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Arrêté - AM n°36 2026 portant interdiction de stationner sur le parking du stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°36 2026 portant interdiction de stationner sur le parking du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aviation,
CANTON DU VAL D'ARIEGE COMMUNE DE VERNAJOUL
ARRETE MUNICIPAL N° 36-2026
Portant interdiction de stationner
Sur le parking du stade
Monsieur le Maire de Vernajoul, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants, Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L.325-1
à L.325-23,
R.325-2
à R.325-16,
L.411-1
et R.417-10,
Vu la demande en date du 29 juin 2026 de la société SAF Hélicoptères consistant à utiliser le parking du stade de Vernajoul pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères à l’occasion de l’étape du Tour de France du 7 juillet 2026, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la société SAF Hélicoptères et de réglementer en conséquence le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera interdit
sur
le
parking
du
stade
à
Vernajoul
du
Lundi
6 juillet 2026
à
12h00 jusqu’au Mardi 7 juillet 2026 à 21h00. ARTICLE 2
:
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417.10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE3
:
Les prescriptions prévues aux articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux véhicules de secours. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - Soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https://www.telerecours.fr/ ARTICLE
5
:
Le présent arrêté sera affiché aux abords du parking du stade. Ampliation adressée :
-
A la société SAF Hélicoptères
-
Au groupement de Gendarmerie de l’Ariège
-
Au Centre de Secours du Pays de Foix
Fait à Vernajoul, le 2 juillet 2027
& /| Le Maire, Adlie=
n-