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Déliberation - Deliberation 2022 56
Déliberation - Deliberation 2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 562 0 2 2 - 0 0 3 Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
18/02/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10/02/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _03 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 18 février à 14h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe Suppression d’un poste d’Adjoint Technique
Le Maire rappelle au conseil Municipal sa délibération du 20/11/2008, portant sur la création d’un poste d’Adjoint Technique pour le service technique.
Il informe le Conseil Municipal que l’agent municipal titulaire du poste d’Adjoint Technique, a bénéficié d’un avancement de grade au poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, au 01/03/2022 et qu’il y a lieu de se prononcer sur la création de ce poste.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- De CREER un poste d’Adjoint Technique Principal de 2" classe à compter du 1° mars 2022.
- De SUPPRIMER le poste d’Adjoint Technique au 1° mars 2022.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt % Sous-Préfecture A. BARALE le: 21 THEN, À
et péeaion fe 2 FEV, 202?
2 AL E