAINE 285 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-219-12-13-018 du 13 décembre 2019 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement AUTO CASSE 25 situé 9, rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE, est abrogé.
Article 2 : Madame Nadine ANEDDA, gérante de l’établissement AUTO CASSE 25 situé 9, rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 4 caméras exté- rieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sis 9, rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AUTO CASSE 25 situé à COLOMBIER FONTAINE 286 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Colombier-Fontaine et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AUTO CASSE 25 situé à COLOMBIER FONTAINE 287 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00046
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
TRANSPORTS VECATEL situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement TRANSPORTS VECATEL situé à VALENTIGNEY 288
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-346-0033 du 12 décembre 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement TRANSPORTS VECATEL situé Rue des Esselots – 25700 VALENTIGNEY.
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrick VERMOT DESROCHES, président de l’établissement TRANSPORTS VECATEL situé Rue des Esselots – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement TRANSPORTS VECATEL situé à VALENTIGNEY 289 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014-346-0033 du 12 décembre 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement TRANSPORTS VECATEL situé Rue des Esselots – 25700 VALENTIGNEY, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Patrick VERMOT DESROCHES, président de l’établissement TRANSPORTS VECATEL situé Rue des Esselots – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à modifier un système de vi- déo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 25 caméras intérieures et 15 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis Rue des Esselots – 25700 VALENTIGNEY.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la surveillance des activités de la société (tracing des marchandises en réception, préparation et chargement, justification de preuve de chargement en cas de contestation à l’arrivée de la marchandise).
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 26 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement TRANSPORTS VECATEL situé à VALENTIGNEY 290 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00046 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement TRANSPORTS VECATEL situé à VALENTIGNEY 291 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00048
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'institut de beauté UN
TEMPS POUR SOI situé à VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé à VILLERS LE LAC 292
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-047 du 20 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé 3, place Droz Bartholet – 25130 VILLERS LE LAC.
Vu le dossier présenté par Madame Gaëlle OVERNEY, gérante de l’institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé 3, place Droz Bartholet – 25130 VILLERS LE LAC en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé à VILLERS LE LAC 293 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2017-03-20-047 du 20 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé 3, place Droz Bar- tholet – 25130 VILLERS LE LAC, est abrogé.
Article 2 : Madame Gaëlle OVERNEY, gérante de l’institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé 3, place Droz Bartholet – 25130 VILLERS LE LAC est autorisée à modifier un système de vidéo-protec- tion dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures. La caméra intérieure « stock » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’applica - tion de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 3, place Droz Bartholet – 25130 VILLERS LE LAC.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé à VILLERS LE LAC 294 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Villers le Lac et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00048 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté UN TEMPS POUR SOI situé à VILLERS LE LAC 295 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00084
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à BESANCON 296
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-025 du 11 mars 2020 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la pizzeria PIANO située 2, rue Jean Petit – 25000 BESANCON.
Vu le dossier présenté par Monsieur Adrien ROGNON, gérant de l’EURL PIAZZ’AMORE (Pizzeria PIANO) située 2, rue Jean Petit – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à BESANCON 297 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-025 du 11 mars 2020 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la pizzeria PIANO située 2, rue Jean Petit – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Adrien ROGNON, gérant de l’EURL PIAZZ’AMORE (Pizzeria PIANO) située 2, rue Jean Petit – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures, sous réserve que l’espace restauration ne soit pas dans le champ des caméras .
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 27 bis, rue des Boucheries – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à BESANCON 298 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la Pizzeria PIANO située à BESANCON 299 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00061
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située
à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00061 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située à BAVANS 300
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-12-10-007 du 10 décembre 2018 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de la SAS MECA SHOP située 85, Grande Rue – 25550 BAVANS.
Vu le dossier présenté par Madame Sandrine HADJ-SAID, gérante de la SAS MECA SHOP située 85, Grande Rue – 25550 BAVANS en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00061 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située à BAVANS 301 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-12-10-007 du 10 décembre 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de la SAS MECA SHOP située 85, Grande Rue – 25550 BAVANS, est abrogé.
Article 2 : Madame Sandrine HADJ-SAID, gérante de la SAS MECA SHOP située 85, Grande Rue – 25550 BAVANS est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 85, Grande Rue – 25550 BAVANS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00061 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située à BAVANS 302 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Bavans et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00061 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SAS MECA SHOP située à BAVANS 303 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00017
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la station TOTAL située à
MARCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à MARCHAUX 304
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-219-09-16-024 du 16 septembre 2019 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640 MARCHAUX.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jamal BOUNOUA, responsable des Etablissements TOTAL MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station service TO- TAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640 MARCHAUX.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à MARCHAUX 305 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-219-09-16-024 du 16 septembre 2019 renouvelant l’autorisa- tion d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station service TOTAL si- tuée A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640 MARCHAUX, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jamal BOUNOUA, responsable des Etablissements TOTAL MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Be- sançon Marchaux – 25640 MARCHAUX, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras exté- rieures.
Article 3 : Le responsable du système est le responsable de la station qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable de la station sis A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640 MARCHAUX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque incon - nue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à MARCHAUX 306 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la station TOTAL située à MARCHAUX 307 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00005
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le Centre des Impôts de
Besançon Chamars
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre des Impôts de Besançon Chamars 308
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-009 du 9 septembre 2016 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords du Centre des Impôts – Besançon Chamars situé Boule- vard Charles de Gaulle – 25000 BESANCON.
Vu le dossier présenté par Monsieur Florian PENAGOS, délégué départemental à la sécurité de la Di- rection Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON Cedex en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords du Centre des Impôts – Besançon Chamars situé Boulevard Charles de Gaulle – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre des Impôts de Besançon Chamars 309 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-09-009 du 9 septembre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre des Impôts – Besançon Chamars si- tué Boulevard Charles de Gaulle – 25000 BESANCON est abrogé.
Article 2 : Monsieur Florian PENAGOS, délégué départemental à la sécurité de la Direction Départe- mentale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON Cedex est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords du Centre des Impôts – Besançon Chamars situé Boulevard Charles de Gaulle – 25000 BE- SANCON, qui comportera 5 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le délégué départemental à la sécurité de la DDFIP qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gestionnaire de site sis Boulevard Charles de Gaulle – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre des Impôts de Besançon Chamars 310 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre des Impôts de Besançon Chamars 311 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00074
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le l'établissement
CASTORAMA situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00074 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CASTORAMA situé à BESANCON 312
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 20150707-056 du 7 juillet 2015 autorisant la modification d’un système de vi- déo-protection dans et aux abords de l’établissement CONFORAMA situé 2, rue de l’If – 25048 BE - SANCON Cedex.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre GARREAU, responsable de la sécurité des établis- sements CASTORAMA FRANCE SAS situés 2, rue de l’If – ZAC Valentin – 25048 BESANCON Ce- dex en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son éta- blissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00074 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CASTORAMA situé à BESANCON 313 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20150707-056 du 7 juillet 2015 autorisant la modification d’un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement CASTORAMA situé 2, rue de l’If – 25048 BESANCON Cedex, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-Pierre GARREAU, responsable de la sécurité des établissements CASTO- RAMA FRANCE SAS situés 2, rue de l’If – ZAC Valentin – 25048 BESANCON Cedex est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 34 caméras intérieures et 11 caméras extérieures. Les 7 caméras intérieures et les 2 caméras ex- térieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le responsable de la sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable de la sécurité sis 2, rue de l’If – 25048 BESANCON Cedex.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00074 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CASTORAMA situé à BESANCON 314 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00074 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement CASTORAMA situé à BESANCON 315 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00026
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE
situé à PONT DE ROIDE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à PONT DE ROIDE 316
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-039 du 9 mars 2018 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin INTERMARCHE situé 26, rue des Boulots – 25150 PONT DE ROIDE.
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre HORY, PDG de la SAS SORIDUP (INTER- MARCHE) située 26, rue des Boulots – 25150 PONT DE ROIDE en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à PONT DE ROIDE 317 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-039 du 9 mars 2018 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin INTERMARCHE situé 26, rue des Bou- lots – 25150 PONT DE ROIDE, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-Pierre HORY, PDG de la SAS SORIDUP (INTERMARCHE) située 26, rue des Boulots – 25150 PONT DE ROIDE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 46 caméras intérieures et 15 caméras exté- rieures.
Article 3 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 26, rue des Boulots – 25150 PONT DE ROIDE.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à PONT DE ROIDE 318 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Pont de Roide et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERMARCHE situé à PONT DE ROIDE 319 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00003
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de Vieux Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont 320
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-026 du 19 septembre 2019 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux-Charmont.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Vieux-Charmont située 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont 321 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-026 du 19 septembre 2019 renouvelant l’autorisa- tion d’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux-Char- mont, est abrogé.
Article 2 : Le maire de la de la commune de Vieux-Charmont située 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX-CHARMONT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire de la commune, qui comportera 10 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Site n° 1 : Terrains de tennis – Rue des Arbues
Site n° 2 : Ateliers municipaux – Rue de Brognard
Site n° 3 : Intersection rue de Belfort/Sources/Brognard – Rue de Belfort
Site n° 4 : Parking gymnase – Rue du Manège
Site n° 5 : Cimetière – Rue des Boigenets
Site n° 6 : Place de la Fraternité (orientation rue sur le Bief) – Rue d’Es-Coutey
Site n° 7 : Place de la Fraternité – rue des Arbues
Site n° 8 : Intersection rue de Belfort/Pré-Girard – Rue de Belfort
Site n° 9 : Place de la Fraternité (orientation rue sur des Sources) – Rue d’Es-Coutey
Site n° 10 : Parking du stade communal – Rue de Brognard.
Article 3 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de l’agent de police muni- cipale sis 39, rue de Belfort – 25600 VIEUX-CHARMONT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infrac- tions aux règles de la circulation.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont 322 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Vieux-Charmont et le directeur départemental de la sécurité publique, sont char - gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00003 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Vieux Charmont 323 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00010
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Amancey
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Amancey 324
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située ZA des Grands Bois – 25330 AMANCEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Amancey 325 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située ZA des Grands Bois – 25330 AMANCEY est accordé à Monsieur Cyril DEVE- SA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SY- BERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 camé- ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Amancey 326 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Amancey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00010 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Amancey 327 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00011
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Arc et Senans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Arc et Senans 328
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Rue des Hauts du Deffois – 25610 ARC ET SE- NANS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Arc et Senans 329 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Rue des Hauts du Deffois – 25610 ARC ET SENANS est accordé à Mon- sieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui com- portera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Arc et Senans 330 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Arc et Senans sur Doubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes adminis- tratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Arc et Senans 331 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00012
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Byans sur Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Byans sur Doubs 332
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Route d’Abbans-Dessous – 25320 BYANS SUR DOUBS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Byans sur Doubs 333 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Route d’Abbans-Dessous – 25320 BYANS SUR DOUBS est accordé à Mon- sieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui com- portera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Byans sur Doubs 334 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Byans sur Doubs et le comman - dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00012 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Byans sur Doubs 335 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00013
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Devecey
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Devecey 336
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Rue de Sodetal – ZI – 25870 DEVECEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Devecey 337 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Rue de Sodetal – ZI – 25870 DEVECEY est accordé à Monsieur Cyril DEVE- SA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SY- BERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 5 camé- ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Devecey 338 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Devecey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Devecey 339 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00014
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Epeugney
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Epeugney 340
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Route de Montrond – ZA – 25290 EPEUGNEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Epeugney 341 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Route de Montrond – ZA – 25290 EPEUGNEY est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Epeugney 342 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Epeugney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00014 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Epeugney 343 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00015
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Lavans-Quingey
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Lavans-Quingey 344
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Ancienne RN 83 – 25440 LAVANS-QUINGEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Lavans-Quingey 345 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Ancienne RN 83 – 25440 LAVANS-QUINGEY est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Lavans-Quingey 346 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Lavans-Quingey et le comman- dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Lavans-Quingey 347 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00016
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Marchaux
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Marchaux 348
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Aux Planches de Cromary – 25640 MARCHAUX.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Marchaux 349 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Aux Planches de Cromary – 25640 MARCHAUX est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Marchaux 350 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Marchaux 351 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00017
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Myon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Myon 352
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Sur les Vallières – 25440 MYON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Myon 353 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Sur les Vallières – 25440 MYON est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, pré- sident du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) si- tué 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Myon 354 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Myon et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Myon 355 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00018
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Saint Vit
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saint Vit 356
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT-VIT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saint Vit 357 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT-VIT est accordé à Monsieur Cyril DE- VESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 6 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saint Vit 358 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saint Vit 359 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00019
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Saône
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saône 360
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Chemin Départemental 104 – 25660 SAONE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saône 361 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Chemin Départemental 104 – 25660 SAONE est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 4 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saône 362 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Saône 363 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00020
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la déchetterie située à Thoraise
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Thoraise 364
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cyril DEVESA, président du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de la déchetterie située Au Chanet – 25320 THORAISE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Thoraise 365 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Au Chanet – 25320 THORAISE est accordé à Monsieur Cyril DEVESA, pré- sident du Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT) si- tué 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX qui comportera 5 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Thoraise 366 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thoraise et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située à Thoraise 367 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00006
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l'agence
Pôle Emploi située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00006 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Besançon 368
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Michel SWIETON, directeur régional de l’agence Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté située 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 6, rue du Muguet – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00006 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Besançon 369 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence pôle emploi située 6, rue du Muguet – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Michel SWIETON, directeur régional de l’agence Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté située 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON CEDEX, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direction de l’agence pôle emploi sise 6, rue du Muguet – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00006 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Besançon 370 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00006 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi située à Besançon 371 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00003
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie
LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans 372
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Cédric CALVARUSO, gérant des Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situées 24, rue du Souvenir Français – 70110 VILLERSEXEL en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de l’établissement situé ZA du Pré Rond – 25680 CUSE ET ADRISANS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans 373 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords des Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situées ZA du Pré Rond – 25680 CUSE ET ADRISANS est accordé à Monsieur Cédric CALVARUSO, gérant des Pompes Funèbres Marbre- rie LEGENDRE-CALVARUSO situées 24, rue du Souvenir Français – 70110 VILLERSEXEL, qui com- portera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZA du Pré Rond – 25680 CUSE ET ADRISANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans 374 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Cuse et Adrisans et le comman - dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie LEGENDRE-CALVARUSO situé à Cuse et Adrisans 375 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00086
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie BLABLA située à BONNETAGE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00086 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BLABLA située à BONNETAGE 376
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Aurélien BILLODLAILLET, gérant de la boulangerie BLABLA si- tuée 2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisa- tion d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00086 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BLABLA située à BONNETAGE 377 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la boulangerie BLABLA située 2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE est ac- cordé à Monsieur Aurélien BILLODLAILLET, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures. La caméra intérieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2 bis, route de Besançon – 25210 BONNETAGE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00086 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BLABLA située à BONNETAGE 378 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Bonnetage et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char - gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00086 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie BLABLA située à BONNETAGE 379 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00049
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie VIAUX située à VERCEL
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie VIAUX située à VERCEL 380
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Carole VIAUX, gérante de la boulangerie VIAUX située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisa- tion d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie VIAUX située à VERCEL 381 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la boulangerie VIAUX située 10, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP est accordé à Madame Carole VIAUX, gérante de cet établissement, qui comportera 1 caméra inté- rieure et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de gérante sise 10, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie VIAUX située à VERCEL 382 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Vercel Villedieu le Camp et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie VIAUX située à VERCEL 383 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00011
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la
boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située à
GENEUILLE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située à GENEUILLE 384
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Mohamed TIAICHT, gérant de la boulangerie-pâtisserie LA GE- NEUILLOISE située 8, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE en vue d’être autorisé à renouveler l’autori- sation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située à GENEUILLE 385 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située 8, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE est accordé à Monsieur Mohamed TIAICHT, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, rue Lyau- tey – 25870 GENEUILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située à GENEUILLE 386 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Geneuille et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00011 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la boulangerie-pâtisserie LA GENEUILLOISE située à GENEUILLE 387 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00007
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la Gare
Viotte située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Gare Viotte située à Besançon 388
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Valérie SOMKOI, responsable de zone de la société EFFIA CONCESSIONS située 10, boulevard Carnot – 21000 DIJON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Gare Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Gare Viotte située à Besançon 389 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Gare Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON est accordé à Ma - dame Valérie SOMKOI, responsable de zone de la société EFFIA CONCESSIONS située 10, boule- vard Carnot – 21000 DIJON, qui comportera 7 caméras intérieures et 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable de zone qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la direc- tion régionale Nord Est sise 14, rue Edouard Mignot – 51100 REIMS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre le vandalisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Gare Viotte située à Besançon 390 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Gare Viotte située à Besançon 391 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00064
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la SARL
AGC FOOD située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située à BESANCON 392
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Stéphane CERTELLI, gérant de la SARL AGC FOOD située 15, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située à BESANCON 393 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située 15, rue de Belfort – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Stéphane CERTELLI, gérant de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures. La caméra inté- rieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 15, rue de Belfort – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située à BESANCON 394 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AGC FOOD située à BESANCON 395 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00043
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la SAS
CHAYS située à VALDAHON avenue du Général
Burney
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON avenue du Général Burney 396
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection aux abords de son établissement de l’établissement situé Avenue du Général Burney – 25800 VALDAHON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON avenue du Général Burney 397 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords du commerce située Avenue du Général Burney – 25800 VALDAHON est accordé à Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON avenue du Général Burney 398 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON avenue du Général Burney 399 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00042
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la SAS
CHAYS située à VALDAHON rue du Collège
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON rue du Collège 400
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Eric CHAYS, gérant de la SAS CHAYS située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON rue du Collège 401 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON est accordé à Monsieur Eric CHAYS, gé- rant de cet établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue du Collège – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON rue du Collège 402 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS CHAYS située à VALDAHON rue du Collège 403 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00055
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la société
EBS LE RELAIS EST située à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société EBS LE RELAIS EST située à AUDINCOURT 404
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ludovic PEREZ, PDG de la société EBS LE RELAIS EST située 8, rue de la Hardt – 68270 WITTENHEIM en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement situé 1, rue du Docteur Duver- noy – 25400 AUDINCOURT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société EBS LE RELAIS EST située à AUDINCOURT 405 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’établissement situé 1, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT est accordé à Monsieur Ludovic PEREZ, PDG de la société EBS LE RELAIS EST située 8, rue de la Hardt – 68270 WITTENHEIM, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 8, rue de la Hardt – 68270 WITTENHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société EBS LE RELAIS EST située à AUDINCOURT 406 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société EBS LE RELAIS EST située à AUDINCOURT 407 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00023
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans la société
ITW RIVEX située à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société ITW RIVEX située à ORNANS 408
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Sébastien LORILLARD, directeur général de la société ITW RI- VEX située Rue Lonege – 25290 ORNANS en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’instal- ler un système de vidéo-protection aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société ITW RIVEX située à ORNANS 409 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la société ITW RIVEX située Rue Lonege – 25290 ORNANS est accordé à Monsieur Sébastien LORILLARD, directeur général de cet établissement, qui comportera 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable informatique sis Rue Lonege – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société ITW RIVEX située à ORNANS 410 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le commandant du grou- pement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société ITW RIVEX située à ORNANS 411 Préfecture du Doubs
25-2021-03-16-00004
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le Centre
de Long Séjour Bellevaux situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Centre de Long Séjour Bellevaux situé à Besançon 412
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur du Centre de Long Séjour BEL- LEVAUX situé 29, Quai de Strasbourg – 25042 BESANCON Cedex en vue d’être autorisé à renouve- ler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Centre de Long Séjour Bellevaux situé à Besançon 413 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre de Long Séjour BELLEVAUX situé 29, Quai de Strasbourg – 25042 BESAN- CON Cedex est accordé à Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur de cet établissement, qui com- portera 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de l’équipe de direction sise 29, Quai de Strasbourg - 25042 BESANCON Cedex.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Centre de Long Séjour Bellevaux situé à Besançon 414 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-16-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Centre de Long Séjour Bellevaux situé à Besançon 415 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00035
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le garage
AURELIEN BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00035 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage AURELIEN BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 416
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Aurélien BAUD, gérant du garage Aurélien Baud situé 5, rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00035 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage AURELIEN BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 417 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du garage Aurélien Baud situé 5, rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE est ac- cordé à Monsieur Aurélien BAUD, gérant de cet établissement, qui comportera 4 caméras exté- rieures. La caméra intérieure « atelier » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00035 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage AURELIEN BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 418 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00035 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage AURELIEN BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 419 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00077
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
l'établissement HOTEL AMARANTE situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00077 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement HOTEL AMARANTE situé à BESANCON 420
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Rachid BRAHAMIA, gérant de l’hôtel AMARANTE (SARL IRIS 2) situé 9, rue Léonard de Vinci – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00077 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement HOTEL AMARANTE situé à BESANCON 421 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de l’hôtel AMARANTE (SARL IRIS 2) situé 9, rue Léonard de Vinci – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Rachid BRAHAMIA, gérant de cet établissement, qui comportera 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La caméra intérieure « cuisine » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue Léo- nard de Vinci – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00077 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement HOTEL AMARANTE situé à BESANCON 422 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00077 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement HOTEL AMARANTE situé à BESANCON 423 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00078
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
l'établissement INTERMARCHE situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00078 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement INTERMARCHE situé à BESANCON 424
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Gérard DEDENON, PDG du magasin INTERMARCHE situé 73, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’instal- ler un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00078 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement INTERMARCHE situé à BESANCON 425 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin INTERMARCHE situé 73, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON est ac- cordé à Monsieur Gérard DEDENON, PDG de cet établissement, qui comportera 40 caméras inté- rieures et 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 16, rue Paul Milleret – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue, la prévention d’actes terroristes et la prévention du trafic de stu- péfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00078 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement INTERMARCHE situé à BESANCON 426 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00078 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le l'établissement INTERMARCHE situé à BESANCON 427 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00072
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin CLAIRE'S situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00072 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE'S situé à BESANCON 428
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Christophe SAVARY, responsable des Etablissements CLAI- RE’S ACCESSOIRES situés 21, boulevard Haussmann – 75009 PARIS en vue d’être autorisé à re- nouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE’S situé 11, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00072 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE'S situé à BESANCON 429 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin CLAIRE’S situé 11, Grande Rue – 25000 BESANCON est accordé à Mon- sieur Christophe SAVARY, responsable des Etablissements CLAIRE’S ACCESSOIRES situés 21, boulevard Haussmann – 75009 PARIS, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable qui a désigné les personnes habilitées à ac- céder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable sis 21, boulevard Haussmann – 75009 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00072 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE'S situé à BESANCON 430 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00072 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CLAIRE'S situé à BESANCON 431 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00053
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin CORLRUYT situé à ARCEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CORLRUYT situé à ARCEY 432
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable service sûreté des établisse- ments COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service COLRUYT située 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CORLRUYT situé à ARCEY 433 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service COLRUYT située 4, Impasse de la Chevru – 25750 ARCEY est accordé à Mon- sieur Didier GUERIAUD, responsable service sûreté des établissements COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, qui comportera 2 caméras exté- rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable service sûreté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable service sûreté sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CORLRUYT situé à ARCEY 434 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Arcey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00053 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin CORLRUYT situé à ARCEY 435 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00081
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin INTERSPORT situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à BESANCON 436
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant du magasin INTERSPORT situé 20, rue Auguste Jouchoux – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’instal- ler un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à BESANCON 437 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin INTERSPORT situé 20, rue Auguste Jouchoux – 25000 BESANCON est ac- cordé à Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant de cet établissement, qui comportera 16 caméras inté- rieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 20, rue Au- guste Jouchoux – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à BESANCON 438 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00081 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à BESANCON 439 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00005
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin INTERSPORT situé à ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à ECOLE VALENTIN 440
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant du magasin INTERSPORT situé Es- pace Ecole Valentin – 4, rue de l’Etang -25480 ECOLE VALENTIN en vue d’être autorisé à renouve- ler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à ECOLE VALENTIN 441 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin INTERSPORT situé Espace Ecole Valentin – 4, rue de l’Etang -25480 ECOLE VALENTIN est accordé à Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant de cet établissement, qui comportera 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Espace Ecole Valentin – 4, rue de l’Etang -25480 ECOLE VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à ECOLE VALENTIN 442 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ecole-Valentin et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à ECOLE VALENTIN 443 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00030
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin INTERSPORT situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00030 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à PONTARLIER 444
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant du magasin INTERSPORT situé 8, rue Pierre Dechanet – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’instal- ler un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé 8, rue Pierre Dechanet – 25300 PONTARLIER est accordé à Monsieur Olivier CHAVANNE, gérant de cet établissement, qui comportera 16 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, rue Pierre Dechanet – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re- cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00030 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin INTERSPORT situé à PONTARLIER 447 Préfecture du Doubs
25-2021-03-17-00036
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le
magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00036 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 448
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Geoffroy NEUVILLE, directeur du magasin SUPER U (SODI- ROCHE) situé ZA Les Prés Chalot – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vue d’être autorisé à renouve- ler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 3 mars 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00036 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 449 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin SUPER U (SODIROCHE) situé ZA Les Prés Chalot – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE est accordé à Monsieur Geoffroy NEUVILLE, directeur de cet établissement, qui compor- tera 37 caméras intérieures et 13 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis ZA Les Prés Chalot – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risque naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00036 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 450 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-03-17-00036 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 451