Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 janvier 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement, COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS

Christophe BEAUD - Lydie BERGER BY - Gilles BOURGEY - Bernard LIONNET - Jennifer MOLY - Laurent MURILLON - Laurent RHONE - Frédéric ROSTAING - Denis THOLLON - Valérie MAYET - Ludivine POUSSEREAU - Yvette DEPIERRE - Martial BONNAVENT

Absents excusés : Julien MALLAND - Isabelle FRACHETTE

Secrétaire de séance : Martial BONNAVENT

Début de la séance à 20h30

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Financement du feu d’artifice

Voté à l’unanimité

Validation du compte-rendu du conseil du 22 novembre 2022

Voté à l'unanimité

Convention aire de retournement

Depuis le changement de syndicat en charge des ordures ménagères, les camions de ramassage n’effectuent plus de marche arrière pour des raisons de sécurité envers les ripeurs. 12 points dangereux avaient été détectés et un dernier perdure, chemin du Mercu.

Une solution a été trouvée avec la création d’une plateforme de retournement sur les parcelles cadastrées n°330, 331 et 321 section A, lieu-dit Mercu . Celui-ci a accepté de signer une convention avec le Syclum afin d’autoriser la manœuvre du camion et une autre avec la commune afin d’autoriser les travaux et ce sans contrepartie financière. Cependant, sur la commune, une convention a été signé en 2017, entre un propriétaire et la commune pour la mise en place d’une réserve incendie. Dans un esprit d’équité, les élus en charge du dossier proposent de rémunérer le propriétaire à la même hauteur soit 50€/an. Ce montant évoluerait selon le même index que les baux communaux.

12 votes pour, 1 abstention

Chèques cadeau

L’année 2022 a été compliquée en termes de gestion du personnel, notamment avec les absences COVID et la fréquentation de la Ferme des Dames. Afin de remercier le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité, il est proposé d’offrir des chèques cadeau aux agents. L’idée était de les attribuer à l'occasion des fêtes de fin d’année, mais la délibération n’a pu être prise en décembre faute d’avoir obtenu les renseignements nécessaires à cette mise en place.

Il est proposé :

- D’attribuer des chèques cadeaux et bons d’achat aux agents pour un montant total de 1850€ - De limiter conformément à la réglementation, la possibilité d’échanger ces chèques cadeaux ou bons d’achat à des biens en lien avec les fêtes de fin d'année. Ainsi, il ne sera pas possible de les utiliser pour des achats de produits d’alimentation courante, de carburant, de tabac …

- D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise ne place.

Voté à l'unanimitéBaux communaux

Les baux communaux actuellement en place liant la commune aux agriculteurs ont été signés en 2001, et reconduit de manière tacite en 2019 car aucun agriculteur n’avait de critère autorisant la commune à ne pas les renouveler (mesures d’âge, défaut d’entretien des parcelles…)

Cependant, une erreur a été commise dans la signature de ces baux car deux parcelles exploitées par un agriculteur ont été oubliées. Afin de ne pas effectuer de faute juridique, un avis a été demandé à la chambre d’agriculture. Celle-ci nous a préconisé de signer un avenant au bail et d’y ajouter les deux parcelles manquantes, moyennant le paiement de 5 années d’arriéré. Il est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau bail avec le preneur concerné en y ajoutant les parcelles 346 section C lieu-dit « Les Léchères » et 179 section C lieu-dit « Le Ney ».

Voté à l'unanimité

Indemnités de élus

Une erreur a été commise lors du vote des indemnités des élus en 2020. La délibération précise le taux et le montant correspondant. Or, la rémunération de base qui sert au calcul a été revalorisée de 3%, de ce fait, le montant voté ne correspond donc plus au taux actuel. Il convient donc de rectifier cette erreur de voter uniquement le taux de rémunération soit 31% pour le Maire et 8.25% pour les adjoints.

Voté à l'unanimité

Ecole

Dotations et subventions :

La commune fournit une dotation scolaire de 55€/enfant/an afin d’assurer l’achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement de l’école. Ce montant n’a pas été revu depuis de nombreuses années. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget consacré à ce poste.

De plus, afin d’apporter une souplesse dans la gestion de ce budget pour les enseignants, il serait souhaitable de mettre en place une subvention à la coopérative scolaire.

Ainsi, il est proposé de maintenir la dotation de 55€/an/enfant et de mettre en place une subvention de 550€ à la coopérative scolaire.

Voté à l'unanimité

Achat matériel scolaire

Un inventaire des tables et chaises a été effectué et il est nécessaire de renouveler une partie du matériel. Il est proposé d’étaler ce renouvellement des éléments défectueux ou obsolètes sur trois ans.

Un comparatif a été fait entre plusieurs prestataires pour l’achat de 20 tables et 20 chaises et il est proposé de retenir la société « Saônoise de mobiliers », fabriquant français et moins-disant sur cette consultation au prix de 2 335,66€ HT.

Voté à l'unanimité

Projet de transformation d’appartement en gîte

La commission Ferme des Dames souhaite transformer les appartements qui servaient à loger les objecteurs de conscience dans les années 90 en gîte haut de gamme. Le projet est dans l’attente des réponses concernant les subventions et pour cette raison, les entreprises ne peuvent pas être retenues. Cependant, avec les augmentations tarifaires annoncées, il est proposé d’anticiper l’achat d’une baignoire balnéothérapie auprès de la société Preti basée à Meyzieu pour un montant de 4960€ HT. D’autres modèles moins onéreux ont été envisagées, mais cette société fabrique depuis 30 ans ce type de matériel et garantie un SAV de qualité. Le suivi est un critère important car le matériel doit être opérationnel chaque week-end. C’est pourquoi, il est proposé de retenir le modèle Duoline de la société Preti pour un montant de 4960€ HT.

Voté à l'unanimitéFinancement du feu d’artifice de la vogue :

Mr le Maire propose de reconduire le modèle de financement du feu d’artifice, soit :

- Prix total : 2500€ réparti entre :

• Commune 1200€

• Club des jeunes 900€

• Forains 400€

Voté à l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30