Compte-Rendu - cr cm 01122020

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Compte-Rendu - cr cm 01122020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01122020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Banque, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DECEMBRE 2020

Convocation en date du 26 novembre 2020

Présents : M DUCLERCQ, Maire, Madame LECERVOISIER, Monsieur BOULILA, Madame VENIN, ,Adjoints , Madame MORIA, Messieurs MASSE, LOZE, Mesdames MAHALAINE, BLOQUE, OLIVEIRA, Madame MOREL, Monsieur BRUNNEVAL, Monsieur GUILMARD, Monsieur GELON, Madame STORCK, Monsieur FORGERON

Ont donné pouvoir : Madame DELPLANQUE à Madame MORIA

Monsieur MAUGER à Monsieur DUCLERCQ

Absent : Monsieur CHEVREAU

Secrétaire de séance : Madame MORIA

Préalablement à la réunion, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre recommandée qui lui a été adressée par les trois conseillers municipaux minoritaires faisant part de leur désapprobation quant à la différenciation des horaires scolaires appliqués à l’école primaire et l’école maternelle depuis le début novembre pour respecter le protocole sanitaire mis en place par le gouvernement et de leur désengagement en cas d’accident. Monsieur le Maire rappelle qu’en cas d’accident, c’est sa responsabilité qui serait engagée.

De plus, Monsieur le Maire explique qu’en application de l’état d’urgence sanitaire, le public n’est pas admis à assister à la réunion. Monsieur DELATTRE, journaliste à l’Echo du Thelle avait été invité à assister à cette réunion pour garantir la publicité

des débats mais à 15 heures, il a indiqué qu’il ne pourrait être présent car il devait couvrir la rencontre de football Chambly/Rodez. Madame STORCK explique qu’elle a posé la question de l’enregistrement car l’absence de public est contraire aux textes en vigueur.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2020

Le contenu du procès-verbal du 29 septembre 2020 donne lieu à diverses et longues remarques de Madame STORCK et est

adopté à la majorité (vote contre de Monsieur FORGERON et Madame STORCK ;

ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE MARCHE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Une consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation pour désigner les entreprises chargées d'effectuer les quinze lots relatifs à la construction de l'accueil de loisirs a été engagée. Après analyse des offres, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la construction, à savoir :

Le lot 1 : Gros œuvre à l'entreprise PIVETTA : 493 000 €

Le lot 2 : Charpente bois à la société DEBRAINE : 83 900 €

Le lot 3 : Couverture à l’entreprise RAMERY ENVELOPPE : 101 000 € Le lot 4 : Menuiseries extérieures alu à la société GROULT : 93 656.59 € Le lot 5 : Menuiseries intérieures à la société COPEAUX et SALMON : 80 600.08 € Le lot 6 : Plâtrerie-isolation-cloisons à la société CIP : 52 217.28 €

Le lot 7 : Electricité à la société IDELEC : 89 999 €

Le lot 8 : Plomberie-Chauffage-CVC à la société STIO : 236 000 €

Le lot 9 : Carrelage-faïence à la société RC2B : 30 634.12 €

Le lot 10 : Peintures à la société VADIER DUROT : 26 102.04 €

Le lot 11 : Faux-plafonds à la société CIP : 74 299.96€

Le lot 12 : Revêtement sols souples à la société TH COULEUR : 34 750 € Le lot 13 : Serrurerie à la société GROULT: 65 369.02 €

Le lot 14 : VRD à la société PIVETTA VRD : 241 063.95 €

Le lot 15 : Démolitions-désamiantage à la société EURODEM : 46 500 €

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 36 POUR LA REALISATION D’UN BASSIN D’ORAGES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition de la totalité de la parcelle ZA 36 contenant 50 a 10 ca appartenant aux Consorts GENET au prix de 3 euros le mètre carré convenu avec les vendeurs pour la réalisation d’un bassin d’orages et autorise Monsieur le Maire, à signer au nom de la commune, tous les documents se rapportant à cette affaire

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH 68 POUR LA REALISATION D'UN BASSIN D’ORAGES

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une partie de 3000 mètres carrés de la parcelle ZH 68 appartenant à Madame Geneviève TRUPHEMUS au prix de 3 euros le mètre carré convenu avec la vendeuse pour la réalisation d’un bassin d’orages et autorise Monsieur le Maire, à signer au nom de la commune, tous les documents se rapportant à cette affaire.FIXATION DES TAUX DE PROMOTION

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de saisir le Comité Technique Paritaire pour la fixation des taux dans le cadre de la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadre d'emploi Grade Taux

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 100%

TABLEAU DES EFFECTIFS

A l'unanimité, le Conseil Municipal définit le tableau des effectifs comme suit :

Postes

budgétaires

Dont

temps

non

complet

Effectifs

pourvus au

01/01/2021

Effectifs

non

pourvus au

01/01/2021

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des Attachés

Attaché principal

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial principal _de 2ème classe

© Adjoint administratif territorial

Q Adjoint administratif territorial (15h1/2/semaine)

FILIERE TECHNIQUE

œ Cadre d’emplois des Techniciens

Technicien territorial

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

Adjoint technique Principal de 1°" classe ©

Adjoint technique Principal de 2° classe ND

AlQlalalala Adjoint technique territorial

FILIERE CULTURELLE

Cadre d’emplois des Adjoints du Patrimoine

QAlQ Adjoint territorial du patrimoine principal de 2% classe

(35h/semaine)

FILIERE ANIMATION

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation

Adjoint territorial d’animation

Aalala Animateurs saisonniers

EMPLOIS AIDES

Parcours emploi compétence

liés à un accroissement temporaire d’activité

Agents contractuels pour emplois non permanents (besoins

AIDE AU COMMERCE LOCAL

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que par convention avec la Région en charge des aides accordées aux entreprises,

une aide de 1 000 euros soit accordée aux cinq commerces et artisans de la commune ayant dû cesser leur activité au cours du premier confinement (le restaurant, les deux bars, les deux salons de coiffure) soit une dépense de 5 000 euros et autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention.

DECISION MODIFICATIVE 2/2020

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

10226 - Taxe d'aménagement

2182-101 — Matériel de transport

2188-100 - Autres immobilisations corporelles

RECETTES INVESTISSEMENT

1641 — Emprunt en euros

1348 -107 — Autres subventions

134-110 1 — DETR

8 537

30 000

5 000

203 404

263 604

19 200RECETTES DE FONCTIONNEMENT

73223- Fonds Péréquation Ressources Intercommunales et communales 18 600

74718 — Dotation état CUI 10 000

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

6574- Subvention de fonctionnement personnes droit privé 5 000

BAIL PRECAIRE LOGEMENT 10 AVENUE DES ECOLES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise, pour le logement situé 10 Avenue des Ecoles, la signature d’une convention d’occupation précaire au bénéfice de Madame Aurore COQUOIN-DUMONT au loyer mensuel de 631 euros majoré de 30 euros de charges (ordures ménagères et taille des haies) et autorise Monsieur le Maire, à signer au nom de la Commune, tout document se rapportant à ce dossier.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC SAGERE POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT

SCOLAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer l’avenant de la convention avec SAGERE afin que ce contrat arrivant à échéance, le 31 décembre 2020 soit prorogé jusqu’au 28 février 2021 et ce, pour permettre l’aboutissement de la consultation qui vient d’être engagée pour le marché de fournitures de repas au restaurant

scolaire.

INDEMNISATION DE SINISTRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’indemnisation de la SMACL, société d’assurance de la commune, qui propose une indemnité de 1 993.40 euros pour le remplacement de l’enregistreur de la vidéosurveillance endommagé en juillet dernier par

les coupures de courant générées par les branchements sauvages réalisés par les gens du voyage.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

A l'unanimité, le Conseil Municipal modifie le règlement du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs en ajoutant un paragraphe relatif à la crise sanitaire. Ainsi, en cas de modification des conditions de travail et de vie justifiée par l’état d’urgence sanitaire déclenché par le gouvernement, une semaine d’adaptation sera donnée aux familles obligées de revoir leur mode de fonctionnement dans l’urgence pendant laquelle la réservation du restaurant scolaire et des activités périscolaires pourra être réalisée sans contrainte de délais et de pénalités. Pendant les périodes de crise sanitaire, la commune pourra suspendre la fourniture des goûters pendant l’activité périscolaire et les modalités d’accueil des enfants des personnels prioritaires seront

prévues.

NOMINATION _ DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE

L’AERODROME DE PERSAN-BEAUMONT

À la majorité, Madame OLIVEIRA est élue membre titulaire et Madame LECERVOISIER, membre suppléant, de la commission

consultative de l’environnement de l’aérodrome de Persan-Beaumont.

DEMANDES DE SUBVENTION

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter des financements auprès du Conseil Département et de l’Etat au titre de

la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour :

- des travaux de voirie dans le Parc du Thelle estimés à 422 423.95 euros à effectuer en deux phases - le revêtement du sol des classes et du couloir de l’école primaire (32820 euros hors taxes)

- la vidéosurveillance du hangar de stockage du service technique : 11 425 euros - la poursuite du programme « école numérique » avec l’installation de vidéoprojecteurs : 8 771 euros

QUESTIONS DIVERSES

La fermeture définitive de la trésorerie de Neuilly-en-Thelle est annoncée.

Le recensement de la population de la commune qui devait être réalisé en janvier-février 2021 est annulé et reporté à l’année 2022.