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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1.5. FINANCES Redevances d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN
n°4.1.5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Redevances d’occupation du domaine public
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adopte les redevances du domaine public revalorisées
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Denise LEVAN
Pour extrait conforme, Le Maire
Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 20 décembre 2024
Nature d’occupation Pour mémoire
tarifs pour 2024
Proposition pour
2025
Forfait journalier
(occasionnel) 23,90 € 24,25 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
142,00 € 144,15 €