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Déliberation - dcm 030425.10 designation delegue titulaire comite syndical et com equipement sivom bethunois
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 030425.10 designation delegue titulaire comite syndical et com equipement sivom bethunois)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
. RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/049 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES tt 77 Extrait du Registre des Délibérations
( 2 du Conseil Municipal
MarleslesMines SÉANCE DU 03 AVRIL 2025 re
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 21 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 21 mars 2025. ‘
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-
KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme
CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. LAISNE Philippe).
Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, Mme LENTWOJT Suzanne, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme,
Mme VANNECKE Aurélie.
Soit 18 présents, 11 absents (dont 4 pouvoirs), soit 22 votants. Formant la majorité des membres en exercice. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marc WATTEL a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025 est adopté sans observation.
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03.04.25.10. DU 03 AVRIL 2025 PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025
OBJET: DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU COMITE SYNDICAL ET A LA COMMISSION EQUIPEMENT-ENVIRONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations 1-01 et 1-02 du comité syndical du 22 juin 2015, Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 approuvant la modification des statuts du SIVOM de la Communauté
du Béthunois,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021 décidant l'adhésion de la commune au SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant l’article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du comité syndical,
Considérant les dispositions du Pacte Syndical, TITRE |, Règlement Intérieur, Chapitre IV Commissions, et étant précisé que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire, Considérant que la commune est représentée au comité syndical par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, désignés au sein des membres du Conseil Municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Monsieur José DUCLERMORTIER, décédé, au sein du comité syndical (titulaire) et de la commission « Equipement et environnement ».
Madame la Présidente rappelle que les délégués du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les conditions prévues aux articles L2122-7 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'élection des délégués a lieu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame la Présidente rappelle que par dérogation au premier alinéa du | L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Le Conseil Municipal décide de procéder aux désignations à main levée.
Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à élire chacun de ces délégués. Madame la Présidente fait appel à candidatures.
Monsieur Christian LEKKI et Madame lrène LIGNIER font acte de candidature.
1. au sein du comité syndical :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote (abstentions) : 6 - Nombre de votants : .....sissssunanssssenneennsnnnesnisnnnensndssisissaennssss 16
- Nombre des suffrages exprimés : is sesnesseennens 16 Majorité absolue : ici cesucssneseneeneeceneecrns es Q Ont obtenu :
Monsieur Christian LEKKI.......,.....,..4,.,4,0 iii diuaiediduue ren ueeeucuen 15 voix Madame Irène LIGNIER....... iii seu iereu ie nee sun nesecusueaeueuu us ccueue es cucesecsee 1 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à la désignation de Monsieur Christian LEKKI, délégué titulaire au comité syndical.
2. au sein de la commission « Equipement et environnement »
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstentions) : 5 - Nombre de votants : ….sssissiisnsennsssssimneninenine nina ist attente 17 - Nombre des suffrages exprimés : iii dieu 17
Majorité absolue: ice icsiicecrccceecenesececnneeee À
Ont obtenu :
Monsieur Christian LEKKI............,......,,. iii iieiieeiiieeieeceusennee 16 voix Madame Irène LIGNIER...............4. eue eiicieecaue sense nee nuneee een eunceuennnces 1 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à la désignation de Monsieur Christian LEKKI, délégué titulaire à la commission « Equipement et environnement ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 03 avril 2025 a été, le 04 avril | Ont signé les membres présents. 2025, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme. affichée à la Mairie, conformément aux | Certifié exécutoire, prescriptions de l'article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 04 avril 2025
Le Maire, Le Maire,
Karine DERUELLE
F25-#0 OÙ 03 AVRIL 2025 PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025 Ne a az
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES TITULARES-EÎ SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS