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Compte-Rendu - 1464697131 COMPTE RENDU CM 27 05 2016
Convocation - 1655190017 2505
Déliberation - 1432017958 reunion 04 05
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Déliberation - 1432017958 reunion 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
Séance du lundi 04 mai 2015
L'an deux mille quinze et le quatre mai l'assemblée régulièrement convoqué le 27 avril 2015, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Thierry ROHAT
Représentés : Joël MOREL, Philippe MARCHAL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Caroline DE AZEVEDO ORFAO
Objet : Suppression d'un poste d'enseignant - 2015_028 votée à 8 voix pour, 1 contre et 2 abstentions)
Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 22 avril 2015, le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale a notifié sa décision de retrait d'un poste d'enseignant à la rentrée scolaire de septembre 2015.
Une réflexion a été menée pour préparer l'organisation de la rentrée de septembre 2015 : - sondage effectué auprès des parents sur le choix du regroupement scolaire - entrevue avec Monsieur LANGRENE, Maire de Charly sur Marne, commune qui serait susceptible d'accueillir les enfants
- entrevue avec Monsieur Georges FOURRE pour la mise en place des transports scolaires.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 8 voix pour, 1 contre et 2 abstentions :
- de rattacher les enfants du CP - CE1 et CE2 à l'école de Charly sur Marne - d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec la Commune de Charly sur Marne - de s'engager à inscrire au budget de chaque année la participation aux frais de scolarité
Objet : Restauration scolaire et garderie périscolaire - 2015_029 votée à 10 voix pour et 1 voix contre)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du manque d'effectif, la Communauté de Communes n'assurera ni la cantine scolaire ni la garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2015.
Il précise que le Foyer Rural propose ses services dans le but d'éviter la fermeture de l'Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, 1 voix contre :
- de confier le pouvoir de gestion de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire au FOYER RURAL de Marigny en Orxois
- d'autoriser le Maire à signer une convention avec le Foyer Rural définissant les modalités de fonctionnement des services précités.
La séance est levée à 22 heures.