Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20210401 16 extension sde 65 parcelle
Déliberation - deliberation 20210401 06a budgets primitifs 2021
Procès Verbal - pv cm campan 20210401
Déliberation - deliberation 20191218 01 approbation du projet d a
Déliberation - deliberation 20210401 09 budget principal 2021 con
Déliberation - deliberation 20210401 08 budgets 2021 dotations am
Déliberation - deliberation 20210401 14 achats de terrains pour l
Déliberation - deliberation 20210401 18 autorisation de mise en p
Déliberation - deliberation 20210401 01 comptes de gestion 2020
Déliberation - deliberation 20210401 02 comptes administratifs 20
Déliberation - deliberation 20210401 22 division parcellaire section d n216 au pleu de l abereu pour vente dubosc
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 22 division parcellaire section d n216 au pleu de l abereu pour vente dubosc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mobrégue
dus
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de
Pour
Contre
Abstention
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
votants
A
14
15
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
(Date de convocation : 26 mars 2021)
Délibération n° 20210401/22
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Division parcellaire section D n°216 au Pleu de l’Abereu pour vente DUBOSCQ L'Agence 3Gimmobilier est chargée de la vente d'un bien immobilier situé au n°10 impasse du Pleu de l'Abereu dont les propriétaires de la parcelle section D n°191 sont M. et Mme DUBOSCQ. Le 26 juin 1981, le Conseil Municipal a autorisé M. et Mme DUBOSCQ à occuper le terrain cadastré section D n°216
appartenant à la commune qui se situe au nord-est de leur terrain.
L'Agence souhaite connaître le devenir de cette parcelle afin de la proposer aux futurs acquéreurs cette
parcelle si la commune souhaitait céder cette dernière.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de céder une partie de la parcelle section D n°216 dans
l'alignement de la parcelle section D n°217.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de
Article 1e": Céder une partie de la parcelle section D n°216 dans l'alignement de la parcelle section D n°217.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents utiles.
Il est précisé que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-22-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021