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Déliberation - 3.7 Course de la Rhonelle exoneration de redevance d occupation du domaine public
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.7 Course de la Rhonelle exoneration de redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Course de la Rhonelle- Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
M le Président rappelle que la course de la Rhonelle et la Rhonelle’color se dérouleront le dimanche 21 avril.
A cette occasion et afin de dynamiser ces deux manifestations, des animations sont prévues pour petits et grands, parmi lesquelles des structures gonflable, une pêche aux canards et des jeux anciens (6)
Ces courses découlent d’une co-organisation entre la ville et l’association Vallée d’Auno en Fête Le coût de la venue des attractions évoquées ci-dessus est supporté par Vallée d’Auno en fête. Ainsi le public de ce jour-là peut en bénéficier gratuitement
La ville a mis en place en 2008, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la Propriété des Personnes Publiques, une redevance d’occupation du domaine public, soumise à un principe général de non-gratuité.
Cependant selon les termes du même article dudit code, des dérogations existent qui permettent de délivrer gratuitement des autorisations d’occupation sans s’acquitter d’une telle redevance. En effet, cette autorisation peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Dynamiser la ville, organiser des manifestations, rassembler la population autour d’animations festives concourent à l’intérêt général. Et ces deux courses co-organisées par Vallée d’Auno en Fête répondent à ces exigences.
Aussi, M le Président propose au conseil municipal de décider d’une mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le 21 avril pour :
-la société « Funquad-toofun », d’Aubry du Hainaut pour l’installation de structures gonflables et d’une pêche aux canards
-la société « mesjeuxetcetera » d’Aulnoy pour l’installation de jeux anciens
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
adhère à la proposition de M le Président
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE
Pour extrait conforme, Le Président de séance : Julien DUSART
Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 avril 2024