Procès Verbal - rapport de presentation 4

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Procès Verbal - rapport de presentation 4 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - rapport de presentation 4)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, 1

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023

Ordre du jour

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023

▪ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Rémunération des agents recenseurs

RAPPORT N° 2 : Communauté de communes Thelloise – Rapport d’activités 2022 RAPPORT N° 3 : Relais de la Flamme paralympique – Convention avec Paris 2024 RAPPORT N° 4 : Conventions de mutualisation entre Chambly et les communes de Sarcelles et Persan pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale

RAPPORT N° 5 : Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 6 : Adoption de la Charte du télétravail

FINANCES

RAPPORT N° 7 : Détermination des durées et règles d’amortissement des immobilisations RAPPORT N° 8 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 RAPPORT N° 9 : Décision Modificative n°2

RAPPORT N° 10 : Admission en non-valeur

RAPPORT N° 11 : Effacement de dettes à la suite de décisions de la Commission de surendettement de l’Oise RAPPORT N° 12 : Moulins de Chambly – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise RAPPORT N° 13 : Vidéoprotection – Demandes de subvention :

- Auprès de la Communauté de communes Thelloise – FDC 2024

- Auprès de l’Etat – DSIL, FIPD et DETR 2024

- Auprès de la Région Hauts de France

- Auprès du Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2024 RAPPORT N° 14 : Design actif - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise RAPPORT N° 15 : Sécurisation des écoles - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)

RAPPORT N° 16 : Convention de remboursement de l'éclairage public des zones d'activités économiques (ZAE) des Pointes et des Portes de l'Oise2

URBANISME

RAPPORT N° 17 : Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 390 sise 556 rue Henri Barbusse RAPPORT N° 18 : Convention de servitude de passage des réseaux électriques haute et basse tension - Rue du 11 Novembre 1918

RAPPORT N° 19 : Intégration dans le domaine public communal des espaces rétrocédés par ICF

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

RAPPORT N° 20 : Modification des règlements des équipements sportifs en accès libre : - Skate park

- City stade

- Plateau multisports Raymond Joly3

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2023-064 portant passation d’un contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la société CIRIL GROUP SAS, sis 49 avenue Albert Einstein - B.P. 12074 - 69603 Villeurbanne Cedex. Ce contrat N°2023-03901 GRH a pour objet d'assurer les services de maintenance et d’assistance définis ci- après pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2023.vLe coût annuel de ces prestations est de 4327,20 € TTC.

SG-DM-2023-065 portant passation d’une convention temporaire de mise à disposition du centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec l’association « Badminton club Chambly Oise », sise place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. La mise à disposition du centre sportif est conclue à titre gracieux, pour une durée allant du 16 août au 30 septembre 2023.

SG-DM-2023-066 portant mise en place d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILSABLE PAR TIRAGES

Prêteur Crédit Agricole

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant Maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 12 mois

Index de référence

Marge sur index

Euribor 3 mois intanté J-2

0,80%

Base de calcul Nombre exact de jours/360

Modalités de remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l’échéance finale

Date d’effet du contrat A la date de signature du contrat

Commission d’engagement 0,15%, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation 0,10% du montant non utilisé de la ligne

Modalités d’utilisation

Tirages / Versements

Montant minimum 15.000 euros pour les tirages

SG-DM-2023-067 portant passation du contrat N° 42247727 de maintenance avec la société KONE, sise 8 rue Sainte Claire Deville - 60550 Verneuil en Halatte. Ce contrat a pour objet la maintenance relative au portail de l’espace Pierre de Chambly, pour une durée de 2 ans avec prise d’effet au 1er juin 2024. Le coût total de ces prestations est de 221,77 € TTC.4

SG-DM-2023-068 portant passation d'un contrat de maintenance et d'entretien des équipements scéniques avec la société TAMBE CEMS, sise rue Nicolas Copernic - 60230 CHAMBLY. Ce contrat a pour objet la maintenance et entretien des équipements scéniques de la salle J. BALASKO et des ponts de levage des services techniques du 01/08/2023 au 31/07/2025. Le coût annuel de cette prestation est de 4 140,00 € TTC.

SG-DM-2023-069 portant passation d’un contrat de fourniture de service avec le Réseau Chainon, sis 4 rue de L’ermitage - 53000 LAVAL. Ce contrat a pour objet la réservation des spectacles dans le cadre des tournées 2023-2024

- Manu Galure, j’ai dormi près d’un arbre, cession : 5000 euros HT

- Le grand jeté, in extremis, cession : 4700 euros HT

- Alexis le Rossignol, cession : 2900 euros HT

- Compagnie le Glob, Moi, Phèdre, cession : 3500 euros net de taxe

- Cie Les hommes Sensibles, Bateau, cession : 3850 euros net de taxe

SG-DM-2023-070 portant convention de mise à disposition d’éducateurs sportifs de Chambly avec l’association « Badminton-club de Chambly Oise, sise Mairie, Place de l’hôtel de ville – 60230 Chambly. Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024. Le coût de cette prestation s’élève à 20,50 € TTC de l’heure par intervenant.

SG-DM-2023-071 Portant avenant à la convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre avec BCM Foudre, sis 444 rue Léo Lagrange - 59500 DOUAI. Ce contrat a pour objet la vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’Hôtel de Ville, du Pavillon Conti, de l’église, du château d’eau, de la Halle des sports. La convention est conclue pour une durée de 1 an avec prise d’effet au 1er janvier 2024, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Le coût annuel de ces prestations est de 1300,00 € HT.

SG-DM-2023-072 portant passation d’un contrat de service YPVE pour la fourniture et l’intégration des solutions logicielles en mode Open Source avec la société YPOK, sise 20 rue de la Traille - 01700 MERIBEL. Le coût de la redevance annuelle est de 372,00 € HT. Le présent contrat entre en vigueur le 01janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2026

SG-DM-2023-073 portant passation d’un contrat à la convention de résidence coproduction avec la compagnie l’Heure Avant l’Aube, sise 12 allées des Charmes - 60300 Avilly-Saint-Léonard. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Jamais » à la salle des fêtes Moulin-Neuf. Le coût de cette prestation est de 1500 € HT.

SG-DM-2023-074 portant passation d’un contrat à la convention de résidence coproduction avec Collectif C’est quand bientôt ?, sis 27 rue du Beau Chêne - 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Femmes pirates » à la salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 1500 € HT.

SG-DM-2023-075 portant passation d’un contrat avec la Sarl ReadSpeaker, sise 12, rue du sentier - 75002 PARIS. Ce contrat a pour objet : Abonnement annuel ReadSpeaker. Le montant du contrat s’élève à 2230,20 € TTC pour une durée de 3 ans.

SG-DM-2023-076 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival théâtral du val d’Oise 2023 avec la Scène conventionnée Art en Territoire, sise 14 avenue de l’Europe -95600 Eaubonne et la Compagnie Rêve Général, sise 9 rue de la Marne - 88000 Epinal. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « DANS TA VALISE » à la salle du Moulin-Neuf. Le coût de cette prestation est de 7 519,20 TTC.5

SG-DM-2023-077 portant passation d’un contrat de maintenance avec la société KONE, sise 8 rue Sainte Claire Deville - 60550 Verneuil en Halatte. Ce contrat a pour objet la maintenance de l’ascenseur de la maison de santé Pluridisciplinaire. Le coût total de cette prestation est de 1 166,21 € TTC par an.

SG-DM-2023-078 portant passation d’un contrat de maintenance préventive et corrective pour deux bornes escamotables de la ville de Chambly avec ELECTRIOX CITY, sise 42 avenue Karl Marx - 69120 VAULX EN VELIN. Ce contrat a pour objet : la maintenance préventive et corrective sur les 2 bornes escamotables de la ville de Chambly à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction. La redevance annuelle (main d’œuvre et déplacement) s’élève à 1 700,00 € HT soit deux visites annuelles (850,00 € HT/unité).

SG-DM-2023-079 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet marionnettes dans le cadre des parcours culturels avec l’école Angélique de Vaucouleurs, sise 4 allées Henri Youf - 60460 Précy-sur-Oise et la compagnie Préfabriquée, sise 44 rue la Frange - 60250 Ansacq. Ce contrat a pour objet le projet marionnettes à l’école à destination de la classe CP/CE1. Le coût de la prestation est de 373,00 € TTC.

SG-DM-2023-080 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société DEFIBFRANCE, sise 63 rue Gambetta - 92150 SURESNES. Ce contrat a pour objet la maintenance des défibrillateurs (11) pour une durée d'un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le coût annuel de cette prestation est de 1 296,00 € TTC.

SG-DM-2023-081 portant passation d’un contrat à la convention de résidence avec la compagnie Sac de Nœuds, sise 12 quai Casimir Delavigne - 76600 Le Havre. Ce contrat a pour objet l’accueil en résidence de la Compagnie Sac de Nœuds pour les répétitions à la salle des fêtes Moulin-Neuf. Le coût de cette prestation est de 404,00 € HT.

SG-DM-2023-082 portant passation d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec l’association Avec Vue Sur La Mer, sise 11 place de l’ancien Rivage - 62000 Arras. Cet avenant a pour objet le changement de date de la représentation d’un spectacle qui aura lieu le 6 juin 2024 à 14h30 et à 20h30 à la salle des fêtes du moulin neuf. Cet avenant n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-083 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec l’association Les Hommes Sensibles, sise 14 rue Gaillac - 31500 TOULOUSE. Ce contrat a pour objet trois représentations du spectacle Bateau. Le coût de cette prestation est de 4 661,70 € HT.

SG-DM-2023-084 portant passation d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec l’association Les Hommes Sensibles, sise 14 rue Gaillac - 31500 TOULOUSE. Ce contrat a pour objet un Atelier de médiation culturelle dans le cadre de la programmation de « Bateau ».

SG-DM-2023-085 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux, avec l’association Comité du secours populaire Chambly, sise place de l’Eglise – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Alain BELFLEUR, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition du local Place de l’église à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-086 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly International, sise 13 rue Paul Signac – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Youssouf ZAOUI, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition d’une salle Place Descartes à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-087 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Amicale philatélique de Chambly, sise Mairie de Chambly – Place de l’Hôtel de6

Ville – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Jean-Jacques WGEUX, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Camille Desmoulins, RDC, à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-088 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec L’Ecole de musique, sise 68 place Carnot – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Patricia CANTAREUL, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition de deux salles à l’Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-089 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly Parents d’élèves, sise Mairie de Chambly – Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Aurélie LEOURIER, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de réunion n° 3 de l’espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-090 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association des employés communaux, sise Mairie de Chambly – Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Sophie CORNET, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle rouge de l’espace Olympe de Gouges. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-091 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association AMMAC, sise Mairie de Chambly – Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Noël MULLER, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition les salles Gérard Philippe et médecine du travail n° 2. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-092 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association la Compagnie d’Arc La Renaissance, sise Mairie de Chambly – Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Pierric FRANCOIS, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition le Gymnase Aristide Briand et le Jeu d’arcs Les Marais. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-093 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association le Cercle de loisirs éducatifs de Chambly, sise 29 rue André Caron – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Kévin POTET, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition du Gymnase Aristide Briand, de la salle Joliot Curie, du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur, du Gymnase Raymond Joly et de la salle de l’harmonie – Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-094 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Club Aïkitaï Jutsu Ryu Abe, sise 11 rue François Pilâtre de Rozier – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Laurent LIM, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle Joliot Curie à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-095 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec le Collège Jacques Prévert, sis 187 rue Jacques Prévert – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Isabelle DEBOFFLE, Principale. Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle Joliot Curie, du Gymnase Raymond Joly et de la Halle des sports Daniel Costantini à Chambly. Elle est établie à7

compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-096 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association du Collège Jacques Prévert, sis 187 rue Jacques Prévert – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Isabelle DEBOFFLE, Principale. Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle Joliot Curie, du Gymnase Raymond Joly et de la Halle des sports Daniel Costantini à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-097 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Un temps pour soi, sise 33 rue Pasteur – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Mélanie PICHARD, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-098 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Pabo Passo Wlou Takwondo Chambly, sise 98 avenue Arthur Rimbaud – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Daniel Dutaillis, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Joliot Curie et le gymnase Raymond Joly à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-099 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Entente sportive Chambly, sise Mairie de Persan – 95340 PERSAN, représentée par Monsieur John ELHAIK, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition des gymnases Raymond Joly et Aristide Briand à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-100 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Les Zifoun’s VTT Chambly, sise 20 place Drouineau – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Gérard PELISSIER, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de réunion n° 3 de l’espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-101 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Diapason, sise Mairie de Chambly – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Catherine MIREDIN, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un local rue Louis Leclere et la salle Joliot Curie à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-102 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Tennis Club de Chambly, sise 149 rue Raymond Joly – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Daniel RUGGERI, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition des courts de tennis couverts, non couverts et le club house Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-103 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Le locomotive camblysien, sise Mairie de Chambly – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur David ROTONDI, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Tatamis de Joliot Curie et le Centre sportif Marie-Amélie Le Fur à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.8

SG-DM-2023-104 portant passation d’un contrat de maintenance avec la société MPS, sise ZAC du Mouta - 40230 JOSSE. Ce contrat a pour objet la maintenance des toilettes publiques situées Place Charles de Gaulle. Le coût total de cette prestation est de 4 147,20 € TTC pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.

SG-DM-2023-105 portant passation d’un contrat de maintenance avec la société BODET Campanaire, sise 19 rue de la Fontaine - 49340 TREMENTINES. Ce contrat a pour objet l’entretien de l’Horloge de l’Hôtel de ville. Le coût total de cette prestation est de 111,60 € TTC pour une durée d’un an à compter du 01/01/2024.

SG-DM-2023-106 portant passation d’un contrat de maintenance avec la société BODET Campanaire, sise 19 rue de la Fontaine - 49340 TREMENTINES. Ce contrat a pour objet l’entretien de l’Horloge et des cloches de l’église. Le coût total de cette prestation est de 388,80 € TTC pour une durée d’un an à compter du 01/01/2024.

SG-DM-2023-107 portant passation d’un contrat relatif à l’entretien annuel avec CORIS Construction, sis Rue Henri Becquerel - 60230 CHAMBLY. Ce contrat a pour objet l’entretien des toitures des bâtiments communaux. Le coût annuel de cette prestation est de 18 336,00 € TTC.

SG-DM-2023-108 annule et remplace SG-DM-2023-078 portant passation d’un contrat de maintenance préventive et corrective pour deux bornes escamotables de la ville de Chambly avec ELECTRIOX CITY, sis 42 avenue Karl Marx - 69120 VAULX EN VELIN. Ce contrat a pour objet : la maintenance préventive et corrective sur les 2 bornes escamotables de la ville de Chambly à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction. Le montant du contrat s’élève à 2 040 euros TTC.

SG-DM-2023-109 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association AC DOM TOM, sise Mairie de Chambly – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Lucien CHARLOTON, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle jaune Olympe de Gouges et de la cave n° 13 au Carré Conti à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-110 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly Pétanque, sise Mairie de Chambly – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Eric BARBIER, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition du boulodrome, rue Raymond Joly à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-111 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly Nutrition, sise Mairie de Chambly – 60230 CHAMBLY, représentée par Madame Sylviane BARBIER, Présidente. Cette convention a pour objet la mise à disposition du boulodrome, rue Raymond Joly à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2023-112 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Ecole du Petit Dragon, sise 350 rue André Caron – 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Pierre GERARD, Président. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Joliot Curie à Chambly. Elle est établie à compter du 1er septembre 2023 et prendra fin le 9 juillet 2024. Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.9

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis 2022, la ville de Chambly a été qualifiée ville de plus de 10 000 habitants. En lien avec l’INSEE, la Ville organise annuellement un recensement séquentiel de sa population. Afin de mener à bien cette mission, deux agents recenseurs doivent être recrutés.

L’enveloppe qui est allouée à la Ville par l’INSEE pour la campagne 2024 qui débutera le 18 janvier, s’élève à 1 910 €. Cette somme servira à rémunérer les agents recenseurs. Par conséquent, il convient de déterminer la méthode de répartition de cette enveloppe.

Il est demandé au Conseil municipal de répartir la somme allouée à la Ville par l’INSEE, comme suit : - Une indemnité fixe remboursant les frais de déplacement d’un montant de 200 € par agent recenseur,

- 1,10 € par feuille de logement récupérées, sur une base de 250 adresses, - 1,48 € par bulletin individuel récupéré.

RAPPORT N° 2 : Communauté de communes Thelloise – Rapport d’activités 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Aussi, après exposé du rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes Thelloise, il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

Annexe : Rapport d’activités 2022

RAPPORT N° 3 : Relais de la Flamme paralympique – Convention avec Paris 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire

A l’aube des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de sa dynamique sportive en lien avec cet évènement, Chambly a candidaté afin d’accueillir la flamme paralympique.

Le 10 novembre dernier, le Comité d’organisation des jeux de Paris 2024 a annoncé que la Ville a été retenue et sera donc l’une des villes « Relais » de la flamme. Une convention qui a pour objectif de définir les modalités d’encadrement du passage de la Flamme, doit être signée par Monsieur le Maire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Annexe : Projet de convention10

RAPPORT N° 4 : Conventions de mutualisation entre Chambly et les communes de Sarcelles et Persan pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale

Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville de Chambly compte parmi son équipe de police municipale, un moniteur en maniement des armes, bâtons et techniques professionnelles d’intervention. Dans un but pédagogique et économique, permettant la formation des agents des communes de Sarcelles et Persan et un entraînement commun des équipes de police municipale, il est envisagé la mise à disposition de l’agent moniteur auprès de ces communes.

Les formations dispensées concerneront les armes de catégorie B1, B3, B6, B8, C3 et D, et seront encadrées par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, Monsieur le Maire est tenu d’en informer le Conseil municipal. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la mise à disposition de l’agent et des conventions y afférent.

Annexes : Projets de convention

RAPPORT N° 5 : Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise

Rapporteur : Monsieur le Maire

La convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise, adoptée en Conseil municipal le 25 septembre 2023, nécessite d’établir un avenant afin d’intégrer la charte graphique sponsoring dans la salle n°1, modifiant notamment les articles 13 et 26.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Annexe : Projet d’avenant

RESSOURCES HUMAINES

Rapport N° 6 : Adoption de la Charte du télétravail

Rapporteur : David LAZARUS

Les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la fonction publique (qui reprend les dispositions initialement prévues par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (qui a fait l’objet de modifications par le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021) et par l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Il est rappelé à l’assemblée que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.11

Il est précisé que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires.

L’autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Au sein de la collectivité, la quotité de télétravail est fixée à 1 journée hebdomadaire pour les agents à temps complet et à temps partiel à 90 % et 80 %.

Le télétravail régulier porte :

- Sur une journée par semaine, toutes les semaines, fixe ou variable,

- Sur deux journées de télétravail, toutes les deux semaines, fixe ou variable, - Sur un forfait de jours de télétravail, portant sur 44 jours annuels, qui pourront être pris dans la limite de 2 jours maximum par semaine.

Le choix de l’agent sera formulé lors de l’entretien préalable avec le supérieur hiérarchique et indiqué dans l’arrêté de télétravail.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

La charte qui fixe les modalités d’exercice au sein de la Commune a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 juillet 2023.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la charte du télétravail et les modalités de mise en œuvre qui en découlent.

Annexe : Charte du télétravail

FINANCES

RAPPORT N° 7 : Détermination des durées et règles d’amortissement des immobilisations Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants. L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.D.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

1. Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;12

2. Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; 4. Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

a) Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

b) Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c) Ou sur une de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Néanmoins, le Conseil municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Cette dérogation est adoptée le cas échéant par délibération.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- De fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour les biens acquis après le 01/01/2024 comme suit :

Imputation Immobilisations imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif)

Durée

d'amortissement par

année

Biens dont la valeur est inférieure à 800€ TTC 1

INCORPORELLES

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications

et de révisions des documents d'urbanisme

Frais d'études, d'élaboration, de modifications

et de révisions des documents d'urbanisme

10

2031 Frais d'études Frais d'études 5

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 5

204411 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Biens

mobiliers, matériel et études

5

204412 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Bâtiments

et installations

30

204413 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées-Projets

d'infrastructures d'intérêt national

4013

2046 Attributions de compensation

d’investissement

Attributions de compensation

d’investissement

30

2051 Concessions et droits similaires Concessions et droits similaires, brevets,

licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires, logiciels applicatifs, progiciels

3

2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 3

CORPORELLES

2121 Plantations Plantations 20

21321 immeubles de rapport immeubles productifs de revenus 30

21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de

défence civile

Autres matériel et outillage d'incendie et de

défence civile

10

215731 Matériel roulant Matériel roulant 10

215738 Autres matériel technique Autres matériel technique 10

2158 Autres Installations, matériel et outillage techniques

Matériels techniques : meuleuse, machine à

découper l'aluminium, groupe hydraulique,

matériels de reprographie, petites

tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuses,

tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur, semoir,

souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à

haies, pompes électriques, groupes

électrogènes, aspirateurs à feuilles, pompes

thermiques, pompes à engrais, motoculteurs

10

2181 Installations générales, agencements et

aménagements divers

Installations générales, agencements et

aménagements divers

10

21828 Autres Matériels de transport Voitures, tous véhicules de plus de 3,5 tonnes,

mini camion, remorque, tracteur compact,

véhicules de transport, triporteurs, camions,

tombereaux à moteur, bennes, motos, vélos

10

21838 Autres matériel informatique Matériel informatique : Imprimantes,

ordinateurs, claviers, serveurs, écrans,

machines à calculer, télécopieur, machine à

signer, machine à coller, photocopieur,

balance électronique

5

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers Bureaux, chaises, armoires, caissons 10

2188 Autres

Mobilier urbain, rayonnage, Four à micro-

ondes, réfrigérateur, téléviseurs

magnétophones, lave-linge, sèche-linge,

aspirateur, convertisseur, appareils photo,,

coffres fort, armoires ignifuges, Appareils de

levage-ascenseurs, jeux d'enfants, bancs,

Équipements d'ateliers, de garage, sportifs

1514

- De décider que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien, - De décider que le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 800 € TTC.

RAPPORT N° 8 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Rapporteur : David LAZARUS

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14.

L’instruction M57 a vocation à devenir le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024 afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires : • En matière de gestion pluriannuelle des crédits : vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres budgétaires (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Par ailleurs, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment la nécessité d’adopter un règlement budgétaire et financier, le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, la nécessité de constituer des provisions et des dépréciations (obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif) ainsi que la suppression de la plupart des comptes de charges et de produits exceptionnels.

Il est précisé que l’adoption de ce nouveau référentiel constitue un prérequis en prévision de la généralisation du compte financier unique qui remplacera à terme les comptes administratifs et les comptes de gestion annuels préparés respectivement par les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités.

Suite à l’avis conforme du comptable public obtenu le 18/08/2023, il demandé au Conseil municipal :

- D’adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, - De préciser que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 à compter du 1er janvier 2024,

- De déléguer à Monsieur le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.15

RAPPORT N° 9 : Décision Modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

Il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits permettant de prendre en compte des éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif.

Conformément à la nomenclature M14, il est demandé au Conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

ARTICLE DESIGNATION DEPENSE SECTION FONCTIONNEMENT

014- 7391171 Dégrèvement de la Taxe Foncière en faveur

des jeunes agriculteurs ( BP 2023 : 2773 €) + 1 272 €

011-63512 Taxes foncières - 1 272 € SECTION INVESTISSEMENT

Opération 500 Opération Maison de la Santé + 2 652 € Opération 282 Opération Stade - 2 652 €

RAPPORT N° 10 : Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Le comptable public propose l'admission en non-valeur de trois listes arrêtées à la date du 23 mai 2023, de titres devenus irrécouvrables :

- Liste 5394870131 pour la somme de 48 568,77 €,

- Liste 5394470331 pour la somme de 387,51 €,

- Liste 5022210231 pour la somme de 3 027,48 €.

Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 51 983,76 €.

Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour un montant de 51 983,76 €. Elles seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 51 983,76 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation,

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541, - De donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la décision.

RAPPORT N° 11 : Effacement de dettes à la suite de décisions de la Commission de surendettement de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière qui est tenue de le constater. Le trésorier principal a informé la ville de quatre décisions de la Commission de Surendettement de l'Oise et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de ces dettes.16

Ces contribuables avaient, au profit de la commune, des dettes d’une valeur respective de 608,40 €, 721,76 €, 692,09 € et 396,63 €, soit un montant total de 2 418,88 € correspondant à des impayés de cantine et accueil périscolaire.

Il est donc demandé au Conseil municipal

- D’approuver l’effacement de dettes pour un montant total de 2 418,88 €, - De préciser l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget de la Commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

RAPPORT N° 12 : Moulins de Chambly – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la programmation culturelle des Moulins de Chambly pour l’année 2024, la Ville peut prétendre à une subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental de l’Oise.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise pour un montant de 15 000 € et à signer tout document y afférent.

RAPPORT N° 13 : Vidéoprotection – Demandes de subvention :

- Auprès de la Communauté de communes Thelloise – FDC 2024

- Auprès de l’Etat – DSIL, FIPD et DETR 2024

- Auprès de la Région Hauts de France

- Auprès du Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2024 Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la ville, la Commune envisage le déploiement de nouvelles caméras, la maintenance des caméras existantes et le remplacement pour certaines par des caméras de haute définition. Cette opération peut prétendre à de nombreux dispositifs de financement.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la poursuite de la mise en œuvre du système de vidéoprotection et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes financeurs suivants et à signer tout document afférent aux demandes de subventions :

- La Communauté de communes Thelloise – FDC 2024

- L’Etat – DSIL et DETR 2024

- La Région Hauts de France

- Le Conseil départemental de l’Oise – Aides aux communes 2024

RAPPORT N° 14 : Design actif - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

La ville de Chambly est une ville engagée, innovante et dynamique, soucieuse du cadre de vie qu’elle propose à ses habitants. Le Sport et l’Education en sont les deux piliers.

Ces fondamentaux constituent d’ailleurs les principaux atouts de son attractivité en plus de sa proximité avec la Région Ile-de-France et son réseau de transports et routier. Avec un excellent ratio d’équipement par habitant et plus de 36% de licenciés dans les clubs sportifs de la ville, dont 1/3 sont des femmes, Chambly veut pouvoir continuer à incarner la ville la plus sportive de l’ancienne région de Picardie, de sa17

strate. Elle sait s’en donner les moyens puisque ses ambitions sont clairement affichées tant en matière de budget mobilisé que de projets d’investissement pour le Sport et pour la Jeunesse. La sédentarité des plus jeunes est aujourd’hui une réelle préoccupation de santé publique. La ville de Chambly est une commune vivement impliquée pour sa jeunesse et pour le développement de la pratique sportive et physique pour tous. Dans cette démarche, le « Design Actif dans les cours d’école » s’est naturellement inscrit dans les projets de la mairie de Chambly.

De plus, c’est une demande émanant des écoles et des parents d’élèves. Il est plus que nécessaire d’embellir les cours d’écoles de la ville qui sont pour la plupart bétonnées avec quelques sobres tracés de marelles ou de terrains de sport de balles, jeux très genrés, qui n’amènent pas forcément la mixité et l’inclusion dans la pratique.

Par sa capacité à encourager l’activité physique, à apporter la mixité et l’inclusion dans les jeux de cours d’école, et à embellir les lieux, La Ville de Chambly et les écoles camblysiennes se sont naturellement dirigées vers le concept de « Design Actif ».

Trois écoles de la Ville sont concernées par ce dispositif : Camus avec 217 élèves, Conti avec 219 élèves et Lahille avec 226 élèves, pour une dépense totale de 93 168,40 €. Grâce au dispositif de l’Aide aux communes proposé par le Conseil départemental de l’Oise, la Ville peut prétendre à un financement de 33 % de la dépense, soit 30 745,57 €.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter le Conseil départemental de l’Oise et à signer tout document y afférent.

RAPPORT N° 15 : Sécurisation des écoles - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)

Rapporteur : David LAZARUS

Dans la dynamique de politique de sécurisation des établissements scolaires du 1er degré menée par la collectivité, la Commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du FIPD. La ville a déjà bien enclenché cette volonté prioritaire au niveau de l’Education par la magnétisation des portails, l’installation de visiophones et la pose de caméras de surveillance. Il est également prévu la livraison, au tout début de l’année 2024, d’avertisseurs et sifflets électroniques aux équipes éducatives, afin de pouvoir prévenir le plus rapidement et pertinemment possible l’ensemble de l’établissement en cas d’intrusion.

En ce sens, il est envisagé d’installer des centrales et boitiers PPMS dans l’ensemble des écoles de la ville, décision qui irait dans le sens de cette volonté de sécurisation, répondant à la fois aux demandes faites par l’Etat à la suite des mesures préconisées pour la gestion du risque attentat mais également aux demandes conjointes des enseignants et parents et de l’inquiétude générée par le contexte actuel.

Dans l’attente de l’ouverture de l’appel à projet, les services de la Ville ont déjà engagé le montage du dossier a et l’estimation de la dépense est la suivante :

- 1 Kit PPMS '6 à 9 classes' double canaux 'confinement' ET 'fin d'alerte' - Modulable sans-fil longue distance Installation d’un kit avoisinerait les 2 500 à 3 500 € pièce, hors pose.

- 6 kits seraient nécessaires, soit un total de 15 000 et 21000 €, hors pose.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’installation de centrales et boitiers PPMS dans les écoles de la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat, dans le cadre du FIPD afin d’obtenir un financement pour ce projet.18

RAPPORT N° 16 : Convention de remboursement de l'éclairage public des zones d'activités économiques (ZAE) des Pointes et des Portes de l'Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Le 2 février 2022, la Communauté de communes Thelloise a délibéré pour conventionner avec différentes communes, afin de procéder annuellement au remboursement des frais de consommation électrique de l’éclairage public des zones d’activités. Pour Chambly, sont concernées les ZAE des Pointes et des Portes de l’Oise. Les remboursements attendus s’élèvent à 770 € pour la zone d’activité économique des Pointes, et à 6 790 € pour la zone d’activité économique des Portes de l’Oise.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention proposée par la Communauté de communes Thelloise et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Annexe : Projet de convention

URBANISME

RAPPORT N° 17 : Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 390 sise 556 rue Henri Barbusse Rapporteur : Patrice GOUIN

La Commune a été sollicitée par une administrée qui souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP 390, d’une superficie de 38 m². Cette parcelle est enclavée dans la propriété de l’administrée et se trouve derrière un mur imposant qui selon les éléments obtenus par le cadastre et deux géomètres, a été attribuée d’office à la Commune par erreur.

Les services des Domaines ont fixé le prix de vente à 40 € du m², soit un total de 1 520 € pour la totalité de la parcelle.

La commune n’ayant aucune jouissance et aucun intérêt à conserver ce bien, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la cession de la parcelle AP 390, sise 556 rue Henri Barbusse, à l’administrée et au prix de 1 520 €.

RAPPORT N° 18 : Convention de servitude de passage des réseaux électriques haute et basse tension - Rue du 11 Novembre 1918

Rapporteur : Patrice GOUIN

Le Cabinet d’études et ingénierie des réseaux, TOPO ETUDES, chargé par ENEDIS, est amené à poser deux câbles haute tension et quatre câbles basse tension souterrains sur 36 mètres sur la parcelle cadastrée n°86 - Section AI dont la commune est propriétaire, afin de procéder au renouvellement des réseaux électriques haute et basse tension.

Pour réaliser cette opération, la Ville doit autoriser la servitude de passage, en conventionnant avec le requérant. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la servitude de passage du cabinet d’études et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Annexe : Projet de convention19

RAPPORT N° 19 : Intégration dans le domaine public communal des espaces rétrocédés par ICF Rapporteur : Patrice GOUIN

Le 30 septembre 2020, ICF a rétrocédé à la ville de Chambly, les parcelles et voies suivantes :

Référence cadastrale Nom de la voie Longueur de voirie concernée (ml)

AH n° 192, 3078 et 3079 Rue Henri Henno 207 AH n° 192 Rue Georges Warren 167 AH n° 192, 3126, 3127, 3129, 3131

et 3134

Rue du Capitaine Henri Danveville 679

AH n° 192, 3069, 3073, 3074, 3085

et 3086

Rue Eugène Carpentier 101

AH n° 192, 3071, 3080, 3088, 3090,

3091, 3095 et 3097

Rue du Capitaine Achille Macquart 171

AH n° 192 Rue Ghislain Lefevre 62 AH n° 192, 3100, 3101, 3103, 3105,

3107, 3109 et 3111

Rue Maurice Mouche 147

AH n° 192 Rue Marcel Thevenin 90 AH n° 192, 3113, 3115, 3116, 3118,

3119

Rue Victor Presson 48

AH n° 192, 3120, 3124 Rue Léopold Gressier 134 AH n° 3062, 3064 et 3136 Rue Marcel Fournet 50 AH n° 192 Rue Fortier 75 AH n° 192 Place du Docteur Andrieu 26 AH n° 192 Place Marcel Declémy 24 AH n° 192 Place Charles Drouineau 28 AH n° 192 Place Georges Rayer 30 AH 137 Place du Général Leclerc

AH n° 192 Place Marceau Vollard 30 AI n° 86 Rue Eugène Despierre 170 AI n° 86 Rue Léon Fouet 100 AI n° 86, 387, 390, 392, 142 et 143 Place Jean-Jacques Boitiaux

AI n° 86 Rue Edouard Bourchy 212 AI n° 86 Rue Pierre Réthoré 143 AI n° 86 Rue Ernest Huyot 140 AI n° 86 Rue Julien Orrigny 109 AI n° 86 Rue Ernest Letoffé 180 AI 86 Rue Eugène Mathieu 193 AI n° 86 Contre-allée Rue du 11 Novembre 1918 381 AI n° 204, 399, 401 et 402 Impasse Eugène Mathieu 58 AI n° 86 Rue Lucien Duval 147 AI n° 86 Rue Marcel Vincent 288 AI n° 393, 394 & 396 Impasse Charles Wargnier 54 Rue Jules Mauchain 163

AK n° 113 et 115 Rue Jean Lantremange 212 Soit un total de : 4 619,00 ml

Lors de la rétrocession, les voies et espaces publics concernés ont fait l’objet d’une intégration dans le domaine privé communal. Il convient désormais d’intégrer toutes ces parcelles dans le domaine public de la commune.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la demande d’intégration dans le domaine public communal des espaces précités et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de leur intégration dans le domaine public communal étant entendu que les frais afférents seront à la charge de la commune de Chambly.20

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

RAPPORT N° 20 : Modification des règlements des équipements sportifs en accès libre : - Skate park

- City stade

- Plateau multisports Raymond Joly

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Dans le cadre de leur utilisation par les usagers, les modalités des règlements d’utilisation des équipements sportifs en accès libre nécessitent d’être précisées. Les modifications apportées sont les suivantes :

Article 1 : Les personnes, notamment mineurs, utilisant l’équipement dans le cadre d’une activité collective ou d’une surveillance de jour sont sous la responsabilité de leur encadrant.

Article 4 : Il est interdit de fumer des cigarettes, cigarettes électroniques, chicha ou autre, dans l’enceinte de l’équipement.

D’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus, et notamment d’occuper

les lieux dans le but de se rassembler.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces modifications.