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Déliberation - 3.5 Course de la Rhonelle exoneration de redevance d occupation du domaine public
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.5 Course de la Rhonelle exoneration de redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 mars 2025.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric HOSTIEZ.
n°3.5.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
FINANCES. Course de la Rhonelle - Exonération de redevance d’occupation du domaine public.
M le Maire expose que la course de la Rhonelle et la Rhonelle color auront lieu dimanche 6 avril.
A cette occasion afin de dynamiser ces deux manifestations, des animations sont prévues pour petits et grands, parmi lesquelles un stand de maquillage et des jeux anciens (6) Ces courses sont organisées par l’association Vallée d’Auno en Fête, avec l’appui technique de la ville.
Le coût de la venue des attractions évoquées ci-dessus est supporté par Vallée d’Auno en fête. Ainsi le public de ce jour-là peut en bénéficier gratuitement.
La ville a mis en place en 2008, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la Propriété des Personnes Publiques, une redevance d’occupation du domaine public, soumise à un principe général de non-gratuité.
Cependant selon les termes du même article dudit code, des dérogations existent qui permettent de délivrer gratuitement des autorisations d’occupation sans s’acquitter d’une telle redevance. En effet, cette autorisation peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Dynamiser la ville, organiser des manifestations, rassembler la population autour d’animations festives concourent à l’intérêt général. Et ces deux courses organisées par Vallée d’Auno en Fête répondent à ces exigences.
Aussi, à l’instar de la décision prise par l’assemblée délibérante l’an dernier et de l’avis favorable émis par la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique, en réunion du 18 mars,
M le Maire propose au conseil municipal de décider d’une mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le 6 avril 2025 pour :
-la société « Nord festif » de St André lez Lille pour l’installation d’un stand de maquillage - la société « mesjeuxetcetera » d’Aulnoy pour l’installation de jeux anciens .
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Éric HOSTIEZ
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent DEPAGNE
Publiée sur le site internet le jeudi 24 avril 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 8 avril 2025.