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Arrêté - AM n°45 2026 portant reglementation de la circulation sur la RD1 Avenue de Foix pour travaux delagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°45 2026 portant reglementation de la circulation sur la RD1 Avenue de Foix pour travaux delagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CANTON DU VAL D'ARIEGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 45-2026
Portant réglementation de la circulation
Sur la RDI
— Avenue de Foix
En agglomération
Le Maire de Vernajoul, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre I — Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ; VU la demande en
date
du
9 juillet 2026
de
l’entreprise
Jardins
et Paysages
située
à FOIX,
chargée de travaux d’élagage en bordure de voie sur la parcelle cadastrée section B n° 738, CONSIDERANT qu’en raison des travaux il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers de l’entreprise,
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation Durant une journée entre le 27 et le 31 juillet 2026, la circulation sera réglementée Avenue de Foix
- RD1 dans l’agglomération de la commune de Vernajoul.
ARTICLE 2 : Mesures d’exploitation Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
avec
basculement sur chaussée opposée. La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992. La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Riverains La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès. ARTICLE 4 : Stationnement et Dépassement Le stationnement et le dépassement des véhicules autres que 2 roues seront interdits au droit du chantier - Avenue de Foix
- RD1 dans l’agglomération de la commune de Vernajoul.
ARTICLE 5
: Publicité de l’arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier ou de la manifestation. ARTICLE 6 — Contentieux et voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https://www.telerecours.fr/ ARTICLE 7 :_
Monsieur le Maire de la commune de Vernajoul, Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vernajoul, le 20 juillet 2026
Le Maire,
|
Jean-Paul FERRE