Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2020
Convocation - comptee rendu du 04 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019 1
Compte-Rendu - compte rendu du 24 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 04 Décembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
VELESMES ECHEVANNE
70100
mail : commune-de-velesmes@orange.fr
REUNION DE CONSEIL du 30 janvier 2020
Membres présents :
Christine PAUCHET — Christophe MOREL -— Frédéric ALLEMAND — Guy JACQUIN - Patrice HAIZE -— Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN -— Stéphane GAULIARD -— Régine GOITTET - Stéphane PARIS — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Absents : Laurent JARROT -— Laurent MAIRE — Alexandra RUINARD
La séance est ouverte à : 20h00
Secrétaire de séance : Christine PAUCHET
Date de convocation : 21/01/2020
Date d'affichage : 21/01/2020
1/ Travaux forestiers 2020 :
Montant des travaux 2020 : 14002,70 € HT
Vote pour : Christine PAUCHET, Christophe MOREL, Michel SEGUIN, Thierry JACQUIN, Régine GOITTET, Pascal RENAUDOT, Daniel JOURDET
Vote contre : Guy JACQUIN
Abstentions : Frédéric ALLEMAND), Patrice HAIZE, Stéphane GAULIARD, Stéphane PARIS
2/ Travaux routiers :
Prévision budgétaire à définir concernant les travaux de voirie et d'aménagement (carrefour Onay)
3/ Salle des fêtes :
Rencontre avec la CCVG afin de redéfinir les besoins réels (23/01), rencontre prévue à la trésorerie
4/ Changement photocopieur, location et maintenance :
Contrat de maintenance 5 ans : 0,005 € HT copie noire A4 : 0,05 € copie couleur A4 comprenant encre, pièces, déplacements et main d'œuvre du technicien
Vote pour : à l'unanimité
5/ Suppression taxe d'habitation :
Le Maire rapporte les engagements prévus par la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Dès 2020, les 80% des contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe. Les autres contribuables ne paieront que 70% de leur TH en 2021 puis 35% en 2022 et 0% en 2023. Les communes recevront une compensation à l'euro près.
6/ Locations logements communaux :
Demande de prolongation de préavis de Thierry Jacquin (L2) au 1er mai 2020 Location logement 8 place de l'église, en date du 1er février pour un loyer de 365 € Travaux logement Echevanne à prévoir 7/ Parcelle rue hermitage :
La commune doit se porter acquéreur de la parcelle 115, sur laquelle est implantée la borne à incendie et d'une surface de 2 m2.
8/ Demande de subvention :
Lecture du courrier du conservatoire du machinisme agricole demandant subvention à la commune (aide à l'organisation de la fête des moissons et aide au recouvrement taxe foncière). Après discussion, le conseil décide de ne pas compenser le montant de la taxe foncière due par le musée (vote à l'unanimité) et de lui accorder une subvention de 500 € pour l'organisation de la prochaine fête des moissons.
Vote pour : Christine PAUCHET, Christophe MOREL, Frédéric ALLEMAND, Thierry JACQUIN,
Stéphane GAULIARD, Régine GOITTET, Stéphane PARIS, Pascal RENAUDOT. Daniel JOURDET
Abstentions : Guy JACQUIN, Patrice HAIZE
Vote pour versement subvention 1000 € : Michel SEGUIN
Demande de subvention de l' ADMR. refusée à l'unanimité.
9/ Elections municipales 15 et 22 mars 2020 :
Les inscriptions sur les listes électorales se fera avant le vendredi 7 février, dernier délai. Le 10 mars pour les inscriptions dérogatoires (déménagement pour motif professionnel, jeunes majeurs. Les candidatures devront avoir lieu avant le 26 février.
10/ Questions diverses :
— participation SDIS
— convention incendie
La séance a été levée à 21h42.
Le Maire