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Arrêté - AM n°55 2026 portant reglementation de la circulation travaux Ineo Equans rd 231 et autres rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°55 2026 portant reglementation de la circulation travaux Ineo Equans rd 231 et autres rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE L'ARIEGE
CANTON DU VAL D'ARIEGE COMMUNE DE VERNAJOUL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 55-2026 Portant réglementation de la circulation lors des travaux
de déploiement de la fibre optique
Sur la RD231 — Rues du Fourrier et de Guilhaumet Rues du Cazal, de l’Hoste, de l’Oustalet et de Fisat
En agglomération
Le Maire de Vernajoul, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ; VU
la
demande
formulée
le
20
août
2026
par
monsieur
Angelo
PETROCELLI
pour
INEO
EQUANS,
située
297
Rue Latécoère
à VARILHES,
concernant
des
travaux
de renforcement
BT ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux effectués par INEO EQUANS, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur ces voies ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté n° 52-2026 du 21 août 2026 est retiré. ARTICLE
2
: Période et localisation
À dater du lundi 14 septembre 2026 jusqu’au 29 décembre 2026, la circulation sera réglementée Sur la RD231 (en agglomération) — Rues du Fourrier et de Guilhaumet Rues du Cazal, de l’Hoste, de l’Oustalet et de Fisat En agglomération ARTICLE 3 : Mesures d’exploitation Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores avec suppression d’une voie et route barrée par tronçon.
Toutes les mesures permettant la circulation du bus
scolaire devront
être
prises.
La vitesse sera limitée à 30km/h avec interdiction de dépasser. Le stationnement sera interdit par secteurs, en fonction de l’avancement du chantier. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4 : Riverains La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès. ARTICLE
5
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 6 : Publicité de l’arrêté Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
en
outre affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 7 — Contentieux et voie de recours Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
administratif devant le Maire
dans
le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - Soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https://www.telerecours.fr/ ARTICLE 8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Vernajoul,
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vernajoul, le 14 septembre 2026
Le Maire,
|
Jean-Paul FERRE